Une question en droit des successions ?

Je suis en sucession avec mon frére et ma mére . ma mére a pris l usurfruit sur tout , mon pére n a pas fait de testament n y de donation au dernier des vivants , marié sans contract communauté réduite aux acquêts .mon pére était...

Je justifie de baux locatif d'un bien en hlm prouvant ma non occupation privatif d'un bien immobilier d'une succession de mon défunt père malgré ça on me réclame des indemnités d'occupation injustement alors que je n'occupais pas...

Mon père est donc decédé et il a fait un testament qui dit que tous ses biens revienne au dernier , donc ma mère. (il y a peu d'argent sur les compte de mon père et une voiture en piteux états qui est aussi au nom de ma mère)...

Mes parents souhaitent me faire pour la première fois une donation (en dessous de l'abattement). le soucis est que je ne sais pas si je vais investir cette somme dans la création d'une entreprise. comme j'ai une...

Je suis en sucession avec mon frére , ont est en désaccord , moi je n ai encore rien signé .le notaire a débloqué les comptes a la banque de mon pére .juste avec l accords de mon frere et ma mére qui a l usurfruit , mon pére n a...

Vente d'un bien de 250 000?, mon papa se retrouve sans un sou aujourd'hui ! après avoir donné à ma soeur, et ses 2 petites filles de l'argent à plusieurs reprises. je précise qu'une de ses petites filles a accès à son compte bancaire et que...

J’aurais voulu savoir si il est nécessaire de faire une donation au dernier vivant, sachant que je suis marié depuis 40 ans qu’avec mon épouse, nous avons quatre enfants et j’aurais voulu faire donation au dernier vivant pour...

Mes parents sont décédés ils vivaient au portugal. je voudrais savoir si ma sœur et mon frère qui vivent au portugal ont le droit de vendre les biens sans mon accord et donc ma signature ? car ma sœur veut acheter la maison et les...

Nous sommes 3 enfants adultes.mon père s’est remarié il y’a 10ans et ils ont acheté plusieurs biens ensemble à 50/50 selon leurs dires. mon père souffre actuellement d’une maladie neuro dégénérative et n’est plus capable de signer...

Quelle procédure puis-je réalisé pour laisser ma propriété à mes enfants , hormis le démembrement auprès d’un notaire, qui est bien trop coûteux. cordialement...

Je voudrais faire don de ma maison a une de mes petites filles. seulement j ai 5 petites filles et 4 enfants. un de mes enfants n est pas d accord. il veut sa part de succession. suis-je dans l obligation de lui verser sa part...

Le notaire doit-il informer les héritiers de ces 3 options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation à la succession = avant lecture du testament ou à quel moment ou...

La succession de ma mère fait l'objet d'un règlement judiciaire. le 20 novembre, le juge devait fixer une date pour la clôture de la mise en état. or, l'autre partie a demandé un report pour avoir plus de temps pour...

Je renonce à une concession funéraire où ma mère vient d'y être inhumée avec la première épouse de son conjoint ainsi que ce dernier. je ne veux pas y être inhumée. ma fille unique doit-elle aussi être mentionnée pour...

Au décès de notre père, mon frere aîné, qui vit avec mes parents depuis 15 ans ,nous a rachete nos parts de la maison familiale à mon frere cadet et moi, ma mère en gardant l usufruit ,il a également procuration sur le compte...