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Le décès de ma mère en 2017 et père en 2019. un notaire inactif et silencieux. nous avons fait appel a un autre notaire début 2020 qui n'a pas réussi à a récupéré le dossier et qui s'est trouvé déchargé. en juin 2026, on…
Si l' estimation d u n bien par le notaire du partage est de 69 000 euros comment savoir le montant de la mise à prix pour estimer le minimum d argent a percevoir après la vente aux encheres ?…
Comment puis je prouver dans le partage judiciaire que le notaire a voulu me tromper en m informant seulement de la valeur de mon bien et en cachant la valeur du bien de mon frère dans le document reçu au début du partage ? puis je…
Dois je adresser une action en annulation d' une vente aux enchères et une action en responsabilité civile contre le notaire séparément au juge du partage du tribunal ?…
Puis je porter plainte contre le notaire du partage qui a refusé de communiquer par lettre ou téléphone pour me conseiller ou a cache mes droits car j' ai du prendre un avocat conseil qui a pu me renseigner sur mes droits ?…
L e notaire choisi pour le partage judiciaire refuse après un an de m envoyer le suivi du partage et je n'ai pu savoir si le tribunal a ordonné une vente aux enchères du bien qui m était réservé pour payer la succession si je…
Mon conjoint est décédé le 21/04/2025. il possédait un tracteur agricole de 25 cv que j'ai vendu il y a quelques jours. la carte grise est à son nom. il n'était pas agriculteur. je ne parviens pas à faire les…
Mon pere m'as eu hors mariage en france mais m'as reconnu et je porte son nom et j'ai ma carte consulaire algerienne. puit je faire valoir mes droits a la succession en algerie avec ses enfants legitimes ? et si non…
Ma grand mère me donne régulièrement des chèques pour mes enfants , à t’elle droit ? devrais je devoir donner des comptes à mes cousins au décès de ma grand mère ?…
Suite au décès de mon parent, l'ouverture de la succession a été faite. la femme de mon parent a l'usufruit sur tous les biens en sachant qu'elle a le même âge que moi. nous avons signé l'acte de notoriété et…
Je suis bénéficiaire de l'aah (sans activité professionnelle). un terrain familial, dont je suis nu-propriétaire en indivision avec ma sœur (mon père en étant l'usufruitier), va être vendu pour environ 34 000 €. le…
Je me suis toujours occupé de mon papa depuis il s'est retrouvé seul au décès de son ami mon papa a perdu un fils 4 mois avant son décès il est propriétaire a des biens , j'ai une sœur ça faisait 3 ans qui ne…
Mon frère a été marié et avoir deux enfants ,divorcé et remarié depuis 27 ans pas d’enfant avec sa dernière épouse . il souhaiterait de laisser le maximum d’héritage à son épouse à son décès . comme la loi est interdit de…
Suite au décès de notre mère, j'ai signé un accord entre indivisaires avec mon frère pour réaliser des travaux de rénovation dans la maison qu'elle nous a laissé afin de la mettre en location. les travaux sont terminés…
Si le notaire pouvait retrouver tous les héritiers qui portaient le même nom et qui vivaient dans le même département et avaient déménagé récemment puis je contester le contrat de révélation qui révélait les honoraires que j'…
Nous avons un bien qui nous vient de nos parents. nous étions 5 enfants, mais mon frère est décédé. il a deux filles qui ont dit qu'elles ne vouliez pas de sa sucession, mais comme elles ont des enfants, le notaires dit…
Comment puis je connaître la valeur qu e m a cachee le notaire du partage d un bien réservé à mon frère pour que je ne puisse pas réclamer ma part exacte s' il ne veut pas me répondre ? il ne m a communiqué que la valeur de…
Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 2017 sous le régime de la séparation de biens alors qu’on a fait construire notre maison en indivision à 50/50 en 2014-2015. nous n’avons pas fait de testament encore. nous avons 2 enfants…
Si la vente aux enchères est définitive existe t il des cas où une annulation peut être envisagee , par exemple si des vices du consentement sont prouves tel que l' erreur l' oubli la tromperie ou la violence. cela peut…
Si le notaire procède à une vente aux enchères sans avoir pu accéder au bien et l estimer après des travaux ou dégradations importants depuis une estimation ancienne, cela peut il justifier une contestation de la vente ? les…
Ma tante qui n'a pas d héritiers directs a fait un testament . moi et mes 2 frères sommes les seuls neuveux ,nièce bénéficiaires. ma tante est mourante. etant en possession de la procuration puis-je retirer de l'argent…
Je me permets de vous poser la question suivante : je suis legataire particulier d’un bien immobilier dans la succession de ma grande tante ou il elle a designé un legataire universelle. j’aurais voulu savoir si les biens meubles à…
Ai je le droit de porter plainte contre mon frère qui a préféré un partage judiciaire a ce que je prenne un notaire et m a obligé à prendre son notaire.? je peux prouver que mon frère m a force a prendre son notaire et que j ai…
Le 'notaire du partage judiciaire avait il le droit de me communiquer une estimation de mon bien sans rentrer dans la maison ou de changer la serrure pour le faire ? puis je porter plainte pour violation de domicile si je ne…
Doit on adresser une plainte au juge du partage au tribunal ou les faits se sont réalisés contre les notaires ayant commis des fautes graves pour demander l annulation du partage judiciaire avant 5 ans et 2 ans pour réclamer une…
Une fois la vente aux enchères prononcée,comment puis je saisir le juge du partage si le notaire du partage ne m a pas fait connaître avant le jugement et la décision du partage la valeur de chaque bien et m a caché la nouvelle…
Si le généalogiste m a paye récemment après plus de 6 ans de la succession puis je demander l annulation de la succession si je n' ai rien signe chez le 'notaire ni reçu l adresse du bien principal que je n ai pu estimer…
Mes parents sont décédés, ils ont un bien, une maison, nous sommes 9 enfants dont un est copropriétaire de la moitié de la maison, au décès de mon père nous n'avons pas été convoqué par le notaire et ma mère jouissait de…
Mon mari est décédé en 2019 et ses parents avant lui,pourrais je avoir une part sur la maison de mes beaux parents en ayant eu 4 enfants avec mon mari,j etais séparée de mon mari .merci de me donner les démarches à suivre. cdt…
Je suis le seul heritier de la maison de mon père, il n'ai pas décédé mais puis-je avoir une avance sur héritage? cordialement…
