Une question en droit du dommage corporel ?

15 rejets au ta pour une reconnaissance de maladie professionnelle , des réferé pour que l'obstruction délibérée de mon dossier médical cesse .... et finalement l'imputabilité au service est arrivé...

J'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et perdure...

Voilà j'ai des dommages et intérêts de 1000 euros à payer la victime à contacter la sarvi j'ai reçu une lettre de sarvi et il me demande de payer une somme de 1300 euros est ce normal ? et peut on payer la somme en...

Je voudrais avoir des renseignements je vous explique ma situation je vit seul avec 2 enfants 6 ans et 17 mois je me suis fait cambrioler par le voisin du dessus a 2 reprise aout et octobre j'ai déposer plaintes je n'ai...

Nous sommes une association sportive. un de nos joueurs à frapper un joueur adverses lors d un match. le joueur a etait comdamner a rembourser tout les frais medicaux et les frais annexe(aide a domicile ..). ce qu il fait avec un...

Je viens de recevoir un rejet de ma requête en référé devant le ta. il s'agissait de demander une contre expertise contre divers hôpitaux et institutions encore considérés comme prestigieux malgré des dysfonctionnements de...

Litige d'heritage / une experte a été nommée par un juge concernant notre affaire le 12 juin 2017. une seule et unique réunion des parties le 29 août 2017. depuis aucune nouvelle de cette experte après plusieurs relances de...

Je fais appel à vos services car je cherche de l'aide ou du moins des conseils juridiques pour dénoncer ? / porter plainte ? / saisir l'ordre des médecins ? des osthéo ? (je ne sais pas quels sont les possibilités)...

Je me suis fait tappe devant mai enfants et la personne est condamné à payer 300€ je voudrais savoir sa mai conbien de temps pour la resevoir cette somme merci...

Je souhaiterais vous poser une question en ce qui concerne un litige entre deux particuliers avec un lien parenté suite à une morsure de chien. en effet, je suis domiciliée chez mes parents. j'ai un petit chiot de 9 mois, un...

Un policier a décidé de me suivre et réalisé un dossier depuis deux et huit mois contre moi. il a des comportements tendancieux et punitifs. je suis une femme qui vit une banqueroute financière et socialement délètère.et je suis...

Je me suis cassé une dent en mangeant un gâteau acheté chez un boulanger, j ai mordu dans un corps étranger présent dans le gâteau. j'ai vu un dentiste 3 jours après qui m'a reçu en urgence , je lui ai expliqué ce qui...

Notre village (130 habitants) situé dans les vosges est victime depuis plus de 4 ans, de la part d'une famille, d'incivilités, menaces, agressions corporels avec itt qui vont en crescendo. plusieures plaintes ont été...

Un dèlibèrer est il sang appel =définitif...

Ma soeur (grande procédurière), a obtenu l'autorisation de m'assigner au tribunal au nom de l'indivision, pour de prétendues fautes que j'aurais commises en tant que tutrice du vivant de notre mère et alors...

Après un jugement en appel combien de temps a.la partie adverse pour payer il y a des intérêts qui cours merci...

Je travaille de poste de nuit dans la fonction publique . le 8 juin 2020, après une nuit de travail, lors du trajet lieu de travail- domicile, je me suis endormi au volant et j ai percuté un arbre sur le bas côté. l accident de...

Je besoin de aide pour la complémentaire de ressources...