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Traitement de dossier nationalité Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1195 vues Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Traitement de dossier nationalité Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1132 vues Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abandon parental Posée par Petitjean121213@, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1265 vues Le papa de mon fils refuse de voir son enfant depuis notre séparation en juillet 2020. je ne lui ai jamais demandé de pension alimentaire car je ne voulais pas le braquer encore plus. après maintes tentatives pour maintenir les... Consulter la réponse de Maître Collin de La Bellière

Géniteur de ma fille l'a reconnu à 4 mois et demie Posée par Perrine, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1221 vues J'aimerais savoir comment faire pour que le géniteur de ma fille n'ait pas de garde alternée elle a aujourd'hui cinq mois et son géniteur a décidé de la reconnaître le 22 mai, sachant que il nous a abandonné a deux mois et demi de... Participer

Le père auras t-il le droit de m’emmener en justice et de voir sa fille ? Posée par Ananymous, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1291 vues Ma fille vas bientôt avoir 2 ans et son père ne l’as jamais reconnue n’a jamais donner de pension ou quoi que ce soit maintenant il reviens et veux m’imposer une garde les week end et de plus m’envoyer la justice juste pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par COSMEBIO, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1115 vues J'ai reçu une convocation pour un test buccal de paternité. mon enfant a 4 ans que se passera t'il si le test est contre ma paternité. comment me défendre et garder cet enfant que j'aime. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reconnaissance Posée par Jamila95, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues Le père de mon petit garçon ag de deux ans ne l’a jamais reconnu étant séparé de monsieur depuis septembre. maintenant il ne prend plus de nouvelles de son fils aujourd’hui il m’a envoyé en photo qu’il a été reconnaître l’enfant en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d’avis juridique sur la reconnaissance de nationalité française Posée par Arso789, il y a 1 an dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arso789 - 2802 vues Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif... Compléter

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1208 vues Le juge peut il fixer une date de plaidoirie notifier l'ordonnance de clôture? vu que la partie adverse ne s'est jamais prononcé il ya plus de 2 ans... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1262 vues Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1081 vues L'audience de mise en état s'est déroulé depuis le 25 mars, le procureur a déjà emis son avis en fin avril, pensez-vous que la date de plaidoirie sera fixée avant les vacances judiciaire?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de nom Posée par marie010, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie010 - 1480 vues Je suis issue d’une famille monoparentale, ma maman m’a déclaré à la mairie sur le nom de son compagnon d’époque en 2001 à l’issue de la naissance de mon grand frère et sœur. je souhaite avoir le nom de mon vrai père en faisant des... Consulter la réponse de Maître Scartabelli

Logement loué Posée par Patrick, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1251 vues Ma mère part en epad pour raison de santé mentale, qui est responsable de son logement loué... Consulter la réponse de BELIGHA

Garde alternée et jours fériés Posée par Olivier30, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4894 vues Je suis séparé de la mère de mes enfants et nous avons décidé d'un droit de garde une semaine sur deux du vendredi après l'école au vendredi matin. ma question est la suivante : comment se passe la garde pour le jeudi de... Consulter la réponse de BELIGHA

1ere demande carte résident Posée par Krisruth, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1172 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à... Consulter la réponse de BELIGHA

Exemple de possession d etat qu on est bien l enfant de son pere Posée par Ahamada, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOULASSEL - 1992 vues Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par Atmo2, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 2099 vues J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023. et depuis plus rien, à chaque fois que je les... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1518 vues Est-ce que c'est possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires ou tout est arrêté pendant ce temps?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Démarches pour établir une filiation Posée par Marie, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues Mon père a été abandonné et placé dans une famille d'accueil quelques mois après sa naissance. il n'a pas été adopté mais porte le même nom de famille. aujourd'hui, mes grands-parents et mon père sont décédés. je... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de certificat de nationalité française (article 18 du code civil) Posée par Ali, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2059 vues Je soussigné christin lamarche , sollicite par la présente la délivrance d’un certificat de nationalité française, en qualité de petit-fils d’un français d’origine ayant conservé sa nationalité française après les indépendances... Participer

Reconnaissance de paternité, père à l'étranger Posée par Flore, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flore - 2004 vues S, je suis française vivant à l'étranger (maroc). je suis tombée enceinte d'un homme marié, et dans le pays dans lequel nous vivons, sa paternité ne sera pas reconnue puisque nous ne sommes pas dans une relation... Participer

Demande de copie de jugement retrait des droits maternels Posée par véro6271, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1518 vues La mère de mon conjoint a été déchu de ses droits maternels et mon conjoint a besoin d'une copie du jugement je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie du jugement en sachant que l on ne... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maguy - 1578 vues Si l'avis du procureur n'influence pas sur la décision du juge, pourquoi donc demander son avis ?... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2331 vues Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation? sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?... Compléter

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maguy - 2136 vues Le procureur ayant donné sa conclusion favorable pour établissement de la filiation au profil du père biologique, est-ce qu'il faudrait encore une date d'audience de plaidoirie ou le jugement sera fait directement merci... Compléter

J'ai reçu un refus nationalité française par filiation maternel un jugement so Posée par hakim benchaouch, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1155 vues J'ai reçu un refus nationalité française par filiation maternel un jugement sortie tribunal instance de paris cause ma mère a 20 ans la date de naissance 12/01/1943au moment ma grande mère et devenu française par déclaration en 1963 je suis... Participer

Comment empêcher unp ère violent de reconnaître mon fils. Posée par chanoly02@gmail.com, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues Je vivais avec un homme violent contre qui j'ai déposé plainte, mais prise de remords j'ai retiré cette plainte, il me disait qu'il m'aimait et qu'il regrettait, qu'il ne recommencerait plus..... bref... Consulter la réponse de BELIGHA

Réclamation de la garde de mes enfants naturels. Posée par Asleur, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1149 vues J'ai vécu une relation amoureuse avec une fille pendant 5 ans dont 3 ans et demi sous mon toit et nous avons fait 2 enfants dont j'ai fait établir des actes sans qu'elle le sache. pendant que nous vivions, j'ai... Participer

Adoption de ma fille par mon ex- mari Posée par Adoption importante, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1507 vues Merci de bien lire parce que j’ai eu plusieurs retours qui ne concordent pas. mon ex-mari a élevé ma fille qui a été reconnu par son géniteur. ce géniteur ne s’en est jamais occupé, je n’ai pas demandé de pension et il n’a pas... Participer

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