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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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2 assurances climatiques

Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2699 vues

Mon fils a souscrit par erreur 2 assurances climatique.mais vu les prix il,ne peut en,payer qu,une, comment faire? en fait la première s est reconduite automatiquement mais n a envoyé aucun papier le long de l annee et l autre…

Situation bloquée

Posée par Nina, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOURGOIN 2697 vues

Monsieur, ma voiture est tombée en panne sur une voie rapide à l'interieur de la ville, j ai contacté mon assurance qui l'a mené au garage le plus proche. apres avoir regardé ma voiture et le mécano m annonce qu une piece…

Résolu

Blocage d'intervention travaux car devis non valide par l'expert assureur

Posée par Catya 5962, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1340 vues

Nous avons déclaré un sinistre en septembre 2024 suite à la sortie de notre locataire. nous sommes assurés en pno. un an plus tard, nous ne pouvons toujours pas remettre notre logement en location (perte de 1000 ? par mois) car nous avons…

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Résolu

Les conditions du malus

Posée par AGJAZZ, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AGJAZZ 4476 vues

Ma fille a eu sa voiture d'emboutie alors que cette dernière était garée le long d'un trottoir. avec la violence du choc elle a été projeté sur le trottoir et, est allée s'encastrer dans une voiture qui était garée…

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Confi avec mon assurance

Posée par Fred, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tot 2438 vues

J ai trouvé ma voiture accidenté sur un parking je suis assuré tourisque mai il ne veule pas prendre en charge que dois-je faire merci…

Infiltrations d'eau dans conduit de poêle.

Posée par Albc, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4323 vues

J'ai fait poser un poêle à bois fin 2017, juste après avoir réceptionné les travaux concernant la construction de ma maison individuelle. régulièrement par temps de pluie ou de dégel, de l'eau rentre en quantité variable…

Résolu

Assurance auto

Posée par Ibrahim, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2768 vues

Ma voiture est déclarée dangereuse suite a un accident. maintenant j’attends que mon assurance prend en charge la réparation. cela fait à peu près trois mois. je voulais savoir est-ce que je peux arrêter le premier de cotisation…

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Résolu

Sinistre voiture

Posée par Jpierrecathy@1958, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jpierre62 2571 vues

Maître lors de mon sinistre j'ai contacté mon assurance en leur indiquant 108350km au compteur étant sous le choc alors que le compteur signaler 108352km. serai je quand même indemnisé merci pour votre réponse mr turpain…

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Résolu

Assurance voiture suite vol véhicule

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2530 vues

On m’a volé ma voiture début juillet, la conseillère m’avait expliqué que je devais garder mon assurance mes 30 jours obligatoire et qu’ensuite je serai remboursé de ma mensualité d’aout. sauf que l’assurance ne veut pas me…

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Souci avec assurance voiture

Posée par Lina, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1101 vues

Assuré à la même assurance depuis plus de 15 ans, aucun sinistre responsable de déclaré, juste un bris de glace par contre petits 2 sinistres avec 2 tiers entièrement responsables ils ont percuté l'arrière de ma voiture neuve…

Mutuelle

Posée par Gigy, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nabet 2765 vues

Merci de m’indiquer si une mutuelle a le droit d’appeler un dentiste pour vérifier si des soins dentaires. merci…

Résolu

Erreur de numéro de plaque

Posée par Colas, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Colas 3297 vues

Après un contrôle de gendarmerie, on apprend que le scooter de ma fille n est pas assuré alors que l assurance me préleve tous les mois. après vérification auprès de l assurance, il se trouve qu ils n avaient pas enregistré les…

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Erreur de l’assureur

Posée par Coraleantho, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2918 vues

Aujourd’hui j’ai reçu un courrier stipulant qu’au mois de novembre 2017 , fin de mon contra , il mon versé 2 fois la somme de 36000 € au lieu d’une seul fois . il me demande de les rembourser sous 15 jour il me semble d’avoir lu…

Droits des victimes

Posée par Nounou, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1243 vues

J ai subi un accident en 2017 tibia péroné qui m a tenu éloigné plus 1 an du travail mi temps therapeutique etc après des années de batailles j ai gagné le 10juillet dernier mon procès avec 40000eutos d indemnisation.or j ai reçu.par voie d…

