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Non respect tu code du travailsuite a un accident de travaille
Posée par Aline grespan, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aline grespan - 5363 vues

S maître voici mon problème sa fait 2 ans que je suis en accident de travaille suite a une chute dans des escaliers je suis femme de chambre . il y a 2 ans j ai u un accident de travaille je portais des draps sales et il ya un qui...

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Maître DAHAN
 
Dommage et intérêt pour viol
Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5540 vues

La victime, peut-il/elle demander un dommage et intérêt de 100 000 euros ou est-ce une somme trop colossale ?...

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Dommages corporels
Posée par Delphine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 5796 vues

Suite accident vie privée non responsable (tgi) médecin expert a quantifié : itt : 18 jours d'arrêt (je gagne actuellement 1650 € net par mois) : combien puis je avoir ? (femme 41 ans)...

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Achat d'un vélo d'un particulier.
Posée par JADE, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

J acheter un vélo à un particulier je suis parti chercher mon fils avec à l'école je n'ai même pas fait un mètre avec mon fils dans le siège que je suis tombé car le siège s'est penché sur un côté.alors que le...

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Comp. d'assurances contestant les conclusions retenues par son médecin-expert!
Posée par Eric1358718, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric1358718 - 7701 vues

Victime d'un dommage corporel depuis bientôt deux ans, j'ai subi une première expertise médicale ayant donné lieu à un rapport provisoire, faute de consolidation à ce stade. faute d'entente avec l'expert...

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la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ
 
Accident de trajet préjudice
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 4733 vues

Je me suis fait renverser par une voiture sur le retour du travail le 04/10: fracture coude + entorse genou + espt débutant. je ne suis pas consolidé à ce jour. je perds actuellement mes primes du travail: environ 300 par mois. je...

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Dommages corporels enfant
Posée par Chloé, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 5674 vues

Suite à ma petite fille de 13 ans qui a eu un accident il y a 5 ans (brûlures aux 2 bras et consolidé 4 ans après) le médecin judiciaire a noté sur le rapport définitif : Éviction scolaire : 5 jours et dispense de sport pendant 6...

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Dommages corporels
Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 2269 vues

Suite accident non responsable j’ai eu environ durant 4 ans des soins et donc des frais de déplacements (médecin, kiné, ostéo, dermato ect…). j’ai fait environ 2000 kms au total pendant prêt de 4 ans. comment seront chiffrés mes...

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Accident routière
Posée par Shainini, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6456 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous exposez la problématique de ma maman qui a été victime d'un accident de la route en 2006.je voudrais savoir quels sont les recours pour lui permettre de toucher la totalité de la somme...

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la réponse de
Maître GEROLAMI
 
Calcul indemnisation rechute accident de travail
Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3270 vues

J'aimerais savoir si après un accident de travail suivie d'une consolidation et touchant une rente. suite a une rechute accident de travail peux t'on réévaluer le taux ipp et savoir si le calcul change suivant les...

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Jugement tribunal de police
Posée par skdf, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par skdf - 5158 vues

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...

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TAYORO
 
Délais de réponse assurance adverse
Posée par ddxp, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 5700 vues

J’ai u un accident il y a plus d’un an avec un cycliste,il m’a coupé la route et je n’ai pas pu l’éviter.,les deux assurances sont en possession du pv de gendarmerie,mon assurance et mon avocat m’on indiqué que n’était pas en tort...

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la réponse de
TAYORO
 
Je n'ai aucune assurance pour faire un recours envers la compagnie de ma voisine
Posée par christine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 3109 vues

J'ai eu un dégat corporel (deux doigts coupés) en aidant bénévolement ma voisine à refendre du bois au moyen d'un refendeur hydraulique sur un terrain lui appartenant et assuré en rc.elle a fait la déclaration de sinistre à sa compagnie .en...

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Être en mandat de dépôt implique forcément une peine de prison ?
Posée par Iza.F, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 4409 vues

Après s’etre fait convoqué pour des violences mon compagnon a été transféré directement en maison d’arret. il est donc actuellement en mandat de dépôt pour une durée d’un mois en attente de son jugement. n’ayant des nouvelles que...

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TAYORO
 
Dommages corporels : dft
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 3698 vues

Df temporaire de classe 1 : 10 % : 01 01 2016 au 15 01 2018 : combien est chiffré ce préjudice par jour en euros ?...

