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Acceptation succession et renoncement concession
Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues

J'ai une petite succession de 10 000 environ, sans immobilier, venant de ma mère. j'avais décidé de renoncer à la succession . sur le projet du notaire, il est indiqué que je dois participer aux frais...

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Maître Assesso
 
Succession
Posée par Femme, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître SALECK - 363 vues

Maître, je vais hériter une somme d'argent 80000 euros vais-je perdre mes droits au allocation logement merci mme corinne ortuno...

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Succession
Posée par Femme, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 398 vues

Maître j e vais toucher un héritage de 80000euros ,va t on me supprimer les apl car j ai peut de revenu merci maître...

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Succession
Posée par Sylvie DRS, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 413 vues

Nos parents se sont donnés au dernier vivant en 1958. au jourd hui mon père est décédé, les biens immobiliers ont été évalué à 200 o00€ +100 000€ de liquidité. nous sommes 2 sœurs quel sera le montant des frais de succession...

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Soulte
Posée par oceanalt, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 431 vues

Je vous explique. mon père est décédé en février donc il y a une succession en cours. il avait une voiture avec une carte grise a son nom et celui de ma mère. il y a une donation au dernier vivant et j ai une demi soeur du côté de...

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Maître KITENGE
 
Recel et calcul des droits
Posée par Elisa, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 431 vues

Nous souhaitons assigner un héritier pour recel, dans le cas ou cet héritier serait considéré comme receleur, il perd ces droits sur cette somme qui sera divisée entre les autres héritiers. qu’adviendra t’il du calcul de l’actif de...

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Maître Assesso
 
Renonciation
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 464 vues

Mon frère et moi sommes les seuls héritiers de ma grand-mère, décédée en février 2025. en juillet, j'ai effectué une renonciation à succession. aujourd'hui, la succession n'est pas close par le notaire et mon frère...

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Maître Assesso
 
Détournement d’heritage
Posée par Titine, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titine - 720 vues

Ma fille 61 ans est décédée dans des circonstances troublantes. nous avons attendu + d’un an pour obtenir un inventaire de succession l’inventaire réalisé laisse apparaître une dissimulation d’objets , notamment bijoux ,pièces d’or...

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Maître KITENGE
 
Puis je avoir un rv en vidéochez un notaire pour une succession
Posée par Josiane, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par TANGALAKIS - 595 vues

J ai été opéré ,ai de grandes difficultés a me déplacer . puis je participer a une réunion chez un notaire proche de mon domicile pour m éviter de traverser la france pour une succession merci...

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Héritage en suisse
Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 389 vues

Ma maman vit en suisse, et moi en france à son décès j hériterai d un immeuble, et dd capitaux qu'elle solutionne pour sur la france ne m imposes pas a 55% qu'elle stragie mettre en place merci...

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Abus financiers
Posée par mémé29, il y a 1 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 601 vues

J'au une procuration globale sur les comptes de notre maman . ayant des doutes depuis quelques temps sur le peu d'economies restantes j'ai fouillé dans les relevés et constater que l'une de mes soeurs par...

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Salaire différé
Posée par Ced, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 405 vues

Suite à la demande du salaire différé de mon frère la notaire a bien reçu certain relever de compte de notre frère que je lui ai envoyé par courrier recommandé pour prouver la renumeration en espèce que mon frère a percue sur la...

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Refus contre estimation
Posée par kro21, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ely - 1626 vues

Ma mère est décédé, et mon beau-père (ils ont fait une donation au dernier vivant) à fait estimé la maison à une somme dérisoire. nous voulons faire une contre évaluation mais il refuse de nous laisser accéder à la maison. nous ne...

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Déces conjoint, vente residence seondaire par conjoint survivant , taxes?
Posée par mogwye, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 544 vues

Peut on eviter les taxes sur la plus value de la résidencse secondaire de ma mere suite au déces de mon pere si les enfants renoncent à l'heritage? ma mere et mon pere possedent cette residence secondaire depuis plus de 30...

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Vente forcee du lieu d'un homicide
Posée par IDASYL, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par IDASYL - 744 vues

Mon fils de 14 ans a été assassiné dans le corps de ferme de feux mes parents; l'enquête est grevée de fautes et les lieux n'ont pas été mis sous scellés. mes coindivisaires m'assignent au tribunal pour obtenir la vente...

