Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
J ai contacté rapidement un notaire pour faire la succession et elle a attendu un an pour contacter mon frère et elle ne m a jamais envoyé le montant de ses honoraires. trois ans après elle ne veut plus me répondre et après l avoir…
Dans un partage judiciaire quel est le délai pour éviter une vente aux enchères pour payer les frais ? le notaire m a envoye l estimation de mon bien alors qu il ne pouvait entrer et pas l estimation du bien de mon frère dont le…
Est il possible d’ajouter une clause de quasi-usufruit sur un acte de donation au dernier vivant afin que le conjoint survivant puisse également disposer plus librement : des liquidités, des placements, et éventuellement du produit…
Afin de régler la succession , si mon frère veut m imposer son notaire ai je le droit de prendre le mien ou ne peut t il s' y opposer qu en demandant le partage judiciaire ?…
L'article 1304 du code civil précise que la prescription de l'action, concernant le vice de violence, ne courre qu'à compter de la cessation des violences. comment déterminer une date de cessation des violences? que…
Le notaire assistant m'écrit: " l’attestation immobilière sera signée le jour de la signature de l’acte de vente en effet, les autres vendeurs ne disposent pas des fonds pour payer cet acte. les frais de cet acte seront payés…
Je suis français mon père français est décédé et ma mère française a rencontré un tunisien j'avais 8 ans que je considère comme mon deuxième père il ne ce sont pas mariés et il m'a élevé j'ai 67 ans et la personne…
Je suis français mon père français est décédé et ma mère française a rencontré un tunisien j'avais 8 ans que je considère comme mon deuxième père il ne ce sont pas mariés et il m'a élevé j'ai 67 ans et la personne…
Je recherche un conseil en droit de succesion franco /algerien . mon pere est décédé en algérie,il a en algerie 4 enfant, il m'as eu en france et m'a reconnue mais n'est pas marié a ma mere . je porte son nom et…
J'aimerais avoir un avis sur ma situation. ma mère est décédée en 2010. ma grand-mère est toujours en vie et vient de vendre un terrain qui dépend de la succession familiale. d'après l'acte de vente, le…
Le notaire peut-il imposer un commissaire priseur pour un inventaire dans le cadre d'une succession, sachant qu'il n'y a aucun objet de valeur. merci de bien vouloir me renseigner…
Une cousine artiste peintre est décédée. nous n'avons pas été prévenu. puis, son conjoint est décédé 3 mois plus tard. un acte de notoriété a été signé 2 mois après le décès du conjoint. le généalogiste qui a certifié ne nous…
Il s'agit d'une succession avec 2 biens immobiliers, donc deux inventaires, il y 3 enfants héritiers et le conjoint de la défunte. tous les héritiers ne seront pas présents aux inventaires. je précise qu'il n'y…
Maitre le notaire ma fait signé se matin pour faire avancer le dossier 75%pour le fils et moi 25% sur la maison de 250 000€ qu'il faudra mettre en vente mon mari posséder des actions air liquide ,je vois que le notaire a eu un…
Je réside actuellement dans la maison de jeunesse ou j'ai grandi issue d'un 2eme mariage. le souci c'est que je souhaite continuer à y vivre mais j'ai deux autres frères et je ne pense pas pouvoir donner leurs…
Mon mari est décédé, il y a une succession en cours avec un testament, 50 % pour sa fille, 50 % pour moi, mais on était fâché. je suis atteinte de fibro reconnu mdph qui s’est aggravée avec le stress et les crises d’angoisse. ma…
Je souhaiterais savoir si mon plus jeune frère qui est handicapé peux rester dans la maison de nos parents décédé alors que nous sommes en indivision et nous sommes 4enfants dont lui.nous sommes 3a vouloir vendre, il voudrait…
Compte tenu d'une situation familiale dysfonctionnelle, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un test adn avec mon frère après le décès de notre père pour vérifier si je suis bien la fille biologique de ce…
Mon mari est décédé en 2017, ses 2 fils n'ont jamais voulu signer la succession, j'habite la maison. fin 2024, un notaire a été nommé par un juge pour liquider la succession et finalement 2025, un de ces associés a…
Suite au décès de l'épouse et en présence du conjoint survivant et de trois enfants issus de ce seul mariage, il y a deux biens immobiliers. les conjoints se sont fait une donation au dernier vivant. le conjoint survivant a…
Si je reçois une convocation du tribunal, n'ayant pas les moyens de prendre un avocat, puis-je renoncer à la succession avant la date de la convocation ? merci beaucoup pouvez-vous me donner la marche à suivre que je ne sois…
Je suis nu propriétaire de moitié avec ma soeur. mon père est mort et sa femme est usufruitier. elle vient de me contacter pour me donner 2 devis concernant une fenêtre de toit qui fuit donc qu'elle veut changer ainsi…
Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai demandé les relevés bancaires à l'une de ses bancaires pour les comptes communs avec son épouse. cette banque depuis 2 mois me répond qu'elle n'obtient pas le…
L indivision entre ma soeur et moi même ayant été portée au tribunal notre avocate estime que les documents signés chez le notaire à la suite du décès de notre mère ( il y a plus de vingt ans ) ne sont pas complets . le notaire à…
Mon mari est décédé, il y a une succession en cours avec un testament, 50 % pour sa fille, 50 % pour moi, mais on était fâché. je suis atteinte de fibro reconnu mdph qui s'est aggravée avec le stress et les crises…
Je reviens vers vous après avoir renoncé à la succession de mon père auprès du tribunal judiciaire compétent (cerfa). je me posais une dernière question ; j'ai une fille (mineure). récupère-t-elle automatiquement ma part de…
Mon frère, célibataire, sans enfant, est récemment décédé. notre père est décédé avant lui. notre mère est toujours vivante. la famille se compose donc des personnes suivantes : notre mère ; moi-même (sa sœur) ; une autre sœur, qui…
En 1994, mon grand-père est décédé. la maison appartenait pour moitié à ma grand-mère et pour moitié à ma grand-père. au décès de mon grand-père, sa moitié de maison a été partagée entre ma grand-mère et ses enfants. dès 1994, mon…
Mon père de 82 ans vient de faire une donation partage de ses biens immobiliers entre ses 4 enfants devant notaire.adulte handicapé à 80% j’ai reçu une pension alimentaire de mon père pendant plus de 15 ans.de 400€.je ne savais pas…
J'ai décidé de renoncer à la succession de mon père décédé le 4/5. y a-t-il un délai ? il paraît qu'une étude notariale a ouvert la succession à la demande d'une de mes sœurs, je n'ai pas été contacté/convoqué…