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Dette forclose
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9697 vues

Dans quel cas,svp,une dette est elle forclose?...

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Maître CISSE
 
Je n ai pas conteste la décision de la vente du bien dans le plan dans les delai
Posée par carolz91, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4982 vues

Je commence à régler mon plan de surendettement fin octobre 2016, par parlier, mais je n'ai pas contesté la vente de l'appartement en indivision avec déchéance du terme de la banque. est ce possible de faire un recours ou je ne...

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Dette ecartee et forclose
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 18197 vues

Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x...

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la réponse de
Maître Rougier
 
Pret a rembourser solidairement
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 8043 vues

Suite a une decision du tribunal,mon ex mari et moi sommes solidaires d un pret. ce creancier a mandate un huissier a qui j effectue des versements libres en attendant une reponse de la banque de france. mon ex mari peut il etre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Dette ecartee
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5852 vues

Je reviens vers vous en ce qui concerne les dettes ecartees par la juge. ces dettes be sont plus payees depuis mai 2013. la juge les a ecartees du fait que les creanciers be se sont pas manifestes. peuvent ils engager des...

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Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ?
Posée par SPARTACUS, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spartacus - 8294 vues

J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Assurance
Posée par anamay, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5767 vues

Le plan de surendettement commence le mois prochain crédipart devant se relever 77 euros pendant 5 ans en second palier c'est a dire dans 5 mois viens de se relever 600 euros hier sur mon compte sans me tenir informer es t-ce...

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Divorce et surendettement
Posée par Patiboum, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3747 vues

Mon mari et moi entamons une procédure de divorce, nous vivons séparément depuis 4 ans mais pas officiellement. notre avocate nous conseille d'entâmer une procédure de surendettement, devons nous faire un dossier ou deux dossiers. il vit...

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Contrer pôle emploi
Posée par Marlene95, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4611 vues

Je suis harcelée par le pôle emploi depuis des mois. en effet, suite à un trop-perçu de 6 mois de 2012 réclamé sauvagement en 2015 et pour lequel ils m'ont accordé un échéancier, malgré 2 versements déjà effectués en date, je...

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Vente maison
Posée par bd, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5240 vues

Suite a un arret maladie depuis fevrier 2016 j'ai une baisse de salaire je voulais savoir si je depose un dossier de surendettement je serais obliger de vendre ma maison car meme si je la vend je pense pas que sa reglera les dettes...

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Vente de maison si deposer un dossier de surendettement
Posée par bd, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4993 vues

Suite a un arret maladie depuis fevrier 2016 j'ai une baisse de salaire je voulais savoir si je depose un dossier de surendettement je serais obliger de vendre ma maison car meme si je la vend je pense pas que sa reglera les...

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Surendettement puis je faire don de mon véhicule
Posée par Aline, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4998 vues

Aujourd'hui je dépose un dossier de surendettement, sachant qu'il y as aussi le prêt de mon véhicule dedans, mais que ce dernier est a jour ! est ce que la banque de france peut saisir mon véhicule ? si oui un petit...

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Peut-t-on prendre mon appartement?
Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par heibaipizi - 10380 vues

Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours...

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Maître SMIRNOVA
 
Dette qui date de 9 ans sans aucune lettre de relance du créancier
Posée par Jaja, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jaja - 9473 vues

Je me permets de vous écrire car ma belle mère il ya 9 ans à contracter un crédit à la consommation.il ya une semaine elle reçois un courrier de sa banque en lui disant que cofidis on bloqué sont compte car elle leur devais de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ?
Posée par motosuperdom, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 28461 vues

Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les...

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Maître CISSE
 
Comment puis je me retourner contre mon ex compagnon
Posée par Gosyla, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5753 vues

Voilà je suis séparé depuis 2009 de mon ex conjoint avec qui nous avions fais un un rachat de crédit.il la fait un dossier de surendentement il l'a menti sur sa situation il l'a dit qu il vivait seule alors qu il vivait...

