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Demande de cfa
Posée par Madjid, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Talee - 2596 vues

Je suit ne en algérie en 1966 j ai donc un titres de séjours je suit arriver en france a l âge de 5 ans en avril 1971 mas mère a demandes sa réintégration a la nationalité en 1994 es que j ai le droit de demande un certificat de...

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Certificat nationalité
Posée par Resacurtis92I, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1630 vues

Copie d'acte delivree selon procede informatise nantes . est ce que c’est considéré comme une preuve !? pour demande certificat nationalité...

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Maître DIARRA
 
Père étranger et reconnaissance de paternité
Posée par Xoxo, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues

Je viens d’avoir un bb et le père est étranger, il vit actuellement au portugal (mais n’est pas portugais, titre de résident). il doit venir en france qques jours, peut-il reconnaître son enfant en mairie?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de prénom et héritage
Posée par l33dnl, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par l33dnl - 1749 vues

Je souhaite commencer une procédure de changement de prénom au motif d'utiliser dans la vie courante un autre prénom que celui inscrit à l'état civil. ayant 3 prénoms sur mon acte de naissance et carte d'identité, je...

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Maître DAHAN
 
Certificate de nationalite française
Posée par Aida48, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1214 vues

Ma mère a demandé la nationalité française en 2007car sa mère est française depuis 1963. d'après la déclaration de reconnaissance, ma mère était à cette date âgée de 15 ans et mineure célibataire, mais sa demande a été...

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Je veux rentre en france
Posée par Djabour Toufik, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues

Je suis né en france en 2004 de parent algériens, j'ai rentré en algérie en 2013, ma carte de séjour pour mineur est expiré depuis 2014 et mes parent ne l'ont pas renouvelé, et je souhaite savoir les démarche a faire pour...

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Maître DIARRA
 
Pas d identité car mon pére est un français
Posée par lay, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1214 vues

Je suis née en algérie, mon père est français, et il m'a reconnue à la mairie de marseille.j'ai la certification de reconnaissance et la transcription à nantes. mon dernière acte de naissance date de 2008 auprés de nantes...

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Maître DIARRA
 
Cni
Posée par Azizi, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azizi - 2254 vues

Ues , j'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de chalon me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande...

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Jai un grand pere avec une nationallite francaise
Posée par yara, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1665 vues

Quelles sont les conditions pour que j obtiens la nationalite...

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Maître DIARRA
 
Nationalité
Posée par ABDOU, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1193 vues

J’ai mon grand-père né en 1897 en algérie et inscrit au registre européen, malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à trouver décret de naturalisation déclaration recognitive da la nationalité jugement naturalisation et en...

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Maître DIARRA
 
Droit ou pas droit
Posée par Mia, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia - 2224 vues

Je souhaite savoir si j'ai droit a un certificat de nationalité française tout en sachant que mon grand-père naturalisé français en 1927 (sous protectorat français en tunisie), et mo. père né français et qu'on a jamais vécu en france merci...

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Changement d'adresse pour test de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1794 vues

Est-il possible de faire un changement dadresse pour mon père au tribunal judiciaire? car l'assignation était en france et pour le moment il reside à l'étranger et aimerait se présenter pour son test de paternité merci de...

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Maître DIARRA
 
Refus de reconnaissance d’un enfant
Posée par Anna, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues

Mon compagnon après avoir essayé pendant 2 mois d’avoir un enfant m’a quitté. actuellement enceinte (début de grossesse) m’a dit qu’il ne reconnaîtra pas cet enfant si je le garde,car ne le désirait plus ,et m’a demandé de le...

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Maître DIARRA
 
Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962
Posée par Abir 22, il y a 8 ans dans Filiation
130 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wiwer - 73008 vues

Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait...

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Archives nationales
Posée par okokbg, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1294 vues

Je voudrais savoir comment je peux effectuer des recherches dans les archives nationales pour savoir si mon grand pere dispose de la nationalite francaise...

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Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1142 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au...

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Maître DIARRA
 
L'action en recherche de paternité
Posée par Caleb, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

Quels sont des conséquences de la filiation ?...

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Nationalité française
Posée par Kamel, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

...

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Livret famille
Posée par Delph, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

Mon conjoint est portugais nee sur le seul français. sur son acte de naissance son nom est celui de son père. nous avons eu 2 enfants qui porte son nom. actuellement on a demandé un livret de famille portugais on a mis le temps ma...

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Droit à la nationalité française par filiation paternelle
Posée par Lina, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 1574 vues

Mon grand père paternel est de nationalité française par déclaration recognitive de 1962 mon père est français par filiation paternelle ,il a obtenu son cnf en 2022 après une action declaratoire . est ce que mon fils et moi ,avons...

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Maître DIARRA
 
Changement nom de famille
Posée par Rose, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1196 vues

Je vais prochainement changer de nom de famille je suis actuellement en interdiction bancaire je me pose la question si l’interdiction reste après le changement de nom de famille ? merci...

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Testament après adoption des enfants du conjoint
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Peut on par testament repartir une succession entre enfants de sang et enfants adoptés afin d'établir une différence d'héritage ? merci...

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Adoption simple et pays de résidence
Posée par Adopt6580, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adopt6580 - 1712 vues

Mon épouse (43 ans) et moi-même (58 ans), couple marié bi-national, souhaitons adopter un enfant en france (a priori adoption simple). une fois l'enfant adopté, nous souhaitons savoir s'il est possible de résider à terme à...

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Maître DIARRA
 
Le droit de la nationalité française
Posée par Aminamina, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aminamina - 2042 vues

J'ai mon grand père maternel a fait la reconnaissance de la nationalité française en 1963 et moi je suis née en 1966 a ce que je peux demander la nationalité française . merci de me répondre...

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Sans papiers
Posée par Ribeiro, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Mon conjoint est en prison je peut faire une lettre de réintégration à mon domicile ? c’est moi q fait portplante contre lui mais je veut oas qu’il retourne à sont pays...

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Transcription
Posée par Jules, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1222 vues

Mon père est française et j'aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité française moi et ces petite fille...

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Nationalité française
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1917 vues

J'ai corrigé le prénom de la mère dans le contrat de mariage car c'était la raison de mon rejet au titre de l'article 47. ma question est la suivante : les données marginales de ce contrat liées à la décision...

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Maître DIARRA
 
Ordre des noms
Posée par Alexis othily, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1392 vues

S il vous plait j aimerais savoir, si l ordre des noms compte sur les actes d etat civils, supposons que sur l acte de ma declaration de naissance le nom de mon pere soit alex mathieu loic et que sur mon acte de naissance il soit...

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Maître DIARRA
 
Question officialisation d'un testament
Posée par Mmissaalex, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

J'ai rédigé un testament manuellement récemment dans lequel je lègue assurance vie, comptes épargnes et biens à une association. j'aimerais savoir comment le rendre officiel ? faut-il obligatoirement passer par un notaire...

Répondre
 
Nationalité française
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1786 vues

J'ai reçu un refus en vertu de l'article 47 et j'ai déposé une plainte auprès du défenseur de la justice ainsi qu'une plainte auprès du cada. est-ce considéré comme un recours qui entraînera le refus de ma...

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Maître DIARRA
 
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