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Accident de trajet
Posée par Malthez, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3083 vues

J ai eu un accident de trajet non responsable ,véhicule qui m'a percuté violemment par l'arrière ,problème cervicaux et dorsal, je viens de tomber suite a des vertiges et me je me suis cassé 2 côtes ma question est de...

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Délai expertise médicale après consolidation
Posée par Géraldine12, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Mi décembre 2018 au matin, j'ai été renversé par une voiture en tant que piéton et étant enceinte de 8 mois je suis tombé sur le ventre. arrivée a l'hôpital batterie d'examens,. je peux quitter l'hôpital en fin...

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Réparation auprès du chirurgien - opération réalisée à moitié
Posée par jebe, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3090 vues

J'ai subi en accident de trajet en septembre 2017, j'ai été opéré pour une fracture ouverte tibia péroné, puis le clou a été retiré en février 2018. toutefois, je ne marche toujours pas bien. une échographie en réalisée...

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J'ai failli perdre la vie sur la route par un chauffard, juridiquement que faire
Posée par maxime111, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3061 vues

Je fais du vélo de course sur les routes, et je serre la droite pour ne pas gêner les automobilistes. j'ai l'habitude d'être croiser quelques fois serrer il m'est arrivé d'être frôler à 40 cms et voir à 20...

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Domaine et risque
Posée par Mr J, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 4390 vues

J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à...

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la réponse de
Maître PETIPERMON
 
Altercation physique sans itt
Posée par julien21, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3543 vues

Je suis l'auteur d'une altercation physique sans itt , j'ai été convoqué a la gendarmerie pour les faits, ensuite pour un rappel a la loi devant le délégué du procureur, mais la victime demande des dommages et...

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Barème chiffrage prejudices
Posée par Barcelo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Barcelo - 5212 vues

Sur quel barème l'avocat peut chiffrer nos préjudice par voie judiciaire et comment pouvons nous nous le procurer ce barème pour chiffrer nous même approximatif nos préjudices : rapport expert judiciaire : aide familiale :...

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la réponse de
Seb
 
Parent d'un enfant étranger née en france
Posée par Manitra younis ferlin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Manitra younis ferlin - 3026 vues

Je suis père d' un enfant étranger née en france mais en situation irrégulier ! sa mère elle a son carte séjour de un ans ! est ce je suis son père a le droit être français ?...

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Déficit moteur pied droit post opératoire
Posée par Annie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3250 vues

Opérée hernie discale jai perdu motricité de mon pied droit déficit moteur 2/5 chirurgien mr dit c'est long mais ça reviendra ?en attendant je suis en rééducation comment faire expertiser...

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Combien de temps pour avoir les fonds ?
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 6725 vues

Après une ordonnance de référé expertise et provisions, décision rendu par le tgi, en combien de temps la partie adverse (l’assurance) doit envoyer le chèque à mon avocat ? un délai spécial ? merci...

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Combien de temps pour signifier ordonnance référe ?
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 6606 vues

En combien de temps une ordonnance référé expertise/provisions est-elle signifié après décision ?...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Chirurgie des paupieres superieures
Posée par MESSA, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3068 vues

Maître, après plusieurs mails et appels téléphoniques où je sollicitais mr le bâtonnier de l'ordre des avocats, celui-ci, hélas, refuse toujours de me rencontrer afin d'appliquer une médiation avec mon avocat. cette médiation est...

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Il vont me payer quand ?
Posée par Lyna, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Seb - 3855 vues

J'ai fait un accdent le 6 juin 2017, mon avocat est en vacance voila pourquoi je demande ici , jai eu mon expertise le 20 mars 2019 pouvez vous me dire a quel moment lassurance compte me versez sette argent je trouve sa un peu...

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Déduction obligatoire des provisions ?
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Pierre - 2527 vues

Après une décision suite à un référé expertise et provisions, le montant des provisions accordé part le tgi notifié sur l’ordonnance doit être celui que l’on touche ou l’assurance va d’office déduire de ce montant les provisions...

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Agression
Posée par lisa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2930 vues

En sortant de chez moi mon voisin m’a agresse car mon chat passe dans son jardin il m à insulté et m à agresse violement en me cassant la main...

