Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4043 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... |
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Succession entre cousins Posée par dayak, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linette - 25101 vues Monsieur x vient de décéder, sans laisser de testament il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant. la famille qui lui reste est composée de cousins germains parmi ses cousins, y, qui est décédé depuis plusieurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Du vivant de mon père il a signé un document qui permettait à ma belle mère d'avoir l'usufruit lors de sa mort. nous sommes 3 enfants d'un premier mariage et mon père s'est remarié et a eu également 3 enfants... |
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Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans. cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts. plusieurs génération se sont succédé et nous sommes actuellement 8 indivisaires. il y... |
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Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Succession Posée par Cece88, il y a 10 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cece88 - 913 vues Ma mère est décédée en 2018, mon beau-père n’a pas ouvert la succession. il avait été fait une donation au dernier vivant devant notaire pour l’usufruit de la maison mon beau-père me dit ne pas avoir pris de notaire car pour lui... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Décès d'une mère et sucession Posée par chainaibtissam, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chainaibtissam - 6494 vues Ma mère est décédée et elle avait acheté une voiture à crédit avec assurance décès , la voiture a été réglée par l'assurance mais son compagnon qui n'était ni marié, ni pacsé avec elle veut vendre la voiture et garder... Consulter la réponse de
Maître DUCOURT |
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Je suis usufruitier je voudrais acheter un bien immobilier, grâce aux liquidités détenus en quasi-usufruit. quels sont mes obligations, et si je veux revendre dois-je en informer le nu-propriétaire de cette même indivision ? merci... |
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Sortie d'indivision Posée par Ibaf, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1908 vues Qui paye les frais d'huissier et/ou d'avocat pour une sortie d'indivision et combien ça coûte ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Mariage Posée par Martin, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martin - 626 vues Avec ma compagne nous nous sommes pacsés il y a 20 ans a l'achat de notre maison. il y a deux ans nous nous sommes depacsés pour des raisons qui nous concernent mais sommes restés finalement ensemble. depuis peu nous nous... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment... |
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Dans le cadre d'une succession est-il possible de cumuler les récompenses ? À savoir une liée à une rente d'incapacité permanente et une résultant de ventes immobilières établies en tant que bien propre ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Renonciation de succession Posée par Marine, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2015 vues Comment avoir confirmation que mes demi frères et s?urs on vraiment fait une renonciation de succession u près de greffe de bordeaux... |
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Dans l'héritage de ma tante il y a qu'une somme d'argent , le notaire a calculé la somme d'argent revenant à chaque héritier et nous a envoyé un courrier pour nous demander un rib et une lettre de procuration... |
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Calcul droits de succession Posée par stella91, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3192 vues Ma mère de 87 ans est usufruitière d'une maison estimée à 370000€ et moi je suis nue propriétaire. a l'époque de la donation (il y a 20 ans) , mon père était en vie et est décédé 2 ans après la donation. quels seront les... |
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Le délai Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 1555 vues Est ce qu'il a le délai pour identifier formallement tous les héritiers de mon ex conjoint par le notaire? merci d'avance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mes parents âges de 85 et 86 ans souhaitent faire un don d'argent de 20000? à chacun de leurs enfants . ce don sera t'il exonéré d'impôt et de droit de succession ? merci pour votre réponse... |
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La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
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La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très... |
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Vol de bijoux ? Posée par Coxboy, il y a 9 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Coxboy - 1957 vues Suite au décès de ma maman ( remariée en 2006)j'ai récupéré avec autorisation de mon beau-père ses effets personnels ainsi que ses bijoux de famille qui lui venait de ma grand-mère ainsi que de cadeaux de mon papa. je confirme... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?... |
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3/16 en nue propriété Posée par Benschi88, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2394 vues Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jen11 - 1859 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pret familial Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2547 vues En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Paiement de loyer sci Posée par FAFLAUR89, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FAFLAUR89 - 9187 vues Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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