Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trop perçu caf

Posée par Omar, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2956 vues

Je dois rembourser un trop perçu caf mais je suis déjà en surendettement est ce que je peux inclure ma nouvelle dette dans mon dossier de surendettement merci…

Commande d'une cuisine chez un cuisiniste

Posée par tojunolu123., il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3073 vues

J'ai signée un bon de commande d'une cuisine le 08 06 2020 en versant un acompte de 1000 euros aujourd'hui le 22102020 je voudrais resilier en sachant qu'il ny a pas de credit en court pour cette cuisine car je…

Comment arreter le harcelement d'un contentieux

Posée par Brigitte55, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2995 vues

Mon ex époux a fait un plan de surrendettement en 2016il y est prévu qu'il paye une créance à cofinoga. ils ne l-ont pas contacté pour cela par contre leur service contentieux m'a envoyé un courrier disant que je devais…

Résolu

J'ai reçu un commandement à payer

Posée par Marc, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans 3713 vues

Il y a 10 ans j'ai reçu un commandement de payer et je rembourse 30 euros depuis par mois j'ai reçu pour la même dette il y a deux jours un autre commandement de payer le huissier me dit que c'est normal car…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Rachat de prêt hypothécaire

Posée par Seb78, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans 3442 vues

Je voudrais si c'est possible de faire racheter un prêt hypothécaire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Commandement iteratif saisie vente

Posée par Alberte, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alberte 5056 vues

Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un membre de la famille

Posée par NathanL8, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hubert 13993 vues

J'ai 18 ans et je suis addict aux jeux d'argent depuis environ 6 mois, mon casier est vierge. j'ai pris rendez vous dans un centre de soin pour soigner cela. mais ma situation financiére est incroyablement difficile…

Comment saisir le juge de l'execution?

Posée par Jean, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3026 vues

Comment saisir le juge de l'execution à la fin d'un plan bdf quand un creancier se manisfeste pour reclamer sa créance ramenée provisoirement à 0€ pendant la durée du plan . ce creancier a un titre executoire obtenu avant…

Délai prescription suspendu pendant le plan bdf. ?

Posée par Jean, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3017 vues

Le délai de prescription d'une dette sur laquelle existe un titre executoire ( valable 10 ans) est t-il suspendu ou court t-il encore pendant le plan de redressement bdf pour lequel le creancier est empêché de toutes mesures…

Résolu

Obtenir le contrat de cession de créances

Posée par Jean, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans 4237 vues

Ma banque la societe generale a cédé sa créance ( prêt immo) a une societe de recouvrement mcs&associé. aucun des 2 ne veux me fournir le bordereau de cession de creances malgré ma demande par lrar comment puis je l obtenir? dois…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Dette réclamée après le plan bdf

Posée par Jean, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Dans le cadre de ma procédure surendettement , le juge a ramené la créance à 0,00 € pour plusieurs créanciers qui n avaient pas répondu lors de la vérification des creances : ' attendu qu'en vertu des dispositions de…

Avance d un tiers

Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3112 vues

Un ami a contracté un credit pour moi. je vais deposer un dossier de surendettement puis je inclure ce credit dans mes creances?…

Incapacite de payer le loyer

Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3154 vues

Ayant dépassé mon decouvert non autorisé, mon salaire ne recouvre pas la somme. je n ai donc aucun argent pour payer mes creanciers ainsi que mon loyer. je vais déposer un dossier de surendettement prochainement. quelle démarche…

Compte joint toujours actif malgres la prononciation de divorce

Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Divorcée depuis 1 an, j utilisais encore le compte joint car le decouvert me permettait de vivre. aujourdhui, je me retrouve dans une impasse financière et je dois déposer un dossier de surendettement ce qui me permettra de…

Comment on peut demander une solution gracieuse pour mes amendes ?

