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Indemnisation de l'assurance adverse pour coups Posée par matmaxd, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 9231 vues Mon fils, en juin 2016 s'est fait frapper par un enfant de sa classe. suite la consultation du médecin (suspicion de fracture de la pommette), hématome aux tempes... nous avons porté plainte puisque le responsable était... Compléter

Homicide involontaire de ma mère par un anesthésiste Posée par Orphelinee, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4566 vues En 1ere instance pénale, le médecin est jugé responsable. l'appel est prévu en février 2021. je cherche un avocat qui me représente pour l'appel et le renvoi devant la chambre civile qui s'occupera du traitement de mes indemnités... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Délai dépôt de plainte accident. Posée par Mathilde, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3934 vues J’ai eu un accident il y a plus de 10 ans et j’aimerais savoir aujourd’hui si un recours est possible ou s’il est trop tard. pour plus de détails; dans une aire de jeux de camping, un garçon s’est élancé à l’envers et en zig-zag... Participer

L'assurance des agresseurs refuse d'indemniser sans dossier médical Posée par Indemnisation, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Indemnisation - 4441 vues Je me permet de vous ecrire car j'avais une question concernant l'indemnisation des victimes. mon frère mineur à l'époque a été lynché par un groupe de jeune, ceux ci ont été condamnés à lui verser des dommages et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retrait d une plainte Posée par Flo53, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 3315 vues Vendredi je suis passé devant le délégué du procureur pour une plainte et lors de la demande si j acceptais la sanction je me suis gardé le droit de réflexion de 10 jours. la personne a retirée sa plainte samedi les sanctions sont... Participer

Pas de convocation au tribunal Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 4499 vues Après une agression par deux personnes en décembre 2019, j'ai eu 45 jours itt et 1 ans d'arrêt de travail, à ce jour je n'ai eu aucune convocation du tribunal. est ce normal? comment je doit être prévenue du jugement... Compléter

Accident piéton Posée par leonor58, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 5974 vues Je suis une femme de 56 ans à l'époque des faits, j'étais renversé par une voiture alors que je traversait sur un passage piéton, j'ai une reconnaissance d'handicap pour mon dos car j'étais aide soignante... Participer

Le fgti sarvi me réclame de l’argent après 1 ans Posée par Donatien77, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Donatien77 - 8221 vues Suite à un litige j’ai été condamné à régler la somme de 9000 euros, après le procès l’avocate ma signifier que je n’avais rien à payer au vu de ma situation financière, je n’ai pas eu à signer de decision de la justice. je n’ai... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Dommage corporel Posée par DS, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4339 vues Suite à un grave accident de la route (accident du trajet travail ) côté passager, j'ai été évacués en urgence absolue, bilan, traumatisme crânien, oedème cérébral, fracture profonde du sternum, cote casser, différentes... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Quels sont mes droits en arrêt de travail et déclarée invalide cat 2 rechute at Posée par Zaz, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3099 vues Suite au fait que mon employeur n'a pas envoyé d'attestation de salaires durant plusieurs mois en 2017, erreurs sur bulletins de salaires, courriers en recommandés injonction de payer des montants que je ne devais pas, 7... Répondre

Comment et où peut se dérouler une expertise médicale. quel piège éviter? Posée par Justine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5264 vues J'ai été victime d'un ostéopathe, qui, lors d'une manipulation m'a fracturé le sternum. il a reconnu son geste et actionné son assurance professionnelle. celle-ci me propose une expertise médicale chez un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Combien de temps pour la civi Posée par Selyna, il y a 5 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9158 vues Je voulais vous demander combien de temps prenait la civi. a la suite de mon procès en mai ils m’on accorder 25000euros. mon avocate a envoyer le dossier pour le civi en juillet. elle m’ avais dis que ça prendrais 2 mois. il y a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Accident de la vie avec séquelles Posée par michele, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4516 vues Je me suis cassé le poignet en tombant en 2019 avec algodistrophie sévère mon poignet est bloqué et mes doigts sont moins fonctionnels,supination bloqué aussi a50pour cent !es ce que l assurance va me reconnaître une invalidité et... Consulter la réponse de Maître maruani