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Mon mari n'est pas correcte avec moi
Posée par lolita972, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

Je suis mariée à un homme qui travaille toute la semaine puisqu'il est routier. la semaine il ne reste pas à la maison tel que les deux jours féries il est resté sur place pourtant pas loin à bordeaux sans m'avertir. bref...

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Décès d un époux lors d un crach d avion
Posée par Rose, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Arc-en-ciel - 2345 vues

Mon mari est décédé le huit avril2018 l avion était assuré chez allia , mon mari était passager. combien de temps dois je attendre pour une indemnisation . merci de me repondre...

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Comment faire valoir son traumatisme après une agression
Posée par Cathy88, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2982 vues

Je me suis faite agressée en octobre dernier. attachée dans la voiture de mon ami, côté passager, le jeune homme à qui mon ami demandait des explications par sa fenêtre, s?est fâché et, est venu de mon côté. il a tenté de...

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Prejudices materiels
Posée par Karla, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3328 vues

Suite à un accident d'il y a plus de 6 ans la cour d'appel a enfin tranché les responsabilités 50 % l'un , 50 % l'autre personne. je dois envoyer les factures pour me faire rembourser le matériel mais pour...

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Dépot de plainte contre mon fils
Posée par Benkikizozo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

Mon fils de 14ans c est battu avec un jeune de 13ans.le premier coup est donner par mon fils qui subissait des insultes de l autre garçon.celui ci a porter plainte contre mon fils pour coup est blessure. suite a cette bagare mon...

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Delit
Posée par Sophia, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

Je suis une femme mal dans ma peau je me suis donné des petits coups de couteau sur mon bras ,mes proches en me voyant on appellé la police et c la que que jai dit que je me suis fait agressé par un individu que je connais pas .a...

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Hôpital condamné a m'indemniser
Posée par marie5950, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

L'hôpital a été condamné a m'indemniser depuis le 30 novembre 2018 , les 2 mois pour faire appel sont passés et l'hôpital n'a pas fait appel et c'est un avocat de mon assurance maison qui m'a défendu...

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Saisie maison
Posée par Kimben, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2914 vues

J’a signé un compromis de vente pour la vente de ma maison à 165000€ net vendeur, quelques semaines après un huissier m’apprend que ma maison va être saisie. jusque là aucune surprises, je vendais pour payer mes dettes. j’ ai...

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Préjudice moral/affection/par ricochet
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 5561 vues

J’ai vu que l’on pouvait obtenir en indemnisations sur ce préjudice des sommes allant de 5000 à 15 000€ pour le conjoint/conjointe. ma question : doit-elle/il passer par une expertise en plus de là notre pour qu’il ou elle soit...

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la réponse de
Maître Djae
 
Prise en charge tardive à l'hôpital
Posée par Krolyn, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2941 vues

Suite à un accident de la route j'ai eu 2 doigts de sectionnés, arrivée aux urgences vers 14h30 je devais être opérée vers 21h, ce qui me semble déjà très long, mais une fois l'heure arrivée on m'informe que...

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Pied ecrase par une voiture
Posée par kamillia, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2918 vues

Je me suis fait ecraser le pied par une voiture le jour de l ouverture de mon entreprise . donc je n ai pas put ouvrir mon commerce comme prevu 15 mars 2018 la date de l accident .c est une epicerie . j ai dut ouvrir 15 jours apres...

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Ordonnance référé & délai décision
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 5999 vues

Suite à une ordonnance référé, le dossier à été plaidé et mis en délibéré au mercredi 24 avril dernier. en combien de jour mon avocat doit recevoir la décision ? dois-je la recevoir aussi directement en parallèle ? merci pierre...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Accident voiture
Posée par Angélique, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 4373 vues

J'ai été victime d'un accident non responsable il y a 2 ans. consolidation par medecin expert au bout de 18 mois. voici son rapport savez à l'amiable la tranche que je pourrai avoir ? femme de 38 ans, je travaille :...

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la réponse de
Seb
 
Délai préscription pour art. 222-19 code pénal
Posée par Marc, il y a 10 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sébastien - 7276 vues

Je souhaiterais connaître le délai dont je dispose pour invoquer l'article 222-19 du code pénal...

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Fonctionnaire accident de service
Posée par Louis, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2752 vues

En plus de la rente viagère d invalidité donc dans le cadre de l'indemnisation complémentaire ou d'ailleurs intégrale puisque imputable au service, l'assureur de mon administration ne tient pas compte de mon aipp de...

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