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Comment le locataire peut résilier un bail commercial Posée par jean, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1542 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. je n'ai même pas commencer mon activité. le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité... Participer

Box garde meuble Posée par monelle, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1537 vues Je viens vous soumettre ma situation puisque je suis vraiment perdue. je loue un box suite à un déménagement, le payement s'est passé par virement n'étant pas regardante et un peu négligeant je n'ai pas vu l'... Participer

Norme électrique Posée par Mess, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1535 vues Qui doit payer le bureau des controle et le consuel dans un bail commercial ? le propriétaire ou le locataire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente matériel avant vente du fond de commerce Posée par TAREK, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1533 vues J'ai une société de commerce alimentaire au détail qui est fermé depuis plus de 6 mois. jusqu'à présent je paye les charges de la société avec mon compte courant associé. j'ai mis en vente le fond de commerce, il y a... Participer

Facture travaux Posée par Cla89, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1532 vues Je loue un local commercial et je viens de faire une installation en plomberie, un raccord sur un evier. mon propriétaire exige que je lui envoie la facture du plombier pour qu'il ma transmette a son " gestionnaire" et me dit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de bail en suisse Posée par Angelika, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1532 vues J'aimerais obtenir des informations sur la limite d'augmentation de loyer lors de la reprise de bail en suisse. de plus, j'aimerais savoir qui est responsable des frais de remise en état d'un logement locatif... Participer

Promesse de bail Posée par Natacha, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1531 vues Après avoir signé une promesse de bail en tant que future locataire dans un cabinet de kiné j'ai changé d'avis. quelles sont mes possibilités ? je précise que cette promesse de bail n'a été signée que par moi et non... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais des abonnements eau électricité Posée par perledeciseaux, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par perledeciseaux - 1530 vues Un bail commercial a été signé en 2011 a été renouvelé tacitement en 2020. ma consommation d'eau et d'électricité. et mesurer avec un sous compteur.(qui par ailleurs, il est branché certains robinet de son côté est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente du local où j'exerce Posée par MS, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1526 vues Mon bail court jusqu'au 31 août 2028. l'association propriétaire a mis en vente le local dans lequel se trouve mon cabinet. je suis seule à rester et ils me proposent 6 mois de loyer pour partir. ça me semble dérisoire. je ne trouverai pas... Participer

Fosse septique Posée par Mess, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1524 vues J'ai une fosse septique qui n'est plus étanche. l'eau de la fosse sort dans ma cave le propriétaire ne veut rien faire. puis je faire quelque chose contre lui ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cession de droit au bail Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Belaghlem - 1519 vues Dans le cadre d'une cession de droit au bail commercial dans lequel il reste 2 ans et demi avant la fin du bail, le bailleur peut-il refuser qu'un nouveau bail soit établi ? avec mes remerciements... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Logement quitter avec dette Posée par Louski, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1519 vues J’ai quitté mon logement dont j’avais des impayés suite à un arrêt de travail , car mon ancien propriétaire m’a suggérer d’effacé la dette si je partais au plus vite . j’ai donc accepté et partir avec une attestation de son... Compléter

Regul loyer Posée par GUILLAUME, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1518 vues Je loue un local commercial depuis 23 ans sans renouvellement de bail , un nouveau propriétaire a acheté le local en mars et il m'a augmenté le loyer dès le 1er avril alors que m'a révision se fait généralement au 1er... Participer

Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

A la fin du bail commercial, est ce que le locataire doit démolir ses aménageme Posée par Hosain, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1516 vues A la fin du bail commercial. est ce que le locataire doit démolir ses aménagements et reconstruire le local tel qu'il était au départ ?... Participer

