Donation bien immobilier
Quelle solution existe pour une donation d'un bien immobilier à un de ses héritiers ? et quelle sommes sont à payer?…
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Quelle solution existe pour une donation d'un bien immobilier à un de ses héritiers ? et quelle sommes sont à payer?…
Je reviens vers ce forum très utile et avec toujours des réponses clairvoyantes . suite à une succession bloquée depuis plus de 4 ans , nous avons obtenu en avril une décision judiciaire reconnaissant le statut de légataires…
Le notaire en charge de succession dit que le décompte sera m'adresser après la signature de l'acte de vente. et les fonds serons versés sur le compte de mon notaire assistant après d'accord de tous les…
Mon frere et moi mettons en vente la maison de mes parents décédés. les relations entre nous sont tendues. mon fils résident au canada mais français serait interessé pour acquerir cette maison. est ce que mon frère peut refuser de…
Mes parents sont décédés prématurément avant mon mariage et j'ai hérité d'une maison avec 1300 m de terrain. je me suis mariée avec un contrat de mariage (souhaité par ma maman) régime de la communauté réduite aux…
Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement dans la cadre d une succession. mon époux est décédé, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant. en tant que…
Nous sommes héritiers depuis 2023 d'une maison (4 frères et 4 soeurs). nous voudrions changer le nom sur l'avis foncier car il n'habite pas la maison. en fait la notaire s'est trompé. nous voudrions mettre une…
Je viens de recevoir le projet de l'acte de vente de la maison les clauses qui m'inquiète : "p r i x la vente est conclue moyennant le prix …. le paiement de ce prix aura lieu de la manière indiquée ci-après. paiement du…
Mes grands parents ont fait une donation partage de leurs biens immobilier à leurs enfants et mon père s'est vu attribuer avec une de ses soeurs la nu-propriété de la résidence principale de mes grands-parents qui ont conservé…
Suite au deces de mon pere, jai decouvert donation cachee d'un bien en europe a un petit fils, depuis 12 ans, non declare fiscalement en france, meme'au'deces de mon pere qui residait en'france, le bien n'a…
Ma maman âgée de 82ans a vendu sa maison en septembre 2025. en decembre 2025 elle a donne a ses 2 enfants pour noel, un cheque de 20000eueos chacun. puis un cheque de 5000e chacun en avril 2026 pour nos anniversaires. nous ne…
Ma femme a reçu régulièrement des présents d'usage (anniversaire ou noël, étrennes) qu'elle a déposés de façon temporaire sur un compte à vue et/ou sur son livret a pour couvrir éventuellement des dépenses…
Madame, monsieur, , je me permets de me tourver vers vous concernant une question relative au montant pris en considération pour calculer l’impôt sur la plus value dans le cadre de la vente d’un bien pour des amis. je vous expose le…
Maître,le père de ma fille est décédé en octobre 2024.ma fille n'avait aucun contact avec lui donc j'avais dit à sa s?ur aînée que je m'occuperai de la succession car un appartement familial était mis en vente. je lui avais fourni tous les…
Dans le cadre d'une succession, nous avons demandé à plusieurs reprises par le biais du notaire et lors du dernier rdv de récupérer notre livret de famille détenu par la belle mère. l'un de ses enfants nous a dit…
Notre maman étant décédée depuis plus de trois ans, la maison est en vente depuis juillet 2023. nous avions une agence immobilière une offre de vente avait été proposé par des investisseurs en mai 2025. mes deux frères , ma sœur et…
Je souhaiterais donner 30.000 euros à mon petit fils pour l'aider dans l'achat d'une maison ancienne. j'ai 82 ans.... que devrais-je au fisc ?…
Dans le cadre d'une succession, je voudrais savoir si les primes versées après 70 ans avec un abattement de 30500€ avec l'article 757 b, est-ce que les primes versées qui sont au-delà de 30500€ seront prises en compte…
Si le notaire doit établir un acte notarié doit il signer la procuration ou c est le cabinet de généalogie ? si le pourcentage des honoraires du genealogiste figure seul sur le contrat de révélation qui ne précise pas les détails…
Lorsqu un parent a fait un don financier de son vivant à un de ces enfants sans le faire aux autres enfants comment cela se passe t il lors de la succession ? cordialement…
Père de plus de 90 ans, deux enfants d'une première union, épouse de 89 ans. quelques mois avant son décès, testament authentique : épouse légataire universelle en usufruit, fonds de dotation légataire universel en…
J'ai une question qui concerne une succession. mon grand-père paternel est décédé en 2021. il a eu un premier enfant d'un premier mariage (mon père) puis 2 autres enfants d'une nouvelle union (sa femme est toujours…
Notre frère décédé avait 2 enfants reconnus et 2 enfants non reconnus, nous avons informé le notaire, il veut faire intervenir un généalogiste, peut-on refuser l'intervention de ce dernier ? cordialement…
Mon oncle est decedé récemment en qualité d’héritier aurais-je du être prévenu par le notaire et inviter pour la succession ?…
J'ai demandé, après le décès de ma mère, il y a plus 4 mois, au juge des tutelles les comptes de tutelles, ma sœur ayant été tutrice de ma mère. celle ci refuse de me les communiquer. que dois je faire?…
Un notaire a t'il le droit de demander un jugement de divorce, si celui-ci était en 1982 et qui ne correspond absolument pas aux droits de succession qui n'a rien avoir avec les noms de famille et qui se passe…
Si je n' ai pas pris d avocat avant que le notaire du partage ne fasse l état liquidatif puis je écrire directement au juge du partage et lui envoyer les preuves que j ai organise le premier la succession et que mon frère et…
Mon frère et moi-même sommes héritiers de notre tante décédée, sans enfant. elle possédait des biens immobiliers. dans le partage , je souhaite conserver un appartement et un garage. je ne suis pas d'accord avec mon frère sur…
Avant le rendez vous avec le notaire du partage judiciaire ou le jour du rendez vous est il encore temps de contester le partage si j estime que c est mon frère qui a bloqué la succession ou mon notaire .? pourquoi son avocat m a t…
Maître! nous étions cinq de fratrie , trois sont décédés ils nous deux. nous voulons vendre la parcelle à notre grande surprise un des cohéritier décédé serai déclaré seul héritier et a pu changer la parcelle à son nom. c'est…