Une question en droit du dommage corporel ?

Mes avocates à nice qui s'occupent de mon achat d'entreprise disent qu'il faut compter 3 semaines pour recevoir le rib de la carpa pour le transfert d'argent. merci de me conseiller si tel est le cas. merci...

1an après l’opération pouce du pied gauche de mon fils 15 ans , ( ongle incarné) . son pouce est toujours plein de pu, gonflé , rouge , violet , avec des douleurs terrible . comme tous les jeunes de son âge il...

J’ai eu un accident de la circulation le 23 août 2022, percutée à l’arrière par un poids lourd le chauffard n’a pas voulu faire de constat et est parti, j’ai sa plaque d’immatriculation et le camion en photo + témoignage d’une...

J'ai signé une convention d'honoraires en 2019 pour un refere expertise suite à un accident de la route. cette convention mentionné qu elle est conclue pour "une affaire devant le tribunal administratif". elle comprenant...

J’ai subi une agression au travail, bousculades, menaces par arme blanche, menaces de mort etc… nous étions 3 à être agressés. l’agresseur a fait 24h de garde à vue et a été relâché, à savoir qu’il est récidiviste il y aura...

Comment se faire rembourser nos frais d'expertise médicale...

J’ai reçu une lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes par contre je n’ai pas fait d’accident et je n’ai même pas était dans la zone ou ils le precise quoi faire ?...

Suite à une opération de changements de valve aortique, j'ai eu un germe nosocomiale pendant la réanimation selon les experts c'était inivitable. j'ai eu un mois de comas+ réanimation+ rééducation norlogique...

Mon avocat m'adresse une facture pour un avocat postulant. cependant dans la convention d'honoraire que nous avions signé il est indiqué "un honoraire fixe de 1200ht(...)cet honoraire forfaitaire comprends...

Pourquoi c est moi pui dois régler les frais de l erreur d'un professionnel sachant que je bénéficie de l ald dont l'opération des hanches suite à une ostéoporose du a la prise de traitement depuis 25 années...

Quels sont les délais après un jugement pour une requête pour demander une rectification de l'erreur matérielle affectant ce jugement ? merci d’avance...

Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais...

J ai assigné mon bailleur pour travaux ordonnés par l ars non exécutés..j ai eu ds problèmes psy par le passé et j ai été suivi a l hôpital.. est ce que la partie adverse peut fouiller ds mon passé,et inventer n importe quoi, que...

J’ai contracté une infection nosocomial dans un hôpital public, j’ai été expertisé il y’a 2 mois ou les experts on prouvé des erreurs médicales lors de mon opérations qui sai compliqué par une infection...

Je me suis fait mal a ma main et a mon épaules du accident de travail comme preposer et un analyste du centre de santé ma dit qui a rien a faire et il veule me donner un chèque de cnesst...

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel de créteil pour violence sur ma compagne . elle a eu un itt inferieur a 8 jours . j avais été condamné en 2022 a 6 mois avec sursis pour défaut de permis et prise du nom d'un...

Mon ex compagne m a frapper j ai eu des griffures au visage au torse et sur les bras helas sous le choc je n ai pas fait constater mes blessures ni deposer plainte je n ai plus aucune marque car cela c est passer en novembre 2022...

Quelle charge est retenue quand on a donné un coup à quelqu'un avec un manche à balai, est-ce que le manche à balai est considéré comme une arme et qu'elle en est la peine...

Je suis convoqué a une audience d'avis a victime prochainement. je viens d'être contacté par un avocat qui s'est propose de me représenter dans cette affaire. il connaissait l'affaire et m'a demande un...