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Succession en indivision Posée par fleur, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 306 vues Mon père décédé le 23 août 2015 a établi un testament pour ses quatre enfants. dans quelques semaines cela fera 10 ans que nous nous battons pour clôturer cette succession qui s'est avérée compliquée et en désaccord... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Olographe donation Posée par Scorpion 58, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 497 vues La succession de notre mère à été ouverte au moi de novembre 2024 nous avion rendez-vous chez le notaire pour signer un àcte de notoriété. cet acte à été modifié à la suite d'un document manuscrit sur papier libre précisant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Menace vente aux enchères ancien conjoint Posée par Momomo, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 523 vues Mon père et ma mère sont divorcés depuis plusieurs années maintenant et mon père occupe la maison familiale sans payer de loyer depuis. il souhaite racheter ses parts mais à un montant bien inférieur aux estimations des agents... Compléter

Enfants non reconnus par leur père mais réclame la succession Posée par Lucho, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 318 vues L'ex compagnon décédé de mon amie avait fait un testament en la mettant usufruitier de l'appartement qu'il possédait. le défunt avait 2 enfants qui ont contesté le testament et ont entamé une procédure avec un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abus de confiance d'un notaire - perte des droits successions Posée par Chris, il y a 4 semaines dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chris - 574 vues S, madame, monsieur, explication de la situation : mon grand-père (qui avait 3 enfants dont mon père) est décédé 20 ans avant ma grand-mère, entre temps leur fils, mon père est décédé en laissant 2 enfants et une... Participer

Sucession Posée par bb1966, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Scartabelli - 391 vues Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Delais de séquestre des pénalités des droits de successions. Posée par Succession, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Succession - 423 vues Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Citee comme co-auteur et non en tant qu'héritiere Posée par Mimi, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimi - 390 vues Dans un jugement en civil (altercation) mon père et une autre personne ont été condamné. mon père etant décédé la partie adverse nous a attrait moi, mon frère, ma sœur et ma mère comme ayant droit .le jugement en civil définitif à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage bien successions Posée par fanfan, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par fanfan - 743 vues En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 441 vues Lors de la succession , un héritier peut il contester une donation faite sur testament par le défunt de son vivant ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jackT - 637 vues Si la maison a été expertiser a 90.000€ , ma soeur a bien droit a 30.000€ ? dirigez moi sur une réponse svp... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 242 vues Un héritier peut il bloquer une succession ? par quels motifs ? quels recours pour les autres héritiers ?... Participer

Indivisions ventes de terrains Posée par Camélias, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 392 vues Nous sommes 10 frères et sœurs en indivisions, nous avons plusieurs terrains, une sœur veut les garder , elle nous a fait une proposition de vente pour tous les terrains ( valeur moins de 2000€ ). nous avons accepté son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mention divorce apparue sur document administratif Posée par Moi, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 579 vues Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes véhicules après décès Posée par Coulisrouge, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 554 vues Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat nue propriété Posée par MOSL, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 486 vues Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de part indivis taxation Posée par Lefebvre, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lefebvre - 774 vues Une cession de quote part d'une indivision issue de succession d'un indivisaire au profit d' un autre des indivisaires ( qui sont plus de 3), est ce une vente, une licitation ou un acte de partage ? selon le cas, la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits de succession nièce Posée par Karinch, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 403 vues Mariés sans enfants, mon mari est fils unique. j'ai une seule nièce que j'ai élevée avec mes parents puis mon conjoint sans avoir aucun droit (mon frère avait la garde exclusive mais défaillant), comment faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 561 vues Actuellement en pleine succession en conflit entre héritiers le notaire de ma soeur a fait parvenir un courrier à notre notaire qui nous a fait part de ce courrier. ce document stipule que notre mère donnait sa part de la maison à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père ne touche pas l'héritage de sa famille Posée par L. Cad, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 444 vues Maître, la cousine de mon père est décédée en mars. 50% de ses biens sont allés à la famille de son mari. 50% de ses biens sont allés à l'oncle de mon père, mr cad. cet oncle, mr cad, est finalement décédé en mai. sa femme est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Représentant d'indivision successorale Posée par tiphaine, il y a 1 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tiphaine - 618 vues Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 396 vues J' ai une question à vous poser ; étant 3 filles , ma soeur jumelle et moi même nous nous sommes occuper de ma mère âgée , veuve et malade pendant 5 ans . l' autre soeur n' a rien fait , pire , aucun contact pendant 2... Participer

Assurance vie et renoncer à la succession Posée par Lefebvre, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 966 vues Mon père avait une assurance vie bénéficiaires "mes enfants" donc l'assureur demande l'acte de notoriété pour instruire le dossier. j'envisage de renoncer à cette succession. puis-je d'abord signer l'acte... Compléter

Questions indemnités de:, occupation Posée par Ck34, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 508 vues Nous sommes en indivision sur une maison (2 indivisaires). suite a des tensions la serrure de la porte d'entrée a été changé et nous n'avons pas remis le double à l'autre indivisaire. et refusé quand elle l'a demandé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquée héritier taisant et sans domicile fixe que faire ? Posée par Elodie, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 564 vues Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prévenu du décès de notre père quatre mois après. Posée par Kgadk, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 427 vues Nous apprenons le décès de notre père par le notaire quatre mois après.comment se fait t'il qu'en habitant depuis 50 ans au même endroit, maison où notre père a vécu avant de partir refaire sa vie, le notaire ne nous a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 378 vues Pouvez vous m' expliquer qu'est ce qu' une quotite disponible en prenant des exemples sur des sommes... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 367 vues Si par exemple lors de la succession , une de mes sœurs refuse les biens ( meubles , ect... ) que peut elle demander en compensation ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 615 vues Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison... Compléter

Testament fait en irlande Posée par Pat, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 566 vues Mon conjoint (union libre) de nationalité irlandaise à fait un testament en ma faveur lorsque nous vivions là bas.nous sommes venus vivre en france et n'avons plus de biens en irlande. les biens qu'il possèdait sont en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA