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Conseils pour litige automobile – vice caché et contrôle technique Posée par sydney.qml.adn, il y a 4 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1598 vues Je souhaite obtenir des conseils sur les démarches à suivre concernant l’achat d’un véhicule d’occasion. nous avons acheté une voiture le 28/09/2025 pour 9 500 €. depuis l’achat, le véhicule a présenté de nombreux problèmes... Compléter

Information Posée par LatelierdeLea, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LatelierdeLea - 1595 vues Je loue un local commercial ancien , la vitrine est en simple vitrage et il n’y a pas de chauffage hors mon bailleur me demande de le payer moi et de le laisser le jour que je pars … je suis un institue de beauté j’aimerais savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Regul loyer Posée par GUILLAUME, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1593 vues Je loue un local commercial depuis 23 ans sans renouvellement de bail , un nouveau propriétaire a acheté le local en mars et il m'a augmenté le loyer dès le 1er avril alors que m'a révision se fait généralement au 1er... Participer

Dois-je fournir des papiers ? Posée par Monsieur J, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Monsieur J - 1582 vues L'acheteuse m'a transmis un document (je ne peut pas le partager ici?) qui est un document pour ouvrir un compte pro auprès de sa banque, là où elle va faire un prêt pour le fond de commerce. mais dedans, c'est... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Revalorisation fond de commerce Posée par LATC, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1574 vues J'ai monté un projet d'ouverture de restaurant. tout est pret, le compromis de vente à été signé. cependant, la banque à refusé ma demande de credit car d'apres eux, le fond de commerce est trop cher par rapport au... Participer

Changement de la porte d’entrée Posée par JosLac, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1569 vues La locataire du salon de coiffure, dont je suis la propriétaire des murs, m’indique qu’elle souhaite changer la porte d’entrée vitrée car de l’air passe et donne des signes de fatigue au niveau de sa manipulation. doit-elle me... Consulter la réponse de Maître Derumaux

Locaux équipés contrat Posée par Jean, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1566 vues Je loue un atelier de carrosserie avec une partie bureaux. je viens d'établir un nouveau bail 369, et je souhaiterais déclarer mes revenus locatifs en tant que location de locaux équipés (pour la partie bureaux) pour être... Consulter la réponse de BELIGHA

Appartement bail commercial Posée par michou, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Yove - 1562 vues J'ai un client propriétaire qui vient d'hériter d'un appartement qui est loué sur un bail commercial avec la boulangerie? le client souhaiterai pour des raisons financières récupérer l appartement pour le vendre?... Participer

R2cup2ration d4une activit2 p2vue dans un bai commercial Posée par Louis, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1562 vues Le bailleur commercial peut-il récupérer une activité prévue dans le bail mais que le locataire n'exploite pas? peut-il l'obligé à l'exploiter? merci de votre réponse, bien respectueusement l.esnaud... Participer

Norme électrique Posée par Mess, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1555 vues Je voudrais savoir quil doit payer pour etre au normes electriques... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sinistre non responsable en cours etat des lieux Posée par Val, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1550 vues Complément à ma précédente question : nous avons un dossier assurance en cours dans le cadre de notre bail commercial. le local est gorgé d'humidité. tout le carrelage est cassé, fin tout tombe en ruine. comme précédemment... Consulter la réponse de BELIGHA

Fuites toiture Posée par Touftouf-2024+, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1548 vues Le locataire de mon atelier se plaint de fuites au niveau de la toiture. nous avons bâché le toit depuis février mais des fuites se sont déclarées depuis le 15 octobre. un couvreur est intervenu à deux reprises. le locataire a fait... Consulter la réponse de Maître Bassier

D'une eurl à auto entrepreneur Posée par bob, il y a 5 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bob - 1543 vues Je veux changer de statut d'une eurl en autoentrepreneur car mon chiffre d'affaire est bas et la comptabilité est pénalisante. mon bail date de 2008. est ce que la loi m'oblige à modifier le bail alors que je ne... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Besoin de réponse Posée par Sandra.1305, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1537 vues Ma femme avait louer un local commercial le premier bail était un bail précaire ou j étais cautionnaire puis a étais fait un bail commercial sans cautionnaire .suite a un arrêt d'activité un huissier a étais mandaté pour 2... Participer