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Acte exécutoire?
Posée par moi, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5244 vues

Je voudrais savoir qui a raison j ai fait les demande après des tribunaux ils ne trouve rien pour savoir si j ai un titre exécutoire j ai donc téléphoner a l huissier qui me fait des remises de ma dettes intéressant c est de 43000 €...

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Harcelement huissier
Posée par mont45, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5769 vues

Lettre signification d'ordonnance injection de payer exécutoire du 30 aout 2016 suit décision de juge ordonnance d'injonction de payer du 20 janvier 2016. je n'ai jamais reçu décision de juge d'injonction de...

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Dossier surendettement
Posée par La brune, il y a 8 ans dans Surendettement
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Mon bail social m'oblige à faire un dossier surendettement ,sinon je doit lui restituer les clés de mon logement alors qu'un protocole d'accor à été accepté des deux petits en août et que jai bien repris le payement...

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Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement
Posée par Fabou, il y a 8 ans dans Surendettement
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J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de...

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Maître CISSE
 
Paiement huissier
Posée par rubis, il y a 8 ans dans Surendettement
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Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci...

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Maître CISSE
 
Dossier surendettement
Posée par tatalie19, il y a 8 ans dans Surendettement
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Nous avons un dossier de surendettement nous avons du déménagé notre propriétaire a récupérer son bien nous avons retrouvé mais des frais passent prévu on eut lieux et la nous avons beaucoup de mal à tout régler et finir le mois...

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Quel recours?
Posée par Isa, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 4155 vues

Jai eu il y a environ 20 ou 24 ans un dossier de surrendettement jai payer pour .ca aujourdhui un creancier me harcele tt les jours me demandant de regler une dette que dois je faire pourquoi me harceler aujourdhui ? merci de votre...

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Saisie
Posée par Femme36ans, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4877 vues

Je m'adresse à vous s'il vous plaît afin de savoir si un animal domestique de compagnie peut être saisi dans le cadre d'une saisie d'huissier? si oui peut-il être saisi dans le cadre d'une saisie vente...

Participer
 
Saisie immobilière - mise à prix
Posée par fifibrin, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 9547 vues

La mise à prix est mentionnée sur cachier des charges établi par l'huissier. ensuite le saisi est invité à l'audience d'orientation, où ou peut "se défendre", et fixer un prix pour le bien saisi de manière...

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Les créanciers peuvent ils se retourner contre le conjoint?
Posée par Kika31320, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6112 vues

Mon mari a déposé un dossier de surendettement sur des prêts à la consommation en mars. la personne de la banque de france lui a dit qu'il était préférable de ne pas apposer ma signature su ce dossier afin de ne pas me lier à...

Répondre
 
Saisie sur salaire
Posée par lucie911, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucie911 - 5660 vues

Nous avons une dette auprès d'un huissier et souhaitons mettre en place une saisie sur salaire enfin de la rembourser. comment dois-je procéder si la demande est de mon initiative ? merci pour vos réponses merci de vos...

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Le procès-verbal de saisie-vente du mobilier est-il légal ?
Posée par spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par FITAS - 5581 vues

Une décision de justice, assortie d'un commandement de payer, m'a été signifiée le 25 mars 2016 par un huissier. par lettre du 31 mars 2016, l'huissier m'informe de sa venue à mon domicile le 6 avril 2016 pour...

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Usurpation d'identité
Posée par Gina, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gina - 8578 vues

Comment savoir si on est victime d'une usurpation d'identité. j'ai un ami à qui cela est arrivé et j'ai peur d'un jour me trouver face à des dizaines de créanciers (je suis légèrement paranoïaque certes)...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce et surendettement
Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carolz91 - 7786 vues

Quel est le meilleur moment pour mettre en route un divorce une fois que le dossier de surendettement est accepté par ailleurs j ai fait le dossier en mon nom seulement est ce que ça remet en cause la décision du juge si je peux...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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