Bail commercial date de congé illicite Posée par Domi13, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître FERRACCI - 1511 vues Dans le bail commercial 3,6,9 avec tacite reconduction on peut donner congé après les premiers 3 ans, tous les ans. le bail avec date de départ le 01/02/ 2011 c'est renouvelé tacitement jusqu'à ce jour. mon locataire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement du représentant de la société, preneur du bail Posée par Eric, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 1511 vues Quels impacte du changement du représentant la société preneur du bail sur le bail commercial ? - sur l'échance du bail ? - motif de résiliation du bail ? quelles précautions à prendre sachant que le bien est en cours de vente... Participer

Arret bail suite à cession Posée par laulau, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1507 vues En décembre j'ai demarré une activité traiteur en micro entreprise. j'ai repris du matériel et loué un local d'un ancien boucher, d'un commun accord et au travers d'un bail commercial j'ai demarré mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Refacturation de charges de copropriete par le bailleur Posée par CA, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1503 vues Je suis locataire d'un local commercial au rdc d'un immeuble en copropriété. je viens de recevoir , de la part de mon bailleur, une facture mentionnant 3 "refacturations" : - charges de copropriété (c'est la première... Participer

Je vend mon fond de commerce Posée par Monsieur J, il y a 5 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Monsieur J - 1502 vues Je souhaite vendre mon fond de commerce, et je viens de prendre connaissance de la clause de solidarité, qui si j'ai bien compris, m'oblige pendant 3 ans à payer les loyers du local si le locataire venait à ne pas payer... Consulter la réponse de Maître Assesso

Chauffe eau Posée par mercedes, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1497 vues Nous sommes locataires d'un local commercial depuis 2008, notre chauffe eau ne chauffe plus , le bailleur ne veut rien entendre, je n'ai rien vu dans le bail, ou un paragraphe assez vague !! que pouvons nous faire ou... Participer

Renouvellement lettre d'intention location bail commercial Posée par Alexia, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 1489 vues L'agence immobilière veut me faire signer une lettre d'intention de signature de bail commercial avec une clause suspensive si je n'obtiens pas mon prêt bancaire. j'ai un délai de 60 jours à compter de la... Participer

Électricité Posée par Mess, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1487 vues Est ce au locataire de payer l'installation électrique ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Revalorisation fond de commerce Posée par LATC, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1485 vues J'ai monté un projet d'ouverture de restaurant. tout est pret, le compromis de vente à été signé. cependant, la banque à refusé ma demande de credit car d'apres eux, le fond de commerce est trop cher par rapport au... Participer

Appartement bail commercial Posée par michou, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Yove - 1476 vues J'ai un client propriétaire qui vient d'hériter d'un appartement qui est loué sur un bail commercial avec la boulangerie? le client souhaiterai pour des raisons financières récupérer l appartement pour le vendre?... Participer

Modification termes bail commercial Posée par Pierre GARBIT, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1472 vues J’envisage de placer ma sarl restauration en centre co en redressement judiciaire ( baisse activité depuis covid / cinéma ect ) pour la réussite de mon plan , il faudrait modifier même temporairement (2ans) les termes du bail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail Posée par Cla89, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1470 vues Je prends possession d'un local fin septembre. je voulais récupérer les 3 jeux de clés mais le propriétaire ne veut pas il ne m'en a donné qu'un seul arguant que son compteur d'eau est a l'intérieur de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Conditions pour louer un local Posée par MUSTA, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1457 vues Je souhaite créer un garage automobile que je proposerai à la location à des professionnels autoentrepreneur automobile sans être du métier, est-ce qu'il y a des conditions pour louer un garage à son nom ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Etat des lieux Posée par Val, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1454 vues Voilà sujet un peu étrange. nous avons pris un bail commercial un local en 2012 donc avant loi pinel. je précise qu'au départ c'était un vieux garage nous en avons (preneur) fait un local commercial (réhabilitation ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

R2cup2ration d4une activit2 p2vue dans un bai commercial Posée par Louis, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1449 vues Le bailleur commercial peut-il récupérer une activité prévue dans le bail mais que le locataire n'exploite pas? peut-il l'obligé à l'exploiter? merci de votre réponse, bien respectueusement l.esnaud... Participer

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