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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

L’expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi 2263 vues

Suite à mon accident de la route non coupable dans mon travail j’ai était expertisé j’ai reçu le rapport de l’expert il a pas reconnu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et l’agrément préjudice esthétique et…

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Résolu

Une expertise médical

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi 2099 vues

Est ce que le médecin expert a le droit de ne pas. accepter le rapport du sapiteur qu’il a lui même désigné pour m’expertisiez…

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Mauvaise expérience chez l’esthéticienne peau abîmé

Posée par Baba0013, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE 1773 vues

J’ai eu une mauvaise expérience l’année dernière suite à une formation que je faisais dans un institut de beauté dans ma ville pour un soin profond du visage on a essayé sur moi je suis sortie avec des bleus même violet sur les deux…

Résolu

Aléa thérapeutique

Posée par manu, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2166 vues

J'ai été opéré de 2 rhinoplasties à 1 an d' intervalle du même chirurgien. il y a eu un problème de volet osseux qui s' est déplacé lors de la première intervention. je me suis donc retrouvé avec un nez tordu et des…

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Résolu

Victime d'un accident de moto et assurances

Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisou72 3035 vues

Mon amie a eu un grave accident de moto. elle était passagère et a subi des dommages physiques importants. elle est à son compte en auto entrepreneur et ne dispose plus de revenus depuis l'accident. a ce jour, elle n'a…

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Conséquences 2 ans après opération

Posée par Audrey, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE 947 vues

J'ai été opérée en mai 2021 d'une augmentation mammaire avec ptôse suite à une perte de 20kg. directement après avoir enlevé les pansements j'ai vu les résultats qui étaient horribles les seins étaient complètement décalé, pas alignés du…

Résolu

Fonds de garantie interet

Posée par NG, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1409 vues

Il y a plus de 22 ans bientôt, mon frère à conduis un véhicule à mon nom qui n’étais plus à assurer, je n’étais pas présent j’étais en congés, il s’est enfui, suite à cela convocation et j’en passe, je ne voulais pas qu’il est des…

Consulter Maître LEFEBVRE
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我和男朋友住在一起时被打...

Posée par Siqi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS 2200 vues

Mon ex-petit ami et moi sommes tous les deux étrangers. lorsque j'étais en couple avec lui et que nous vivions ensemble, nous avons eu un conflit il m'a battu il y a 4 ans et il a gardé des photos de la dernière fois…

Le pret rapport

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi 2060 vues

Est ce que le medecin expert judiciaire a le droit de ne pas envoyer le pret rapport est passe directement aux rapport finale cordialement…

Honoraires de l avocat

Posée par juju1970, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par juju1970 1392 vues

Je suis en procédure d indemnisation suite a un dommage corporel, je voudrais savoir si le pourcentage de l avocat s applique sur les remboursements des frais du médecin conseil ce qui me paraît pas équitable sur l indemnisation…

Résolu

Accident de travail - ancienneté moins d'un an

Posée par Karlsen, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karlsen 2648 vues

Somme nous dans l'obligation de verser le maintien de salaire si la date de l'accident de travail intervient avant les 1 ans d'ancienneté mais que l'arrêt de travail dure jusqu'à 1 an d'ancienneté, quand faut-il payer ?…

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Résolu

Sarvi me réclame de l'argent plus une majoration

Posée par Paco, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1841 vues

Voilà en 2023, j'étais condamné en tant que victime pour m'être défendu, mon agresseur à aussi porté plainte, nous avons été condamné à payer des sommes à l'un et à l'autre. moi à recevoir de la part de…

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Résolu

Altération de la vue suite au vaccin de la grippe

Posée par laetitia31, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3171 vues

Cette totale suite à la vaccination de la grippe en décembre 2022? vaccination faite à la maternité dans le cadre du travail je suis sage femme…

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Paralysie faciale causée par un dentiste

Posée par Zahiro, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1720 vues

Je souhaiterais demander un recours et connaître le déroulement de cette procédure ainsi que la sommes que je dois prévoir pour ma défendre ?…

Résolu

Mauvaise procédure que puis-je faire ?