Pris en charge

Posée par Dinis, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2310 vues

Mon assureur auto ma dit qui prenne pas en charge le vol de ma voiture sans effraction mais on pris le remorquage et je doit leur demander de me rembourser le gardinage mais il mon dit qui feront plus rien que faire merci de vos…

Défense et recours

Posée par zemmouchi, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 7742 vues

Maîtres je viens vers vous pour savoir pourquoi sommes nous assuré par ce que c'est obligatoire j'ai conduit pendant 50 ans sans le moindre accident mais a chaque fois que je suis victime d'accident causer par…

Résolu

Micro entreprise

Posée par Voilou, il y a 10 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1218 vues

Une activité de fabrication à la main/vente (tapisserie, couture...) en tant que micro-entreprise : ya t'il besoin d'une assurance responsabilité civile pro ? ou bien l'assurance responsabilité civile rattachée à…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino

Prescription ?

Posée par Mici, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3641 vues

Autoentrepreneur, j'ai fait un chantier en sous-traitance en juin 2015. j'étais couvert par une garantie décennale à mon nom. petit souci sur le chantier et les propriétaires de la maison déclarent un sinistre. leur…

Résolu

Asaf afps

Posée par Hugues, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hugues 2873 vues

J'ai souscrit par l'intermédiaire d'un courtier une mutuelle santé, j'ai bien précisé qu'il me faudrait remboursement optique comme mon ancienne mutuelle ainsi que les remboursements des soins dentaire…

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Défaut d'assurance

Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2420 vues

Voilà mon fils a été convoqué en gendarmerie pour être auditionné suite à l'absence d'assurance sur son scooter prise d'empreinte et photographié, sachant qu'il est connu pour avoir conduit sans permis en…

Résolu

Mutuelle mercer

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3139 vues

J ai résilié ma mutuelle au 1.1.2019.( j ai en ma possession tous les documents l attestant)depuis cette date je n ai reçu bien évidemment aucun remboursement. nous sommes en 2024 et on me réclame des cotisations de 2017 et 2018…

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Cession du véhicule à l'assurance après accident

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah56 24867 vues

Suite un accident de la route non responsable un expert à établi un rapport et ma proposer de céder mon véhicule épave à l'assureur ce que j'ai accepté. or, à l'heure actuelle j'ai donné à l'assurance ma…

Résolu

Trop perçu assurance

Posée par Ghislaine, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1868 vues

En 2022 nous avons reçu de l'assurance de notre promoteur, suite au passage d'un expert, la somme de 6600? qui nous avait été octroyée après devis. 4 postes de travaux étaient pris en charge suite a des malfaçons. nous avons donc…

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Refus aide juridique

Posée par Richard, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2487 vues

…

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Résolu

Preuve sinistrant assuré mrh

Posée par jveuxsavoir, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4137 vues

Comment obtenir la preuve que la personne responsable du dégât des eaux est bien assurée mrh et responsabilité civile…

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Résolu

Droit assurance habitation commune, et indemnité percue par 1 seul du couple

Posée par vgtal59, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1977 vues

Je suis récemment divorcé mais mon ex femme habite toujours notre maison (bien commun, liquidation du régime matrimonial en cours) le divorce a duré quelques années, et pendant cette phase la maison a subit des dégats (durant un…

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Arrete cat nat refus de prise en charge par differents experts

Posée par sylyly, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Balme 4233 vues

Suite à un arrêté cat nat sur la commune 4 maisons avec des compagnies différentes et experts différents refuse de prendre en charge la cat nat cause : défaut de construction différentes sur chacune seule 1 expert prends en charge…

Résolu

Litige assurance habitation rc

Posée par Dyl974, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1990 vues

J’ai effectué des travaux chez moi. des travaux des terrassement. mon beau père terrassier a son compte est venu m’aider a titre gratuit ce samedi. mon voisin possédant une pelleteuse 13t, nous nous sommes arrangés et il…

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Assurance prévoyance v2

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2074 vues

J'aurais voulu savoir combien payer par mois une assurance prévoyance v2 du 24 €, je passe à 44 € 17 est-ce normal…

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