Une question en droit du dommage corporel ?

Mon ami multirécidiviste, pour divers chefs d'inculpation a écopé de 18 mois de prison ferme, dont 6 de sursis, une obligation de soin, de travail et d'une interdiction d'approche malgré que je n'ai pas porté...

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Mon mari a subi un accident du travail en septembre 2017, brulure au 2ème degré et 2.5 à la main et avant bras. il a été arrêté 3 mois. consolidé en janvier 2018, le médecin conseil a estimé qu'il était consolidé avec...

Une victime d'accident de la route peut-il demander des sommes pour dommages corporels si il n'y a pas eu d'intervention des secours sur les lieux? non-présence des secours confirmé par le constat de police? merci de...

Comment peut se demander la perte de point retraite sur une indemnisation au judiciaire ?...

Etant en vacances en afrique, j'ai été victime d'un accident de la route; j'étais assise derrière le chauffeur et ça m'a value une fracture du plateau tibial. est-ce que je pourrais être indemnisée sachant que le véhicule n'avait...

Suite à un rendez vous chez le gynécologue pour des pertes rosés et grossesse confirmée par une prise de sang, le gynécologue me prescrit un contrôle de taux à 24h d intervalles. le taux évolue de 21000 à 27 000 donc ne double pas...

Après la signature d un pv de transaction pour un payement a une victime combien de temps cela peut durer pour que celle ci reçoive sont du merci...

Je viens vers vous car j ai besoin d aide , je n es plus de maintien de salaire et la prévoyance ne me complète pas mon salaire depuis le mois de novembre 2019 ce qui devrait se faire après les 90 jours d arrêt de travail. je...

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Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de...

Mon concubin ayant eu un accident bien sur il est responsable et le fond de garantie envoie des factures que l' on a régler mais ils en envoi encore une 2apres l accident.ma question est pendant combien de temps peuvent-ils...

J'ai porté plind contre mon marie pour violonce conjugale. j,ai une atestation de 3 jour itt est je regrète et je veux savoir il resque quoi comme peine ?...

Jai 20 ans et j’ai eu un accident de la vie a cause d’un tiers le 17/03/2019 date de consolidation le 31/05/2019. l’expert a mis : gêné temporaire classe iii : du 18/03/19 au 15/04/2019 et classe i du 16/04/19 jusqu’au 31/05/19...

Ais-je droit au fond de garantie fgao??en sachant que j'ai eu un accident récent pour défaut d'assurance ?merci à vs de me répondre????...

Ma fille de 13ans a été viole il y’a 5jours par un garçon de 20ans de nationalité française résidant au gabon...

Aujourd'hui même, je reçois un appel de ma petite amie en état de choc : son colocataire l'avait agressée ce matin même. en effet, il lui a d'abord envoyé des messages suspects tels que "ne sort pas, c'est pour...

Le 10 mars 2020 j'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 et je n'ai toujours aucun compte rendu de cette expertise médicale j'ai versé 2000 euros à mon avocate qui me dis il faut repasser une nouvelle...

Ma chienne a mordu une dame lors d’une ballade ce dimanche, elle était lâchée... (aucune trace de sang, pantalon non troué, je ne sais même pas si elle a des itt). celle ci a été aux urgences le soir même, et a porté plainte dans...

Après avoir demandé à mon avocat d'ajouter des pgpf sur l'assignation sur laquelle il n'avait mis qu'une incidence pro à hauteur de 120 000 euros, celui ci à réduit l'incidence pro à hauteur de 35 000 euros...

J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci...

Le 2 mars je mes fait double entorse je pouvait pas marcher .j'ai une atel pour 3 semaines. je vaoudrait annuler mon voyage a new york.comment faire svp merci...