Vente terre agricole Posée par Wolf89, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1806 vues Nous sommes deux héritiers, il y a deux terres agricoles donc deux propriétaire pour moitié des deux terres un est d accord pour vendre moi je suis pas vraiment d accord ai je le droit de refuser la vente ci oui , qu es que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage Posée par Wolf89, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 962 vues Tout d abord un grand merci à maître yvan beligha pour sa réponse a ma question sur la vente des terres voilà j ai de nouveau une question lors d un rendez vous chez notre notaire ils nous a fait signer un document comme quoi ont... |
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La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... |
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Recuperer des clés Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1577 vues Dans le cadre d une succession où je suis ayant droit avec 9 autres personnes, je souhaiterais recuperer un trousseau de cles pour accéder à la maison, aupres du notaire. suis je dans mes droits sachant que 9 heritiers sur 10 ont... |
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Annulation procuration Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1086 vues J ai signé une procuration pour le notaire dans le cadre d une succession. l acte de notorieté etant établi et l estimation des biens ayant été gravement sous évaluée, puis je révoquer cette procuration? merci pour vos réponses... |
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Est-ce que je peut me marier pendant mon dossier de reconnaissance par mon beau père est en cours.s’il vous plaît... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes dans une situation complexe... ma soeur possède 1% d'une sci avec un ancien conjoint (99%). celui-ci est décédé en 2014, avec deux héritiers dont l'un a refusé son héritage en 2022. nous ne savons pas pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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De son vivant, mon père a fait une donation devant notaire à ses 4 enfants qui ont accepté l'héritage. il a gardé l'usufruit pour lui et son épouse. mon frère, avec qui j'ai hérité une maison en indivision, est... |
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Don manuel ? Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CB - 1880 vues Ma soeur qui vit chez ma mère a l'habilitation familiale et règle certaines dépenses personnelles ( courses, tabac ..) sur les deniers de ma mère. en a t elle le droit de par son statut d aidant ? sachant que ma mère vient d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession immobilière Posée par Moi-même, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2253 vues Mon époux vient de décéder nous sommes mariés depuis 43 ans sous le régime de la communauté sans contrat nous avons un enfant majeur en commun , j’ai 2 enfants d’un premier mariage. nous sommes propriétaires d’une maison à hauteur... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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J ai donné procuration à un notaire pour le règlement d une succession. l acte de notoriété et l inventaire des biens viennent d etre realisés. quels seraient les effets d une demande d annulation de cette procuration, à ce stade?... |
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Mon père a vidé les comptes bancaires de mon grand-père 1 mois avant son décès en prenant la part d'héritage de ma cousine soit près de 80000 euros ce qui constitue un recel,le notaire attend les relevés de comptes,ma cousine... Consulter la réponse de
Condor |
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Conditions obtention clés Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanne - 1831 vues Faut il necessairement avoir accepté une succession pour obtenir un trousseau de clés de la maison du defunt aupres du notaire? (nous sommes 10 ayant droit)... |
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Accès bien immobilier Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanne - 1158 vues Etant ayant droit avec 9 autres personnes, l acte de notoriété etant établi, l estimation des biens ayant été réalisée par notaire et commissaire priseur, suis je à présent en droit d accéder à la maison du défunt? puis je y... |
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La valeur biens mobiliers et immobiliers ayant visiblement ete sous évaluée par le notaire, que risque t on d un point de vue fiscal, si nous acceptons la succession, sachant que celle ci sera très faible (1/18e)? merci de vos... |
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J’ai renoncé à l héritage de mon père décédé il y a plus de 10 ans ,ma mère est toujours en vie ,ils étaient mariés sous le régime de la communauté .au décès de ma mère,vais je hériter quand même ou la renonciation tient pour les... Consulter la réponse de
LE MAO |
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Durée procuration Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par LE MAO - 928 vues J ai donné procuration à un notaire aprés sa sollicitation et sans avoir connaissance d autre alternative. jusqu à quand "court" officiellement cette procuration?... |
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Demande d héritage Posée par Raika, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1624 vues Mon père est décédé depuis 20 ans et ma mère toujours vivante j ai demandé ma part d héritage car mon frère se sert du compte bancaire au portugal qui est en indivision .l avocat au portugal m a dit qu' il pouvait faire des... |
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Annulation procuration Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 954 vues J ai signé une procuration pour le notaire dans le cadre d une succession. l acte de notorieté etant établi et l estimation des biens ayant été gravement sous évaluée, puis je révoquer cette procuration? merci pour vos réponses... |
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Une prime avait été versée par ma défunte mère sur une assurance-vie dont je suis bénéficiaire, avant la date de son 70 eme anniversaire. mais la date d'effet (ou date de valeur) est postérieure ! ceci reflète je suppose les délais... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je n'ai peut-être pas été suffisamment retord dans ma question précédente. lors du règlement de la succession, le formulaire cerfa 12321*05 de la direction des finances publiques (déclaration partielle de succession) a été... |
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En cas de refus de succession avec perception de contrat d'assurance-vie ( montants modestes), le fisc peut-il demander aux héritiers de payer le solde négatif de la succession? cordialement. bonne journée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Affaire succession Posée par Gilou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1414 vues Peux ton couper l eau et l electricite en indivision... |
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Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 2206 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... |
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Actuellement en situation de divorce non prononcé je voulais faire un testament pour déshériter mon mari mais mon notaire me dit que mon mari restera propriétaire pour partie de la maison où j'habite mais où il ne réside plus... |
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Argent Posée par Minion minion, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par albertnakali - 2878 vues Ma maman m'a donné une somme d'argent 63000 euros je m'occupe d elle depuis plusieurs années, et encore plus depuis que mon père est décédé. dois je déclarer aux impôts et si oui est-ce que les aides sociales : allocations logement... |
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Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? pouvez-vous confirmer ? les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux... Consulter la réponse de
Condor |
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Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des... Consulter la réponse de
jackT |
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Mon papa est décédé en septembre 2023, ma maman , mon frère et moi sommes ses héritiers. pour éviter les tensions, et me protéger ( petit soucis d'entente), je souhaiterais savoir si je peux renoncer à cette succession, si oui... |
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Mon papa a fait 1 testament en ma faveur en 1978, mais s est remarie en 94 en séparation de biens suivis d une donation entre epoux, comment se passe la succession svp? merci... |
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