Recel successoral Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 456 vues Succession en 1850 . le décédé avait 3 enfants . l’héritage a été recueilli par un seul enfant .les deux autres sont oubliés . le recel est une infraction continue ;donc sans prescription . les successeurs de l’héritier son ils en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon frère est décédé le 29 août 2023, il possédait un véhicule en loa que volkswagen financial services à récupéré le 26/02/2024, j'ai contacté l'office notarial à plusieurs reprise et j'ai toujours la clerc de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai mon ami qui et en belgique qui souhaitent me léguer sa maison en espagne ( il n'a pas terminé sa succession en espagne, et a donné procuration a l'avocate de sont papa décédé pour effectué celle ci. il me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depuis 2004 j'entretiens seul une maison avec 1800 m2 de jardin dans le cadre d'une indivision à 6 héritiers. le bien se situe à elven (56) et j'habite à côté de niort.depuis 2004 je paye seul la taxe foncière.le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à 1 différend familial, j'ai acheté 1 maison à mon nom. mais ça complique tout notamment au niveau des démarches : compte courant en commun à la banque... donc on veut la maison à nos 2 noms. mon compagnon divorcé a 2... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pas de notaire Posée par FantasY54##, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 510 vues Mes parents sont tous 2 décédés jamais eu de notaire m'a soeur s est installée dans leur maison sans demander l avis des autres j aimerai récupérer vendredi ou récupérer ma part que faire... |
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Frais de justice et tribunal Posée par yvettecapfun, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yvettecapfun - 561 vues Pour régler une succession de 270.000 euros nous devons saisir le tribunal a combien peuvent se monter les frais de tribunaux et de justice ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délivrance legs Posée par chambord, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 401 vues Par un testament olographe déposé ante mortem chez un notaire un testateur désigne un légataire universel/exécuteur testamentaire sans lien de parenté. a l'ouverture du testament, les formalité et les évaluations évaluation... |
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Placement en epadh Posée par JAZZ, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 456 vues Ma sœur et son mari ont une propriété en sci avec leur fille. si ma sœur ou son mari sont placés en epadh et que leur retraite est insuffisante la sci peut-elle être vendue pour financer le placement en epadh... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un récépissé d' une opération financière sur la banque postale que j' ai retrouvé dans les papiers de mes parents au nom de mon frère je souhaiterais avec des détails sur les lettre abrégé qui sont dans la ligne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après avoir renoncé à la succession de ses parents. là soeur de cette personne qui elle a accepté l héritage des parents décéde. elle n a pas renoncé à la succession de sa sœur. peut elle heriter de sa sœur ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de rémunération Posée par caramel, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par caramel - 691 vues J’ai vécu 26 ans avec mon compagnon qui est divorcé, nous avons une fille, puis je prétendre à quelque chose... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dans le cadre du partage d'une succession, avec une soulte pour l'une des parties, cette soulte est elle soumise aux droits de succession, ou c'est la personne qui donne cette soulte qui est imposée sur les droits de succession, et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Exigences Posée par Moi, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 609 vues S j'ai acquis un bien avec mon concubin depuis deux mois. et comme par hasard son ex a fait surface il ne veut pas se pacser ce que je trouve bizarre car c'est une sécurité. sm est ce que j'ai une possibilité de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je viens d apprendre par ma soeur que les sommes d argent que mon frère percevait sont celles des assedic et aujourd'hui il demande le salaire différé sur la même année en a t il le droit?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à la demande du salaire différé de mon frère au près de la notaire j' ai demandé une preuve de non rémunération sur cette année travailler a me fournir relevé de compte bancaire sur cette année. réponse l'impossible... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma belle mère est décédé, ses deux enfants aimeraient récupérer les affaires de leurs défuntes maman (photo, document, vêtement et autre). elle était donc locataire, et vivait en concubinage (pas de lien matrimoniale ni pacs). ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà j’ai un soucis avec ma famille. ils m’envoient plein de messages pour me forcer à donner mon accord pour vendre au rabais à quelqu’un de la famille une maison dont je suis cohéritier. je ne veux pas et je souhaite une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mariage Posée par Alpha, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues J’ai acheté 1 maison à mon nom. en couple mais ne vivant pas ensemble, on veut se marier. mon compagnon divorcé a des enfants et veut créer sa société sur le terrain attenant à la maison. quel contrat de mariage est le plus adapté... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Héritage Posée par Marye, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marye - 862 vues Mon père est décédé en décembre 2020. tout a été signé chez le notaire.ma fille avait acheté une vieille maison a mon père à son décès il s'était une mensualité qui n'a pas été réglé,mes deux sœurs (nous sommes 3)après... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Anne-Marie B., il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 397 vues Ma belle sœur et mon neveu ont rendez-vous chez un notaire pour la succession de mon frère . puis-je assister à cette réunion, pour aider ma belle sœur, car elle a quelques problèmes de compréhension. merci de votre réponse merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite au décès de mon beau père , nous et le notaire avons avertit toutes les complémentaires de retraite du décès de ce dernier . a notre surprise une des caisses réclame une forte somme à ma belle mère ( 25 mois d’arriéré) car... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma mère est sous tutelle, depuis mai 2019...ma sœur lui a soutiré de l argent en 2017, alors que ma mère a la maladie d alzheimer. j ai porté plainte aujourd'hui, pour l enquête, j ai besoin des relevés de compte devma mère de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Médiation pour une succession Posée par yvettecapfun, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 457 vues Peut-on prendre un avocat pour une médiation familiale ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Médiation familiale Posée par yvettecapfun, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 367 vues Pour une médiation familiale le médiateur fait-il une demande au ministère de la justice ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 815 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant et vient de décéder . nous sommes 3 filles . la maison vient d' être estimé par un agent immobilier a 60.000€. combien devrais je donner a part égale à mes 2 soeurs ? merci de vos... |
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Vendre sa nue propriété Posée par lili77800, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lili77800 - 510 vues Mon père est décédé en octobre 2023, ma belle-mère qui est usufruitière et moi nu-propriétaire, nous ne sommes pas arrivé à trouver un arrangement pour vendre les biens et les terrains agricoles. bien qu’après plus de 14 mois de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Succession Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 668 vues Mon frère en accord du notaire a réglé une fraction de ses droits de succession avec la banque de papa décédé (il s'agit de la succession de papa). de ce fait il manque des fonds sur la banque de papa pour régler d'autres... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peut-on demander à ma banque une copie d'un chèque de plus de 15 ans. mes remerciements maître. moundras tel :0744555792... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à la succession de mon pére il y a une somme d argent sur des comptes ,l argent provient de la vente de terrains qu il a reçu en succession de ses parents decedés le notaire a mis cette argent en commun, mariage relèvent du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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