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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Non remboursement d un mur de soutènement après catastrophe naturelle

Posée par NcedricN, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NcedricN 3156 vues

Mon assurance ne veut plus me rembourser mon mur de soutènement suite à une catastrophe naturelle après la venue d'un expert. mur de soutènement plus locale piscine, que puis-je faire ?…

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Résolu

Paiement d'une assurance-vie

Posée par Pipa, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pipa 4796 vues

Ma grand mère a nommé bénéficiaires d'une assurance vie ses arrières petits enfants (x10). certains sont encore très jeunes et n'ont pas de compte en banque à leur nom, ce qu'exige l'assurance pour payer. cela…

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Indemnisation perte d’exploitation dégât des eaux

Posée par Jean, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 3686 vues

À l’issu d’un dégât des eaux survenu dans mon appartement, mes locataires avec lesquels un bail de locations avait été préalablement signé, ont préférées annulé leurs réservations car cas de force majeure.. sdb inutilisable !! je…

Chute de l'arbre de ma voisine

Posée par Rebecca, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rebecca 8774 vues

Je souhaiterais savoir quelle est la demarche à suivre concernant cette situation: l'arbre de ma voisine est tombé sur mon terrain depuis 9 mois, suite à une tempête,cette chute a endommagé ma clôture , j'ai effectué les…

Refus d'indemnisation pour cause d'exclusion

Posée par Ratatouille2011@, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître YAZDI 2286 vues

J'ai souscrit une assurance multirisque pro avec une option perte financière suite à un arrêt maladie. lors de la souscription on ne m'a pas parlé de cette exclusion. aujourd'hui on refuse l'indemnisation car…

Refus d’indemnité de l’assurance

Posée par Dbr, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 1925 vues

Suite à une séparation avec mon ex conjointe qui avait gardé une caravane neuve acheter intégralement avec mon argent avec facture d’une valeur de plus de 33000€ l’assurance refuse toujours l’indemnisation pour…

Résolu

Responsabilité civile d une location saisonnière

Posée par patty, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patty 8066 vues

Fin aout 2015 je me suis fracturée le péroné apres avoir raté la marche qui reliait le balcon à la salle à manger d'un appartement que ma soeur a loué pour nous pour les vacances. après 6 semaines de platre et 1 mois de…

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la réponse de joanna77
Résolu

Saisie sur compte bancaire

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2303 vues

Pourriez-vous me dire si un huissier a le droit de saisir tout l argent sur le compte bancaire d un particulier, sans lui laisser 1 centime d euro, alors qu un jugement de la cour d appel a été en délivré…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dommage ouvrage : fuite récidivante par les combles de l'immeuble

Posée par Zébulon, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zébulon 788 vues

Fin 2023, nous avons eu des désordres dans notre appartement au dernier étage, sous combles, dus à des infiltrations par la toiture (immeuble livré en 2021). le problème a été traité via le syndic en faisant jouer l'assurance…

Consulter Maître DAUSSE
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Indemnité très bas de là par de l’assurance

Posée par Dbr, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER 2233 vues

Suite à un vandalisme et feu le bien immobilier de plus de 150m2 a été évalué en dommage à 10 000€ et 10 000€ avec facture de réparation et que les dommages sont à plus de 70 000€ mes l’assurance ne veut rien…

Résolu

Conflit avec société location de vehicule

Posée par slammer92, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par slammer92 10684 vues

Je ne sais pas dans quel catégories mettre mon cas mais je pense que celle ci conviendrait le mieux; il y'a de cela 3 ans mon frère a loué un véhicule chez europcar or il l'a fait sans que je ne m'en aperçoive avec…

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Fraude à l assurance

Posée par Steph33, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steph33 1670 vues

Je me suis volé ma voiture le 21 octobre 2025.c est un audi q5. j ai trouvé qu une clé qui correspond pas au km du véhicule ,je c est plus ou et la deuxième clé. après expertise l assurance veut pas me rembourser, et me demande…

Assurance habitation, définition de séparation de fait

Posée par JP51, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JP51 1068 vues

La maison que j’occupe actuellement est assurée au nom de mon mari. le contrat d’assurance habitation prévoit que le conjoint est également assuré, sauf en cas de divorce ou de séparation de fait. nous sommes en instance de divorce…

Résolu

Indemnisation carte grise pas faite

Posée par Nico3838, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3776 vues

Mon assurance a t elle droit de refusé de m indemnisé si je n ai toujours pas changé le nom sur la carte grise . cordialement…

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Résiliation en vice caché

Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lotfi 5236 vues

Je vous explique notre situation, nous avons un restaurant qui était fermé à cause d'un dégât des eaux du 30 août au 15 novembre 2018. en date du 5 janvier 2019, nous avons eu un nouveau sinistre (tous les sinistres sont de la…

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Soucis d'application des clauses d'assurance prêt immobilier.

