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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

L’expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1707 vues

Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui…

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Résolu

Reprise après un accident du travail

Posée par Maelle, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1484 vues

Mon mari est en accident de travail depuis 60 jours. il reprend la semaine prochaine. son patron lui a demandé de ne pas se présenter tant que la visite médicale n'a pas été passée et l'a informé que tant que la visite n'aura pas…

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Accord de l offre de l assurance

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna 2694 vues

J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j…

Résolu

Explications convention d'honoraires

Posée par nawellea, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2079 vues

Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure…

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Provision

Posée par erika06, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par erika06 2577 vues

J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je…

Délai grosse + provison

Posée par erika06, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par erika06 2242 vues

Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié…

Résolu

Puis-je avoir des indemnités ou dommages et intérêts

Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou 2643 vues

J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines…

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Résolu

Agression sans plainte

Posée par Laulolau, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1489 vues

Un ami s'est fait agressé il y a 2 jours avec coups, séquestration. des manouches qu'il ne connaît pas, l'on enlevé et l'on mit dans un coffre pour le garder enfermé dans un garage.il s'est rendu au…

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la réponse de Maître MATCHINDA

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi 2423 vues

Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a…

Renseignements carpa

Posée par Chloe, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par LE MAO 993 vues

Mon avocat ma contacté jeudi en me disant quel fesai partir l'ordre de virement a la carpa . a ce jour je n'est toujours rien pouvez vous me donner un délai ? cordialement…

Assurance

Posée par Nous, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nous 1348 vues

J aurai voulu savoir combien de temps une assurance avait pour traiter un dossier car moi sa fait 1 an et je suis toujours pas indemnisé. pour une morsure de chien et je sais plus quoi faire…

Résolu

Accord de l offre

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1685 vues

Cela fait plus de 15 jours que j ai informé mon avocat que j acceptais l offre de l assurance après 9 ans en justice, je n ai toujours pas de nouvelles,ma question : après un accord l assurance doit bien nous envoyer un document à…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER

L’expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEDUC 1485 vues

Maître pour mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable blessé avec séquelles suite à ça le médecin a décidé que je retourne plus aux travailles inaptitude d’origine professionnelle en même temps la cpam a…

Résolu

Acident travail

Posée par Manuel Silva, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1451 vues

Je have un acident de travail e la assurance no pay indmenizacion…

Consulter Maître LEDUC
la réponse de Maître LEDUC

Infections nosocomiales

Posée par Just, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître Mouquinho 1137 vues

Ma mère est décédée des suites d'un cholangiocarcinome sans métastase qui devait et pouvait être opéré (cela était prévu) mais elle fut la victime de multiples infections nosocomiales résistantes à l'hopital et ssr ainsi…

Offre de l assurance acceptée

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître Fumey 1107 vues

Une fois l accord transactionnel signé quel est le delai a l assurance pour m indemniser ?…

L’expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître Fumey 1081 vues

Maître l’expert demande l’avis d’un sapiteurs sur mon aggravation la réponse du sapiteurs est positive pour moi il confirme l’aggravation mais l’assurance refuse la décision du sapiteur et souhaite annuler l’expertise judiciaire…

Résolu

Erreur médicale

Posée par Mar92, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1361 vues

Suite a un accouchement qui a durer plus de 24h sous péridurale. après quelque heures, tout l'effet anestesiant de la péridurale est partie, sauf mes pieds qui sont rester sous anesthésie (endormi). apret plusieurs recherches…

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la réponse de TANGALAKIS

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi 3205 vues

Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise…

Résolu

Monsonge est propice mansonger

Posée par Tube filou, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tube filou 2273 vues

Bon j'ai déposé pleinte contre une personne du service publique ,dit cg13aide social a l'enfance ont porte pleinte contre moi pour des calomnie en disent que j'ai tente de tué la personne qui née pas décédé…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Assurance 'accidents de la vie'

Posée par Joëlle63, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joëlle63 6777 vues

J'ai contracté une assurance "accidents de la vie" chez axa il y a une dizaine d'année. en 2018, je me suis fracturé la malléole gauche. 6 mois après cette fracture axa m'a convoqué devant le médecin conseil…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Certificat de travail

Posée par Fifi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE 1228 vues

Quelles sont les mentions obligatoire dans un certificat de travail?…

Accident

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GRIGUER 2007 vues

J'ai eu un accident en faisant mes courses dans un grand supermarché et c'était de leur faute. j'ai des dommages corporel…

Résolu

Rapport d’expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1510 vues

L’inaptitude d’origine professionnelle suite un accident de la route dans le temps de travail non coupable licencié après 22ans de service est ce que j’ai le droit du préjudice professionnel et l’incidence professionnelle ?????svp…

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la réponse de Maître GRIGUER

Expertise privee

Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHRISTIN 934 vues

L expert judiciaire va déposer son rapport qui est défavorable. je souhaiterais faire une expertise privée sans la partie adverse. 1 y a t il un délai pour la faire ? 2 aura t elle autant de valeur que l expertise judiciaire ? 3…

Résolu

Rapport d expertise de complaisance

Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1418 vues

L expert judiciaire a fait un rapport de complaisence pour un confrere.quel est mon recours svpje vous remercie bien cordialement jp…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

L’expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi 2259 vues

Suite à mon accident de la route non coupable dans mon travail j’ai était expertisé j’ai reçu le rapport de l’expert il a pas reconnu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et l’agrément préjudice esthétique et…

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