Une question en droit du dommage corporel ?

J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne...

Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de...

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les...

Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent...

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour...

J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des...

Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis...

Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex...

Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?...

ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci...

Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le...

Suite à une consultation chez un ostéopathe qui est aussi masseur-kinésithérapeute, une douleur au genou est apparue lorsque que je nageais la brasse. je précise que je suis allé voir cet ostéopathe pour une douleur au dos, et...

Il y a plus de 5 ans j’ai subis une opération qui m’a laissé des séquelles, une procédure a donc été entreprise à l’encontre de l’hôpital. des négociations ont été menées et un accord a été conclu. j’ai donc signé un procès verbal...

À la suite d'un jugement de condamnation civile, le demandeur veut faire exécuter le jugement, mais le défendeur est étranger. peut-il mandater un commissaire de justice pour saisir des biens sis à l'étranger ou la...

Quel est le but de rédiger des dires pour un rapport d expertise judiciaire définitif puisqu' on a déjà envoyé ces informations pour le premier rapport .merci...

J'ai reçu des coups et blessures par le patron d'un bar(dent cassée) à cause d'une escroquerie de sa part. j'ai donc appelle la police, ils sont venus contrôlés tout le monde et prendre accès au caméra de...

Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de...

Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous...

J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je...