Posée par Stéphane DOUTHE, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stéphane DOUTHE 9130 vues

Je vous contacte car j'ai un soucis avec mon assurance de prêt. en effet ma femme et moi avons contractés une assurance à 100 % chacun sur notre prêt immobilier lors de notre achat de notre maison. j'ai reçu quelques…

Indemnisation suite sinistre

Posée par nenette, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2358 vues

Suite à l'incendie total de notre maison un indemnité pour une reconstruction à l'identique devait nous être versée or le plu à changé nous interdisant la reconstruction car notre terrain est passé en zone agricole ! les assurance…

Résolu

Comment faire pour les joindre

Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pas juste 2385 vues

J'ai été accidentée. je suis actuellement hospitalisée. j'ai reçu une convocation de la police qui m'a suggéré d'appeler mon assurance. mon assurance fait partie de la poste. cela fait 4 jours que j'essaye…

Consulter Maître BOURGOIN
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Vetuste

Posée par Jlcb, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jlcb 1885 vues

Expertise reduite a 50% pour la recontruction d un mur en briques classer batiment de france…

Résolu

Urgent

Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mounir kida 2037 vues

Ma copine a retrouvé sa voiture toute rayée côté conducteur. elle était garé sur un parking payant, et malheureusement il n'y a aucune caméra. elle pleure depuis depuis 2 jours et ne sais pas comment faire. elle est assurée tout risque. et…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Anarque de mon assureur

Posée par myadu77, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par myadu77 6052 vues

Voila j ai une assurance tous risque qui démarre le 4 aout 2015 le 13 aout je suis victime de vandalisme et on me casse trois carreaux a l arrière et le par brise ,je contacte l assureur qui ouvre un dossier sinistre et me dit qu…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Demande d info delit de fuite

Posée par ggk2@outlook.fr, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ggk2@outlook.fr 4126 vues

Victime d un accident avec délit de fuite je suis assuré au tiers, l auteur des faits a été retrouvé car j ai pu relevé l immatriculation et 2 témoins, juste mon véhicule abîmé, j ai déposé plainte.. quel dommage et intérêts puis…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm

Accident de la route

Posée par Yo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yo 2642 vues

Une amie à franchi une ligne blanche et à percute un motard ,celui ci va porter plainte car à subi un préjudice corporel( fracture): l assurance peut elle demander le remboursement des sommes payées à l auteur de l accident qui a…

Assureur habitation se désiste

Posée par Quisait75, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1986 vues

Notre fille jeune propriétaire depuis un an, a subi un dégât des eaux en rdc depuis un an dans son appartement. déterminer l'origine a été très long. il s'agit d'une fuite à la jointure du sol et de la façade de…

Résolu

Qu'elle assurance doit prendre en charge les réparations

Posée par nono886, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nono886 7198 vues

Voila je suis ouvrier intérimaire et j'ai eu un problème avec mon véhicule personnelle sur un chantier le carter d'huile a percé et il y en a eu sur les pavés d'une propriété voisine, qu'elle assurance doit…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Délit de fuite sans assurance dégât materiel

Posée par Lala, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1486 vues

J'ai commis un accident matériel j'ai pris le fuite j'ai pas d assurance car c le deuxième fois que sa m arrive je sais pas quoi faire j'ai appeler le commissariat il mon donner rendez vous lundi je sais pas…

Obligation d'un garagiste après asssistance

Posée par Mokto, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mokto 3962 vues

Après avoir été assitste sur l'autoroute, le véhicule a été immobilisé dans le garage pendant (4 jours ) , aucun devis établit par le garagiste, aucune information ou conseil donné par le garagiste ....(son devoir de…

Résolu

Collision en chaine

Posée par Papaya, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papaya 1716 vues

J'ai eu un accident en chaine sur la même file. je suis le véhicule du milieu, nous étions dans les bouchons : le véhicule devant moi et moi-même étions à l'arrêt, pied sur le frein et à bonne distance sauf que j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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