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, bail commercial problème de paiement Posée par Geo, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1612 vues Voilà je vous explique ma situation je n'arrive pas à payer mon loyer de mon bail commercial depuis 3 mois et en fait j'ai demandé de résilier mon bail au bout de mes 3 ans comme prévu pour ce 31 décembre 2023 je voudrais... Participer

Resiliation bail commercial par le propriétaire Posée par JLouis, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1609 vues Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail (au terme) alors que j'exerce depuis 7 ans après avoir acheté le fonds de commerce. ainsi, je suis privé de mon outil de travail acheté et qui me fait vivre... peut il le résilier et... Participer

Renouvellement Posée par mcappert, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1607 vues Je suis proprietaire, j ai un bail commercial de 20 ans (studio loué 412€ à paris 13), avec une societe de gestion, qui sous loue mon appartement qui expire en janvier 2020 , je souhaiterais soit résiliér le bail et reprendre la... Participer

Rupture bail commercial hors période triennal pour aller dans un local plus gran Posée par Roze29, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Roze29 - 1605 vues Fleuriste à mon compte depuis 6 ans ( depuis le mois dernier) je souhaite actuellement changer de local pour un local plus grand (local que je viens juste de découvrir) , car je suis très limitée niveau place. ma question est la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement ouverture local commercial Posée par jly713, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1603 vues Je souhaite savoir si un règlement de copropriété peut limiter l'amplitude des horaires d'ouverture d'un local commercial, même si ce local a dores et déjà reçu les autorisations de la ville ? pour l'instant, le... Participer

Fixation du nouveau loyer lors du renouvellement du bail Posée par antoine, il y a 10 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Pestre - 1600 vues Je dois prochainement renouveler mon bail commercial. celui-ci n'a jamais été augmenté depuis neuf ans et son montant et de 1200 euros mensuel. en calculant grâce aux indices insee son évolution, mon nouveau loyer pourrait être... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail commercial et locataire liquidation judiciaire Posée par Mail49, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1596 vues Mes locataires professionnels ne paient plus le loyer depuis février 2025. leur sarl a été mise en liquidation début avril et le bail n est pas résilié. le liquidateur me demande les factures de loyers de avril et maintenant de mai... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on faire un nouveau bail commercial avant la fin du précédent? Posée par Pierre, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1591 vues Peut on faire un nouveau bail avant la fin du précédent?... Participer

Si nullité du congé avec refus + offre d'indemnité d'éviction et locataire parti Posée par Mino, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1589 vues J'ai donné un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction à mon locataire. mon affaire est devant le tribunal. mon locataire a demandé la nullité du congé. entretemps, il a quitté la... Participer

Location d'un local commercial en habitation Posée par proprio_37, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1589 vues Je ne trouve pas de locataire pour mon local commercial en zone rural j'ai par contre de la demande à titre d'habitation la mairie peut-elle s'opposer à la location d'un local commercial en habitation ? aucune... Participer

Bail commercial avec habitation / taxe foncière Posée par svettr, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1575 vues Nous possédons un « bail commercial » depuis plusieurs années. cependant, ce bail contient bien un local commercial mais aussi une partie habitation. est-ce normal que le bail rédigé ne soit pas noté comme un « bail mixte » ? par... Participer

Qui doit payer les frais de résiliation amiable Posée par Licorne, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1574 vues J’ai un bail commercial en cours avec une locataire. c’est elle qui m’a contacté pour m’informer qu’elle souhaitait quitter les lieux avant le terme normal et qu’elle avait trouvé des repreneurs potentiels. finalement, un repreneur... Consulter la réponse de Maître Benchekroun

Loyers , état du logement Posée par cat 22, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1574 vues J'ai un litige avec le bailleur qui refuse de prélever mes trois derniers loyers sans raison et ne m'ont pas prévenus ni par courrier ni recommander , ni mail, et en plus on fait appel à un huissier pour ses trois mois et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Location -gérance Posée par VIVO, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1567 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance. quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Taxe foncière Posée par Didi, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1567 vues J’avais un local que j’ai occupée de 2018 à 2022 que j’ai vendu en juin 2022 et à la vente le propriétaire a fait séquestrer la totalité des taxes foncières de 2018 à 2021. le notaire a oublier de lui verser et m’a reversé cette... Participer