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3169 vues Combien de temps a le fond de garantie pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'innfraction ? le fait t-il toujours ?y a t-il un tepms de prescription , merci... Répondre

Expulsion d'une parcelle Posée par sylvain, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3099 vues Je vis dans un bus am&nagé en camping car,depuis 10 ans je loue une parcelle dans un terrain de camping qui se trouve dans une zone protégée dunes classées en bordure de mer un promoteur veut acheter ce camping,il doit signer le... Répondre

Besoin de renseignements svp Posée par Babikou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3933 vues Je m'appelle nabil j'ai était agressé en 2009 quatre coups de couteau j'ai eu 5000 euros de dommages . je voulais refaire appele pour refusé cette somme mais mon avocat mavais interdit de refaire appele car... Consulter la réponse de Maître maruani

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 2228 vues Le fond de garantie a combien de tempspour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? le fait-il toujours ,y at-il un temps de prescrittion ?... Participer

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 2427 vues Combien de temps a le fond de solidarité pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? l' exerce t-il toujours ? y a t-il un temps de prescription ? merci pour votre réponse . merci de vos... Participer

Fausse accusation Posée par lb, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Antho - 2655 vues Je suis passer devant le tribunal pour violence conjugale. ( j’ai été blanchie) une plainte de menace de mort a êtes déposer contre moi que j’avais menacé de mort ( qui son fausse aussi ) j’ai du payer une somme d’argent pour cette... Participer

Mensonge d’un avocat Posée par Jean, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5026 vues J’ai êtes juger pour des fait de violence conjugale qui son fausses j’ai gagner le procès l’avocat de la personne a déclaré des choses choquantes à mon sujet et à ma personne qui sont fausses a tel le droit de prononcer de tel... Consulter la réponse de Maître LAUGIER

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2813 vues Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?... Répondre

Demande de suivi ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2895 vues Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci... Consulter la réponse de Maître Hamm

Enfants en danger Posée par Palmeraie, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2623 vues Je suis convaincu que mes enfants sont en danger chez mon ex, la mère de mes enfants, comment faire pour qu'il y ait une enquête en urgence chez cette femme, mes enfants racontent des choses (elle leur crient dessus à longueur... Participer

Opération chirurgicale et incidence professionnelle futurs Posée par Faycel, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani - 2374 vues Ça fais 3 mois que je suis en arrêt maladies du à de forts douleurs en bas du dos et bassin. je me suis fait opérer la semaine dernière double hernie discale lombaire situé l4/l5 et je ne peux plus bouger pendant encore 2 semaines... Participer

Aggravation ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5354 vues Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Accident causé par un tiers démarche Posée par Emma, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3358 vues J'ai eu un accident dans un inermarche qui a reconnu sa faute et m a communiqué le numéro de leur assurance. Ça fait 2 mois et pas de nouvelles. j ai des frais et comment avoir des dommages et intérêts. j'ai certificat... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

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Vrai ou faux ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 5660 vues Ayant lancé une procédure au fond en cours signifié en début d'année 2020 suite à un rapport d'expertise définitif judiciaire transmis aux parties il y a plus d'un an (l'été 2019) je viens de demander à mon... Consulter la réponse de Maître maruani

Probleme lors d'une intervention chirurgicale Posée par Jany27320, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2000 vues J'ai depose plainte aupres du procureur pour des lesions dentaires graves occasionnées avec un ecarteur buccal d'une intervention que j'ai eu dans la gorge. 2 molairs ont ete deplacees et les racines ont transpercees... Participer

Non restitution affaires personnelles suite accident Posée par Salima, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2933 vues Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale... Répondre

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