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Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALECK - 1981 vues

La carpa a bien reçu la banderole sa veux dire quoi svp ? car mon avocat etai sencer envoyer le chèque le 19mars encore une foix elle m’a menti en disant que le 9avril la carpa avai besoin d’un document supplémentaire...

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Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 4388 vues

Voici se que mon avocat mavai ecri part mail cela veux dire quoi sachant que j’ai plus de nouvelle de elle .. le document supplémentaire ayant été communiqué le vendredi 9 avril et donc réceptionné soit le jour...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Prise en charge frais complément d'expertise ?
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2045 vues

Quel organisme ou assurance peut prendre en charge un complément d'expertise médicale judiciaire en tant que victime d'avp ?...

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Dossier au juge de contentieux
Posée par Idriss, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2748 vues

Le juge a ordonné la discontinuation des poursuites, annulation de l'acte de saisie attribution querellé du 05 février 2021, donné main levée de la saisie attribution du 05 février 2021 pratiqué par x, condamne le défendeur au dépens...

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Les fonds perçus à titre de dommages et intérêts sont-ils imposables ?
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eva - 19956 vues

Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande de provisions refusée (mise en état)
Posée par Pierred, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3285 vues

Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... pas 1 euros... (300 000...

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la réponse de
Maître Minier
 
Récidive
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2581 vues

Mon conjoint a été sous bracelet électronique le 14 avril 2021 et le jour même il m'a giflé. mon fils de 4 ans est aller le dire à ma fille de 17 ans et demi et elle est allé le dire aux gendarmes. j'ai été convoqués moi et mon fils, je...

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la réponse de
Maître Minier
 
Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3887 vues

Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur
Posée par DL, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 5889 vues

Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Suite a une rupture de prothése mamaire moins de 4 ans
Posée par beat, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nad - 6893 vues

Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire...

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Opération tayee
Posée par Sony, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1868 vues

Cataracte yeux droit mise en place et baisse de la vue au lieu d'une amélioration...

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Virement carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2858 vues

Le 21avril mon avocat m’a ecri un mail comme quoi suite à la demande de pièce supplémentaire part la carpa falai compter 3semaine avant d’avoir les fond le document a etai envoyer le 9 avril elle me dit les fond de pourront sortir...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4139 vues

Mon avocat ma Écrit sa quand je vais recevoir mon virement svpp car je comprend vraiment rien !!! l'ordre de virement sur votre compte, et sur mon compte pour le paiement de mes honoraires, a été déposé en même temps que le...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Violence conjugale
Posée par Filali, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1882 vues

...

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Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces
Posée par Fauvette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAYLE - 4878 vues

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux...

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Carpa
Posée par Djessa, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2631 vues

Cela fait 4semaine que j’ai aucune réponse , j’attend toujour mon virement l’avocat à déposer le chèque le 19mars...

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Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 4534 vues

Mon avocat a mis le chèque sur compte carpa le 19mars , aujourd’hui nous somme le 14avril je lui et demander se qui se passer elle m’a dit quel a aucune information de plus que le délai et rallonger car la carpa avai besoin un...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Tenir les psychiatres et les juges pénalement responsables.
Posée par Nadezda NIKKU, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2673 vues

Les psychiatres ne procèdent pas à un examen complet de la santé somatique, (article 3211-2-2 du csp), et le tribunal ne mène pas de procès équitable. tenir les psychiatres et les juges jld pour responsables. ce qu'il faut, c'est une...

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Pv de transaction - poste réservé
Posée par NPO, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NPO - 4033 vues

Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Désaccord avec l'assurance quant au préjudice subi
Posée par Susu, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3984 vues

Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux...

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Maître maruani
 
Dépôt de plainte sans suite
Posée par Julie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 3494 vues

J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer. mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. il a déposé...

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la réponse de
Maître MILI
 
Un locataire ne respecte pas l'engagment du billeur
Posée par vegoursin, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2904 vues

Voici mon problème avec un locataire qui est depuis deux ans dans une résidence et il a prit un studio au rez de chaussé et depuis qui est la, il ne fait venir que du monde pour dépasser les bruits d'autrui que se soit à...

Répondre
 
Brulure 2nd degré suite a cryolipolyse
Posée par Djay, il y a 6 ans dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margo30 - 11918 vues

Comme le titre l'indique, j 'ai éte brulée au 2eme degré suite a une seance de cryolipolyse qui a mal tourné. il s'avère que l'estheticienne a commis une erreur et n'a pas utilisé le bon gel isolant prevu à...

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Qu elles sont les obligations d établissement scolaire après plainte
Posée par Zaz, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2851 vues

Suite à des soucis d harcèlement allant jusqu a la menace avec arme ( couteau) contre mon fils de 15 ans dans l établissement scolaire , nous avons déposé une plainte : pour harcèlement et violence avec usage et menace d une arme...

Répondre
 
Pour allé à la cour d'appel d'une décision d'indemnisation chambre cilvile 19
Posée par Edgard, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2938 vues

...

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Genou cassé quand j'étais mineur
Posée par pseudo, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2841 vues

En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Saisir civi en cas de relaxe
Posée par Samy, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 4099 vues

Mon agresseur à été relaxé faute de preuve caractérisée... est-il possible de saisir la civi pour les préjudices que j'ai subi et qui ont été établi par un expert judiciaire ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître maruani
 
Hospitalisation abusive
Posée par paul2134, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolly - 4246 vues

Comme expliqué sur un autre post ma mère a subit une hospitalisation sans consentement qui a dégradé son état considérablement en quelques semaines. elle était relativement tranquille chez elle il y a 6 semaines à ce jour elle est sur une...

Participer
 
Accident de voiture et coup du lapin
Posée par mumu, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RCE SERVICE - 6981 vues

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré...

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Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février
Posée par mimon55, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2946 vues

µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa...

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Maître Nicolet
 
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