Une question en droit du dommage corporel ?

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...

Je me permets de faire appel a vous car le 16 juin 2018 j'ai eu un accident de la route en moto , une personne âgée ma refusé la priorité à une intersection avec comme prétexte de ne pas m'avoir vu. résultat fracture des...

Pour une femme inscrite au pôle emploi depuis 4 ans, ayant subi un grave accident de voiture non responsable, comment seront calculés les pertes de gain professionnel futur (si il y a) et l’incidence professionnel ? merci d’avance...

J ai porté plainte en octobre dernier car nous sommes 2 victimes et 2 agresseurs dont mon ex concubin et l ex compagne d une amie.. j ai eu un mal fou et déployé une énorme énergie et de courage pour en arriver au bout. l opj au...

En juillet 2017, mon mari a au une altercation sur la voie publique face à un usager de la route qui a essayé de nous doubler sur une route de campagne, en zone 30 sur un dos d'âne. nous étions 3 dans la voiture (mon époux...

Victime d un accident de la route avec dommage corporel est reconnu en défaut de maîtrise de mon véhicule je souhaiterais savoir quelle prejudice je pourrais percevoir sachant que j ai la garantie conducteur actuellement je suis...

J'ai eu un accident de la route en tant que piétons en traversant sur le passage piéton. j'ai été percuté par un motard. et j'ai 3 fracture au niveau de la jambe gauche. le jour de l'accident avec mes douleurs...

Le fgao refuse de m'indemniser au titre du préjudice professionnel. la gendamerie, que je devais intégrer suite aux concours que j'ai réussi, a en effet refusé mon admission lors de la visite médicale précédant mon...

étant victime de la route a la suite d'un très grave accident du 7 février 2017 avec mon petit garçon de 6 ans . je souhaiterai savoir le jour ou tombera la date du jugement causé par le tiers si il me faudra donnée absolument...

J'ai été victime d'un accident de la route à bord de mon scooter. un livreur a scooter n'ayant pas respecté le marquage au sol m'a refusé la priorité et m'a percuté. j'ai chuté. nous n'avons pas...

Suite à un accident en vacances lors d’une excursion mon mari et mon fils ont été blessés (hospitalisation 5 jours en vacances) et rapatriement en france après les 5 jours, consolidation au bout de 4 ans pour les 2. 1 / je souhaite...

Je vous explique hier mon frère sortais son chien( griffon) comme a son habitude bien attaché avec laisse et collier quand tout un coup le chien du voisin ( staff/pitbull)non attaché c'est jeter sur son chien,une bagarre entre...

J ai pris un avocat suite accident voiture léger. coup du lapin. j ai un gris doute sur le fait que ma prot juridique ne veux pas de rembourser frais avocat. je leurs avaient prévenu par courrier que je souhaitais prendre un avocat...

J’ai été renversé par une voiture il y a 5 semaines alors que je rentrais du travail à vélo. le tiers avait pris un sens interdit et m’a percuté alors que je me trouvais sur une piste cyclable. ma guérison n’est pas terminée, je...

J'ai porté plainte contre le père de mes enfants pour plusieurs raisons usurpation d'identité, vol violences conjugales abandon de famille je n'ai toujours pas de nouvelles à ce jour depuis novembre 2016 que dois-je...

Voila une manouche me fait des menaces de mort par sms et sur mon répondeur. je suus enceinte elle me. dit qu elle va me tuer moi et mon bébé que dois je faire...

Maïtre, je suis perdue…je reviens vers vous ce jour car mon assureur axa vient de m’appeler par téléphone pour me dire qu’ils ne prendront pas en charge mes frais d’avocat (même une partie) car eux peuvent me défendre. la personne...

J aimerais savoir combien de temps va mettre mon paiement d indemnité je me suis fait percutée par un renault master j ai eût le pieds gauche très abîmé mon avocate à demandée un arrangement amiable mais en vain de ce fait elle...

Suit acsident auto fin juin 2018 (pas en tort) mon assureur m’a envoyé une offre pro et un médecin expert devait me contacter courant octobre pour une expertise mais à ce jour aucune nouvelle ; combien de temps ont-ils pour...

Mon avocate a reçu le chèque des assurances des assurances qu'elle a transmis à la carpa, elle m'a ensuite adressé un mail le 15 octobre en m'expliquant que je devrais touché un acompte d'ici une quinzaine de...

Le 06/08 août, j'ai eu un accident de voiture en rentrant déjeuner. j'étais à un céder le passage et le véhicule arrivant par l'arrière ne m'a pas vue. le choc a été assez violent. je me suis rendue aux urgences...