Je suis séparé depuis peu et mon ex conjointe, refuse de faire les démarches pour payer sa part de dettes de loyers et taxe habitation. nous sommes passés à une tribunal et savons combien nous devons chacun de notre côté. pour ma... |
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Dette rsi Posée par Linette, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4004 vues Mon époux est gérant d'une sarl et travailleur indépendant nous sommes mariés sous séparation de biens il ne peux pas payer ses dettes envers le rsi je suis travailleur salarié dans une autre entreprise que la sienne... |
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Dettes rsi Posée par Linette, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4129 vues Mon époux est gérant d'une sarl et travailleur indépendant nous sommes mariés sous séparation de biens il ne peux pas payer ses dettes envers le rsi je suis travailleur salarié dans une autre entreprise que la sienne suis-je... |
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Surendettement Posée par chipie, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3210 vues Peux-ton déposer un nouveau dossier de surendettement après un refus pour 'mauvaise fois" ? en vous remerciant... |
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Maitre je paie un ancien loyer pour mes enfants pour qui je m'étais portée caution,j'ai 72 ans ils travaille tout les deux et malgres ma maladie ils ne veulent pas reprendre leurs dettes que puuis je faire? merci de vos... |
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Étant depuis 2 ans en difficulté financière, mais en passe de m’en sortir (mensualisation...) les diverses agences de recouvrement et huissiers de justice me contact régulièrement mais de manière parfois un peu douteuse ... en... |
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Contestation des interets Posée par Gégé 34570, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 2338 vues Je suis en surendettement depuis 2010 et j'ai réglé la totalité du montant dû. le créancier me réclame les intérêts. que dois je faire pour ne pas les payés merci... |
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Je suis en surendettement avec mon ex mari je n'avais aucun bien quand je me suis remariée mon second mari doit il payer mon surendettement car ma situation à changé je suis invalide sur un chariot suite à une maladie... |
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Je suis en surendettement avec mon ex mari je n'avais aucun bien quand je me suis remariée mon second mari doit il payer mon surendettement car ma situation à changé je suis invalide sur un chariot suite à une maladie... |
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Le divorce d'avec mon ex-mari a été prononcé en septembre 2010. auparavant, nous avions contracté un crédit à 2. pendant la phase de séparation, et parce que liée par les liens du mariage, je me suis vue payée des factures... |
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Comment faire stopper les prélèvement d'un huissier sur ma retraite alors qu'fais parti de mon dossier de surendettement... |
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Mesdames, messieurs. j'ai contracté une dette de loyer il y a plusieurs années dans un logement que j'occupais avec ma mère. elle a fait un dossier de sur endettement dans laquelle cette dette était inclus dans sa totalité... |
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Mon dossier de surendettement et recevable mais deux créanciers est écarté de la procédure ils continuent à me menacer que doit-on faire... |
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Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Jai vendu mon véhicule en mai 2015 sauf que l'acheteur n'a pas renseigné son prénom du coup la préfecture refuse d'enregistrer le changement de propriétaire. j'ai bien évidemment commencé à recevoir des... |
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Je touche 1040 euros mensuel ( mdph 800 et apl 250 ) je suis célibataire mes parents sont décédés et fille unique je n ai pas payé 3 mois de loyers sans véhicule er j ai mes meubles et interdit bancaire comment éviter l expulsion... |
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Voilà j’ai actuellement un plan de surendettement que je rembourse depuis 4 ans mon plan se termine dans un mois. par contre certains créanciers ont été écartées de ce plan pour cause de forclusion suite à un jugement de 2013. la... |
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Le tribunal a écarté la créance pour laquelle je demandais une vérification dans le cadre d'un plan de surendettement. que devient cette dette ? si cette dette a été écartée de la procédure (et donc sortie du plan), quand... |
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Je me permets de poster ici en espérant trouver quelques réponses à mes questions. j'ai signé une reconnaissance de dette en 1979 à ma compagne du moment, qui est aujourd'hui mon épouse. il s agissait d'une... |
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Je voulais savoir si j'ai le droit de faire une faillite personnel en sachant qu'en 2010 j'ai fait une liquidation de mon entreprise .Étant invalide à 80% en fauteuil roulant et j'ai des dettes qui saccumule en... |
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J avais un plan de surrendettement depuis 2015 j ai redeposer un dossier de surrendettement qui a été jugé recevable par le juge apres recours car j avais une baisse de ressources .. il a 2 mois .. aujourd'hui la bdf me... |
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Forclusion des dettes Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kate - 16212 vues Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant... Consulter la réponse de Maître BATS |
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Mon concubin et moi avons présenté ensemble un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable. celui-ci comporte un crédit qui m'était propre avant notre aménagement commun ainsi qu'un autre à mon nom que nous... |
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Credit a la consommation Posée par veromab23, il y a 10 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fatima - 10513 vues J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
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Merci de m’indiquer si la’ somme écartée d’en la procédure est toujours due... |
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Est-il possible de demander le changement de juridiction suite à un déménagement dans un dossier de surendettement ? si oui, quelle est la procédure à suivre ? la demande peut elle etre refusée ?... |
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Voila j ai une recevabilité d un dossier de surendettement déposée 2 fois qui annule le 1er dossier de surendettement .dans tout cela je suis en cours d 'expulsion est ce que le dossier de surendettement cette fois ci peu... |
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Comment préparer l'audience Posée par Scalpax, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Scalpax - 9208 vues Je suis convoqué le 22 mars au tgi pour mon dossier de surendettement qui a été validé par la bdf mais le plan proposé n'est pas réaliste. je suis totalement perdu en plus pas du tout alèse devant un juge je perds mes moyens... |
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Je suis la tutrice de mon frère, placé dans un établissement pour adultes handicapés. un huissier vient de me signifier un commandement de payer suite à une dette de mon frère consécutive à un prêt de consommation souscrit en 2008... |
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Le juge du tribunal d’instance nous a notifié son jugement dans une procédure de surendettement. la décision est immédiatement exécutoire. nous avons fait appel de ce jugement dans les délais. de toute évidence nous n’allons... |
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