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Faire une levee de saisie voiture quand je recois ma recevabilite bdf
Posée par isabelle38, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3656 vues

Je me permets de remettre ma demande car j'ai besoin de savoir avant le 16 novembre, je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter en me répondant. ma voiture a été saisie le 26 septembre 2018 , mon dépôt...

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Dette de loyer
Posée par Lizoute, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3655 vues

Nous avons plusieurs dettes dont une qui est une dette de loyer . ya t'il un moyen ou une loi ou astuce juridique de faire faire prévaloir celle ci (les loyers)avant les autres , sachant que j'ai reçu un commandement de...

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Eos et huissier
Posée par Nath62100, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3653 vues

J ai une dette commune avec mon ex mari en 2019 (régime de la communauté) au crédit immo de france. (25 000 euros) elle a été rachetée par eos la même année. je n ai eu aucun courrier pour m en informé. j ai appelé eos à plusieurs...

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Information
Posée par Lyalou, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3650 vues

Je viens vers vous suite à une question que je me pose voici mon problème. il y a bientôt 4 ans j’ai été condamné avec une tierce personne à régler une dette auprès d’un créancier en appel par jugement. nous...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dossier de surendettemznt caduque
Posée par laetitia59124., il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3647 vues

Je me permets de vous envoyer ce courrier car. nous avons déposé un dossier de surendettement en 2017 mais notre maison a été saisi et vendu donc notre dossier est devenu caduque les dettes qui étaient dans celui ci se sont des...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Recevabilité et après ?
Posée par AURELIE, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AURELIE - 3644 vues

Une fois le courrier de recevabilité reçu, combien de temps dure la procédure ? au bout de combien de temps on rembourse les échéances prévu sur un plan ? cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renseignements impayé
Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BA - 3643 vues

J'étais chez total direct énergie je suis parti on m'a envoyé une facture avec une énorme somme j'avais commencé à rembourser mais j'ai pas fini il on fait appel à la société solvencia pour que je puisse payer...

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Mon dossier a été jugé. puis je faire diminuer les échéances .car mon loyer.
Posée par Lulu, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu - 3642 vues

Es ce la solution la cour d'appel merci...

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Justificatif des commendent de paiement d'un huissier
Posée par Val, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

Suite à une dette, j'ai demandé une mensualisation, donc pendant deux ans, j'ai payer la somme convenu. hors, j'ai reçu un nouveau courrier disant que je devais encore 150 euros. j'ai donc téléphoner...

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Peut on faire un dossier de surendettement et une aide juridictionnelle au même
Posée par Miranda, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3639 vues

Ma maman a eu le dossier favorable surendettement même pas un an puisque une es personnes à fait appel il y a eu de nouveau un jugement avoir recu de courrier mr le juge a décidé de rompre le surendettement puisque maman...

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Huissiers abus
Posée par Elisatony, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3633 vues

Un huissier envoyé par le rsi est venu saisir mon véhicule alors que j'en ai besoin pour mon métier d'aide à domicile dont j'ai perdu à cause de lui ainsi je suis handicapé (reconnu mdph) qui m'aide à mes...

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Ancienne dette et naturalisation
Posée par Maria12, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 - 3632 vues

Il y a 10 ans j’ai eu une dette avec les impôts pour ne pas fournir des justificatifs pour des dons déclarés ainsi que un trop perçu avec pôle emploi. j’aimerais savoir quelle est la prescription pour ces dettes ainsi que si ces...

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Dossier recevable- contesté suite perte d'emploi
Posée par Pepitte75, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3631 vues

Mon dossier est recevable. ma situation professionnelle a changé, j'ai perdu mon emploi. j'en ai informé la banque et le dossier est dans les mains du juge. je vais peut-être déménager et changer de région. je suis dans...

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Report d'audience
Posée par aidesoigna42, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par aidesoigna42 - 3621 vues

J'ai une audience le 28 octobre car j'ai un créancier de mon dossier de surendettement qui a contesté la date, sauf que à partir du 26 octobre ce sont les vacances scolaires je suis séparé et j'en ai la garde de mes...

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la réponse de
bisane
 
Refus de plan
Posée par LILI, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3618 vues

Puis je refuser le plan proposé dans un dossier de surendettement déposé...

