Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40...

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale...

Suite au deces de mon frére dans un accident de la route ou un autre jeunes est deceder aussi choque frontal mais parents on porter plainte et on perdu leur affaire suite a ca le fond de garantie leur reclame 52000 qu il ne peuvent...

Suite à un arrêt rendu par la cour d'appel, quel est le délai (la prescription) au delà de laquelle le créancier ne peut rien réclamer. merci...

J'ai été victimes d'agression par mon petit ami.. pour des reproches il m'a giflé une 1ère fois et 10mn plus tard une seconde fois ce qui m'a projetée sur le sol et provoqué une fracture du bassin avec 15 jours...

Je cherche à faire reprendre mon dossier par un autre avocat car celui que j'ai actuellement néglige totalement mon affaire depuis le début et va bêtement dans le sens de l'assurance adverses... a croire qu'ils ont...

Comment se déroule la rédaction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? c'est aussi "gros" qu'une assignation au fond en termes de rédaction ? est-ce rapide en délai pour obtenir les fonds ?...

Maître voila j ai une affaire qui dure depuis dix ans voila les fait j ai étais victimes de coup par mon voisin il as déjà étais condamnée mes as fait appel ce weekend j ai appris qu il me chercher car il as étais condamne d après c...

Je souhaite savoir comment engager la responsabilité d'un centre de loisir dans l'espace famille ou un meuble porte manteau qui n'était pas fixe au mur est tombe sur ma fille de 2 ans et demi lui causant une fracture...

Dans le cadre d'une procédure suite à un accident de la route dont je suis 100% victime, le deuxième avocat en charge du dossier a contacté ma protection juridique pour s'informer des modalités de prise en charge et me...

J'ai 19 ans, je suis sortie avec un jeune homme de mon âge pendant 1 an, j'ai découvert qu'il me tromper depuis le début. il allé dans les 2 familles des deux filles, mentait à ses parents, à ses amis, on s'est...

Ayant dessaisi mon avocat de ses fonctions pour négligence tout au long de la procédure civi. ayant signé les documents d'homologation est ce que la somme sera versé directement sur mon compte ?...

J ai glissé dans un hall d immeuble du à une fuite d eau déclarer depuis plusieurs jours depuis j ai un traumatisme du genou je suis en arrêt de travail. c est un accident de travail comment faire reconnaître à l’immeuble leur...

Combien, est la somme pour les dommages et intérêts pour un viol...

Comment faire quantifier mes séquelles ?...

Veuillez m’excusez du dérangement. je ne sais pas à qui m’adresser j’ai de nombreuses questions en tête suite à un accident domestique arrive à mon fils de 22 mois, lundi, dans une maison louée par le biais de airbnb. son...

En phase judiciaire depuis février 2019, et une expertise médicale définitive judiciaire en juin 2019 avec un rapport en aout 2019, assignation au partie en février 2020 avec un chiffrage de mon avocat autour de 900 000€. a ce...

Je vais être licencié pour inaptitude car pas de possibilité de reclassement, à savoir que je n ai pas été à l entretien préalable. voici mon problème,dans ma société comportant pres de 120 personnes+ chauffeurs livreurs ,courant...

Je vais être licencié pour inaptitude car pas de possibilité de reclassement, à savoir que je n ai pas été à l entretien préalable. voici mon problème,dans ma société comportant pres de 120 personnes+ chauffeurs livreurs ,courant...

Mon avocat na pas envoye mon dossier medical a lexpert qui ma consulte que doije faire...

J’aimerai savoir à combien dois-je m’attendre pour savoir si accepter ou pas tout en sachant que le 7 juillet 2020 l’assurance aura dépasser le délai de 5 mois après réception du compte rendu du médecin experts, c’est à dire qu’ils...

J'ai demandé une expertise psychiatrique, payée par mes soins. pour faire reconnaître que je ne suis pas schizophréne paranoide. je n'étais que schizoide et je suis guériie. l'erreur médicale depuis un internement de...