Posée par Tayeb, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3023 vues

Mon fils il a beaucoup des amendes dans plusieurs régions et on envoyé des demandes pour trouver des solutions mais le trésor n arrête pas de prélever de son compte malgré il travaille pas et il a rien. merci de me répondre comment on fait…

Résolu

Dettes huissiers

Posée par vero, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans 4030 vues

Voilà j'ai une dette de 2000 euro (edf) en attente chez un huissier, et courrier me disant que je risque de passer au tribunal, actuellement sans emploi , j'avais proposer aux huissiers 20 voir 30 euro par mois, et les mois ou je…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Informations sur décisions de la bdf

Posée par chatou07, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3507 vues

J'ai déposé un dossier de surendrettement pour un ami qui a été accepté j'attends qu'il passe en commission quelles sont les solutions que peut faire cette commission ma dette 65 000 euros chez 3 créanciers 3 credit…

Question à propos dossier sur endettement

Posée par Abdelmonaam, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3592 vues

J ai déposé, un dossier de surendettement, la banque de france à accepté et recevable, et après j ai reçu un effacement total, mais un créancier à conteste, et la j ai reçu une convocation devant le tribunal que je dois faire…

Je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commision.

Posée par STEM, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3581 vues

Mes revenus ont considérablement baissé durant la crise sanitaire. je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commission de surendettement. comment obtenir un effacement de ces dettes? par une procédure de redressement personnel?…

Erreur de la banque de france

Posée par lobo, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3522 vues

Résumé de notre affaire. nous avons, suite à la maladie de ma conjointe isabelle, déposé un dossier de surendettement à la banque de france. ce dossier a été pris en charge par une conseillère, mais celle-ci n’étant pas d’accord avec nous…

Delai de paiement

Posée par cri, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3579 vues

Jai envoye une demande d exoneration pour une amende de 135 euros je n ai toujours pas de reponse ...cela fait 3 semaines maintenant que j ai fais cette demande en recommande ? le 9 aout exactement le delai de paiement de cette amende avant…

Vend de maison et surendettement

Posée par Odette, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3519 vues

Je paye seul les mensualités de la maison, mon ex a fais un docier de surendettement à la vente de la maison le crédit ne sera pas remboursé en totalité. le reste a payer devra elle payer la moitier avec moi ou encore je devrai…

Loi bidons

Posée par Ricardi, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3584 vues

Titre exécutoire, contre moi mais je suis non solvable, un titre exécutoire est valable 10 ans , mais en réalité il est valable à vie. il suffit dans les 10 ans de faire une saisie bancaire pour repartir pour 10 ans. je me demande…

Dette forclose?

Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3515 vues

J'ai une dette de 9000€ depuis mai 2017 et j'ai bénéficié d'un moratoire de 2 ans par la banque de france. la fette est-elle forclose aujourd'hui ?…

Compte bancaire débiteur de 13000 euros

Posée par MIMI, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BERGER 2916 vues

Cela fait trois ans que je suis endettée ,la banque a toujours été patiente cependant je ne parvient pas à me redressée entre agios vie courante travail à larret mon activité auto entrepreneur plong depuis 2018 et je nai pas de…

Surendettement et prestation compensatoire

Posée par kate, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3545 vues

Mon ex mari a fait une demande de surendettement en incluant en plus de ses dettes la prestation compensatoire. son dossier est recevable. mon avocate a contesté. quels sont les délais pour que son dossier soit de nouveau étudié ?…

Surendettement et assurance emprunteur

Posée par illona, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3549 vues

Dans le cadre d'un dossier de surendettement la suspension des échéances prevaut elle sur la prise en charge par l'assurance emprunteur dans le cas d'un arrêt de travail? a savoir je bénéficie d'une prise en…

Expulsion

Posée par Dody, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2927 vues

Mon père et en difficultés il dois des loyer et la ce matin il viens de recevoir un courrier en disant qu'il voulais l'expulsé ils ont transfère à la police le dossier je sais pas quoi faire ?…

Surendettement

Posée par Sasha1000, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3648 vues

J'ai actuellement un plan de surendettement je suis passé au juge je viens de déposer un nouveau plan refuser car la commission me dit que le juge à reduit à 406 e au lieu de 874 e réclame par la commission ,je n'ai pas…

Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.