Une question en droit du dommage corporel ?

Un individu m'a fait investir 180 euros dans un wallet me promettant un retour sur investissement de 10000euros que je n'ai pas touché après une année d'attente, y'a t'il un moyen pour me faire dédommager,?...

La soumission a la victime d'un proces-verbal de transaction s'analyse-t-elle en une formulation d'offre d'indemnisation ou le proces-verbal de transaction doit-il etre obligatoirement precede d'une offre formelle distincte ? merci...

J ai eu un accident de voiture non responsable le 4/7/2018 (coup du lapin). la proposition d indemnisation de mon assurance me semble correcte. par contre, elle refuse de prendre en compte le préjudice d agrément. en...

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Ayant été hospitalisé après un accident (renversé par une voiture) le conducteur a pris la fuite .je travaille en indépendant pour un journal et j'ai souscris une garantie accident depuis 2007.j'ai fourni tous les...

Je voudrais avoir des informations a propos d'un eventuel dédommagement que je voudrais faire valoir a notre assureur , nous avons eu un accident de la route moi et mon fils le 02 mars 2020 , j'étais passagere du vehicule et j'ai eu...

Voila ma sœur a eu un malaise , elle ce cogné sur sa tête à son travail, les pompier l'amène au urgence la elle n attend pas repart chez elle. le lendemain au soir vers 22h elle refait un malaise les pompiers l'emmène au...

Mon ami multirécidiviste, pour divers chefs d'inculpation a écopé de 18 mois de prison ferme, dont 6 de sursis, une obligation de soin, de travail et d'une interdiction d'approche malgré que je n'ai pas porté...

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Mon mari a subi un accident du travail en septembre 2017, brulure au 2ème degré et 2.5 à la main et avant bras. il a été arrêté 3 mois. consolidé en janvier 2018, le médecin conseil a estimé qu'il était consolidé avec...

Une victime d'accident de la route peut-il demander des sommes pour dommages corporels si il n'y a pas eu d'intervention des secours sur les lieux? non-présence des secours confirmé par le constat de police? merci de...

Comment peut se demander la perte de point retraite sur une indemnisation au judiciaire ?...

Etant en vacances en afrique, j'ai été victime d'un accident de la route; j'étais assise derrière le chauffeur et ça m'a value une fracture du plateau tibial. est-ce que je pourrais être indemnisée sachant que le véhicule n'avait...

Suite à un rendez vous chez le gynécologue pour des pertes rosés et grossesse confirmée par une prise de sang, le gynécologue me prescrit un contrôle de taux à 24h d intervalles. le taux évolue de 21000 à 27 000 donc ne double pas...

Après la signature d un pv de transaction pour un payement a une victime combien de temps cela peut durer pour que celle ci reçoive sont du merci...

Je viens vers vous car j ai besoin d aide , je n es plus de maintien de salaire et la prévoyance ne me complète pas mon salaire depuis le mois de novembre 2019 ce qui devrait se faire après les 90 jours d arrêt de travail. je...

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Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de...

Mon concubin ayant eu un accident bien sur il est responsable et le fond de garantie envoie des factures que l' on a régler mais ils en envoi encore une 2apres l accident.ma question est pendant combien de temps peuvent-ils...

J'ai porté plind contre mon marie pour violonce conjugale. j,ai une atestation de 3 jour itt est je regrète et je veux savoir il resque quoi comme peine ?...

Jai 20 ans et j’ai eu un accident de la vie a cause d’un tiers le 17/03/2019 date de consolidation le 31/05/2019. l’expert a mis : gêné temporaire classe iii : du 18/03/19 au 15/04/2019 et classe i du 16/04/19 jusqu’au 31/05/19...