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Attaque main armée Posée par Rems, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hamm - 2486 vues étant fonctionnaire j'ai subi une attaque à main armée lors d'une opération au sein de mon ministère quels seraient les dommages et intérêts ? et les peines encourues pour cela je vous remercie... Participer

Quelles suites possibles après recours au expert judiciaire Posée par louise, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louise - 4520 vues Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Question concernant ado Posée par Lolita 57, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2646 vues Ma petite fille a participer a une agression avec une camarade de classe contre une autre ado ...elle a 0 jours itt...maiw une video a ete faite on la voit donner des coups de pied dans le dos ...quel conséquence peu elle avoir... Participer

Tentative de meurtre avec premeditation Posée par Ahmedab8, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 5030 vues Rè il y a 5 ans on a essayer de me tuer avec une arme de categorie d, en me tirant derriere le dos puis-je entamer une procédure en justice avec une demande d'indemnisation, jai un trou dans le dos de quelques mm de profondeur... Participer

Conférence ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 5691 vues Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Fixer l'affaire ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 5153 vues Peut-on fixer l'affaire (procédure au fond) si la partie adverse n'a pas donné les pièces à la première échéance lors de la première conférence (mise en état) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Rôle sapiteur ? Posée par louisa, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 5353 vues Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Sapiteur Posée par JOSI, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3295 vues Est ce que on se rend seul chez le sapiteur ??... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mm - 3677 vues J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Accident de travail Posée par Waby, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3091 vues J'ai eu un accident de travail le 07/ 03/2020. j'ai repris le travail avec prolongation des soins mais j'ai toujours mal et je boite un peu. question est ce que j'ai le droit de demander des dommages causés par l'accident de... Consulter la réponse de Maître maruani

Procédure incidente ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 5006 vues Comment se déroule l'introduction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? est-ce rapide à mettre en place pour l'avocat ? quel délai approximatif pour obtenir les fonds à partir du déclenchement... Compléter

Accident de voiture Posée par Mans, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2993 vues J’ai eu un accident de voiture en 2008 et l’assurance m’a indemniser. le 13/02/20 j’ai eu un sinistre avec une tierce personne, je ne suis pas en tort, est ce que je peux prétendre à une indemnisation corporel. j’en ai fait la... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Quand saisir la civi pour agression Posée par louise, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3172 vues 30 jours itt suite agression par un inconnu sur la voie publique. plainte déposée 25 juillet. paris. je voudrais savoir s'il faut attendre un résultat d'enquête de la police ou si on peut saisir dès à présent la civi car... Consulter la réponse de Maître BERGER

Une plainte à mon encontre. Posée par Jess2a, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 3226 vues Hier le commissariat m'a téléphoné pour me convoquer suite à une plainte déposer à mon encontre. une dame alcoolique et tout le temps pleine de cachets étant sous tutelle arpente le quartier pour demander des cigarettes et des... Participer

Indemnisation Posée par Goldenboy, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3586 vues Il y a eu un virement de la carpa sur le compte de mon avocate elle ma demandé un rib pour qu'elle me transfère l'argent celle ci la fait le 8 septembre et je vais voir sur mon compte et toujours rien comment cela... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Le calcul des prejudice Posée par Momo, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo - 3076 vues A combien dois-je m'attendre comme indemnités des prejudice, versé par mon assurance ? accident voiture 29/03/2019 classe 1 consolider le 20/08/2020 prejudice douleur 2,5/7 prejudice ipp 4% arret de travail (at trajet) du 29... Participer

Agression Posée par MJ, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3094 vues Voilà je viens vers vous car mon conjoint s’est fait agresser par trois hommes. lui ancien militaire, il s’est défendu mais hélas, qui a entraîné un procès, car l’un d’entre eux a eu des rtt donc 4000 € à payer endommagements... Répondre

Cheque encaisser par l'avocat Posée par Gwen, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5268 vues J'ai été victime indemnisé, mon avocat a obtenu une indemnisation, je sais que l'homologation a été accepté, le chèque a été encaisser en carpa 20 août,par mon avocat, depuis je n'arrive pas à joindre l'avocat... Consulter la réponse de Seb

Indemnisatiçon pçour mp hernis discale Posée par hamdicap10, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2982 vues J ai ete reconnu en mp pour une hernis discale et ete licencier pour inaptitude physique. ai je droit a des indemnites suplementaire pour les prejudice que je subit et comment sont il estimer. cordialement... Répondre

Renseignements suite accident non responsable Posée par Murier, il y a 6 ans dans Dommage corporel 39 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 11705 vues Je suis la victime d'un accident de la circulation arrivé en septembre 2017, le chauffard responsable a été reconnu par la gendarmerie et l'assurance. je n'ai pas repris mon travail depuis l'accident car... Compléter

Agression arme a feu Posée par julien56, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2551 vues J'ai été attaquer en bas de mon domicile il y a 2 ans "j'etais mineur" par un homme que je connait mais je n'ai malheureusement pas de preuve contre lui, et puis je ne souhaiterai pas porter plainte par peur de... Participer

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Dossier manquant au tribunal Posée par Nicodidi, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2847 vues Je me permets de venir vers vous car au mois d'août j'ai été chercher une convocation pour passer au tribunal pour une affaire de violence et aujourd'hui après 45 min d'attente une personne vient me voir me... Répondre

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