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Suite au décès de ma mère et un conflit sur l'interprétation d'un testament olographe avec mon beau père , nous avons fait une procédure au civil. perdue en première instance car la juge placée a eu une lecture trop…
Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les…
Ma maman est décédée en décembre 2025, nous avons découvert qu'elle avait auprès de la carsat parce qu'elle touchait l aspa. elle avait une assurance vie dont je suis bénéficiaire. le notaire semble nous dire que…
J'ai décidé de renoncer à la succession de mon père et d'adresser le cerfa correspondant au tribunal judiciaire dont il dépendait. je sais que ma fratrie a confié sa succession à une étude notariale (dont je n'ai…
Mon mari est décédé, il a vu une fille mais faché. il avait fait un testament 50 % pour chacune avec assurance vie que nous avons touché. elle a pris un avocat pour faire le tracé depuis 2018 date à laquelle mon mari avait eu…
Le père de ma fille dont je suis séparée a la nue propriété de ses parents ( valeur du bien 600 000 €). or il vient de décéder brutalement et ma fille de 14 ans est la seule héritière. doit elle régler des frais de succession sur…
Madame monsieur j'ai besoin d'un conseil mon mari est decede en juin 2025 nous etions maries sous le regime communaute universelle avec integrale il a deux enfants ils ont procede a l'action en retranchement jusque…
Mon père est décédé en novembre 2025, j’ai refusé la succession car il avait des dettes du à un prêt contracté lors de l’achat d’un commerce. en refusant cette succession, mes enfants ont fait de même. est-ce que le créancier peut…
L'assurance vie recherche les enfants de mon grand-père, ma grand-mère étant aussi décédée. il y a mon père, décédé, et mes 2 oncles. etant donné que mon père est décédé, y a-t-il une part qui irait à moi et mes 2 frères, ou ma…
J'ai procédé à la succession de mon père en 2023. sa nouvelle épouse vient de décéder. la quote part paraît changer dans ce cas présent. pourquoi ?…
Mon mari est gravement malade avec un cancer terminal. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons une petite fille. et il a un enfant d’une première union. je souhaite acheter un bien immobilier pour me mettre à…
Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter…
Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants…
Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation…
Ma sœur et moi étions co-mandataires dans le cadre d'une habilitation familiale pour représenter notre père, aujourd'hui dépendant. en raison de désaccords persistants entre nous, notamment sur la gestion financière et la…
Nous sommes (petits-enfants et arrières petits-enfants), héritiers d'un terrain appartenant à notre grand père. nos parents ont laissé ce bien sans procéder au partage de leur vivant. l'héritage doit être partagé entre…
Dans le cadre d'une succession (mere -> 4 enfants) en cours avec l'intervention d'un notaire, comportant des sommes d'argent et 3 comptes titres mais pas d'immobilier, comment procéder pour ne pas avoir a…
Mon mari est décédé nous mous étions donnés au dernier vivant ma fille me réclame la part de son pére j'ai 87 ans j'ai le quart en pleine et trois quart en usufruit quels sont mes droit puis je refuser de donner la part…
Ma grand-mère est decidé au maroc ça fait une semaine, elle habitait d'une maison appartenait au hlm vers toulouse , je suis sa petite-fille , que moi comme membre de sa famille ici en france , ma mère et ses frères sont au…
Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint qui avait…
J ai une fille remarier avec 2 filles du premier mariage sur mon assurance vie la rédaction bénéficiaire ci dessous est elle valable les 2 petites-filles sont majeures (problème plus jeune sous emprise et peut être consommation…
Je suis marie avec une femme etranger franco libannaise est ce que à le droit à mom heritage en algérie mon fils est algérie et ca mère non ?…
Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction…
Mariés sous le régime de la séparation de biens (contrat de mariage), tous nos biens actuels sont à 5o%. nous avons fait, sans donation antérieure, une donation en 2021, à nos 2 enfants (donataires à concurrence la moitié), en…
Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait 33 parts d'une sci familliale dont la mère du défunt est la gérante. cette sci est composée d'une maison , résidence principale de la mère et d'une autre…
Je me permets de vous contacter car je viens de découvrir que suite à la décision de mon père de refuser sa succession, la sucession reviendrai à ses enfants. or, les frères et soeur de mon père ne nous ont pas contacter et se sont…
Dans le cadre de la succession de mon père, je souhaiterais savoir comment obtenir auprès du notaire chargé de la succession, la certification de l'adoption de la fille de sa nouvelle épouse. je sais par ailleurs, que le…
Je voulais simplement savoir quel était le délai approximatif pour obtenir une estimation d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession ? j'ai un proche qui ne peut pas faire une demande de pension de réversion…
Mon fils est l'héritier des biens de son père décédé. notamment il y a une voiture en héritage, mais il ne peut pas la conduire, puisqu'il est autiste sévère. par contre moi sa mère j'en ai besoin pour amener mon…
Je me marie le 27 juin et avec mon con joint, nous avons opté pour la séparation de biens. nous avons chacun des enfants de précédentes unions. j'ai acheté la maison que nous habitons seule avant notre rencontre. si je décède…