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Loi 47 relative à l'état civil Posée par salim, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Salut. puis-je envoyer un acte de naissance qui ne contient pas la profession des parents. pour obtenir la nationalité française sans être rejeté pour mon dossier. sachant que l'acte de naissance contient toutes les... Répondre

Epargner pour son enfant après séparation Posée par GOYA2012, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1717 vues Est-il possible d'ouvrir un livret d'épargne (cel, pel, livret bleu...) à son enfant mineur après séparation sans que l'autre parent puisse y avoir accès ?... Répondre

Epargner pour son enfant après séparation Posée par GOYA2012, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Est-il possible d'ouvrir un livret d'épargne (cel, pel, livret bleu...) à son enfant mineur après séparation sans que l'autre parent puisse y avoir accès ?... Répondre

Naturalisation et anciens compattants des ex colonies Posée par aviron1947, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Pouvez vous me donner les references du texte qui dispose qu'un descendant d'un ressortissant des anciennes colonies francaises ayant combattu pour la france peut recevoir la nationalite francaise sur decision du tribunal competent, merci... Répondre

Pour régularisation Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1466 vues Mon père à la nationalité français mais je suis née en afrique est-ce que j’ai droit à la nationalité en tant que majeur... Participer

Bonjour besoin de vous Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1995 vues ... Participer

Droit à la nationalité française Posée par Houwaida, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1537 vues Je suis marocaine de nationalité et j’étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j’ai divorcé un mois avant mon accouchement car j’étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j’ai le... Participer

Droit à la nationalité française Posée par Houwaida, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par davila - 1767 vues Je suis marocaine de nationalité et j'étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j'ai divorcé un mois avant mon accouchement car j'étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j'ai le droit de... Participer

Droit à la nationalité française Posée par Houwaida, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1669 vues Je suis marocaine de nationalité et j'étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j'ai divorcé un mois avant mon accouchement car j'étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j'ai le droit de... Répondre

Je souhaite demander la nationalité francaise Posée par hakim, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 1377 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans j'ai 1 fille de 20 ans qui est française suite a une vie de couple avec une française en union libre (concubinage) . je souhaite savoir comment faire pour demander la nationalité... Participer

Comment je peux devenir française Posée par Lydie peg, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1780 vues Je suis en france depuis 2015 j'ai obtenu la protection subsidiaire et j'ai un titre de séjour de 4 ans. j'ai fait une formation advf(assistante de vie au famille ).je travaille depuis septembre 2018 comme auxiliaire de vie au près des... Participer

Comment attribuer la nationalité a mon fils Posée par Amarillo, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3499 vues Mon fils est né en italie, il est actuellement en france , je suis français et sa mère est une étrangère, je viens juste de le reconnaître 2 ans après sa naissance , l’acte de reconnaissance a été établie a la mairie, j’aimerais... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Je ne veux plus être là fille de ma mère Posée par Sfelon1972, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1755 vues J ai été une enfant maltraitée par ma mère, je n ai pas pu poursuivre mes études de droit faute de moyens ( je travaillais pourtant de juin a fin août puis j enchaînais par les vendanges) puis je travaillais le soir dans une école... Participer

Information Posée par LAYOUC, il y a 5 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAYOUC - 4082 vues Mon pere est un ancien combattant 1938-1954 français de statut civil et local mort pour la france en 1958 executé par la fln , il a laissé un bebe de 03 mois ordonnance du 21 juillet 1962, article 1 pour l'aquisition de la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de visa et de nationalité Posée par Laboda, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Je souhaiterais obtenir un visa, pour lancer une procédure de demande de nationalité française, à partir de mes grands parents qui étaient français. mes oncles, mes tantes et une grande partie de ma famille possède la nationalité... Répondre

Demande de la nationaliste française par decret. Posée par ridha, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2337 vues J ai deux enfants français a la naissance . es que je peut demander la nationalité française par décret par rapport a mes enfants... Compléter

Révocation paternité Posée par Maisha, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Belinda - 3602 vues Procedure introduite auprès du tribunal de grande instance depuis le 22 décembre 2019,ordonnance de test adn état par le juge de la mise en état depuis 23 mai, le père mon ex compagnon avais deux mois pour payé les frais de tests au... Consulter la réponse de Maître BERGER

Bonjour j' ai l autorité parentale de ma petite fille depuis sa naissance.j ai a Posée par Nadou, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nadou - 2950 vues J ai l autorité parentale de ma petite fille depuis sa naissance .et je me suis absentée pour des préjudices physique et morale et vole .je suis en situations de handicap cause par un accident de travail .j ai porte plainte contre... Compléter

Héritage Posée par Kyllie, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2031 vues Mes parents biologiques ont divorcé et légué leurs droits parentaux à mes grands-parents depuis ma naissance, est-ce que j'hérite de mes parents biologiques?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je suis né à oujda maroc en 1953 j'ai l'acte de naissance de nantes français Posée par Boughazi, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1596 vues ... Répondre

Demande d'information Posée par Rahou ali, il y a 5 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1948 vues Madame monsieur mon père encian combattant engagé volontiers et blessé et renfermer difentitvement as que jé le droit à la nationalité française merci d'avance de me répondre cordialement... Participer

Cnf Posée par kahina, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3097 vues Mon grand père a un jugement délivré par le tribunal ou il a ete admis a la qualite de citoyen francais ancien combattant il a travaille en france jusqu'a 1965 comment faire pour obtenir son cnf ?... Répondre

Filiation par ma grand-mère Posée par Roselyne, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2138 vues Ma grand-mère paternelle est française vivant en afrique. mon père n'a pas pris la nationalité de sa mère et vit en afrique. puis-je obtenir la nationalité française par ma grand-mère?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dechoir des droits parentaux à une femme battue et un trafiquant de drogue Posée par Bat David, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2008 vues Je suis une voisine qui est témoin de nombreuses rixes entre sa femme et son conjoint, et ce, en présence d' enfants en bas âge. dimanche denier, il a éte apprehend par les forces de l ordre, lesquelles sein sont mises à 8... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Déchoir des droits parentaux des traffiquants de drogue Posée par Bat David, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 1930 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

état civil européen d'algerie Posée par abdi, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Mon grand père est inscrit dans le registre d'état civil européen d'algerie , je voulais savoir si il etait considéré comme français ou pas?... Répondre

Nationalité par filiation Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1221 vues Ma mère a une nationalité française par mariage avec son deuxième époux français , j'ai 49 ans aujourd'hui et j'ai 2 enfants. est ce que ces dernièrs peuvent avoir aussi la nationalité française... Participer

Reconnaitre mon enfant né d une femme marie etant moi meme marie Posée par JACKONO, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 1962 vues Je suis marie et j ai eu une fille avec une femme elle meme marie de ce fait mon enfant (30ans) porte le nom de l'epoux de sa mere et j aimerais s avoir si je peux la reconnaitre afin qu elle beneficie de mes biens. recevez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Naturalisation Posée par JAM, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2548 vues Ma fille est francaise, je vis en france et je travaille en france. je peux demander la naturalisation? merci pour la reponse... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Mon grand-père né r Posée par Hode, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Mon grand père est né en algérie en 1940. il a obtenu sa réintégration en 2007 alors que j'étais mineur né et vivant en algérie. y a-t-il une possibilité de me faire naturaliser... Répondre

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