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Réclamation de dommages et intérêts Posée par Sarah D, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître williot - 11101 vues Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Indemnisation préjudice moral suite décès d un neveu Posée par Laurent26, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent26 - 9043 vues J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. il était passager avant. nos liens étaient très fort, ma famille et la sienne habite à côté depuis toujours ( c était le fils de ma sœur), il... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Dommage Posée par Dommage, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 5596 vues Suite à une chute du balcon d une trierse personne en voulant me rendre à mon travail je suis devenue paraplégique. j ai une assurance tranquillité famille qui refuse de m indemniser car une clause stipule qu' est exlus les... Participer |
Peut on obtenir des dommages et intérêts contre un chirurchien Posée par shana, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shana - 8035 vues Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Motif valable. Posée par Malhorne, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4684 vues Je voudrais savoir si une réservation déjà payé en congé annuel, peut être considéré comme un motif valable pour non présentation de la victime au tribunal correctionnel et de pouvoir se faire représenter par une tierce personne?... Participer |
Frente ou somme Posée par Pelouse, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans - 5973 vues J'ai eu un grave accident de moto.en juin dernier. 2ème opération avec 6 mois encore de réeducation. . je voudrais savoir sur quels critères on obttient une rente ou une indemnisation globale. ?? qui décide merci de vos... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jugement de la civi interjeter par fond de garantie Posée par yougou, il y a 9 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6452 vues Je suis devant la cour d'appel car le fond de garantie à interjeter le jugement de la civi la plaidoirie est pour demain,j'aimerai savoir le délai pour avoir l'arrêt de la cour d'appel et aussi connaître le... Répondre |
La victime doit-elle obligatoirement être présente au tribunal le jour de l'audience ? Posée par Malhorne, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malhorne - 26723 vues Je ne puis me rendre à une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime. que se passe t'il si je ne suis pas présent ni représenté... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Operation lipoaspiration ratée par un grand chirurgien parisien Posée par LOUISE, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans - 10492 vues J ai subit il y a un an une lipoaspiration, complètement ratée, pas de visite avant l operation, aucune information sur l operation, ni les risques,aucune précaution prise avant l operation malgré que j ai un traitement cardiaque, le devis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Urgent : déclaration sinistre Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6251 vues Je souhaite savoir si vous avez des courriers types pour faire une demande de déclaration de sinistre au bâtonnier. comment formuler la demande ? l'avocat a effectué plusieurs erreurs et manquements. le bâtonnier peut il... Participer |
Comment déposer une plainte contre un chirurgien qui a commis une erreur lors d'une intervention ? Posée par Doina, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doina - 22760 vues Je veut déposer plainte contre un chirurgien irresponsable qui m'a fait une ablation du sein :trop précipitée ,mal opéré avec des séquelles importantes :opération à mon avis qui pouvais être évitée .merci cordialement . merci... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Accident de scooter Posée par coco, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DUBOIS HELLMANN - 10323 vues Mon fils a pris mon scooter qui et assurée mes il na pas le bsr et il a u un accident il na blesser personne cest lui qui a etait blessé il a juste causer des degat sur la voiture qui a brulee le stop et qui lui a couper la route... Participer |
Recus des coups Posée par alexis, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par abcd12 - 3817 vues J'ai été frappé par des amis à un garçon qui lui leurs a dit que j'etais homosexuelle, et leur a inventé nimporte queoi pour que je sois frappé.. et suite à cela, j'ai été obligé de changer durgence de lycée.. puisje... Participer |
Aide juridictionnelle Posée par amine, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4569 vues Je suis a peine majeur, 19 ans, et je souhaite deposer plainte, mais le probleme cest que mes parents gagnant trop pour avoir une aide juridictionnelle, ne veulent pas me financer un avocat.. j'ai la possibilité de demander... Participer |
Quelle est le procentage de la cours d'appel en matiere de rappel de decision Posée par yougou, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7108 vues J'aimerai savoir combien de fois la cours d'appel a confirmé ou annulé les décisions de la civi en matière de dommages intérêt. je suis en conflit avec le fond de garantie devant la cours d'appel,le fond à rejetter... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Deposer plainte aupres du juge dinstuction Posée par alexis, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3830 vues Y'a t-il moyen malgré qu'on ai porté plainte aupres du procureur de déposer plainte aupres du tribunal avec constitution de partie civile ? et le juge dinstruction, apres la plaint, menera telle une enquete pour verifier... Participer |
