Une question en droit des successions ?

Nous avons reçu une demande de remboursement de 4 250 € chacun au titre de frais et prêts prétendument liés à la succession, sans aucun justificatif communiqué à ce jour. nous avons reçu un second courriel réitérant sa demande de...

Mon mari qui a hérité de son père, il a dépensé l’argent à sa façon beaucoup. depuis il a vendu deux maisons qui avait cet argent, il a fait une assurance vie pour moi son épouse et sa fille. est-ce qu’il peut y avoir problème tout...

J’ai une question concernant une succession et la prescription d’une action en réduction. ma mère est décédée le 3 mai 2016. un notaire avait préparé en 2021 un projet d’acte de réduction en valeur de libéralité entre les...

Mes parents ont fait donation de leur maison a mon frere et a moi ,en conservant l usufruit.mon pere est maintenant decede et mon frere veut vendre sa nu propriete .peut il le faire sans mon accord et sans celui de ma maman .peut...

Veuillez m'indiquer, je vous prie, quel article de loi ou quelle décision de justice définit clairement que les présents d'usage ( anniversaire, étrennes, obtention d'un diplôme, etc..) sont des fonds propres...

Peut-on accorder par testament à un conjoint exhérédé (mariage sous contrat) un droit viager au logement sur une résidence secondaire ? si oui, en cas de vente de la résidence par les héritiers le conjoint bénéficiaire du droit...

J'ai la maison de mes parents etant fille unique, j'ai 2 enfants, j'envisage de me remarier avec mon compagnon qui a 2 enfants en garde alternée, je veux que seul mes enfants héritent du patrimoine familial, mais si...

À la suite du décès de mon père, j’ai découvert qu’un mariage aurait été célébré à l’étranger peu avant son décès avec une ressortissante syrienne, par procuration et à distance. ils ne se sont jamais rencontrés physiquement. ce...

J' ai des soucis dans la succession de mon père. il est décédé fin février à angers. il était marié à e. ils vivaient en appartements séparés, chacun dans une location. ils n'ont pas d' enfants en commun. e. a deux...

Ma mère est décédée, pour la succession nous sommes en procédure contre le beau père. en première instance le jugement rendu nous est défavorable . nous allons faire appel auprès de la cour. ma mère avait fait un testament...

Mon père avait signé en 1988 une donation entre époux prenant effet au décès mais sans clause expresse de maintien de la donation après le divorce. le divorce a été prononcé en 1998, par jugement définitif aux torts partagés...

Lors du décès du 1er parent il y a 35 ans, , il n'y a pas eu de déclaration de succession. le 2ème parent vient de décéder et il y a un bien immobilier qui était commun au 1er parent décédé et au 2ème parent qui vient de...

Quoi faire si un des successeurs ne signe pas pour le partage chez le notaire❓ avec mes remerciements bien à vous...

Je suis heritiere unique de mon pere qui avait fait racheter sa maison via la sci familiale avec ses parents et un frere et soeurs comme prete noms avec des parts sociales egales une cession des parts entre les parents et mon pere...

Je suis en procédure pour la succession de ma mère depuis 4 ans. un jugement en première instance, en ma défaveur , a été rendu début décembre 2025. est ce vrai que l'article 478 peut rendre un jugement non avenu si la...

Mon mari est décédé il y à un an, après ce décès j'ai perçu un règlement de sa prévoyance. hors à ce jour je reçois des relance de plus de 11.000 € de crédits, qu'il aurait souscrit, je n'étais pas informé ni co...