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Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chocolatine - 2332 vues Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurgien ?... Participer

Damage et intérêt Posée par Neynaw, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Neynaw - 3929 vues Je me permets de vous écrire ici suite à un accident de la route la parti adverse , soit le condamné mr * à verser dans l attente de l’indemnisation final une provision de **€ « ma question est est-ce que c’est le condamné qui... Consulter la réponse de Maître maruani

Homicide Posée par Marion, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2661 vues Bonnjour, mon compagnon et incarcéré depuis 10mois pour homicide invonlontaire le mandat de dépôt a déjà était renouveler 3 fois ,ce mois de novembre il va revoir la juge d'instruction !ma question et en compagnon... Répondre

Délai bancaire pour une première provision Posée par nathaly, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3328 vues J'ai une enfin avec mon avocate une première provision de l'assurance mais qu'elle sont les délai d'attente pour avoir cette première provision sur mon compte bancaire ?? cordialement... Consulter la réponse de Seb

Proposition d'offre combien de temps pour la première offre et montant Posée par Nathalie89, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nathaly - 3699 vues A tous , voila j'ai eu un accident de travail le 25 mai , je n'est toujours pas eu de proposition d'offre de l'assurance du conducteur . combien de temps j'aurai cette première offre et qu'elle montant... Consulter la réponse de Seb

Accident de travail pendant un mi temps thérapeutique Posée par Eve, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2733 vues Jai repris le travail en mi temps thérapeutique apres 2 mois d'arrêt maladie pour sciatique et discopathie dégénérative, je travail en grande distribution en charcuterie traiteurs, je nai pas tenu 1 journee jai porté un jambon et je... Répondre

Brulure a ikea Posée par Kari, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Kimm - 1960 vues Mon enfant de 12ans dans la précipitation apres un repas pris a ikea, avait très soif il cest trompe de distibuteur deau et a bu de l eau chaude brûlante.. bien évidemment au contacter de l'eau il na pas avaler mais cest brule... Participer

Agression et degradation maison + vehcule Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2490 vues Le 6/10/2021 mon mari et moi (72 ans invalidité 2ème catégorie) nous avons été victimes de dégradation de la maison + voiture, moi même blessé au sein où j'ai eu une mammectomie. la gendarmerie est venue avec les pompiers, ont... Répondre

Agression et degradation maison et voiture Posée par GIGI27, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Le 6/10/2021 j'ai été victime d'agression avec détérioration de ma maison,voiture, j'ai un itt + un rapport du médecin légiste, j'ai porté plainte bien sûr, la gendarmerie à pris toutes les photos. d'après... Répondre

Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2650 vues Après un accident de voiture en 2016 j ai passé une expertise judiciaire psychologique en avril dernier. le médecin n a toujours pas rendu son rapport. est ce normal ? quelles sont les différentes étapes après... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Escroquerie chirurgien - fraude Posée par Prunette, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2471 vues J'ai subi une opération à visée esthétique ratée de la part d'un chirurgien. le chirurgien à l'habitude de communiquer des devis avec un code pour du fonctionnel alors que l'acte est purement esthétique. cette... Répondre

Lettre anonine Posée par tete, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2500 vues Mon frere m accuse par son avoca de lettre amonine que dois je faire... Répondre

Code acte médical Posée par Prunette, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2447 vues Qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien... Répondre

Itt Posée par Sab, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 2832 vues Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail, avec menace de mort, l' expert a évalué à 4 jours itt. a quoi correspond ce chiffre. bien cordialement... Participer

Divorce enfrance Posée par ninisse560, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2548 vues Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rapport d etape Posée par mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2485 vues Pouvez vous me dire qu est ce qu un rapport d etape et quelles sont les differentes etapes apres la reception du rapport d expertise final?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Suspicion d'inceste Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3713 vues J'ai récemment dîné avec des amis et au cours de cette soirée il a été rapporté que des rumeurs concernant le père de 2 petites filles vivant près de chez nous avait des gestes déplacé envers sa fille la... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Chute d'un enfant Posée par Daphnée, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3575 vues J'ai reçu un copain de mon fils a mon domicile. celui ci est tombé tout seul de la fenêtre de la chambre. il s'est blessé légèrement. puis je être inquiétée sachant qu'il a 15 ans et que c'est lui même qui s est... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Bonjour, at en 2010 licencier en 2012 pour inaptitude je n ai jamais eu ou reçu Posée par Fard11, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE - 1873 vues At en 2010 licenciement pour inaptitude médecin conseil disant que mon état était imputable à mon at. je n ai jamais reçu ipp mon dossier at est resté en moselle rechute et dossier transféré dans l aude d après une personne de la cpam j... Participer

Quel tribunal saisir pour dommage corporel Posée par , il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2461 vues J'ai eu un accident chirurgical à marseille et l'assurance du chirurgien se trouve dans le 92 quel serait le tribunal qualifié pour traiter ma procédure en référé ? le tribunal des hauts-de-seine 92 ou le tribunal de... Participer

Indemnites de licenciement Posée par fremag, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2447 vues Comment renvoyer après un accident travail survenu periode d essai... Répondre

Taux d’actualisation gazette 2020 Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4341 vues Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?... Compléter

Taux horaire tierce personne hauts de france ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3471 vues Tout est dans la question, en phase judiciaire quel taux horaire un avocat peut demander pour la tierce personne validée sur un rapport d'expertise définitif dans les hauts de france (nord) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mon avocat a garder une partie de mes indemnités sans explication Posée par Loliat, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3010 vues A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Prise en charge de mes soins dentaires Posée par Chris, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2598 vues Un dog argentin tenu en laisse par son maître m'a mis un coup de tête au niveau de la mâchoire alors que je le caressais. j'ai perdu la dent du haut et la barre de contention qui fixait mes dents du bas s'est cassée... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux Posée par Chouette, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouette - 2934 vues J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996... Consulter la réponse de Maître maruani

Aipp & juge Posée par Tim, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tim - 2956 vues J'ai entendu dire que même un aipp validé par un expert médical judiciaire pouvez être remis en cause par le juge du fond, exemple l'expert judiciaire donne 20 % sur le rapport et le juge lui décide de mettre 10 % et... Consulter la réponse de Maître maruani

Agression physique Posée par Symboles, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2506 vues J'ai subi une agression physique et j'ai perdue la vue de l'oeil droit et les auteurs sont sur mendat de dépôt. je suis en situation irrégulière sur le territoire et je voulais savoir si je peux être indemnisé par le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Objet du magasin tombé sur mon pied Posée par Claude 62, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claude 62 - 3853 vues J'espère que vous allez bien ! j'ai été dans un magasin de bricolage et en voulant prendre du rayon un panneau en aggloméré (qui est lourd) j'ai fais tomber ça sur mon pied, les vendeurs ont du appeler les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de provisions phase judiciaire Posée par Tim, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tim - 3666 vues Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

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