Une question en droit des successions ?

Mes parents sont décédés, mon père en mai 2022. nous avons entamé les démarches de succession or celle-ci sont stoppé. en effet, mes parents ont fait construire leur maison sur un terrain en donations de la sœur de mon père sauf...

Mon père est décédé il y a 13 ans avec deux garçons d’une précédente union. ma belle mère décédée y a quelques mois une fille aussi d’union précédente. cela peut dire que ma demi-sœur a 1/2 puis mon frère 1/4 et moi 1/4 est-ce que...

Mon père est décédé en mai 2023. divorcé de ma mère en 1992. donation au dernier vivant en faveur de ma mère par acte notarié en 1978 pendant leur mariage. non révoquée lors du divorce. la loi antérieure à 2004 s’appliquant, la...

Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?...

Depuis le décès de ma mère en 2019, la maison familiale est passée en indivision entre ma sœur (nue propriété), moi (nue propriété) et mon père toujours vivant (usufruit à 10%). je souhaiterai racheter la part de nue-propriété de...

Mon conjoint a perdu son père en 2004. dans la succession de l'époque figurait une voiture estimée à 4 000 € qur ma belle-mère a garder. en 2020, elle a donner cette voiture à mon conjoint. ma belle-mère est décédée en 2023...

J’ai une question j’ai acheté une concession et caveau avec mon ex mari . un enfant à nous y est enterré . le caveau porte nos deux noms de familles respectifs . je voudrais savoir , si mon ex mari se mari , sa nouvelle épouse a t...

J ai refusé la succession de ma mere apres son décès mais la carsat me dit que je suis en droit de toucher sa dernière pension de retraite par le biais d un porte fort? suis je dans la légalité ? cette acceptation n est elle pas...

Mon grand oncle est décédé il y a quelques mois, avec un heritage sans descendance directe, donc c'est ma maman, et ma tante qui sont les héritières, sauf que ma maman est décédé en cours de succession, aurais-je...

J'aurais aimé savoir le principe de calcul d'une liquidation civile suite à un décès. en conflit avec ma mère, nous sommes entrain de procéder à la fin de l'indivision. mon défunt père a acquis des biens propres...

Mon père décéde en 1987 mon demi frère en 1992 (sans femme et enfant donc nous avons 1/4 par rapport à notre père puisque nous restons3 enfants) usufruit pour sa deuxième femme qui décéde en 2022 ; mon frère et moi demandons le...

Mes petits enfants possèdent un appartement et l'un d'eux veut racheter le part des deux autres. je comprend qu'il y a un droit de partage de 2,5% à payer au notaire. j'en conclu qu'il n'y a pas de droit d'enregistrement à payer sue...

Suite au décès des parents , leur maison est devenue en indivision aux trois enfants. deux veulent vendre et on trouvé des acquéreurs, le 3ém a refusé . les deux ont engagé une action pour sortir de l'indivision et vendre dans...

Mon fils porte mon nom mais à été reconnu a t-il droit à l'héritage de celui qui l'a reconnu. cordialement...

Cinq de mes frères et soeur ont déposés une plainte contre moi et une autre de mes soeur nous l avons appris le 7 février par dépôt d'une assignation à comparaitre le 14 mars 2024 délivrée par huissier pouvons nous savoir...

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