Mon frère semble ne pas répondre à son intention d'acheter ou pas la maison de mes parents suite au décès de mon papa ,de plus il ne me répond pas au téléphone, ni par messagerie electronique.nous n'avons plus aucun... |
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Avocat generaliste Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues J'ai contacté un avocat generaliste pour traiter un problème de succession est ce bien judicieux.est il en mesure de traiter ce dossier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite au deces de ma mere, il y a deux ans, concernant deux maisons de valeurs inegales, la succession n'est toujours pas réglée. ma soeur, qui habite dans la maison plus chère ( €250000) est sous tutelle et refuse de partir... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Si avant ou après un partage judiciaire en cours ou non la valeur d un bien est devenue supérieur a un autre puis je porter plainte contre le notaire de mon frère qui a sous estimé volontairement la valeur de son bien et surestimé... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J ai vendu un bien en aout 2025 la taxe foncière etait egale a 28 euros pour 2022 2023 2024 mes parents decedés et la succession non réglée les abattements etaient calculés le bien etant passé a mon nom celle ci est de 917 euros... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pour une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans (parent à deux enfants), si le parent (qui a l'usufruit) décède pendant les 15 ans, alors l'usufruit s'éteint... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Ma sœur et moi venons d'hériter de deux studios , dans le cadre de la succession nous avons décidé de les vendre pour le moment ils ne sont pas vendus, dois-je déclarer à la caf c'est deux appartements sachant... |
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Peut-on renoncer à une donation au dernier vivant après avoir signé l'acte de notoriété. merci d'avance... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ré-ouverture de dossier Posée par Isa, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 385 vues J'ai fais appel en 2022 à un cabinet spécialisé sur les successions de suisse en france. née en suisse, je vis en france depuis 2006 double nationale. mon père décède en 2019, le notaire suisse fait le partage entre les 4... |
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Je suis endetté avec plein des crédits conso a hauteur de 100 000€ sans aucune assurance décès mais aucun co emprunteur seulement moi. j' ai un prêt immobilier aussi à mon nom avec assurance décès. je suis pacsé. je souhaite... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Testament Posée par Emma, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 366 vues Mon grand père est décédé en mai 2025. mon cousin avec qui nous sommes en conflit, ne nous transmets pas les documents demandés par le notaire, et récemment, a fourni un testament qui nous semble faux, à cause d'une siganture... |
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Je vous explique mon cas. mon père a acheté une maison en communauté avec sa dernière femme en 2000, celui-ci est décédé en 2016 et le notaire ne nous a pas informé ni proposer de dresser un inventaire des lieux au moment de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon fils ayant hérité une maison en espagne ,formalise ce leg auprès d'un notaire espagnol.ce dernier veut que le notaire français en charge de la succession de papa décédé lui remette les pièces originales (justificatifs) et... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Succession bloquée Posée par Estella, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 507 vues Ma soeur qui vivait en belgique est décédée. j'ai 2 frères, nous sommes donc 3 héritiers. l'un de mes frères a avancé les frais pour se rendre en belgique pour les funérailles. nous avons tous signé un accord comme quoi... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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L'auteur indique attendre d'autres réponses monsieur , mon père à mis la maison à moi et mon frère il y a 25 ans tout a été fait chez un notaire la il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon fils héritier d'une maison en espagne (mon père décédé a effectué un testament pour la lui léguer), effectue des démarches auprès d'un notaire espagnol. celui ci demande à se procurer les documents originaux... |
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Usufruit ou pas Posée par cat, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 468 vues Famille pére - mére et 2 enfants du même lit . mon pére décéde en 2024 donc nous sommes en sucession . mon pére avait acheter une maison avec l argent qui la obtenu lors de la sucession de ses parents . il a acheter une maison avec... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Demande acompte sur succession Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 501 vues Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci... |
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Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mic22 - 448 vues Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma... |
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Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent... |
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Les enfants d'un père décédé peuvent hériter de leur grand-père selon le droit de la famille marocain ? si oui comment être sur d'être cité dans l'acte d'hérédité ? je crains que les filles restentes ne disent à... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ma mère est propriétaire de l'appartement dans lequel elle vit. elle voudrait le donner de son vivant à égalité à ses 2 enfants, tout en gardant l'usufruit, mais usufruit d'une durée de seulement 15 ans (pas viager)... Consulter la réponse de Maître Mils |
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Mon père marocain est décédé en france en novembre 2024. nous avons donc établi un certificat d’hérédité puis avons mis ses biens au nom de ses héritiers à savoir ma mère et mes 5 frères et sœurs. plus tard, nous avons découvert... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement... |
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Je suis héritière reservataire la succession comprends 1 maison estimée à entre 193 000 et 210000 euros. ma part selon le notaire est de env. 52000. mes frères et sœurs sont eux héritiers universels. la notaire a plusieurs fois... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Après avoir été condamnée in solidum en tant que co-auteur et non en tant qu'ayant droit par la faute de mon conseil qui ne l'a pas demandé dans ses conclusions, je me retrouve donc avec l'auteur des faits à payer... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages , ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement sur... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Ma question est j'ai toujours les mêmes réponses progroger differé ça me saoule là aujourd'hui mon avocate est convié à une audience le 14 octobre est-ce que ça veut dire que j'aurai une réponse et un jugement le jour... |
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Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec usufruit temporaire de 11 ans faite par notre mère à ses enfants, alors au bout des 11 ans les enfants récupèrent automatiquement (sans passer par le notaire) le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec duh (droit d'usage et d'habitation) faite par notre mère à ses enfants, alors le jour où elle quitte le logement (pour aller en ehpad par exemple) les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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