Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à une agression pour tentative de vol de moto en bande aggravé en 2012, l’agresseur à purgé sa peine mais à ce jour je n’ai toujours rien touché je relance au huissier tout les ans. mes questions sont: y a t prescription au...

Mon conjoint vient d'être incarcérée pour violence aggraver, il est passer en comparution immédiate. on lui a requis 20 mois avec mandat de dépôt. en sortant j'ai pas eu le temp de trop parler à l'avocate, je vien...

Y a-t il des choses qui doivent figurer dans un réglement intérieur, et qui si elles n'y figurent pas rendent le réglement intérieur non applicable ? (genre la date de rédaction, la date de mise en application..) merci de vos...

Pourquoi autant de temps pour obtenir une proposition d’indemnisation alors que tout est bouclé. 5 ans d’attente et de procédure ! mon avocat a déjà relancer 2 fois. je n’ose pas l’appeler car très virulente elle prend tout de...

Jai subit un accident sportif qui a entraîné pas mal de complications. apres avoir déposé plaintes et être passé au tribunal le joueur adverse a était condamné et pour éviter daller au civil nous avons obtenu un arrangement avc...

Sa faire bientôt 2ans que le verdict a été lancé, part à port à un viole mon avocat ne m'a pas donné de nouvelles pandent presque 1ans et quand je l'ai eu il m'a dit qu'il fallait que il m'envoie...

Je vous fait parvenir se message, il aura quelque faute car je sai pas bien écrire, bon voilà se qui marive et tré grave , de la pare d'un chérugien il ma opéré en 2014 pour une désente du col du l'utérus alors en ma fait...

Ma fille est tombé de vélo dans la cour de l'école et c'est cassé le bras mais personne ne s'en ai rendu compte que dois je faire ?...

J'ai porté plainte fin juin pour coups et menaces de mort , mon mari depuis plus de 40 ans est alcoolique et est très violent quand il a bu. j'avais déjà porté plainte en 1990 et 1991, il avait eu une amende et 4 mois de...

Ma fille et ma femme ont eu un accident il y a presque 5 ans. elles ont été toutes les 2 consolidées 4 ans après l accident. a ce jour nous sommes en procédure judiciaire et avons un avocat. la procédure a été en tgi puis à ce jour...

Ma fille de 12 ans ( elle avait 8 ans au moment de l accident) à été expertise par médecin expert judiciaire suite à un accident cause par un tiers ( adulte) pour brûlures 2eme degredegrés. le rapport définitif indique : dfp : 4 %...

Jai été renversé par une voiture sur passage piéton mon assurance et assurance adverse sont en contact je peux prendre un avocat ou bien ils faut les laisser faire leur travail entre eux merci d'avance...

J'ai eu un accident avec un utilitaire il a fais marche arriere il met rentré dedant pandant mon travaille, la personne a refuser de faire un constat et ma dit quel sen foutais totalement de la police et de moi et tout...

Le chirurgien n aurait pas du me faire cette horreur il ya 5ans 600cc et je suis très fine en plus les implants étaient durs et je ressemblais à une bête de foire, après 5ans traumatisée j ai pu il ya 5mois me faire réduire ce cauchemar en...

Mon ex-belle fille refuse que je prenne mon petit fils a l'école maternelle me disant je ne suis plus sa belle mére,et mon autre petit fils en primaire, mes petits enfants je les ai toujours garder depuis leurs naissance...

J'ai rendez-vous demain au tgi de villefranche sur saone, pour le jugement de mon agresseur, n'ayant pas les moyen actuellement, je n'ai pas pris d'avocat. cela va t'il me pénalisé (sachant qu'il...

Suite au vol et la destruction de mon véhicule personnel, je me suis porté partie civile dans l'affaire en demandant qu'un avocat commis d'office me soit désigné. je viens de recevoir la notification d'arrêt...

Mes voisin brûlé des végétaux dans sa cheminé cela. nous incommode nous somne en plus mitoyen comnent faire pour arrêter cela merci...