Une question en droit du dommage corporel ?

Ais-je droit au fond de garantie fgao??en sachant que j'ai eu un accident récent pour défaut d'assurance ?merci à vs de me répondre????...

Ma fille de 13ans a été viole il y’a 5jours par un garçon de 20ans de nationalité française résidant au gabon...

Aujourd'hui même, je reçois un appel de ma petite amie en état de choc : son colocataire l'avait agressée ce matin même. en effet, il lui a d'abord envoyé des messages suspects tels que "ne sort pas, c'est pour...

Le 10 mars 2020 j'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 et je n'ai toujours aucun compte rendu de cette expertise médicale j'ai versé 2000 euros à mon avocate qui me dis il faut repasser une nouvelle...

Ma chienne a mordu une dame lors d’une ballade ce dimanche, elle était lâchée... (aucune trace de sang, pantalon non troué, je ne sais même pas si elle a des itt). celle ci a été aux urgences le soir même, et a porté plainte dans...

Après avoir demandé à mon avocat d'ajouter des pgpf sur l'assignation sur laquelle il n'avait mis qu'une incidence pro à hauteur de 120 000 euros, celui ci à réduit l'incidence pro à hauteur de 35 000 euros...

J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci...

Le 2 mars je mes fait double entorse je pouvait pas marcher .j'ai une atel pour 3 semaines. je vaoudrait annuler mon voyage a new york.comment faire svp merci...

Au lycee, suite a une altercation avec des personne je me suis prise un coup de couteau mais personne n’a vu le couteau en question durant la bagarre, mais d’autre personne ont vu le couteau un peu avant. le lycee n’a exclut la...

J'ai eu un accident de la route avec un chauffeur poids lourds qui déchargeais sa marchandise sur le bord d'une départemental en fenwick (accident entre mon véhicule et le fenwick). le transporteur déchargeais sa...

Voici notre question. ...notre fils est allé à trampoline parck pour un anniversaire. il a été chaucher par une élise rotative qui a percuté son bras gauche...résultat on a dû l'opérer pour lui installer deux broches...

J’ai été victime d’un accident de la route et le responsable n’est pas assuré. a part des dégâts matériels sur ma voiture de fonction, la police n’a pas constaté de blessés et les pompiers ne sont pas intervenu. nous sommes reparti...

J’ai eu un sinistre corporel et matériel en date du 11/11/2019 sur le périphérique parisien une voiture m’a foncé dessus par l'arrière. aucun constat n’a été fait par moi même ( car j’ai été emmené par les urgences) ou la...

Quelles peuvent être les raisons qui permettent au parquet de classer sans suite une agression avec une double fracture du tibia et un constat d'ecchymoses du service des urgences alors que seuls l'agresseur et son épouse...

En 2016 nous avons subi moi mon mari et mon fils de six ans une agression avec violences aggravées coups et blessures constater par la police qui d’ailleurs ont pris des photos j’ai toute altercation en vidéo mon mari a eu de...

J'ai eu un grave accident corporel de la route à vélo en 2011 (multiples fractures du rachis ayant entraînées plusieurs opérations lourdes). suite à cet accident j'ai été indemnisés à hauteur des préjudices subis à...

Je suis handicapée avec une carte cmi je me suis faite agressée physiquement par le vigile appelé par la caissière parce que j'insistais étant atteinte d'une pr car je commençais à fatiguer après 1h dans le magasin. il...

Le rapport perben de 2003, auquel participait l'excellente yvonne lambert-faivre, a mis en avant tous les postes de préjudices devant être indemnisés . la nomenclature dintilhac les a quasi tous inclus . d'autres sujets...

Mon fils de 19 ans a été empoissonne par l’aluminium et mercure en 2017 premiers symptômes sont apparus quelques mois après et un an après ça a été terrible . la prof de mon fils a voulu placer mon fils en sessad . il y a un an...

Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du...