Je voulais savoir si j'ai le droit de faire une faillite personnel en sachant qu'en 2010 j'ai fait une liquidation de mon entreprise .Étant invalide à 80% en fauteuil roulant et j'ai des dettes qui saccumule en... |
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J avais un plan de surrendettement depuis 2015 j ai redeposer un dossier de surrendettement qui a été jugé recevable par le juge apres recours car j avais une baisse de ressources .. il a 2 mois .. aujourd'hui la bdf me... |
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Forclusion des dettes Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate - 15818 vues Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant... Consulter la réponse de Maître BATS |
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Mon concubin et moi avons présenté ensemble un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable. celui-ci comporte un crédit qui m'était propre avant notre aménagement commun ainsi qu'un autre à mon nom que nous... |
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Credit a la consommation Posée par veromab23, il y a 10 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatima - 10337 vues J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
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Merci de m’indiquer si la’ somme écartée d’en la procédure est toujours due... |
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Est-il possible de demander le changement de juridiction suite à un déménagement dans un dossier de surendettement ? si oui, quelle est la procédure à suivre ? la demande peut elle etre refusée ?... |
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Voila j ai une recevabilité d un dossier de surendettement déposée 2 fois qui annule le 1er dossier de surendettement .dans tout cela je suis en cours d 'expulsion est ce que le dossier de surendettement cette fois ci peu... |
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Comment préparer l'audience Posée par Scalpax, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scalpax - 9010 vues Je suis convoqué le 22 mars au tgi pour mon dossier de surendettement qui a été validé par la bdf mais le plan proposé n'est pas réaliste. je suis totalement perdu en plus pas du tout alèse devant un juge je perds mes moyens... |
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Je suis la tutrice de mon frère, placé dans un établissement pour adultes handicapés. un huissier vient de me signifier un commandement de payer suite à une dette de mon frère consécutive à un prêt de consommation souscrit en 2008... |
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Le juge du tribunal d’instance nous a notifié son jugement dans une procédure de surendettement. la décision est immédiatement exécutoire. nous avons fait appel de ce jugement dans les délais. de toute évidence nous n’allons... |
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Dossier de surendettement Posée par enricka.couchaux@orange.fr, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4000 vues ... |
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Succession Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 7161 vues Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Je n'ai jamais été mise au courant et ne sait pas du tout le résultat maintenant sommes divorcés depuis2013 mai mais il avait jouissance de la maiso à titre onéreux depuis octobre 2011 n' a jamais voul faire partage des... |
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Esqu'on doit passé comme des criminels devant tout le monde j 'ai trop peur je suis déjà tétanisé et mon conjoint doit il venir car j 'ai un enfant de 12ans qui a une maladie merci de me répondre merci de vos... |
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Loa credit part Posée par Tonton, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5387 vues Je vais déposer un dossier de surendettement j ai credit leasing loa je suis à jour dans mes échéances et et besoin pour le travail que vas t il se passe... |
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Pour un gérant de société en rj mais qui est surendettté en personnel, qui est en retard de tous ses credits perso, immobilier etc... que peut il faire pour sortir du gouffre... |
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Pour un gerant de société actuellement en redressement judiciaire. est il possible de faire un dossier ou une action de surendettement pour les biens personnels. que doit il faire pour ses retards personnels credits immo conso etc...il est... |
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Société de recouvrement Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 7234 vues J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis... Consulter la réponse de Polin |
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Un huissier a mis un courrier dans ma boîte aux lettre le 22/12/17 à 12h il m’indique que mon compte sera bloqué à 14h et que la saisie de mes meubles aura lieu le 26/12 à 6h (j’ai entre temps un week end et un férié pour régler)... |
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Je rembourse depuis quelques années des dettes contractées avec mon ex-épouse via un plan de surendettement. cette dernière ne paie qu'une infime partie de ce que moi je verse mensuellement. comment récupérer auprès de mon... |
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Condamné aux dépens Posée par Mana, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4431 vues Je viens de recevoir une décision de justice contre un huissier que j'ai attaque pour des frais abusifs. toutes mes demandes ont été rejetées et il est noté que j ai été condamnée aux dépens.. que cela signifie t'il svp ?... |
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La banque de france avait proposé des mesures imposées : la vente de mon appartement pour apurer des dettes communes à mon couple avant divorce et des dettes de copropriété qui se sont alourdies. licenciée en 2013, passée de... |
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Suite, a un moratoire de 2 ans prenant fin le 31 octobre de cette année pour un dossier de surendettement de particulier et après une période de chômage équivalente, je n'ai pas eu d'autre choix que de faire une... |
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Dette et concubinage Posée par Lomepal, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4507 vues Propriétaire d un logement, je souhaiterai que ma copine me rejoigne. cependant elle possède des dettes, nous ne sommes ni marié ni pacse. nous avons un enfant en commun. tout le mobilier à l'intérieur de l'appartement... |
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Depos de dossier Posée par orientale, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5671 vues J ai eu un avis d 'expulsion derneire phase est -ce que si je paye mes indemnités d occupation le juge peut statuer un relancer du bail malgrès que le bailleurs a fait appel au maintient dans les locaux ? et si que je paye un... |
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Faillite civile Posée par bienveillance67, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3749 vues Ayant quitté mon dernier employeur au printemps 2016 pour me lancer dans la création de mon entreprise, je rencontre depuis de grosse difficultés financière dans la mesure où ma clientèle n'est pas encore réellement constituée... |
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J’ai étais jugé irrecevable par un recours d’un creancier d’une dette pénale hors il doit etre exclue de tout effacement article 711-4 donc ma question est : a t’il le droit de constestÉ ma bonne foi et d’en apporter la preuve si À... |
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En surendettement depuis 2008 (plan de 10 ans), un de mes créancier, creserfi à cédé sa créance à eoscrédipar, celui ci m'a fait parvenir un courrier par mail en jullet 2016 (ainsi qu'à mon ex épouse ) précisant que:... |
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Une créance écartée de la procédure de surendettement par le tribunal pour contestation du débiteur est-ce elle due 8 mois après la fin du plan. le créancier me réclame la dette contestée majorée des frais. merci de me répondre... |
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