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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident du travail

Posée par Olivier97, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2619 vues

Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses…

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L’expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3168 vues

Maître jai tous les documents et les rapports de tous les médecins qui indique que l’aggravation de ma situations et et imputable à mon accident maître si l’expert judiciaire mentionne dans son rapport que y’a pas de imputabilité…

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Résolu

Virement carpa

Posée par marine, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par marine 2980 vues

Depuis mon dernier post (13/11/2024), à ce jour je n’ai toujours pas reçu ni de réponse de mon avocate, ni de virement de la carpa. pour rappel : j’ai été victime de violences conjugales, mon ex conjoint a été condamné pour ces…

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Résolu

Quel délai d'indemnisation définitive suite à accident non responsable

Posée par dragonne6882, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2084 vues

Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui…

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Résolu

Litige dentaire chiffrage des souffrances endurées + perte de chance de guérison

Posée par GAZETTE, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3167 vues

Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à un ancien dentiste ayant laissé des instruments fracturés dans les dents 15 et 37 + infection sous un bridge (dents 25, 26 et 27), l’assureur du dentiste me propose une indemnisation à…

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Paiement carpa

Posée par erika06, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS 3519 vues

La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci…

Indemnité accident de travail

Posée par reda, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2066 vues

Victime d'un accident travail en 2020 je n'ai toujours pas été indemniser ils ont fait un virement sur un compte qui ne n'ai le miens pas que faire que faire…

Expertise pour connaitre le taux d'invalidite

Posée par paty27220, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1395 vues

Je suis allez au tribunal contre l'avis de la mdph qui ne reconnait pas un handicap de plus de 50 % ce qui ne me donne pas droit a l'aah je vais faire une expertise medicale a la demande du juge a votre avis ca va prendre…

Plainte

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1393 vues

Une plainte simple. le procureur a le droit de classer sans suite, sans raison ? l'avis doit toujours être motivé. s'il n'y a pas eu de réponse, peut on attaquer le tribunal, pour discrimination,par exemple ? un…

Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1586 vues

Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié…

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Accident de mon fils,trampoline brest park

Posée par Kadri, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani 2490 vues

Mon fils s'est blessé en date du 11 novembre 2024 dans un trampoline parc à brest il s'est fait opéré suite à cette chute car il a eu une fracture des chevilles. avec certificat médical itt . le responsable de park a…

Résolu

Plainte avec constitution partie civile

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2325 vues

Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?…

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Dommage corporel besoin d'un avocat ( e )

Posée par Mb75013, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1985 vues

Ma défunte mère a été suivie avec de la radiothérapie pelvienne pour un cancer du col de l'utérus et elle a eu des soucis sur ses artères moins de 2 ans apres le traitement. les experts de la cci ont conclus que ce n'était que les…

Vol sur personne vulnérable

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 2769 vues

Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?…

Vol sur personne vulnérable

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1136 vues

Une plainte,la victime a accès au dossier,dont les coordonnées de l'auteur ? pour connaître son adresse. sans nécessité constitution partie civile. et par service de police, suivi de la plainte.sinon,au tribunal ? merci de vos…

Résolu

Attaquer l'état

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2105 vues

Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?…

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Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1745 vues

Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris…

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Besoin d’info

Posée par Sam, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1583 vues

J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me…

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Résolu

Audience

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1369 vues

L assurance m a adressée une offre que j ai accepté .depuis pas de nouvelles .mon avocat doit plaider le mois prochain .apres 10 ans c est psychologiquement difficile .je vais finalement laisser la juge trancher car l assurance…

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Assurance gmpa

Posée par gaga41, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaga41 2272 vues

J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser seulement le…

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Carpa

Posée par marine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1323 vues

Je souhaiterais avoir des réponses si possible, mon avocate m’a informée qu’en date du 26/10/2024 il y avait un paiement en attente au tribunal judiciaire. ce paiement corresponds à la civi, procès gagné contre mon ex compagnon à…

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Accord de l offre

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1507 vues

Il y a plus d 1 mois j ai accepte l offre de l assurance .demain une audience est censée se dérouler ( lors de cette audience mon avocat devait demander une date de plaidoirie ) mais entre temps j ai accepte é l offre de l assurance…

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Lettre

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2354 vues

Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci…

Consulter Maître BENOIT
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Accident de travail

Posée par Virginie1980, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1994 vues

Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui…

Consulter Maître ABECASSIS
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Article 700

Posée par Sonia, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1692 vues

Mon avocat veut récupérer l'article 700 et 20 pour cent de la somme ..en effet j 'ai signé une convention d'honoraire mais cette dernière ne m a jamais parler de l'article 700 ..sachant que ma protection…

Consulter Maître maruani
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Erreur médicale

Posée par mQpN@9Na.!Su-qs, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1962 vues

Suite à un changement de défibrillateur le cardiologue delagrange de perpignan a oublié de visé la sonde relié de défibrillateur au c?ur je voudrais savoir si je peux me retrouver contre lui dans l attente d une réponse de…

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Rhinoplastie ratée

Posée par Aelisa, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu 5329 vues

Après le résultat "insatisfaisant" (arrête du nez trop creusée) de la 1ere rhinoplastie, mon chirurgien a effectué une retouche avec greffe de cartilage. le résultat est tout aussi "insatisfaisant" : nez toujours autant creusé. il a pu…

Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1655 vues

Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je…

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