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Comment obtenir un procès-verbal de conciliation ?
Posée par Sori, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3615 vues

J'ai été partie dans une procédure de conciliation qui a abouti à un accord. je n'ai pas reçu le document dressé par le juge, et, qui acte cet accord. pouvez-vous m'indiquer comment il faut procéder pour obtenir une...

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Contestation recevabilité
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 3614 vues

La commission de surendettement a jugé mon dossier recevable, un de mes creancier conteste cette recevabilité mais il l à fait au delà des 15 jours légaux pour contester ..23 jours en fait après l avis de recevabilité...je dois...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Indemnité de licenciement dans un protocole de surendettement validé par un juge
Posée par RICARDO06, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3610 vues

Je suis dans un protocole de remboursement mensuel de 1 672 euros sur 75 mois suite à une décision du tribunal de cannes en janvier 2021. restant dû initial de 386 175 euros, effacement fin plan de 261 111 euros. dans le cadre...

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Plan en cours depuis 2012 - mise en demeure créancier
Posée par ptitemimi73, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3610 vues

J'ai besoin d'aide concernant mon plan de surendettement en place depuis 11/2012. la commission de surendettement a imposé des mesures à mes créanciers car aucun accord n'a pu être trouvé avec certains d'entre...

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Saisie attribution dette dans le plan de surendettement
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3609 vues

Au mois d'août un huissier a fait une saisie attribution sur mon compte bancaire. je ne connaissais pas mes droits et j'ai signé le papier d'acceptation. j'ai mis 2 mois pour régulariser les autres prélèvements du plan et des...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Créanciers écartée par le juge
Posée par nath, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3609 vues

Cela fait depuis décembre 2018 que j ai fini de rembourser mon plan de surendemment. deux créanciers écartées par le jugement me demande aujourd'hui de régler ma dette par une société eos france, ensuite je viens de recevoir...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Recoure suite au surendettement
Posée par vero, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3609 vues

Peut on se retourné contre son mari suite a des dettes qu'il ma laissé après notre divorce depuis 2017 et que je paye tous les moi...

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Surendettement incompatible avec statut d'agent commercial immobilier ?
Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Surendettement
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Un jugement rendu en mars dernier par la commission de surendettement a rendu officielle ma faillite personnelle. je suis donc fichée banque de france pour encore 4 ans, entre autres. je souhaite me reconvertir dans...

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Les modalités de paiement
Posée par sartre, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître tourniaire - 3607 vues

J'aimerais mettre fin un contrat de formation mais le centre de formation m'exige de payé la totalité frais de formation mais pourtant c'est par manque de moyens que j'aimerais arrête. j'aimerais savoir...

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Les dettes du père de mon mari iront elles jusqu'à ma fille
Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3606 vues

Nous venons d'apprendre avec mon mari, que son père avais plus de 100000 euros de dettes. entre crédit a la consommation et autres. a ce jour il est licencié et ne sait pas comment il remboursera cette somme. mon mari pourra...

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Solutions pour sortir d’un surendettement à venir
Posée par Pschttt, il y a 2 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par racha - 3604 vues

Mon conjoint nous a plongés dans une situation dramatique. condamné pour recel (vente de matériel volé sur internet)il doit plus de 100000€ de tva au fisc et solidairement 519000€ de dommages et intérêts avec 3 autres prévenus et...

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La carte permanante
Posée par khadidja leila, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3604 vues

Es que c'est possible que les deux interesser ,ils ne sont ps remarié en canada ,c' possible que le dossier d'imigration est rejetter...

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Litige bailleur
Posée par martinea, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3603 vues

Je souhaite connaitre mes droits je suis en prp plan de redressement personnel banque de france ma dette locative est dans le dossier de surendettement et mon bailleur m a assigne en refere pour expulsion je regle mon loyer chaque...

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Creancier qui ne reclame pas
Posée par phebus, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3602 vues

J'ai un plan de surendettement mis en place depuis 2016 avec deux palier. le 2ème palier a commencé en janvier 2017 je devais donc payer 4 créanciers deux d'entre eux ne m'ont rien réclamer ce sont des dettes...

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Contentieux assurance auto
Posée par zaze, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3600 vues

Mon assurance ma mise au contentieux je leur doit 2000 €. je suis au rsa j ai 3 enfants à charge et je suis seule. ai je un recours? ils disent qu'ils vont me prendre mes meubles si je paye pas. merci de bien...

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