Une question en droit du dommage corporel ?

Mon conjoint a percuté une voiture en allemagne par l'arrière en démarrant (c'était à un cédez le passage, il était en deuxième position derrière une voiture), le choc a été léger et la voiture de la personne a un dégât...

Par quel moyen de droit peut il être possible d'obliger une équipe soignante à la continuité de soins en soins intensifs (réanimation) alors qu'ils ont décidé la sédation...

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J ai ete consolide en avril 2018 et je n ai toujours pas ete indemnisée ;est ce normal ?...

Je voudrais savoir ce que je risque. j'ai eu des violences volontaires sur ma voisine c'est une personne agée. elle m'a crevé les pneus ainsi qu'aux personnes de ma résidence, collé des topics à la glue sur mon...

Mon père a eu un accident de circulation en 2018. il a changé de voie sur un rond point , il a percuté un cycliste dans son angle mort qui a ete blessé. un constat a été fait, mon père assumant parfaitement ses torts. et d’ailleurs...

Je vous explique brievement ma situation qui est a l heure actuellement tres difficile ;en 2016 j ai fait un accident de la route avec mes 2 enfants .un gendarme a la retraite m a coupé la route ( il n a pas...

J’ai effectué une demande pour récupérer l’ensemble de mon dossier médical auprès d’un praticien. il m’a informé qu’il a perdu un élément du dossier médical. j’ai alors saisi la cnil, mais cette dernière n’a engagé aucune poursuite à...

Je vais essayer d’aller à l’essentiel pour que vous compreniez. ce mardi en rentrant du travail, je me suis violemment disputé avec ma demi-sœur de 39 ans. ses esprits se sont échauffés assez rapidement quand je lui ai dis qu’elle...

Je vous écrit car carrément perdu avec ce monde de malade .je me suis fait agresse par un personne x je connais pas et j'ai prise la plaque de matriculation .depuis 2017 aucune nouvelles. j'ai ressu...

Après m'avoir battu mon compagnon à été condamné à me verser 4800 euros de dommage et intérêts. ce n'ai pas moi qui est demandé ces dommages et intérêts car je ne me suis pas constitué partie civile et n'ai même pas...

J'ai récemment porte plainte contre mon conjoint pour violence conjugal, ce jour la j'étais vraiment énervée contre lui et j'ai dit tout ce qui c'est passer et j'ai même dit que ce n'étais pas la...

J ai été agressé dimanche 24/10/21 a mon domicile par mon voisin du dessous qui était armé d un couteau de cuisine, il est rentrer chez moi de force je me suis défendu comme j ai pu à l aide d un marteau, il m as légèrement toucher...

Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurgien ?...

Bonnjour, mon compagnon et incarcéré depuis 10mois pour homicide invonlontaire le mandat de dépôt a déjà était renouveler 3 fois ,ce mois de novembre il va revoir la juge d'instruction !ma question et en compagnon...

Jai repris le travail en mi temps thérapeutique apres 2 mois d'arrêt maladie pour sciatique et discopathie dégénérative, je travail en grande distribution en charcuterie traiteurs, je nai pas tenu 1 journee jai porté un jambon et je...

Mon enfant de 12ans dans la précipitation apres un repas pris a ikea, avait très soif il cest trompe de distibuteur deau et a bu de l eau chaude brûlante.. bien évidemment au contacter de l'eau il na pas avaler mais cest brule...