Non-réponse du verdict rendue suite à une agresssion Posée par breysse annie, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6485 vues Je n'ai pas de réponse du verdict du procès suite à une agression l'audience se dèroulait dèbut fèvrier, est ce normal que je n'ai pas recu de rèponse ?... Participer |
Suite a un accident puis je demander des domages matériels ? Posée par Nelly, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nelly - 8176 vues J ai eu un accident en mai dernier le fautif a prit la fuite mais la police a retrouvé son véhicule , j ai portee plainte et une enquête est en court depuis , ayant été rembourse par mon assurance la somme que l expert en a déduit... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Divorce faute Posée par mimi, il y a 9 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 7013 vues Le divorce pour faute existe til encore?... Participer |
Plainte pour coups et blessures Posée par alex, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 7484 vues Si le procureur de la république rejette deux plainte pour coups et blessures, y'a d'autres alternatives ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dépôt de plainte contre mon fils Posée par mély01, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mély01 - 7938 vues Mon fils de 17 ans ce retrouve dans une situation compliquée.hier il s'est battu avec un autre jeune lui de 20 ans et lui a ouvert la lèvre (lunettes cassées).ce jeune homme vient de déposer plainte contre mon fils. le souci... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Quel avocat choisir ? Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 8812 vues Je souhaite porter plainte (attaquer) l'avocat qui n'a pas avancer mon affaire. il est donc responsable. quel avocat saisir pour attaquer un avocat ? de quelle spécialité ? est il possible de demander dommage et intérêt ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai ? Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6731 vues Je me permets de vous contacter pour un incendie arrive en 1985. j'ai de nombreuses fois posés mon dossier auprès d'avocat mais sans suite ... jamais je ne suis passée en justice. plus le temps passe plus, me semble t il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Blessé à l'hôpital par un tiers, que dois-je faire ? Posée par liline77, il y a 9 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liline77 - 9676 vues Mon fils a été hospitalisé du 27 01/2016 au 30 /01/2016 il a été blésé par une tiers personne la personne l'ayant blésé car il y a eu un défaut de surveillance je souhaiterais savoir quelle sont les démarches a effectuer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
En cas d'accident au sein de l'école Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4604 vues Mon fils a eu un accident au sein de son école primaire un enfant lui a fermer la porte sur les doigts ... l'école n'a pas appeler les papiers mais ma appelé moi et ils sont fais sortir mon fils de l'école le temps... Participer |
Remboursement Posée par Leila Ibrahim, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 5085 vues J'ai fais un accident écrasé par une porte électrique d'un hôpital il m'a engendré des dégâts matériels psychologiques et physiques je suis touriste en france l'assurance de voyage refuse de me rembourser je peux... Participer |
Vol de voitures Posée par Ludo 62, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 5132 vues Voile je voudrez savoir comment récupérer mes voitures et une moto qui sont à mon non j'ai les carte gris donc j'ai porter plainte sa fait un ans il font rien la police don j'ai envoyer un courriere ô procureur il me... Participer |
Rente de teavail Posée par Mamitinette, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 6760 vues J'ai été victime d'un accident trajet-travail en 1995 avec arrêt de 9 mois avec entorse cervicale et douleurs lombaires, choc genou droit, et impact de pare-brise planté dans la cornée. et à partir de cette date... Participer |
Dommage corporel au terme des 10 ans suite à une expertise judiciaire médicale Posée par Césame, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10528 vues J’arrive au terme des 10 ans suite à un rapport d'expertise médical judiciaire, n'y a t-il que cette solution : interrompre la prescription par le biais d’une procédure judiciaire pour régler amiablement le litige ou y a... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
Peut-on faire jouer l'assurance d'une mairie en cas d'accident lié à un défaut sur la voirie ? Posée par Auroredu01, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11790 vues Je me suis fracturée le pied dans un nid de poule sur la voie publique. photos à l'appui, je demande à la mairie de faire intervenir leur assurance. or, ils estiment que leur responsabilité n'est pas engagée, car... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
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