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Demande pour la prescription Posée par Poisson bleu, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poisson bleu - 3632 vues J'ai été condamner en 2011 par une decision de justice à indemniser une personne la somme de 5000euros et nous somme en 2021 est ce qu'il y a une prescription sur ce sujet merci ???... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Indemnisation oniam Posée par Jen 1001, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2850 vues Mon fils est lourdement handicapés depuis ca naissance a cause de la depakine qu'on m'a prescris étant enceinte nous avons une procédure oniam en cours, j'aimerai des renseignements de parents ou avocats qui on... |
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J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie... |
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Voilà ma question, j'ai un ami français qui a deux filles une de 19 ans et une de 17 ans et suite à un arret de travail et en attendant le débloquage de son héritage , ils étaient hébergé chez un couple d'amis , mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere... |
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Dommages et intérêts Posée par Elo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2512 vues Mon conjoint a été victimes de coups, 6 fractures du visage, lui infligeant une opération, 15 jours d’hospitalisation, un nerf touché qui lui a fait perdre la sensibilité de son côté droit à vie. itt 15 jours. il se demande comment... |
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Je souhaiterai savoir comment concrètement prouver qu'un consentement à acte médical n'a été ni recherché ni obtenu? un médecin écrit sur mon dossier médical qu'il m'a informé et que j'étais d'accord:... |
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Demande de préjudice Posée par Laura61, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4143 vues J'ai porté plainte contre mon beau père en juin pour coup et blessures avec itt 3. le commissariat m'a remis un avis à victime indiquant la date et l'heure ou celui-ci va être convoqué. ne pouvant pas être présente... Consulter la réponse de Maître maruani |
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J'ai eu un accident de route sur le retour du travail, une voiture m'a fait un queu poisson j'ai eu peur jai donner un coup de volant pour éviter mais j'ai fini dans les grosses bordures , la personne est partie... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Sur le palier entre 2 escaliers, la lumière s'est brutalement éteinte. impossible de trouver l'interrupteur dont les led ne fonctionnaient plus. en me déplaçant sur le palier à sa recherche j'ai... |
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Fond de garantie Posée par Arnaud67, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3099 vues Tout d'abord merci de m'accorder un peu de temps.. j'ai eu un accident en 2013 et j'ai du indemniser un fond de garantie pour une somme de 18000euro j'ai deja rembourser la moitier, il m'ont meme... |
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Merci par avance de votre retour. j'ai mon rapport d'expertise médicale avec consolidation etc. la civi va t'être saisi, je voudrai savoir les délais d'indemnisation et surtout peuvent ils contester le rapport... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Accident travaille Posée par Karim, il y a 4 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 4842 vues Je suis entrain de cherché un avocat qui prend mon affaires s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'un aide... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je reposte mon sujet car je n'ai pas donné tte les informations pour voir réponse fiable... j'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans... |
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Mon dossier de ma rente a été envoyé dans le service expert de la cgss ma question combien de temps d'attente pour le paiement de ma rente qui doit ce faire tous les trimestre. merci de me répondre svp. cordialement... |
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Refus img Posée par Paul, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2921 vues Malgre la presence de malformations cardiaques tres importantes pour lesquelles l'equipe medicale ne prend aucun engagement et communique des informations contradictoires, et une probabilite importante de sequelles neurologiques suite aux... |
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Taux aipp bas Posée par mehdi94350, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2281 vues J’ai vu un expert de mon assurance et contre expert assurance adverse lors d’un rdv et le rapport prévoit 9 pour-cent orthopédique et 1 à 3 pour-cent psychologique comment trouvez cous ces taux pour un accident au ski causé par un tiers... |
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Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Donation Posée par Sophy, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 3896 vues J’ai fait donation à mon concubin de la moitié de ma maison à credit souscrit en 2018. en 2019 je suis victime de violence pour laquelle il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis sur une période... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Violence avec arme blanche Posée par Salma, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2102 vues ... |
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Que puis je faire pour demander une réparation au près de mon chirurgien pour sa ratée à la pose de mes implants fessiers. il a touché mon nerf scientifique est je suis handicapé de mon pied droit depuis presque 2 mois... |
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J'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans son escalier volontairement. jai du porté plainte contre lui pour obtenir une indemnisation de sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Accusation à tort Posée par Ali, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3502 vues Après une altercation avec ma voisine il y’a quelques mois, j’ai eu un rdv à la gendarmerie pour une audition. j’ai désormais rdv lundi prochain pour une confrontation, je ne souhaité pas y aller mais apparement j’en suis obligé... Consulter la réponse de Maître camarata |
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Prothèse de hanche Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2253 vues J'ai subit une opération de la hanche où j'ai attrapé le staphylocoque doré et que par la suite j'ai subit 7 opérations dont les 2 dernières ce sont passercau chu de bordeaux etant donner... |
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Maitres, j'ai été responsable d'un accident de voiture a basse vitesse, par faute d'attention (fatigue). une des personnes du deuxième véhicule a subit a un dommage corporel avec une itt de 30 jours. j'ai été... |
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Plainte pour viol. Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 3504 vues Je vous écris suite au faite que j'avais porté plainte pour viol.. je penssais que je serais asser forte pour tout supporter mais après avoir porter pleinte je me suis encore plus senti mal... je suis tomber enceinte de mon... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je viens de subir la pose d'une prothèse de hanche suite à une supposée fracture du col du fémur apparaissant sur une radio mais le scanner fait à l'hôpital à la demande d'un chirurgien suite à mes réticences montre... |
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Virement du fond de garantie Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quentin - 5041 vues J'ai reçu un courrier signé par le fond de garantie qui provient du siège de vincennes maintenant que tout et ok il faut combien de temps pour qu'il vire l'argent... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Suite à des violences conjugales, mon mari m'a fait une entorse grave sur le 3e doigt de ma main gauche. arrachement des tendons avec arrachement osseux. en lien avec cette agression j'ai développé une algoneurodystrophie... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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