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Testament Posée par Columba, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Columba - 674 vues Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente... Compléter

Droits dans la succession de ma grand-mère Posée par Lyly14, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 261 vues Ma grand-mère paternelle est décédée. mon père est également décédé. cependant la filiation de mon père n'apparaît pas sur mon acte de naissance car ma mère n'a pas voulu qu'il me reconnaisse. est-ce que j'aurai... Participer

Blocage vente , notaire recalcitrant pour procédure amiable Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 509 vues A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires... Compléter

Blocage vente , notaire recalcitrant pour procédure amiable Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 434 vues A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Renonciation à l'usufruit et donation Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues Notre mère, qui a une toute petite retraite (600€), souhaite faire une donation de son logement (unique patrimoine) à ses enfants avec système nue-propriété/usufruit. cela au moins 10 ans avant une possible demande d'aide à... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Indivisions ventes de terrains à un membre de la famille Posée par Camélias, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 604 vues En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Participer

Testament Posée par valou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par valou - 282 vues Mon père a fait un testament olographe avec l'aide de son notaire en cédant sa quotité disponible à son petits fils (ce qui d'après la jurisprudence est un legs universel vocation à tout) . dans ce testament il y a une... Participer

Notaire transfert Posée par Mercidemaider, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 353 vues Je suis actuellement suivis par un notaire qui ne me convient pas, comment faire pour transférer mon dossier vers un autre notaire et quel est le coût s’il vous plaît ?... Participer

Legs universel et habitation Posée par valou, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 841 vues Mon père est décédé en novembre 2023, 9 mois après ma mère est rentrée en ehpad suite à un avc massif. mon père a fait un testament en instituant son petit fils légataire universel (donc mon fils). succession conflictuelle : je ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues Un héritier veut toucher sa part avant de signer chez le notaire , en a t' il le droit ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sci familiale Posée par Potomac, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 437 vues 6 mois après le décès de mes 2 parents la déclaration successorale va être déposée et les frais payés mais il reste le partage successoral avec mes 2 sœurs dont un bien en sci et c’est là que ça se complique au décès des parents on... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnité d'occupation Posée par fanfan, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 430 vues Nous avons acquis en indivision une maison sur laquelle nous remboursons toujours un prêt . nous nous séparons, je quitte la maison. un compromis de vente est acté. puis je ne plus rembourser ma part de crédit, à partir de la... Participer

Succession dette Posée par Newlife2019., il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 326 vues Voici notre situation… mon oncle a emprunté en 1993 la somme de 50000f à ma grand-mère. il a rédigé en bonne et due forme une reconnaissance de dette manuscrite et parfaitement conservée dans laquelle il s’engage à rembourser cet... Participer

Donation au dernier survivant Posée par ericduvar, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 382 vues Cela a été fait il y a un bon moment .ma femme veut retirer une partie de sa part la plus grosse pour la donner aux enfants dit elle , ma question est : est ce que le contrat devient caduc de part le retrait d'une partie de ses biens alors... Participer

Succession mineurs Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 645 vues Mon père est décédé en 2018, j'ai renoncé à la succession d'un bien immobilier en usufruit qui à ce jour n'est toujours pas vendu.je n'ai jamais été au courant de rien, à savoir s'il y avait des... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renonciation héritage enfant à naitre Posée par emilie59, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 457 vues Mon grand père est décédé il y a 8 ans, craignant de nombreuses dettes j'ai refusé la succession (ma mère et mes soeurs également, je ne sais rien du reste de la famille). la succession est toujours ouverte à ce jour. mon fils... Participer

Indivisions ventes de terrains à un membre de la famille Posée par Camélias, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 456 vues En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mon avocat n'as pas conclu dans le délais de 3mois Posée par mathias, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 637 vues Moi et mon avocat avons fait appel au mois de mai du jugement qui me déboute de la fausseté du testament de mon père. hors mon avocat me dit qu'il a oublié de conclure dans le délais des 3 mois ! et sans me prévenir il a pris... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession de mon père décédé Posée par Monique, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 497 vues Ma mère est en ehpad depuis peu elle a mis en vente son appartement sans me le dire mon père est décédé depuis longtemps a t'elle le droit de vendre sans me le dire et ne pas donner ma demie part de mon père a savoir que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Blocage successoral Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 451 vues En cas de blocage successoral( vente maison bloquée par mon frère), est ce le notaire ou un avocat qui doit relancer à l'amiable dans un premier temps , mon frère... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 277 vues Puis je consulter un notaire dans une mairie ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 543 vues Pouvez vous développer la réponse et me dire si il existe des consultations notaires dans des mairies et si non , ou existe il des consultations avec des notaires et est ce gratuit ?... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 421 vues Vous n' avez pas répondu à ma question ; y a t' il des permanences notaires en mairie ? si réponse négatif , ou consulter des notaires gratuit ?... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 317 vues Pouvez vous me repondre svp merci... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 264 vues Existe il des consultations gratuites avec des notaires dans des mairies ?... Participer

Peut-on faire plusieurs estimations pour fixer la valeur d'une succession ? Posée par Juliette, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 438 vues Dans le cadre de l'ouverture d'une succession auprès du notaire, une collaboratrice du cabinet notarial a produit un avis de valeurs concernant le bien immobilier. nous ne sommes pas vraiment convaincu par ce premier avis de valeur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 306 vues Un inventaire des biens de la maison de ma mère a été effectué par la notaire en personne la semaine dernière. une liste d' objets que la 1ere héritière voulait avait été transféré par mail a la notaire .l' héritière... Participer

Comment déshériter mes filles qui me harcèlent et me menacent Posée par Lepetitboudoirdelamode29, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues Comment déshériter mes filles qui me harcelént me menacent et m instdnt... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 908 vues Nous sommes 3 filles... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Clé de réparation équitable Posée par Boiboise3364, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Boiboise3364 - 504 vues Je suis en indivision depuis le décès de mon père il y a 3 mois. un de mes frères, le plus jeune habite la maison tout le temps. mon autre frère y va avec ses enfants et son épouse pendant les vacances scolaires quant à moi je m’y... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...

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