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Bonsoir mon tau peut être diminuer en contestation du tci à amien merci
Posée par Claude, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3071 vues

Mon tau en ipp en att peut être diminuer ou supprimer a amien en appel contre le tci de marseille...

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Peut on contester une conclusion "presume responsable" de la gendarmerie
Posée par Bruno Orbea, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bruno Orbea - 4675 vues

Circulant en velo, j'ai ete renverse par une voiture qui m'a percute par l'arriere. la conductrice a affirme que j'avais devie brusquement ce que je conteste. la gendarmerie m'a declare "presume...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Expertise medicale judiciaire
Posée par Cristelle22, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6263 vues

Accident vie privée. consolidation enfin faite au bout de 3.5 ans. le médecin expert judiciaire me met : préjudice esthétique temporaire : 3.5 / 7 souffrance endurées : 4 / 7 préjudice esthétique permanent : 2 / 7 quelle montant en...

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la réponse de
Seb
 
Chiffrages dommages corporels
Posée par Caledonie78, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 7429 vues

Rapport définitif de l’expert judiciaire suite accident vie privée (brûlures 10 % du corps). souffrances endurées : 3,5/7 : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? préjudice esthétique temporaire, à savoir...

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Délai paiement decision ca
Posée par Are37, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2803 vues

Décision de la ca qui a confirmé le jugement en ma faveur et pas de pourvoi en cassation (délai terminé). ma question : quand l'avocat pourra chiffrer mes préjudices corporels en euros (eu déjà expertise judiciaire...

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Dommages corporels
Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2738 vues

Suite accident (2014 et consolidation en mi février 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce...

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Refus indemnisation assurance smacl
Posée par Lilou35510, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 2920 vues

Mon fils a eu un accident au centre de loisirs municipal de cesson sevigne le 25 janvier 2012, son avant-bras gauche est passé à travers une vitre lorsqu'il sortait du bâtiment après avoir été boire aux lavabos des sanitaires...

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Dommages corporels : itt
Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sebastien - 2917 vues

Suite accident (2014 et consolidation en 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce préjudice pour 18...

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Je pense avoir été raté chirurgicalement
Posée par nathaliedu84, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nathaliedu84 - 6086 vues

En 2010 on m'a fait une sphincteroplastie qui a viré au cauchemard! celle ci devait se faire sous coelio mais le chirurgien a préféré ouvrir et la vlan ! tout c'est déchiré je me suis retrouvée greffée entre l'anus et...

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Maître GEROLAMI
 
Frais d'avocat ?
Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline - 5610 vues

Quand dans notre contrat auto (avec laquelle on a eu un accident grave) il est noté sur les options : * défense pénale et recours * protection juridique circulation peut-on se faire rembourser les frais d'avocats (engagé par...

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Demande d'informations
Posée par Hema, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hema - 5154 vues

Une femme se fait violer elle parle à son infermiere cette infermiere fait un écrit elle l'envoie a un procureur même si la famille de la victime ne porte pas plainte. le procureur peut il contacter le coupable en question...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Report audience
Posée par Mariepio, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2916 vues

Voilà maintenant 5 fois que l'audience ( contre ma belle mère) et reporté car ( le rapport d'expertise psychiatrique n'est pas encore communiquer ) cela dure depuis décembre 2016 , j'avais déposer plainte contre...

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Dommages corporels enfant
Posée par MAELYS, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6073 vues

Suite à un accident de ma fille avec brûlures au 2 bras supérieurs gauche et droit (8 ans à l’époque et aujourd’hui 12 ans) et consolidation au bout de 4 ans, le médecin judiciaire a noté dans son rapport définitif : Éviction...

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la réponse de
Seb
 
Se faire agresser puits devenir l’auteur de cet agression ?????
Posée par domin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

Je me suis fait agresser le 4 juin alors que j’étais en train de déjeuner chez une amie cette personne a sonné à la porte mon ami est allé voir il n’y avait personne dans l œilleton puis une deuxième fois celle-ci a ouvert quand...

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Accident suite à la chute d’une barriere municipale
Posée par Ssbrina, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8090 vues

Ma mère âgée de 91 ans a reçu une barrière de traveaux public . elle est hospitalisée à saint antoine depuis 5 jours avec un traumatisme crânien et une fracture opérée à la hanche. j’ai été reçu par mr le maire des lilas qui...

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Maître KHELIFI
 
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