Une question en droit du dommage corporel ?

Après avoir reçu le procès dactylographie mon avocat l a envoyé au fonds féminisation des victimes combien de temps faut ii pour être réglé le procès était suite z un accident dont mon papa à trouvé la mort le conducteur duvehicue...

Mon neveu à eu un accident de voiture très grave il y a 10 ans il a été indemnisé par le fond de garantie il y a 2 ans aujourd hui le fonds de garantie lui demande de rembourser 22000 euros trop versé !!! est ce légal de revenir...

Maitre une depression suite a une infidelite fait partie des dommages corporel .... cordialement...

Je suis en location du groupe sarthe habitat et j ai des problemes de fuite de mes deux cabinets de toilette depuis plus d un mois et toujours pas réparer. ca fait 3 fois qu on me donne des rdvs poiur réparation et le jour meme on...

Je cherche un avocat qui pourrait faire un chiffrage financier approximatif sur la base d’un rapport d’expertise médical définitif (moyennant finance) je voudrais avoir plusieurs avis d’avocats avant de valider une quelconque offre...

Quel est le délai qu’a la partie adverse pour faire une proposition amiable suite au rapport expertise judiciaire validé et transmît avant que l’on assigne au fond ?...

J ai ete opere en 2018 d une septo rhinoplastie pour 4590 euros de face aucune difference de profil legere difference j ai informe mon chirurgien de ma deception il me propose une retouche mais je n ai plus confiance etant donne que je lui...

Après validation d'un rapport d'expertise médicale judiciaire entraînant une procédure au fond, après l'assignation au fond par l'avocat, en combien de temps peut-on espérer avoir les indemnités totales finales...

Courant 2011, un dermatologue, m'a occasionné une atrophie musculaire lors d'une .resection de 2 naevus. suite à cette intervention, je me suis toujours plaint d'une douleur à l'endroit même de la section des...

Mon virement et parti dans combien de temp il sera sur mon compte...

Ça fait pile 1 mois aujourd’hui et la carpa m’a pa verser mes indemnité...

Suite à un accident circulation non responsable j avais une protection juridique et j ai pris un avocat pour me défendre. mon assureur axa ne veut ni me rembourser les frais d honoraires d avocat ni l assistance à expertise ou mon...

Je m'appel tamo rodrigue, je vous écris de bafoussam au cameroun je suis un homme agé de 44 ans je suis victime d'un accident corporel de circulation depuis le 02 janvier 2018, le conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule est venu...

Puis je porter plainte contre un chirurgien qui exerce à rabat au maroc???...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice esthétique temporaire" noté 3/7 entre 24 avril 2017 et le 8 septembre 2017 ?...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "incidence professionnelle" noté : (disqualification absolue et définitive à la fonction de chauffeur) ?...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice sexuel" noté : * temporaire total du 22 avril au 25 décembre 2017 * temporaire partiel du 26 décembre 2017 au 20...

Opérée d'une abdominoplastie en octobre 2017, je suis aujourd'hui déçue du résultat. mon ventre est plat mais mes hanches sont encore avec des poignées d'amour très prononcées. je ne peux rien mettre de "sympa" alors que mon ventre est...

Que faire suite a une chirurgie esthétique avec complication nécessitant une reprise et reconstruction au niveau du sein ? le chirurgien est décédé et la clinique décline toute responsabilité alors qu'elle n'avait pas...