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Successions ; parents décédés
Posée par momo, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 427 vues

En tant qu'heritier ,non en bons termes avec mes frères ; comment trouver les donations faites à mes frères ? assurances vie biens terres et autre mes parents avaient un bon patrimoine , plus d'1 million d'euros et...

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Aucun accord proposition vente maisons
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 375 vues

Mon frère et moi sommes en indivision de 2 maisons à la suite du décès de mes parents. si aucune des propositions d'achat que nous nous sommes faites mutuellement n'aboutit(nous ne nous entendons pas et ne nous parlons...

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Héritage
Posée par Sandy83, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 497 vues

Mes parents ont divorcé et ôt vendu la maison font la moitié devait me revenir mais ils m’ont déshérité...

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Droit d'avoir le projet d'acte avant la signature par un enfant d'un heritier
Posée par xillibit, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 597 vues

Dans un partage la mere et une fille a n'ont pas conviés l'autre fille b au rendez-vous préparatoire chez le notaire et la signature est prévue debut décembre. il y a eu un second rendez-vous ou la fille b était...

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Maître KITENGE
 
Audience report
Posée par Love, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Love - 629 vues

Suite à un décès il y a 3 ans , nous sommes en procédure pour le partage . la partie adverse , malgré les sommations du juge de conclure dans les temps à chaque fois , celle ci trouve des excuses sauf que la ça fait 4...

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INESSE
 
Soulte et acceptation à concurrence de l'actif net
Posée par Papa64, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa64 - 738 vues

J'ai accepté la succession à concurrence de l'actif net. ma mère a renoncé à la maison et me réclame une soulte. est elle en droit de le faire...

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Maître GATELLIER
 
Notaire qui fait trainer une succession
Posée par Alain BACO, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 566 vues

Depuis 8 mois notre dossier de succession est bloqué par le notaire. le service d'aide sociale du département réclame pour se rembourser de l'aide sociale fournie à notre parent, l'actif net successoral : c'est...

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Maître KITENGE
 
Parcelle vacante ou non vacante?
Posée par Reunion, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 883 vues

Je souhaiterai savoir si un terrain inoccupé, dont les propriétaires sont décédés depuis très longtemps et dont les descendants n'ont jamais ouvert la succession, peut-être considéré comme un terrain vacant. et si c'est...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Convocation notaire après jugement partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Camille - 709 vues

Dans le cadre d’une succession un jugement a eu lieu en août de cette année pour un partage judiciaire. a ce jour, aucune notification par huissier de la partie demanderesse. mais je reçois en ar une convocation du notaire mandaté...

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Maître KITENGE
 
Prime assurance vie en contrat standard sans bénéficiaire en indivision
Posée par Nana, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 623 vues

Ma maman est décédée en juin 2025 ,elle a laisser une assurance vie sans clause bénéficiaire,nous étions 5 ,4 frères et une soeur.ma soeur est décédée avant le décès de ma mère .la part de ma soeur sera telle également redistribuer...

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Maître KITENGE
 
Refus de reconnaître des créances
Posée par R2c, il y a 2 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 549 vues

Depuis un an et demi est décédé un de nos parents (2 enfants issus d'une première union) marié en deuxième noce, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens, sans testament, ni donation au dernier vivant et aucune...

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Bien immobilier
Posée par FREDOUILLE, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FREDOUILLE - 591 vues

J'ai acheté ma maison seul j'ai toujours un pret dessus actuellement je vis avec une personne depuis 5 ans elle me demande de mettre son nom sur le bien est ce que c'est possible sachant que j'ai un fils de 9...

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Succession litigieuse entre mon frère et moi
Posée par FC, il y a 2 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 598 vues

Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens...

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Comment passer outre une indivisaire
Posée par Mesnil-Mauger, il y a 2 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 589 vues

Deux indivisaires étaient vendeurs à la safer d'un terrain agricole. la troisième indivisaire à refuser pendant dix cette vente. à ce jour elle serait d'accord en réclamant 3000? , sans aucune raison juridique ?s'estimant...

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Donation indirecte
Posée par Avocatgratuit-kiwi57!, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 580 vues

Nous sommes 3 enfants héritiers. mes parents m'ont loué avec contrat de location un appartement en 1995 pour un loyer de 680 euros non indexable de type f3. mes parents sont décédés. ma mère en août 2025 ret mes sœurs me...

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Maître KITENGE
 
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