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Le fondement de la filiation juridique Posée par chloe22, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1699 vues La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de nom de famille après les 3 ans de mon enfant Posée par Aliénor, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Mon conjoint et moi sommes francais mais vivons en belgique depuis une quinzaine d'années. nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. notre fils né en juillet 2020 porte le nom de mon conjoint. il a été reconnu par mon conjoint à la... Répondre

Nationalité française Posée par Hervé, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1358 vues Je suis français marié à une canadienne (quebec) le fils ( canadien)de cette dernière âgé de 40 ans aimerait obtenir la nationalité française. est-ce possible ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'information suite a une demande de cnf par filiation paternelle Posée par Ayad 89, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par S.sayap - 3088 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation paternelle enregistré 16/02/ 2024. en ce même jour j'ai été notifié de l'enregistrement de la demande et j'ai reçu également un mail me notifiant que pour donner suite... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Article 30-03 code de nationalité Posée par Lyes, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Salut, j'ai reçu une demande de documents supplémentaires pour la possession de l'état. et étant donné que ma mère n'a pas été en france depuis plus de 50 ans, les décompositions de correspondance entre... Répondre

Nationalité par filiation de ma belle fille née en france de nationalité françai Posée par Jasmine, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Nationalité par filiation de ma belle fille née en france de nationalité française... Répondre

Demande de nationalité française Posée par RYM, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1823 vues Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nouvelle demande de nationalité française Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2173 vues J'ai soumis une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle en incluant de nouveaux éléments par rapport à ma première demande. cependant, mon dossier m'a été retourné avec la remarque que je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment annuler le mesure d'éloignement Posée par Rym lounis, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rym lounis - 1431 vues Le juge a décidé une mesure d'éloignement de 2 ans avec mon mari comment faire pour annuler la mesure je peux pas vivre sans mon mari c'est beaucoup 2 ans dans l'attente de votre réponse merci... Participer

Naturalisation française par filiation Posée par Malibel, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2991 vues Je suis née en france en 1964 avec la double nationalité française et algérienne. carte d'identité et passeport français. je souhaite demander la naturalisation française pour ma mère qui est née en algérie en 1932 et venue en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat nationalité perdu Posée par Djamila20, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1459 vues J'ai perdu mon certificat nationalité française je voulais savoir quel démarche administrative j'ai doit entamer pour obtenir soit un copie de mon certificat de nationalité française ou je dois faire un autre demande... Répondre

Retour de mon dossier pour ma nouvelle demande de nationalité française par fili Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilbert - 2016 vues J'ai déposé une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle après un refus. cette fois-ci, j'ai inclus de nouveaux documents, notamment la preuve de la nationalité française de ma mère avec... Participer

Changement de nom de naissance Posée par Ainaperchet95, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1684 vues Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Le droit a la nationalité française par filiation Posée par amira ahmed chaouch, il y a 8 ans dans Filiation 115 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe927 - 55065 vues Je vie en algerie j'ai mon grand père maternelle en france qu'ont ill a eu sa nationalité française j'étais mineure ma mère vie en algérie est elle n'a pas la nationalité française s.v.p est que j'ai le... Participer

Naturalisation Posée par Dardomed, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Je suis dardouri mohamed, j'habite à tunis , récemment naturalisé français par mariage, dans la demande de naturalisation j'ai signalé que j'ai 3 enfants mineurs qui habitent avec moi (garde exclusive), je n'ai pas pu trouver leurs... Répondre

Reconnaissance d'un père décédé Posée par Marine30, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Je voudrais savoir s'il est possible de faire une reconnaissance de paternité avec un père décédé depuis plusieurs années (+ de 20ans) ? si oui, auprès de quel organisme je dois faire les démarches ?... Répondre

Nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian - 2482 vues J'ai envoyé une nouvelle demande de nationalité française par maternelle avec des nouveaux élément justificatif, selon la notice cerfa 52373 sur la page 9 indiquant que ya une possibilité de faire une nouvelle demande de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Restitution de pièces d'identité Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1997 vues Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité : besoin de connaître mes chances Posée par Dddd1234, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Mon grand père (décédé en 2020) était français. mon père est né à l'étranger et a été reconnu par mon grand père à sa naissance. néanmoins, l'acte de naissance n'a jamais été transcrit en france. mon père, à la... Répondre

Pacs qui n'apparaît pas sur mon acte de naissance Posée par Jess, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Je me suis pacser en 2021, aujourd'hui lorsque je demande en extrait de naissance pour une tout autre procédure je constate que mon pacs n'apparaît pas sur mon extrait de naissance ( il n'apparaît d'ailleurs pas... Répondre

Demande nationalité par affiliation pour majeur Posée par Lyes, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyes - 3192 vues Salutations, la nationalité française a été accordée à ma mère par un double droit de sol. sachant que ma mère a obtenu la nationalité française et que je suis majeur, j'ai le droit de demander la nationalité française par affiliation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nom de famille Posée par Trida, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1713 vues Quand le père refuse de donner son nom de famille au bébé, la mère peut elle donner le sien?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment puis je savoir si j'ai des petits enfants mon fils ne veut plus me voir Posée par lhassa44, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par PARISFRANCE77 - 5280 vues ... Compléter

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Demande de nationalité par filiation Posée par MCA, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2649 vues Mon père à eu la nationalité française en 1949 j ai l'origine du certificat de nationalité française par devant le juge certifié et signé en algérie . à partir de se certificat de nationalité française es que je peux faire les démarches de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Informer de la date de l’accouchement Posée par Tata31, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1260 vues Mon ex conjointe avec qui on a vécu un truc fort elle est tombé enceinte au bout de 3 mois a voulu qu’on le garde ensemble et repartir travailler en saison vu qu’elle tien un centre de vacances j’habite à toulouse et elle en haut... Participer

Ajouter le nom de famille de mon père à celui que je porte Posée par Paté en croûte, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paté en croûte - 3551 vues Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnu à ma naissance et je porte donc son nom de... Consulter la réponse de Quentin

En invalidité supérireur à 80/100, mon fils ne veut pas m'aider, ne serait ce qu Posée par Mona, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Je suis en invalidité superieur à 80/100. mon fils me maltraite, m'insulte et me menace que dois-faire, sachant qu'il a des devoirs envers moi merci cordialement... Répondre

En invalidité supérireur à 80/100, mon fils ne veut pas m'aider, ne serait ce qu Posée par Mona, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Madame, monsieur, je vous ai déjà écrit pour ce problème. je suis faible, suite à ma maladie et à mon coma de 10 jours. j'ai 61 ans et je vis seule. mon fils qui n'habite pas loin de chez moi, m'insulte, me... Répondre

Filiation Posée par Farid nia, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farid nia - 2467 vues Je peux avoir la nationalité française par filiation de mon grand père? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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