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Extinction usufruit ? impact ? Posée par St3ve, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1061 vues Je vous soumets cette situation un peu compliquée (france). a votre dispo pour toute précision, par avance merci ! pierre est marié à valérie sous le régime de la communauté. p. a une soeur unique, pas de frère. p. et sa soeur... Participer

Héritage Posée par MPL, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1209 vues Un couple marié sous contrat de la participation aux acquêts et qu'il n'y a pas eu d'enfants issus de cette union. un des deux époux a eu un enfant au cours d'un premier mariage. qui va hériter du bien... Participer

Donation de ma grand-mère à mon père Posée par Gwen, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 1820 vues Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère... Consulter la réponse de C

Société réduite aux acquêts. Posée par Fabigua, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par C - 1047 vues Mes parents étaient marié sous la loi anglaise des séparation des biens. il avaient acquis pendant leur vie, 2 biens à leur 2 noms. en vieillissant, ma mère qui possédait un bien supplémentaire reçu en heritage , donc un montant superior à... Participer

Frais de succession Posée par Cedalmi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par C - 1848 vues Mon père est décédé et il y a une donation entre époux. nous avons contacté un notaire rapidement mais souhaitons laisser notre mère en usufruit, ne rien demander de son vivant. il nous suffit donc de demander uniquement au notaire... Participer

Rapport de donations faite à ma mère (ex-épouse de mon père décédé) Posée par Nox, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues Mon père est décédé il y a peu. voici le contexte familiale : mon père a un 4 enfants d'un précédent mariage. il a ensuite divorcé et s'est remarié avec ma mère: ils ont eu 2 enfants (moi compris). lors de leur mariage... Consulter la réponse de Condor

Succession avec contrat mariage séparation de biens, besoin d'un testament Posée par DPMS, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1206 vues J'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire un testament, en cas de contrat de mariage de séparation de biens afin que rien ne revienne à mon mari ni à ses enfants , sachant que j'ai un fils de mon 1er mariage et... Participer

Peut on hériter si une vie commune avec un parent Posée par ariane, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Vivant avec ma mère depuis l'age de 13 ans suite a séparation de me parents , aurais je le droit d'une part lors de son décès maman ayant dans les 90 ans avancés avec démence je suis son aidant famililal , de rester dans... Répondre

Adoption Posée par JP, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 943 vues Enfant d'une union avant mariage adopté par le mari. quels sont ses droits testamentaire ?... Participer

Contester heritage ascendants car époux n'a jamais travaillé Posée par Yolanda, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 990 vues Suite au deces de mon mari à 45 ans, ses parents me reclament l'heritage. en effet nous etions maries pendant 20 ans sans contrat , nous n'avons pas d'enfants et il n'a pas de testament. par ailleurs, mon mari... Participer

Renonciation a succession Posée par CHEYENNE, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2088 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en juin 2023, j'ai envoyé une renonciation à succession au tgi. mes parents ne possèdent rien juste une voiture qui ne vaut pas grand chose. la banque de ma mère n'a pas reçu l... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession en indivision puis décès d'un des héritiers Posée par bonbon, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bonbon - 1844 vues Je m'excuse de vous embêter avec ça, mais j'ai besoin de confirmer quelque chose concernant un héritage qui est en suspens depuis 3 ans. il s'agit d'une indivision entre mes deux frères et moi. l'un de mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Informations sur une successions au portugal Posée par Deo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deo - 4262 vues Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des... Consulter la réponse de Condor

Succession Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2570 vues Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Finalisation de la succession au terme des 6 mois Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2358 vues Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession... Consulter la réponse de Condor

Succession et indivision Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues Suite au décès de mon père, ma mère a la donation au dernier vivant et garde 100% usufruit. on hérité entre autres d'un chalet . ma mère en possède la moitié . on se retrouve donc à signer la succession avec mes 2 frère et... Consulter la réponse de Condor

Versement d une part personnelle de succession à un tiers Posée par Jpdel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1580 vues Est ce que je peux demander à mon notaire de verser ma part de succession à un membre de ma famille pour qu il me la reverse ensuite ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Waterloo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2167 vues Depuis le décès de ma mère, la maison de mes parents est en indivision entre ses trois filles. cette maison est protégée par télésurveillance avec le contrat de ma mère tant que la succession n'est pas réglée. or l'une de mes... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Une donation non signée - personnes décédées Posée par Coco2112, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco2112 - 1504 vues Ma grand-mère a préparé une donation partage chez notaire pour ma maman (mentionné dans un précédent partage) qui a 2 frères et soeurs. ma grand-mère et ma maman sont aujourd'hui décédées(2005 la première et 2021 la 2°). nous... Participer

Expertise d une maison Posée par Titi2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1408 vues Deux héritiers sur 9 ont demandé à un notaire une expertise de la maison mais j habite dedans avec mes deux sœurs et c est moi qui paie les charges depuis le décès du propriétaire.ai je le droit de refuser l expertise de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage posthume Posée par Tancrede, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1116 vues Nos devions nous marier le 6/02 2017 mon futur epoux est décédé le 20/01/2017 je vivais avecl lui depuis 40ans j ai obtenu le mariage posthume le 02/09/2018et j ai le droit de resrer dans la maison tous les biens qui sont dans la maison... Participer

Usufruit du survivant (100%) ..quand le bien a disparu au 2eme deces que faire ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2373 vues La notice des impots ne dit rien du tout sur la déclaration de succession lors du déces du conjoint survivant ayant jouit en usufruit de 100% de la succession de son épouse. (il faut se référer à des ouvrages pointus mais les... Participer

Etat des lieux Posée par Juju, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1136 vues La succession a duré presque un ans car une des deux hériter est sous tutelle . toute les partie sont d accord la vente de la maison tout est réglé. on a même signé le compromis de vente alors prk faut il fair un état des lieux de... Participer

Frais ehpad, vente maison Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audoin - 1844 vues Ma mère sous tutelle, alzeimer, entre en ehpad dans quelques jours, sa maison va être mise en vente pour régler les frais manquants pour l ehpad. les obligées alimentaires seront t ils quand même sollicités ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Acte de notoriété Posée par fan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1400 vues Dans un acte de notoriété dressé par le notaire, figure l'art 730-2 : l'affirmation contenue dans l'acte de notoriété n'emporte pas par elle-même acceptation de la succession (sauf acceptation expresse dans... Participer

Renonciation héritier direct et conséquence sur le bien immobilier hérité Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2614 vues Suite au décès de notre père, nous sommes 3 héritiers directs. mon frère et ma sœur ont renoncé au profit de leurs enfants respectifs , 3 pour mon frère, 2 pour ms sœur. les droits à payer sont plus élevés pour moi que pour chaque... Consulter la réponse de Condor

Décès em france d'un portugais avec biens au portugal, suite à divorce Posée par FPasc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3315 vues Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes... Consulter la réponse de Condor

Perte du carnet de mariage établi en belgique Posée par John John, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par John John - 2318 vues Ce carnet de mariage (en b) est l' équivalent du livret de famille (en f). nos deux parents alzheimer viennent de décéder en france en ehpad. impossible de retrouver ce carnet. le notaire de la succession bloque l'... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Droits succession Posée par Robert, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1907 vues Quels sont à ce jour les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires en présence d'un mariage sous le régime de la séparation des biens, sans enfants commun, sachant que : * le défunt a 2 enfants d'une précédente... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits payés sur l'assurance vie et calcul des droits de succession Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2589 vues Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN