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Regler un conflit à l'amiable
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 456 vues

Mon frère semble ne pas répondre à son intention d'acheter ou pas la maison de mes parents suite au décès de mon papa ,de plus il ne me répond pas au téléphone, ni par messagerie electronique.nous n'avons plus aucun...

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Avocat generaliste
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues

J'ai contacté un avocat generaliste pour traiter un problème de succession est ce bien judicieux.est il en mesure de traiter ce dossier...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Tuteur officiel de ma sœur cause delai pour la succession de ma mère.
Posée par Franceline, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 686 vues

Suite au deces de ma mere, il y a deux ans, concernant deux maisons de valeurs inegales, la succession n'est toujours pas réglée. ma soeur, qui habite dans la maison plus chère ( €250000) est sous tutelle et refuse de partir...

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Maître KITENGE
 
Valeur inversée avant partage
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 642 vues

Si avant ou après un partage judiciaire en cours ou non la valeur d un bien est devenue supérieur a un autre puis je porter plainte contre le notaire de mon frère qui a sous estimé volontairement la valeur de son bien et surestimé...

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Maître KITENGE
 
Taxe fonciere prorata temporis
Posée par barynia, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 605 vues

J ai vendu un bien en aout 2025 la taxe foncière etait egale a 28 euros pour 2022 2023 2024 mes parents decedés et la succession non réglée les abattements etaient calculés le bien etant passé a mon nom celle ci est de 917 euros...

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Maître KITENGE
 
Donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 452 vues

Pour une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans (parent à deux enfants), si le parent (qui a l'usufruit) décède pendant les 15 ans, alors l'usufruit s'éteint...

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Maître Assesso
 
Déclaration à la caf de la succession
Posée par Toulouse, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 461 vues

Ma sœur et moi venons d'hériter de deux studios , dans le cadre de la succession nous avons décidé de les vendre pour le moment ils ne sont pas vendus, dois-je déclarer à la caf c'est deux appartements sachant...

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Donation au dernier vivant et acte de notoriété
Posée par foxy31, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 490 vues

Peut-on renoncer à une donation au dernier vivant après avoir signé l'acte de notoriété. merci d'avance...

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Maître KITENGE
 
Ré-ouverture de dossier
Posée par Isa, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 385 vues

J'ai fais appel en 2022 à un cabinet spécialisé sur les successions de suisse en france. née en suisse, je vis en france depuis 2006 double nationale. mon père décède en 2019, le notaire suisse fait le partage entre les 4...

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Succession crédit conso sans assurance sans co emprunteur
Posée par Efeytw133-, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 601 vues

Je suis endetté avec plein des crédits conso a hauteur de 100 000€ sans aucune assurance décès mais aucun co emprunteur seulement moi. j' ai un prêt immobilier aussi à mon nom avec assurance décès. je suis pacsé. je souhaite...

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Maître KITENGE
 
Testament
Posée par Emma, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 366 vues

Mon grand père est décédé en mai 2025. mon cousin avec qui nous sommes en conflit, ne nous transmets pas les documents demandés par le notaire, et récemment, a fourni un testament qui nous semble faux, à cause d'une siganture...

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Oubli du notaire pour dresser un inventaire des lieux avant usufruit
Posée par Frantz, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Frantz - 488 vues

Je vous explique mon cas. mon père a acheté une maison en communauté avec sa dernière femme en 2000, celui-ci est décédé en 2016 et le notaire ne nous a pas informé ni proposer de dresser un inventaire des lieux au moment de la...

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Maître KITENGE
 
Documents originaux demandés par notzire espagnol
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 498 vues

Mon fils ayant hérité une maison en espagne ,formalise ce leg auprès d'un notaire espagnol.ce dernier veut que le notaire français en charge de la succession de papa décédé lui remette les pièces originales (justificatifs) et...

