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Réclamation de la carsat après un décès Posée par Rudy, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rudy - 331 vues Ma mère est décédée en 2020 la carsat à continué à verser jusqu'en 2021 malgré les actes de décès envoyé et en 2024 il me réclame le trop perçu y'a t'il un délai de prescription bien cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession de mon beau père Posée par Fred, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 601 vues “je m’appelle frédérique lesieux, je ne suis pas héritière, mais je m’occupe de préparer les documents et les informations pour la famille, avec ma belle-sœur.” “la succession concerne monsieur jean lesieux (le père) et sa fille... Consulter la réponse de Maître Assesso

Devenir d'un bien acheté ss régime de communauté devenu universel Posée par MCmc5051, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues Notre père a vendu sa société à notre frère et sa femme progressivement entre 1995 et 2009 sans que ses autres enfants (3 filles)n'en soient averties. au cours de cette période, nos parents et mon frère et belle-soeur ont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Partage, pillage sans accord de tous les héritiers Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues Depuis le décès de notre père. mes 4 frères ne m'informent pas du partage des biens matériels qui était dans la maison. ils vendent le scooter sans me le dire. un autre récupère la voiture sans m'en informer. ils sont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Devolution successorale et successions anomale. doctrine balestrerio Posée par LILOU 13520, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILOU 13520 - 640 vues Je suis maman de 3 filles adoptées majeures en 2016 par mon ex conjoint (divorce 2021) qui avait lui même 1 fille biologique reconnue quelques mois après sa naissance. 1 des mes 3 filles biologiques est décédée en 2021 , sans... Compléter

Lettre de desheritage Posée par Ange, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 290 vues J ai signé un papier il y a 11 ans , ou il était écrit que je cédais mes parts à ma fille concernant l heritage de mes gds parents. ma mère étant décédée. c était une lettre classique, mais reconnue adulte handicapé en 2021, je me... Participer

Soulte et droits de succession Posée par mémel, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 405 vues Suite au décés d'une personne majeure laissant comme héritiers ses deux parents et trois freres et soeurs. la règle est 1/4 pour chacun des 2 parents et 1/6 pour chacun des trois freres et soeurs. suite à un accord entre les... Participer

Indemnisation du préjudice moral et financiére Posée par habib, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 361 vues Pendant son vivant ma mére a saisi la cra de la cnav pour un litige ayant pour sujet la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcul commis par la cnav. aprés son décès e n tant que héritiers j'ai... Participer

Décompte des frais de successions incompréhensibles Posée par Caroline, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues Nous avons reçu du notaire un décompte des droits de succession de notre mère un document incompréhensible (capture d'écran d'excel). nous sommes dans l'impossibilité de le vérifier. nous ne comprenons pas ce qui va... Consulter la réponse de Maître Assesso

Compte joint en cas de décès de l’un des conjoints Posée par Lorentz, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 288 vues Mes parents ont un compte joint. après le décès de l’un d’eux le conjoint pourra-t-il disposer des fonds comme il le désire et placer l’argent sur une assurance vie par exemple ?... Participer

Concubinage et pension de réversion Posée par Mary97230, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mary97230 - 622 vues J'ai vécu 43 ans avec le père de mes deux enfants. les deux sont reconnus de lui. il est décédé durant notre concubinage. a son décès, il était retrzité et percevait une pension. ai je droit à une retraite de reversion. si oui... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suis-je obligé de signer l’attestation de vente Posée par lili77800, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 416 vues Mon père est décédé en octobre 2023. depuis, la succession est bloquée en raison de conflits entre ma belle-mère, l’usufruitière, et moi, le nu-propriétaire. depuis février, un arrêté de mise en péril a été prononcé sur un bien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation Posée par Adonis85, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues Décès du donateur ans le délai de quinze ans y aura t-il des impôts sur cette donation exonérée? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Testament avec usufruit pour moi. 3/4 maison pour moi 1/4 à ma soeur. Posée par mariejosee, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 619 vues Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les... Compléter