Posée par Betty, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1439 vues

J'ai subi des violences physiques ayant entraînées un arrêt de travail de plus de quatre ans, deux opérations avec séquelles, la cpam m'a placé en invalidité catégorie 2. l'avocat qui m'a été recommandé par mon…

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Résolu

Morsures de chiens, expertise de l'assurance faite, délai pour indemnisation

Posée par katell56, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par katell56 2458 vues

Le 1ier avril 2023, j'ai été attaquée par deux staffies en voulant défendre ma petite chienne que je promenais tranquillement en laisse. etat d'urgence pour ma chienne qui a failli mourir, urgences pour moi qui ai eu…

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Convention d'honoraire

Posée par sad, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti 1056 vues

J'aimerais savoir si une convention d'honoraire est obligatoire entre un avocat et son client. merci pour votre aide…

Effacement intérêts

Posée par Sousou, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1062 vues

J ai un montant fixe à rembourser au fond de garantie ils rajoutent des intérêts je voudrais solder cette dette en faisant un crédit puis je faire diminuer les intérêts pour solder cette dette merci…

Accident centre de loisirs

Posée par Ad83, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1145 vues

Mon fils était en sorti plage avec son centre de loisirs. il n'était pas en zone de baignade,etzbt ado 16ans, l annilateur les a fait sauter d'un ponton. en sautant ils sais fait mal aux testicules, il ne l'a pas…

Asazina

Posée par Itanne, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Itanne 1051 vues

Je voudrais déposer pleinte contre des infermier et médecin qui ce sont occupé de ma mere j'ai photo pleinte témoin…

Résolu

Papillomavirus suivie d'une opération cellule pré cancéreuses

Posée par Trop gentille, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2137 vues

Voilà je voulais avoir quelques renseignements. il y a 2 ans j'ai retrouvé un ancien petit ami et nous avons eu des relations intimes. non protégé car monsieur faisait semblant de mettre un préservatif me laissant croire que…

Consulter Maître DAHAN
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Violence conjugale re audition

Posée par Bibine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2611 vues

J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi sauf que entre temps un…

Fond de garantie ma mise en demeure

Posée par Memel62, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2311 vues

J'ai reçu un courrier du fond de garantie fgti qui me met en demeure de régler la somme de 1500€ cette somme viens s ajouter à ma dette 1050€ qui devra être aussi remboursé je suis au rsa j arrive déjà pas a joindre les deux…

Suite de mon dossier

Posée par khairaa, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani 1763 vues

Jai reçu le rapport d'expertise judiciaire que dois je faire ensuite et quelle est la procedure par rapport au tribunal…

Attaquer l'etat

Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 3521 vues

Peut-on attaquer l'etat,si fautes lourdes:oui;mais l'etat français,la france;car plusieurs affaires liées:internements psychiatriques abusifs,de marseille à pau,depuis 2000;internet n'est pas clair!cour suprême,ça…

La ftgi me réclame 282 950 euros 1 an et demi après l'affaire.

Posée par SilentJustice, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matéo 3165 vues

Je me trouve actuellement dans une situation très délicate et je vais essayer d'être concis et précis dans mon récit. en novembre 2019, j'ai été reconnu coupable de violence en réunion à la suite d'une bagarre à la…

Accident de la circulation

Posée par brd52, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER 1826 vues

Suite à un accident de la route, entorse grave du genoux ( ruptures des ligaments sur un genoux déjà arthrose peut il y avoir indemnisation)…

Résolu

Accident cycliste contre pieton

Posée par rexane, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2329 vues

Ma voisine avec qui nous avons des différents, m’a heurtée dans une allée avec son vélo électrique, j’ai été blessée au bras, ce qui m’a valu 5 jours d’itt ; celle ci donne une version totalement différente , résultat hier nous…

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Accident dans un trampoline park, entraînant une tétraplégie.

Posée par Dorian, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2467 vues

J'ai mon petit frère (21 ans) qui a eu un accident au trampoline park de vern-sur-seiche le mois dernier. un accident entraînant une tétraplégie (la c6 explosée). mes questions sont les suivante: après avoir vu la…

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