Litige bail garde meuble Posée par ceddiemc2, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues Je suis parti en 2020 durant 4 ans en outre mer. j ai pris un déménageur qui m'a proposé également une location de garde meuble pour mes affaires que je souhaitais laisser sur place, environ 24m3. il m'a envoyé un devis... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce au propriétaire avant la signature d'un bail commercial de le mettre aux Posée par coco, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1532 vues Nous avons signé un bail commercial pour un local commercial sur 3 étages sans ascenseur ni escalier de secours, était-ce au propriétaire de mettre ce bâtiment aux normes erp? merci de votre réponse avec notre profond respect.aux... Participer

Chauffage vétuste en panne Posée par Mdl72200!, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues Nous sommes locataires un local commercial 3/6/9 sous le coup des articles 605 et 606. un des deux chauffages du local est tombé en panne et il n’y a plus de pièce ( fabricant fermé depuis plus de 10 ans ) afin d’effectuer des... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail emphytéotique Posée par mat, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1528 vues Je suis lié à la mairie de ma ville par un bail emphytéotique dont une des clauses premières est que mon bien doit être ouvert lorsque le domaine nordique de cette ville est ouvert. cependant, la ville n'entretient plus ce... Participer

Suis-je en droit pour réaliser de la location courte durée ? Posée par Mark, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1527 vues Je souhaite lancer une activité de sous-location de biens immobiliers. je suis en possession d’un bail commercial, pouvez-vous me dire s’il est valable ? (ci joint le lien du doc :... Consulter la réponse de BELIGHA

Arret bail Posée par Cla89, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1525 vues Je suis censée prendre un local commercial fin septembre et jai déjà signé le bail de façon anticipé daté pour le 30 septembre. le propriétaire m'avait parlé d'un montant nous étions d'accord et sur le bail que... Consulter la réponse de BELIGHA

Départ du locataire Posée par JosLac, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues Au cours d’un bail commercial, si le locataire part sans céder son bail et qu’un nouveau locataire est intéressé par le local mais pour une activité différente, ai-je le droit de faire un nouveau bail ou le bail en cours se... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Informations locataire Posée par kaka, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues Je suis un locataire chez un particulier pour un studio depuis plus de 3 ans par apport a la date qu'est sur le contrat et sur le bail noté sous réserve de reconduction ou renouvellement. j'ai demandé à mon propriétaire... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Le propriétaire coupe l'eau du local en prétextant le gel. Posée par Bobby, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bobby - 1513 vues Je suis employée et l'entreprise dans laquelle je travaille loue 2 locaux dans 2 bâtiments différents mais appartenant au même propriétaire, dans la même propriété. les bureaux sont dans un bâtiment avec l'accès à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Augmentation loyer local commercial Posée par sous-évalue, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1512 vues Je loue depuis 40 un local dans paris, à un artisan et le loyer a été augmenté régulièrement avec l'indice du coût de la construction . il est d'environ 660€ par mois et je crois sous évalué. on me dit qu'il est... Participer

Impossible de récupérer ses affaires/matériels Posée par Tasa, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1509 vues Mon bailleur, par lettre recommandée, à mis un terme à notre bail commercial. il refuse que j'accède à mon bureau et atelier afin que je puisse récupérer mes affaires (papier administratifs et matériels). est-il dans son droit... Participer

Revision triennale bail commercial Posée par Anouchka, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1507 vues Je dois faire une révision de bail commercial en utilisant l'icl. l'augmentation suite au calcul et supérieure à 10% du loyer mensuel actuel, il passe de 673€ à 774€. dans le contrat bail, il y a ce texte : "le loyer sera... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage d un bureau paramedical Posée par Paramedical, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1506 vues Je loue un bureau dans un petit cabinet médical, il y a une autre professionnelle qui occupe le second bureau du local. nous avons des baux séparés mais l'assurance du local et les charges sont en commun. ma "collègue" a... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation de la taxe foncière Posée par Pasco, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1504 vues Mon bail stipule que je dois payer 25% de la taxe foncière globale et aujourd'hui le propriétaire me réclame 29 %sous prétexte que la répartition cadastrale a évoluée. est il dans son droit ?... Participer

Absence d’attestation d’assurance Posée par JosLac, il y a 2 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1496 vues Je suis propriétaire d’un local commercial. l’actuelle locataire, malgré mes demandes répétées, ne me fournit pas la nouvelle attestation d’assurance du local, l’ancienne ayant pris fin le 31/12/2025. de plus son bail se terminant... Consulter la réponse de Maître CAYETTE

Coupure d eau Posée par Juste moi, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1488 vues Je devait une régularisation de 300 € à mon propriétaire j'ai payé un petit peu tous les mois aujourd'hui il me reste 100 € à lui donner pour la régularisation à côté de ça je suis totalement à jour dans mes loyer et... Participer

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