Quand la propriétaire rembourse la garantie Posée par JSS, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1565 vues J'ai loué un studio et payé 1500 euros comme la garantie, je vais me déménager la fin de cette année, je voudrais savoir quand la propriétaire me rend la garantie ? de plus, pour le loyer de décembre, je peux utiliser cette... Participer

Location-gerance Posée par VIVO, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1560 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis comme origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance,quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location-gérance. Posée par VIVO, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1557 vues Le gérant de la location-gérance prétend ne pas avoir signé le contrat personnellement alors qu’il est le seul gérant et seul associé de sa société. le gérant a fait opposition des chèques de la caution qu’il avait remis lors de la... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Noms de société différents sur le bail et sur le rcs Posée par anonyme, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1557 vues Mes locataires d un local commercial ont changé le nom de la société au moment de l inscription au rcs et ne m ont pas prévenue , ni l agence qui avait fait le bail sur lequel était écrit société "en cours... Consulter la réponse de BELIGHA

Non restitution du dépôt de garantie Posée par Sapore, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1557 vues J'ai céssé mon activité le 31 mars dernier pour départ à la retraite.les clés du local commercial que je louais depuis plus de 24 ans ont été rendues à l'agent immobilier en charge de la gestion du local tout début avril... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture brutale contrat de prestation de services en conseil informatique Posée par Mohamed, il y a 9 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mohamed - 1556 vues Je suis ingénieur informatique en portage salarial et mon ancien client m’a fait une fin de mission brutale après deux semaines sans aucune raison, il n’a pas respecté aucun préavis. il a juste notifié la société de portage par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Résiliation anticipé d’un bail commercial mixte, 3,6,9,12. Posée par joy, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1555 vues Je suis la présidente d’une association d’artistes 1901. nous vivons et travaillons les ces locaux loués avec un bail commercial mixte, 3,6,9,12. nous souhaitons quitter ce lieu avant, au neuvième année. l’état des lieux est... Consulter la réponse de BELIGHA

Dia et droit de preemption Posée par Olyos, il y a 3 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Olyos - 1554 vues Je suis commerçant et locataire d'un bail qui court jusqu'à 2027. j'ai décidé de céder mon bail car les affaires ne sont pas bonnes. mon propriétaire était ok, mais refusait chacune de mes propositions de reprise du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Arrêté de péril et sous-location d'un appartement dans un bail commercial Posée par Atolijoah, il y a 9 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Atolijoah - 1553 vues Je suis propriétaire d'un immeuble et bailleur d'un local commercial comprenant un commerce et un appartement. celui-ci, avec mon accord, est sous-loué. des infiltrations conséquentes font que l'immeuble risque de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyer impayer Posée par audrey, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1552 vues Bièn le chers tous. je suis audrey et j'ai une preocupation qu'est la suivante; elle concerne un bail professionnel a duree determinée: 3ans deja arrivé a echeance et d'après les faits, le bailleur sollicite... Participer

Garantie de loyer Posée par Coucou, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1548 vues J'ai quitté mon logement le 21 juillet 2024. À ce moment-là, le propriétaire était en vacances et il a autorisé son frère à faire l'état des lieux de sortie. j'ai rendu les clés ce jour-là, mais après mon départ... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyers impayes dans le cadre d'un bail commercial et adoption d'un plan rj Posée par cactus, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1548 vues Une société en redressement judiciaire ne paie plus ses loyers depuis que son plan de continuation a été adopté.l'administrateur judiciaire a précisé qu'il est en charge que de l'execution du plan .dans ce cas,peut... Consulter la réponse de Maître KITENGE

A qui incombe changement chambre froide Posée par Sab74300, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1546 vues Dans le cadre d’une location gérance d’un restaurant, à qui incombe les frais de changement d’une chambre froide. au propriétaire du fond de commerce ou au locataire du fond de commerce? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyer en retard Posée par Cris34, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1545 vues J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours... Participer

Restaurant Posée par briefing, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAVOT - 1543 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... Participer

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