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Maître! nous étions cinq de fratrie , trois sont décédés ils nous deux. nous voulons vendre la parcelle à notre grande surprise un des cohéritier décédé serai déclaré seul héritier et a pu changer la parcelle à son nom. c'est…
Le contrat original de révélation est il le papier que j' ai reçu avec le pourcentage des honoraires après avoir signé le document pour percevoir ma part ? ou aurais du recevoir l original de ce contrat au début avant de…
Maître , dans le cadre d'une succession, une banque nous annonce le prix des relevés que nous avons réglé. 3 mois pour obtenir le devis des relevés, puis 1 mois après paiement des relevés après 4 appels et 7 relances par mails…
Maitre , nous sommes plusieurs frères et soeurs n'ayant pas les mêmes revenus, certains au rsa, d'autres en invalidité et d'autres ayant des ressources salariales. comment devons-nous procéder pour une succession pour…
Nous sommes 2 héritiers, mon pere est decedé il y a plus dun an, marie sous regime universel avec attribution totale, jai decouvert des donations cachees depuis plus de 11 ans, la notaire se cache derriere ma'mere et le secret…
Suite à une succession immobiliere nous sommes 3 enfants en indivision. tous d accord pour vendre, mais 1 indivisaire n'est pas d'accord sur lle choix de l'agence immobilière en effet cette agence appartient à la…
Mon père est décédé. mes parents avaient un compte joint et ma mère a un compte personnel. mariés sous séparation de biens et donation au dernier vivant. le notaire de ma mère peut il intégrer dans l'acte de succession la…
Ma tante qui n'a pas eu d'enfants ni aucun successeur en ligne directe m'a désignée comme légataire universel par testament. nous ne sommes plus que 2 nièces comme parentèle. a quoi dois-je m'attendre en ce qui…
J ai demandé tardivement au généalogiste de m envoyer l adresse du bien principal et au notaire qui n' a pas voulu me répondre. celui ci n' a pas voulu m envoyer l acte notarié ni les devis qu aurait dû m envoyer le…
Il y a deux biens de succession avec un testament m avantageant pour garder le complément si mon bien a plus de valeur à la succession. mon frère m a empêche de choisir mon notaire et m a obligé a prendre le sien, comme j ai refuse…
La copine de mon père ( ni mariée ni pacsé et ne vivant pas sous le meme toit ) qui avait procuration sur ses comptes, a effectué un virement de 26000 euros en agence vers son propre compte. a ce moment mon père était hospitalisé…
Mon père est décédé. la banque exige un acte de notoriété pour procéder à la liquidation du compte et répartir la somme entre les enfants. le notaire exige le livret de famille que nous ne possédons pas. comment faire? merci pour…
Suite au deces de mon pere marie sous regime universel avec attribution totale, il'detenait avec ma'mere un appartement ou ils habitaient, ma'mere l'a vendu quelques mois apres son deces, quel est la. valeur…
En 2012 mon père est décédé à abidjan et sa femme qui est ivoirienne mariée depuis une dizaine d'années ne m’a jamais aidé pour que j’ai l'acte de notoriété j'ai patienté afin qu'elle retrouve la raison mais…
Le notaire et généalogiste n ont pas indique l adresse du bien de succession a vendre . avaient ils le droit sachant qu il était impossible de voir la maison cachée par des. murs et située au fond d' une cour. que faire s il…
Suite au décès de ma mère en 2023 ,nous faisons les démarches,l actif et le passif est dressé,trop de dettes,je refuse la succession,un an après ma grand mère décéde,on la déclare propriétaire pleine tout le long,au dernier moment…
Ma mère a contacté le notaire qui a repris le dossier de succession de ma grand-mère, afin d'en obtenir la copie. elle souhaiterait savoir qui est encore présent sur l'indivision afin de pouvoir clôturer la succession. le…
Quelle est la regle de calcul pour realiser une simulation? afin de voir si la quotité disponible est atteinte ou pas, merci pour votre retour…
N ayant pas pu faire appel dans les délais après la demande de mon frère d' un partage judiciaire , j ai fait une demande d aj auprès de deux avocats pour répondre à l avocat de mon frère qui avait eu connaissance de mon…
Comment puis je contester un partage judiciaire si je n' ai pas d' avocat ? en saisissant seul le tribunal judiciaire ? dois je connaître la date du partage et la décision finale du juge pour contester ou contester auprès…
Mon beau -père est décédé il y a une semaine, si mon mari venait à décéder dans les mois qui suivent avant que la succession soit terminée , toucherais je quelquechose…
Mon mari est décédé début d’année, il avait une fille qui demande des renseignements sur les comptes bancaires. c est normal car il y avait eu un héritage. par contre y a aucun bien immobilier que le compte bancaire. qu’en…
Dans le cadre d'une succession, j'ai demandé à une banque de me faire parvenir les relevés de comptes bancaires de mon parent. la banque m'a fait attendre plus de 3 et demi mois pour me communiquer un devis de 79 €…
J ai reçu une créance exigible à payer du trésor public de 1279 euros. je ne comprends pas pourquoi je dois rembourser une aide juridictionnelle si mon frère n' en a pas fait la demande " parce que le partage successoral m a…
Je suis un jeune né au sénégal de père français qui m’a reconnu à 17 ans . j’ai donc obtenu la nationalité française par filiation et ainsi venu en france à 18 ans . mon père possède un appartement à paris qu’il a entièrement payé…
Vous m,avez conseillé maitre rachid nasr il ,m,avait promis l,audience avant les vacances concernant le non respect du protocole d,accord par les enfants de mon frère gérard dans la succession de mon père clouseau andré pouvez vous…
Je suis né en guinée de père français . j’ai donc obtenu la nationalité français par filiation à 17ans . mon père possède un appartement à paris. ma question est, est ce que j’ai un droit de succession de cet appartement ? sachant…
Je viens de recevoir un redressement fiscal : suite au décès d’une tante (épouse de mon oncle décédé avant elle) j’ai declaré le bénéfice d’une assurance vie en 2023 sur le formulaire officiel (2705-a-sd) datant du 01/2022. ce…
Si le partage judiciaire est toujours en cours et si je n ai reçu que le jugement puis je envoyer au juge les preuves que j' ai cherche à faire la succession et que mon frère les a refusées avant de rencontrer le notaire du…
J'ai pas de nouvelles de audience juge des tutelles tribunal de soissons j'ai fait un certificat médical de main levé il y a 1 mois j'ai toujours pas reçu de réponse…