Une question en droit du dommage corporel ?

Comment procèder pour faire déclencher une expertise schizophrène pour notre fille agée de 45 ans qui souffre d'épilepsie résistante , conduit une voiture et subie des accidents de circulation fréquents . toutes les alertes auprès des...

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J’ai été victime d’un accident de la route et le 10 octobre 2014, il y a eu décision du tribunal. l’assurance de la partie adverse s'étant portait garant à été condamnée à me versé pratiquement 30000€. ils n'ont pas fait...

J'ai été opérée d'une septoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime). j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une légère bosse. le docteur...

Et merci d'avance de vos réponses, je viens de recevoir un avis de rejet en appel de la requête en référé pour contre-expertise dans le cadre d'une procédure auprès du ta. les motifs invoqués sont des copiés-collés de la...

L’assureur refuse d’indemniser les pgpf au principe que son expert m’a reconnu apte. il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. qu’en pensez-vous ?...

J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de...

Nous sommes convoqué au tribunal pour violence conjugale. je précise que mon compagnon n'a jamais été violent en vers moi ni envers nos enfants. ce soir là il était ivre, suite à un choc émotionnel mon infidélité qui...

Depuis 2006 nous sommes venus nous installes sur fayssac notre voisin sachant que nous sommes d anciens parisiens ne cesse de nous provoquer insultes 'encules tete de mort je vais tuer toute...

Je suis passe le 24 novembre 2019 mon avocat a eu le jugement car avait un dedomage de 500 euro jai fait une demande est sarvi sa ete refus il a depasse le delain 1 an je doit faire koi merci...

Maitres, suite à une douleur mécanique persistante du rachis post opératoire accident domestique en 2000, cochin savait que ma douleur etait mécanique, me l a toujours cachée, (decouvert apres ma demande du dossier médical debut 18)...

Merci de vos réponse mon conjoint actuellement incarcéré en mandat de dépôt, renouvelé déjà 1 fois,donc sa fait 7 mois qu'il est incarcéré pour homicide invonlontaire 2 circonstances aggravante sans permis et delit de fuite...

Suite à un différent automobile suivi d'une agression avec couteau de 30 cm j'ai arrêté le couteau avec les doigts 3eme doigts tendon fléchisseur couper entaille profonde et 2eme doigts entaille...

Est-il possible de demander mon invalidité qui a causé d'accident à étranger ? mon hernie discale cervicale c5-c6 ne se guérie pas et je souffre de ma vie et impossible de continuer le profession exercé auparavant. cordialement...

S, je voudrais savoir comment peut t'on enlever une mesure d'éloignement envers ma compagne pour des fais de violence conjugale. en effet quelque coup on été portée des deux coté mais c'est moi même qui ai pris la...

Est 'il possible de constituer un dossier auprès de la civi car l'auteur a été relaxé au bénéfice du doute ?...

J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci...

Puis je etre assister par un avocat avec l aide juridictionnelle aupres du conseil de l ordre des dentiste pour une conciliation au depart. ceci est prevu le 21 juillet 2021...

Je suis actuellement en burn-out suite à un surmenage et un manque d’organisation de ma hiérarchie et des conditions de travail dangereuses c’est manquement on été dénoncer par mail à ma hiérarchie a plusieurs reprise . j’ai fait un...