Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... pas 1 euros... (300 000... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
Récidive Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2357 vues Mon conjoint a été sous bracelet électronique le 14 avril 2021 et le jour même il m'a giflé. mon fils de 4 ans est aller le dire à ma fille de 17 ans et demi et elle est allé le dire aux gendarmes. j'ai été convoqués moi et mon fils, je... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3503 vues Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire... |
| |
Opération tayee Posée par Sony, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1762 vues Cataracte yeux droit mise en place et baisse de la vue au lieu d'une amélioration... |
| |
Virement carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2615 vues Le 21avril mon avocat m’a ecri un mail comme quoi suite à la demande de pièce supplémentaire part la carpa falai compter 3semaine avant d’avoir les fond le document a etai envoyer le 9 avril elle me dit les fond de pourront sortir... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3771 vues Mon avocat ma Écrit sa quand je vais recevoir mon virement svpp car je comprend vraiment rien !!! l'ordre de virement sur votre compte, et sur mon compte pour le paiement de mes honoraires, a été déposé en même temps que le... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Violence conjugale Posée par Filali, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1739 vues ... |
| |
Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux... |
| |
Carpa Posée par Djessa, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2486 vues Cela fait 4semaine que j’ai aucune réponse , j’attend toujour mon virement l’avocat à déposer le chèque le 19mars... |
| |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 4232 vues Mon avocat a mis le chèque sur compte carpa le 19mars , aujourd’hui nous somme le 14avril je lui et demander se qui se passer elle m’a dit quel a aucune information de plus que le délai et rallonger car la carpa avai besoin un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Les psychiatres ne procèdent pas à un examen complet de la santé somatique, (article 3211-2-2 du csp), et le tribunal ne mène pas de procès équitable. tenir les psychiatres et les juges jld pour responsables. ce qu'il faut, c'est une... |
| |
Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux... Consulter la réponse de
Maître maruani |
| |
Dépôt de plainte sans suite Posée par Julie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 3131 vues J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer. mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. il a déposé... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Voici mon problème avec un locataire qui est depuis deux ans dans une résidence et il a prit un studio au rez de chaussé et depuis qui est la, il ne fait venir que du monde pour dépasser les bruits d'autrui que se soit à... |
| |
Comme le titre l'indique, j 'ai éte brulée au 2eme degré suite a une seance de cryolipolyse qui a mal tourné. il s'avère que l'estheticienne a commis une erreur et n'a pas utilisé le bon gel isolant prevu à... |
| |
Suite à des soucis d harcèlement allant jusqu a la menace avec arme ( couteau) contre mon fils de 15 ans dans l établissement scolaire , nous avons déposé une plainte : pour harcèlement et violence avec usage et menace d une arme... |
| |
... |
| |
En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon agresseur à été relaxé faute de preuve caractérisée... est-il possible de saisir la civi pour les préjudices que j'ai subi et qui ont été établi par un expert judiciaire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître maruani |
| |
Hospitalisation abusive Posée par paul2134, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolly - 3968 vues Comme expliqué sur un autre post ma mère a subit une hospitalisation sans consentement qui a dégradé son état considérablement en quelques semaines. elle était relativement tranquille chez elle il y a 6 semaines à ce jour elle est sur une... |
| |
J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré... |
| |
µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de... Consulter la réponse de
Maître maruani |
| |
Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
15 rejets au ta pour une reconnaissance de maladie professionnelle , des réferé pour que l'obstruction délibérée de mon dossier médical cesse .... et finalement l'imputabilité au service est arrivé... |
| |
Au secours ! Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2914 vues J'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et perdure... |
| |
|
|---|
