Une question en droit des successions ?

J'envisage la vente forcée. je voudrais savoir : le moment où l’avocat devient obligatoire? ce que je peux faire moi même ?...

Nous étions en instance de divorce celui-ci n'a jamais été prononcé. mon mari est décédé et le notaire me dit que la donation est caduque de fait. pourtant a l'état civile je suis déclarée veuve. la famille de mon mari a...

Je comprend pas vu que mon frere a voler l’argent sur le compte de mon père à près son décès 63 000 euro . j ai obtenu les relevés bancaire de mon papa . le problème que je vois beaucoup de chèque a été encaissé . la seule chose comment on...

On a acheté la maison en indivision en 2001. en 2008 on a divorcé. depuis le divorce l'époux s'est occupé seul la maison . le partage n'a jamais été fait. la maison est toujours en indivision même après le décès de...

Mon conjoint a acheter un bien avec son, aujourd'hui, ex conjoint devenu mon conjoint. pour des raisons professionnel j'ai du revenir en france et vivre avec mon conjoint dans sa maison. son ex-conjoint a quitté la maison de son plein gré...

Suite à un jugementven notre défaveur en 1ere instance pour une succession, nous comptons faire appel. est ce qu'il serait pertinent de faire une demande de suspension de l'exécution provisoire sachant que cette dernière...

Je suis héritière réservataire dans la succession de mon père veuf décédé six ans après ma mère, mon père avait désigné une légataire universelle qui n'est pas venue chez le notaire que j'avais mandaté pour faire la...

Pourriez-vous me préciser si le capital-décès de notre fils célibataire sans enfant, entre dans la succession que nous venons de refuser. nous venons de recevoir un courrier de relance de cette prévoyance entreprise pro...

En cas d adoption simple si l adopté décède avant d avoir une descendance qui héritera des biens de l adoptant ? ils reviennent aux autres héritiers directs (enfants) ou sont ils à partager avec la famille naturelle de l adopté ?...

Je souhaite faire la donation d'un bien immobilier à mon fils unique en gardant l'usufruit et lui la nue propriété. j'ai déjà utilisé l'abattement de 100000€, il y a 4 ans. puis je utiliser le don numéraire de...

L’indemnité d’occupation doit‑elle être réclamée à compter de la date de départ du logement ou uniquement pour les cinq dernières années ?...

Les frais bancaires de succession sont-ils admissibles au passif d’une succession ? il s’agit de frais liés à une convention bancaire du défunt. peut-on donc les considérer comme des dettes du défunt ? merci pour vos réponses...

Je suis divorcée depuis 30 ans et la liquidation est restée non effectuée chez le notaire à cause de la violence de mon ex mari. j'ai essayé d y remédier depuis mais sans succès, il n'a jamais répondu. mon ex mari est...

Mon mari est décédé le 21 janvier 2026, il a laissé les terrains, maison et qq appartements avec les locataires. nous sommes que deux héritiers, moi et sa mère. j'ai reçu l'information que ma belle-mère en train de vendre...

Ma femme à reçu régulièrement des présents d'usage (anniversaire ou noël, étrennes) qu'elle a déposés de façon temporaire sur un compte à vue et/ou sur son livret a pour couvrir éventuellement des dépenses...

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de...