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Mise en danger de la vie d'autrui
Posée par Francoise, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2734 vues

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Demande pour la prescription
Posée par Poisson bleu, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poisson bleu - 3632 vues

J'ai été condamner en 2011 par une decision de justice à indemniser une personne la somme de 5000euros et nous somme en 2021 est ce qu'il y a une prescription sur ce sujet merci ???...

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Maître Nicolet
 
Indemnisation oniam
Posée par Jen 1001, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2850 vues

Mon fils est lourdement handicapés depuis ca naissance a cause de la depakine qu'on m'a prescris étant enceinte nous avons une procédure oniam en cours, j'aimerai des renseignements de parents ou avocats qui on...

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Indemnité complementaire accident de travail
Posée par lupo59, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2734 vues

J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie...

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Une simple question pour information
Posée par MCM, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3376 vues

Voilà ma question, j'ai un ami français qui a deux filles une de 19 ans et une de 17 ans et suite à un arret de travail et en attendant le débloquage de son héritage , ils étaient hébergé chez un couple d'amis , mais...

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Maître DAHAN
 
Accident de travail non declare et harcelement au ca et accident de la route
Posée par JEAN JACQUES DEBAERE, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2733 vues

Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere...

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Dommages et intérêts
Posée par Elo, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2512 vues

Mon conjoint a été victimes de coups, 6 fractures du visage, lui infligeant une opération, 15 jours d’hospitalisation, un nerf touché qui lui a fait perdre la sensibilité de son côté droit à vie. itt 15 jours. il se demande comment...

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Comment prouver concrètement une absence de consentement (loi "kouchner")
Posée par Koala75, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2951 vues

Je souhaiterai savoir comment concrètement prouver qu'un consentement à acte médical n'a été ni recherché ni obtenu? un médecin écrit sur mon dossier médical qu'il m'a informé et que j'étais d'accord:...

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Demande de préjudice
Posée par Laura61, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4143 vues

J'ai porté plainte contre mon beau père en juin pour coup et blessures avec itt 3. le commissariat m'a remis un avis à victime indiquant la date et l'heure ou celui-ci va être convoqué. ne pouvant pas être présente...

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Maître maruani
 
Accident trajet travail
Posée par Bes, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 3105 vues

J'ai eu un accident de route sur le retour du travail, une voiture m'a fait un queu poisson j'ai eu peur jai donner un coup de volant pour éviter mais j'ai fini dans les grosses bordures , la personne est partie...

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Maître Nicolet
 
Chute dans escaliers de copropriété dans le noir interrupteur invisible
Posée par lieda, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2301 vues

Sur le palier entre 2 escaliers, la lumière s'est brutalement éteinte. impossible de trouver l'interrupteur dont les led ne fonctionnaient plus. en me déplaçant sur le palier à sa recherche j'ai...

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Fond de garantie
Posée par Arnaud67, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3099 vues

Tout d'abord merci de m'accorder un peu de temps.. j'ai eu un accident en 2013 et j'ai du indemniser un fond de garantie pour une somme de 18000euro j'ai deja rembourser la moitier, il m'ont meme...

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Délas indemnisation civi
Posée par V.B, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 3467 vues

Merci par avance de votre retour. j'ai mon rapport d'expertise médicale avec consolidation etc. la civi va t'être saisi, je voudrai savoir les délais d'indemnisation et surtout peuvent ils contester le rapport...

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Maître Nicolet
 
Accident travaille
Posée par Karim, il y a 4 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 4842 vues

Je suis entrain de cherché un avocat qui prend mon affaires s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'un aide...

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Maître de VILLELE
 
Accident domestique sans temoin
Posée par Jams 1971, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2937 vues

Je reposte mon sujet car je n'ai pas donné tte les informations pour voir réponse fiable... j'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans...

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Obtention d'une rente après avoir fait un infarctus sur mon lieu de travail
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

Mon dossier de ma rente a été envoyé dans le service expert de la cgss ma question combien de temps d'attente pour le paiement de ma rente qui doit ce faire tous les trimestre. merci de me répondre svp. cordialement...

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Refus img
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2921 vues

Malgre la presence de malformations cardiaques tres importantes pour lesquelles l'equipe medicale ne prend aucun engagement et communique des informations contradictoires, et une probabilite importante de sequelles neurologiques suite aux...

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Taux aipp bas
Posée par mehdi94350, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2281 vues

J’ai vu un expert de mon assurance et contre expert assurance adverse lors d’un rdv et le rapport prévoit 9 pour-cent orthopédique et 1 à 3 pour-cent psychologique comment trouvez cous ces taux pour un accident au ski causé par un tiers...

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Une conséquence d'un dommage peut-elle être ou devenir un nouveau dommage ?
Posée par Un étudiant, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2884 vues

Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Donation
Posée par Sophy, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 3896 vues

J’ai fait donation à mon concubin de la moitié de ma maison à credit souscrit en 2018. en 2019 je suis victime de violence pour laquelle il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis sur une période...

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Maître BERGER
 
Violence avec arme blanche
Posée par Salma, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2102 vues

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Victime d'une ratée des implants fessiers.
Posée par À de l'as, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 1957 vues

Que puis je faire pour demander une réparation au près de mon chirurgien pour sa ratée à la pose de mes implants fessiers. il a touché mon nerf scientifique est je suis handicapé de mon pied droit depuis presque 2 mois...

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Accident domestique le tiers impliqué à été relaxé
Posée par Jams 1971, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jams 1971 - 3704 vues

J'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans son escalier volontairement. jai du porté plainte contre lui pour obtenir une indemnisation de sa...

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Maître DAHAN
 
Accusation à tort
Posée par Ali, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 3502 vues

Après une altercation avec ma voisine il y’a quelques mois, j’ai eu un rdv à la gendarmerie pour une audition. j’ai désormais rdv lundi prochain pour une confrontation, je ne souhaité pas y aller mais apparement j’en suis obligé...

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Maître camarata
 
Prothèse de hanche
Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2253 vues

J'ai subit une opération de la hanche où j'ai attrapé le staphylocoque doré et que par la suite j'ai subit 7 opérations dont les 2 dernières ce sont passercau chu de bordeaux etant donner...

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Responsable d'un accident de la route, itt 30 jours, qu'est ce que je risque ?
Posée par HD777, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par N'DIAYE - 3194 vues

Maitres, j'ai été responsable d'un accident de voiture a basse vitesse, par faute d'attention (fatigue). une des personnes du deuxième véhicule a subit a un dommage corporel avec une itt de 30 jours. j'ai été...

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Plainte pour viol.
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 3504 vues

Je vous écris suite au faite que j'avais porté plainte pour viol.. je penssais que je serais asser forte pour tout supporter mais après avoir porter pleinte je me suis encore plus senti mal... je suis tomber enceinte de mon...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Chirurgie abusive pose de prothèse de la hanche
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurence - 5620 vues

Je viens de subir la pose d'une prothèse de hanche suite à une supposée fracture du col du fémur apparaissant sur une radio mais le scanner fait à l'hôpital à la demande d'un chirurgien suite à mes réticences montre...

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Virement du fond de garantie
Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quentin - 5041 vues

J'ai reçu un courrier signé par le fond de garantie qui provient du siège de vincennes maintenant que tout et ok il faut combien de temps pour qu'il vire l'argent...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Indemnisation suite violences conjugales
Posée par Neptune, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2742 vues

Suite à des violences conjugales, mon mari m'a fait une entorse grave sur le 3e doigt de ma main gauche. arrachement des tendons avec arrachement osseux. en lien avec cette agression j'ai développé une algoneurodystrophie...

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Maître Nicolet
 
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