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Donation à petit-enfant Posée par Lapereau69, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Une personne de plus de 80 ans veut donner une grosse somme à ses petits-enfants, somme qu'ils déclareront au fisc. quelle sera la taxe pour un don de 30 000 euros ? merci... Répondre

Reconnaisse tardive Posée par Jovanny, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jovanny - 3815 vues Je suis en situation irrégulière, et j'ai eu un enfant voilà un an mais au moment de la conception j'ai eu deux rapports différents avec mon ex compagnon et mon meilleur ami (je venais de me séparer avé. mon ex et mon ami et moi... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Khalil hemch, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1570 vues ... Répondre

Divorce Posée par Yd, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yd - 2949 vues Je suis en procès de divorce et mon ex demande que je ne vois pas mes filles et 200e par enfants,de plus elle veut lève l'interdiction de sortie que j'ai faite cela est-il possible. merci... Compléter

Demande de cnf pour une majeur dont la mère est française par filiation Posée par Arlette, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Je suis majeure résidant en côte d'ivoire et je souhaite faire une demande de cnf. ma mère est française par filiation et mon père français par mariage .que dois-je produire comme documents pour obtenir un certificat de... Répondre

Nationalité Posée par Kjaf, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2592 vues Mon père a obtenu la nationalité française il y a 10 ans moi je suis marocaine jai 37 ans. je suis venue en france avec un visa court sejour sous prétexte qu'il a la nationalité puis je moi aussi en bénéficier et régularisé ma... Répondre

Bonjour maître Posée par M-Rice, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1558 vues ... Répondre

Retrait droits parentaux à l'âge adulte Posée par caro94, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro94 - 3935 vues Mes parents ont divorcé lorsque j'avais 2 ans. suite à un incident grave les visite ont été interrompues quand j'avais 5 ou 6 ans. aujourd'hui j'en ai 29 et cela fait 24 ans que je n'ai pas de nouvelles de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Bonjour je suis française par décret,j'ai 2 filles majeures dont une françaises, Posée par amina, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1313 vues Et l'autre non,elle vit en france avec visa long sejour ayant un diplome francais et un diplome européen ,peut elle avoir sa naturalisation par filiation?... Participer

Demande de nationalité par filiation Posée par aouali assia, il y a 5 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aouali assia - 2814 vues Ma grand mère maternelle à la nationalité francaise mais elle est décédé safais 2ans es que c'est possible pour ma mère de demandé la nationalité merci... Participer

Reconnaissance de nationalité française pour enfant née aux usa de pere français Posée par Jean Claude Martin, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean Claude Martin - 3646 vues Quelles sont les demarches à faire pour fille de 26 ans de pere français, déclarée à la naissance aux usa, mais pas au consulat français, donc seulement americaine, qui souhaite etre française... Compléter

Les enfants nés à l'étranger qui ne sont pas sur le territoire français Posée par Paco, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3150 vues Je souhaiterais faire une demande de naturalisation mais je suis bloqué car j'ai des enfants hors mariage qui sont l'extérieur de la france sachant que je n'ai pas la possibilité de les faire venir est ce que cela ne m'empêche pas... Consulter la réponse de Maître ISSA

On a reconnu une enfant qui n'es pas de moi à ma place. Posée par Oswald, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1869 vues Je viens d'apprendre que légalement j'avais une fille mais je n'ai jamais reconnu cette enfant et je n'ai jamais eu de contact intime avec sa maman. je suspecte mes parents de l'avoir reconnu à ma place en... Participer

Loi 47 relative à l'état civil Posée par salim, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Salut. puis-je envoyer un acte de naissance qui ne contient pas la profession des parents. pour obtenir la nationalité française sans être rejeté pour mon dossier. sachant que l'acte de naissance contient toutes les... Répondre

Epargner pour son enfant après séparation Posée par GOYA2012, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Est-il possible d'ouvrir un livret d'épargne (cel, pel, livret bleu...) à son enfant mineur après séparation sans que l'autre parent puisse y avoir accès ?... Répondre

Epargner pour son enfant après séparation Posée par GOYA2012, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Est-il possible d'ouvrir un livret d'épargne (cel, pel, livret bleu...) à son enfant mineur après séparation sans que l'autre parent puisse y avoir accès ?... Répondre

Naturalisation et anciens compattants des ex colonies Posée par aviron1947, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Pouvez vous me donner les references du texte qui dispose qu'un descendant d'un ressortissant des anciennes colonies francaises ayant combattu pour la france peut recevoir la nationalite francaise sur decision du tribunal competent, merci... Répondre

Pour régularisation Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1493 vues Mon père à la nationalité français mais je suis née en afrique est-ce que j’ai droit à la nationalité en tant que majeur... Participer

Bonjour besoin de vous Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2033 vues ... Participer

Droit à la nationalité française Posée par Houwaida, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1594 vues Je suis marocaine de nationalité et j’étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j’ai divorcé un mois avant mon accouchement car j’étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j’ai le... Participer

Droit à la nationalité française Posée par Houwaida, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par davila - 1812 vues Je suis marocaine de nationalité et j'étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j'ai divorcé un mois avant mon accouchement car j'étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j'ai le droit de... Participer

Droit à la nationalité française Posée par Houwaida, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Je suis marocaine de nationalité et j'étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j'ai divorcé un mois avant mon accouchement car j'étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j'ai le droit de... Répondre

Je souhaite demander la nationalité francaise Posée par hakim, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 1400 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans j'ai 1 fille de 20 ans qui est française suite a une vie de couple avec une française en union libre (concubinage) . je souhaite savoir comment faire pour demander la nationalité... Participer

Comment je peux devenir française Posée par Lydie peg, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1847 vues Je suis en france depuis 2015 j'ai obtenu la protection subsidiaire et j'ai un titre de séjour de 4 ans. j'ai fait une formation advf(assistante de vie au famille ).je travaille depuis septembre 2018 comme auxiliaire de vie au près des... Participer

Comment attribuer la nationalité a mon fils Posée par Amarillo, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3596 vues Mon fils est né en italie, il est actuellement en france , je suis français et sa mère est une étrangère, je viens juste de le reconnaître 2 ans après sa naissance , l’acte de reconnaissance a été établie a la mairie, j’aimerais... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Je ne veux plus être là fille de ma mère Posée par Sfelon1972, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1795 vues J ai été une enfant maltraitée par ma mère, je n ai pas pu poursuivre mes études de droit faute de moyens ( je travaillais pourtant de juin a fin août puis j enchaînais par les vendanges) puis je travaillais le soir dans une école... Participer

Information Posée par LAYOUC, il y a 5 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAYOUC - 4160 vues Mon pere est un ancien combattant 1938-1954 français de statut civil et local mort pour la france en 1958 executé par la fln , il a laissé un bebe de 03 mois ordonnance du 21 juillet 1962, article 1 pour l'aquisition de la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de visa et de nationalité Posée par Laboda, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Je souhaiterais obtenir un visa, pour lancer une procédure de demande de nationalité française, à partir de mes grands parents qui étaient français. mes oncles, mes tantes et une grande partie de ma famille possède la nationalité... Répondre

Demande de la nationaliste française par decret. Posée par ridha, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2399 vues J ai deux enfants français a la naissance . es que je peut demander la nationalité française par décret par rapport a mes enfants... Compléter

Révocation paternité Posée par Maisha, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Belinda - 3681 vues Procedure introduite auprès du tribunal de grande instance depuis le 22 décembre 2019,ordonnance de test adn état par le juge de la mise en état depuis 23 mai, le père mon ex compagnon avais deux mois pour payé les frais de tests au... Consulter la réponse de Maître BERGER

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