Comptes bancaires joints Posée par JCB, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1033 vues Mon épouse est décédée nous avions des comptes bancaires joints(comptes chèques, comptes epargne comptes titres) dans l'actif successoral du défunt c 'est bien la moitié du solde des comptes au jour du décès qui est pris... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit de successions Posée par Angie, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 311 vues Maitre ma question est mon époux et moi avons une maison , j ai trois en enfants de mon 1er mari , si mon époux décède comment se passe le partage merci ,on as pas fait de testament devant le notaire mais le notaire savait que mon... Participer

Succession de ma belle-mère entre mon frère et moi. Posée par François, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 363 vues Il y a 5 ans mon père est décédé et suite au testament de mon père, ont à apprit qu'il avait fait une donation de son décès à notre belle-mère. et qu'on avait droit à rien même à son assurance vie. et je voudrais savoir... Participer

Un père peut-il hériter de son fils majeur ? Posée par Carolla, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 588 vues Un père peut-il hériter de son fils majeur décédé alors que la mère avait l’autorité parentale exclusive à compter de ses 6 ans ? de même, les demi-frères et sœurs issus du père après cette décision peuvent-ils hériter alors que le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Opérations cpte bancaire Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 664 vues Je suis fâché avec ma fille. j’ai deux comptes bancaires personnel. À ma mort peut-elle faire des contestations sur le déroulement de mes comptes car j’ai beaucoup dépensé sur internet il n’y y a pas de retrait excessif ni de... Participer

Aide , sucession, notaire Posée par Caro, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues Trouver un notaire, la maman de mon conjoint est décédé, il est seul héritier, vivant dans la même maison , comment sa se passe... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succesion Posée par Caro, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DESCAMPS - 344 vues ... Participer

Justificatif de fonds pour la construction d' une maison . Posée par Nounou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 442 vues Nous venons malheureusement d' apprendre que les factures de la construction de la maison se sont volatilisées de chez notre notaire . malheureusement déposée il y a 4 ans , la personne qui l'a fait n' a pas demandé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession Posée par Marino, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues Je me suis occupé seul de mes parents pendant pendant 15 ans documents administratifs courses soins entretien de leur maison et jardin etc nous ne pouvions partir en vacances cette période a été très compliquée pour moi ma sœur ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Assurance vie et droit de mourir Posée par Pseudo, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pseudo - 478 vues Le nouveau droit de mourir est-il assimilé à un suicide ? pénalisera-t-il les bénéficiaires des assurances vie ? (merci de ne pas répondre que cet aspect devra être tranché par la jurisprudence ou un amendement ou une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Huissier ne mène pas d'enquête pour retrouver une personne Posée par Lili, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues Un huissier nous a contactés pour régler des frais d’obsèques de notre mère. mais il n'a pas mené d'enquête administrative ni chercher auprès du ficoba pour retrouver notre beau-père. comment peut-on le trouver ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conséquences de l'abandon d'une procédure en cours ? Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marc - 625 vues Ma demande concerne une procédure en cours (pas de décision de justice avant mai/juin 2026) de contestation de clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie déclenchée en juin 2023, à l'ouverture de la succession de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession voiture Posée par Domi77, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Domi77 - 410 vues Suite au décès de ma belle mère survenue en octobre dernier . il n'y avait aucun bien immobilier juste des meubles ou autres à vendre .les meubles et autres on été vendu sans quon ai aucune preuve et la somme a etait mis pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délais pour déposer une note en délibéré . Posée par Nounou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nounou - 604 vues Nous avons eu une nouvelle plaidoirie , suite à une réouverture des débats , pour justifier certains points . la magistrate semble ne pas avoir été satisfaite des nouvelles pièces fournies pour justifier des fonds pour la... Compléter

Attribution intégrale et droits de successions Posée par Gigolo, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 455 vues Mariés sous le régime de la communauté universelle, les parents ont ajouté à leur contrat de mariage la clause "attribution intégrale au conjoint survivant". questions : 1 - faut-il établir un acte notarié au premier décès ? 2-... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession Posée par KKaramel, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 417 vues Ma mère va décéder à la suite d'un cancer. nos grands parents étaient comblés de dettes. si j'accepte l'héritage de ma mère, vais-je hériter aussi des dettes de mes grands-parents?... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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