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Rente Posée par Hassan, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Jean - 1059 vues Je souhaite capitaliser sur 29 ans d,après le barème il y a marqué 103 ans alors que j’ai 74ans pourais-je capitalisé ma rente merci... Participer |
Durée d'une procédure dite de 'plein contentieux' Posée par Lunapark, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par lunapark - 1504 vues Et merci d'avance de vos réponses, je voudrais savoir combien de temps prends une procédure devant le ta - juge de fond - dite " de plein contentieux", et quelles sont ses étapes (avec audience physique ou non ? rédaction de... Participer |
Audience Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1023 vues J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Peut-on refuser une audition sachant qu'on a déjà été auditionné Posée par Cissou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2419 vues J'ai été auditionné le 7 septembre par la police la personne qui m'a convoqué n'était pas présente ce jour-là et c'est une autre personne qui m'a auditionné la personne absente veux me faire reauditionné... Participer |
Convention honoraires d'un avocat Posée par solution23, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par solution23 - 1305 vues J'ai une affaire en dommage corporel qui date depuis plus de 3 ans. j'ai dû tout rédiger entre les chirurgies, les soins... mon avocat n'a rien lu et semble perdu. je bénéficie de l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Victime d'un accident Posée par M, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1481 vues J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Relevé de forclusion Posée par Ag, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1975 vues Victime de violences conjugales en 2017. itt 5j. médiation pénale en 2018 puis classé sans suite. expertise médicale en 2020: syndrome dépressif réactionnel aux faits traumatiques avec déficit permanent 2%. le délai pour saisir la... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Calcul capitalisation Posée par James, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement... Répondre |
Captalisation de rentes Posée par damien, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 865 vues Le décret du 8 aout 1986 concernant la capitalisation de rente en capital avec un taux de capitalisation de 6,50% est-il toujours d'actualité cordialement... Participer |
Quelle indemnisation prétendre en cas d’infertilité Posée par Alexia, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GRIGUER - 1054 vues J’ai contracté la chlamydia à la suite d’un viol. rapidement j’ai eu de fortes douleurs pelviennes provoquant une infection des trompes de fallopes. désormais les trompes sont bouchées et je me retrouve stérile à seulement 24 ans... Participer |
Incident provision quel délai Posée par joly, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1187 vues Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Traitement d'un dossier Posée par Ly, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1644 vues J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement frais de transports expertise/dossier suspendu Posée par Ly, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ly - 1880 vues J'ai déjà écris dans ce forum concernant une expertise médicale et psychologique effectuée dans le but d'un paiement de dommages corporels (dommages effectués par arme à feu) ayant reçu 2 types d'avis différents... Participer |
Délai d’indemnisation civi / fgti Posée par Monachops, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARUANI - 1541 vues Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon... Compléter |
Contre expertise judiciaire Posée par sory45, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître MARUANI - 944 vues Est ce qu une contre expertise judiciaire est la plus adapté ou rechercher un autre expert pour contredire l expert judiciaire car a l expertise j avais pas de medecin recours et je vois dans le rapport... Participer |
Relaxe et après Posée par Sabrina 8, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 987 vues Victime d'une grave agression,les auteurs sont renvoyés devant la cour d'assise des mineurs après enquête du juge d'instruction et conformément au réquisitoire du procureur. s'ils sont relaxés au bénéfice du... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Vandalisme Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître STEFFEN - 1812 vues Cette nuit, mon fils a eu sa voiture vandalisée, les 4 vitres, les 2 pare brise cassés et les 4 pneus crevés, il y avait 2 autres voitures a côté mais celles-ci n'ont pas été touché, mon fils a voulu porter plainte mais le... Participer |
Condamnation et fond de garantie. Posée par Albert, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1114 vues En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne... Consulter la réponse deMaître POISSONNET |
Le juge me fait payer la part cpam… Posée par Pierre, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1204 vues Est ce normal que le juge sur mon jugement définitif me fasse payer la part cpam de 20 000€ en me la soustrayant des sommes qui me sont du ? je suis pourtant la victime dans l’affaire, j’ai gagné le jugement, et j’ai toujours eu... Participer |
Coup involontaire à l'école Posée par Philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 1360 vues Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Comment obtenir mon gain de cause Posée par Morgane, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1020 vues Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Renversé sur un passage piéton : indemnisations Posée par Redham, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1741 vues J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Changer d'avocat au stade de l'attente du pré-rapport d'expertise? Posée par Emily in Paris, il y a 1 an dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par bergos - 2049 vues Je voudrais savoir s'il est possible - et souhaitable - de changer d'avocat - alors que je suis en attente du pré-rapport d'expertise de l'experte désignée. il y a la théorie, mais aussi et surtout la pratique:... Consulter la réponse deMaître LATERROT |
Le juge a le droit ? Posée par Guy, il y a 1 an dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guy - 1386 vues J’ai reçu mon jugement par mail. quelqu’un peut me confirmer comme l’article l-211.13 que la totalité des intérêts de retard et théoriquement basée sur les sommes totales qui me sont dues (provisions comprises) + les sommes dues à... Participer |
Dent cassée sport Posée par merci, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par merci - 1540 vues Je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Erreur de calcul sur jugement... Posée par Guy, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guy - 1412 vues Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Intérêts de retard Posée par Guy, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guy - 1351 vues Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Indemnité dents cassees Posée par Eclipse, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MAURY - 11015 vues J'ai été victime d'un accident non attentionnel. resultat 4 dents cassées. le responsable de l'accident a fait la déclaration auorès son assureur au titre de rc. je souhaiterai savoir svp à quel indemnites je peux... Participer |
Violence entrainant arrêt de travail Posée par nani, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1110 vues Qu'est-ce que je risques pour violences entrainant un arrêt de travail de + de 8 jours ?... Participer |
Réquisitoire du procureur Posée par Priscilla 15, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1142 vues Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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