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Maître KITENGE
 
Succession bloquée
Posée par Estella, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 507 vues

Ma soeur qui vivait en belgique est décédée. j'ai 2 frères, nous sommes donc 3 héritiers. l'un de mes frères a avancé les frais pour se rendre en belgique pour les funérailles. nous avons tous signé un accord comme quoi...

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Maître KITENGE
 
Question sur une succession
Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses monsieur , mon père à mis la maison à moi et mon frère il y a 25 ans tout a été fait chez un notaire la il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de...

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Maître KITENGE
 
Remise de pièces originales pour notaire espagne
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 403 vues

Mon fils héritier d'une maison en espagne (mon père décédé a effectué un testament pour la lui léguer), effectue des démarches auprès d'un notaire espagnol. celui ci demande à se procurer les documents originaux...

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Usufruit ou pas
Posée par cat, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 468 vues

Famille pére - mére et 2 enfants du même lit . mon pére décéde en 2024 donc nous sommes en sucession . mon pére avait acheter une maison avec l argent qui la obtenu lors de la sucession de ses parents . il a acheter une maison avec...

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Maître BENOIT
 
Demande acompte sur succession
Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 501 vues

Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci...

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Question sur une succession
Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mic22 - 448 vues

Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma...

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Décès lors d'un usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kalriop - 457 vues

Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent...

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Hériter de son grand-père
Posée par Mboufollous, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 369 vues

Les enfants d'un père décédé peuvent hériter de leur grand-père selon le droit de la famille marocain ? si oui comment être sur d'être cité dans l'acte d'hérédité ? je crains que les filles restentes ne disent à...

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Maître KITENGE
 
Donner un appartement de son vivant tout en gardant usufruit sur une durée
Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 373 vues

Ma mère est propriétaire de l'appartement dans lequel elle vit. elle voudrait le donner de son vivant à égalité à ses 2 enfants, tout en gardant l'usufruit, mais usufruit d'une durée de seulement 15 ans (pas viager)...

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Maître Mils
 
Modification certificat hérédité maroc
Posée par Altam66, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 451 vues

Mon père marocain est décédé en france en novembre 2024. nous avons donc établi un certificat d’hérédité puis avons mis ses biens au nom de ses héritiers à savoir ma mère et mes 5 frères et sœurs. plus tard, nous avons découvert...

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Maître KITENGE
 
Succession /couple en sb, pas d'enfants en commun mais de précédents mariages
Posée par Asphodele, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asphodele - 642 vues

Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement...

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Demande de ma part sur une succession
Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 475 vues

Je suis héritière reservataire la succession comprends 1 maison estimée à entre 193 000 et 210000 euros. ma part selon le notaire est de env. 52000. mes frères et sœurs sont eux héritiers universels. la notaire a plusieurs fois...

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Maître KAYEMBE
 
Indemnités sur intérêts civils
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 474 vues

Après avoir été condamnée in solidum en tant que co-auteur et non en tant qu'ayant droit par la faute de mon conseil qui ne l'a pas demandé dans ses conclusions, je me retrouve donc avec l'auteur des faits à payer...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Succession /couple en sb, pas d'enfants en commun mais de précédts mariages
Posée par Asphodele, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asphodele - 450 vues

Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages , ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement sur...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Affaire en justice qui traîne depuis plus de 7 ans
Posée par Viviane, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 295 vues

Ma question est j'ai toujours les mêmes réponses progroger differé ça me saoule là aujourd'hui mon avocate est convié à une audience le 14 octobre est-ce que ça veut dire que j'aurai une réponse et un jugement le jour...

Participer
 
Donation immobilière avec usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues

Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec usufruit temporaire de 11 ans faite par notre mère à ses enfants, alors au bout des 11 ans les enfants récupèrent automatiquement (sans passer par le notaire) le...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Donation immobilière avec droit usage et habitation
Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec duh (droit d'usage et d'habitation) faite par notre mère à ses enfants, alors le jour où elle quitte le logement (pour aller en ehpad par exemple) les...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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