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Augmentation de la taxe foncière Posée par Pasco, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1443 vues Mon bail stipule que je dois payer 25% de la taxe foncière globale et aujourd'hui le propriétaire me réclame 29 %sous prétexte que la répartition cadastrale a évoluée. est il dans son droit ?... Participer

Litige bail garde meuble Posée par ceddiemc2, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues Je suis parti en 2020 durant 4 ans en outre mer. j ai pris un déménageur qui m'a proposé également une location de garde meuble pour mes affaires que je souhaitais laisser sur place, environ 24m3. il m'a envoyé un devis... Consulter la réponse de BELIGHA

Information Posée par LatelierdeLea, il y a 10 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LatelierdeLea - 1430 vues Je loue un local commercial ancien , la vitrine est en simple vitrage et il n’y a pas de chauffage hors mon bailleur me demande de le payer moi et de le laisser le jour que je pars … je suis un institue de beauté j’aimerais savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Norme électrique Posée par Mess, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1428 vues Je voudrais savoir quil doit payer pour etre au normes electriques... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement d’un bail commercial au 1er juillet 2025 Posée par JosLac, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1412 vues Je suis propriétaire d’un local commercial dont le bail arrive à terme au 30 juin 2025. aucune demande de renouvellement n’a été émise par mon locataire. puis-je à ce jour faire la demande à mon locataire car en deçà des 6 mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Informations locataire Posée par kaka, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1410 vues Je suis un locataire chez un particulier pour un studio depuis plus de 3 ans par apport a la date qu'est sur le contrat et sur le bail noté sous réserve de reconduction ou renouvellement. j'ai demandé à mon propriétaire... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Impossible de récupérer ses affaires/matériels Posée par Tasa, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1401 vues Mon bailleur, par lettre recommandée, à mis un terme à notre bail commercial. il refuse que j'accède à mon bureau et atelier afin que je puisse récupérer mes affaires (papier administratifs et matériels). est-il dans son droit... Participer

Dois-je fournir des papiers ? Posée par Monsieur J, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Monsieur J - 1399 vues L'acheteuse m'a transmis un document (je ne peut pas le partager ici?) qui est un document pour ouvrir un compte pro auprès de sa banque, là où elle va faire un prêt pour le fond de commerce. mais dedans, c'est... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Bail emphytéotique Posée par mat, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1398 vues Je suis lié à la mairie de ma ville par un bail emphytéotique dont une des clauses premières est que mon bien doit être ouvert lorsque le domaine nordique de cette ville est ouvert. cependant, la ville n'entretient plus ce... Participer

Bail commercial et tva Posée par Christian, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1397 vues J ai acheté un local avec maison. dans le local exerce une esthéticienne depuis plus de 18 ans. elle est toujours dans les lieux mais souhaite essayer de partir en trouvant un repreneur. en regardant mes... Participer

Arret bail Posée par Cla89, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1396 vues Je suis censée prendre un local commercial fin septembre et jai déjà signé le bail de façon anticipé daté pour le 30 septembre. le propriétaire m'avait parlé d'un montant nous étions d'accord et sur le bail que... Consulter la réponse de BELIGHA

Suis-je en droit pour réaliser de la location courte durée ? Posée par Mark, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues Je souhaite lancer une activité de sous-location de biens immobiliers. je suis en possession d’un bail commercial, pouvez-vous me dire s’il est valable ? (ci joint le lien du doc :... Consulter la réponse de BELIGHA

Revision triennale bail commercial Posée par Anouchka, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1393 vues Je dois faire une révision de bail commercial en utilisant l'icl. l'augmentation suite au calcul et supérieure à 10% du loyer mensuel actuel, il passe de 673€ à 774€. dans le contrat bail, il y a ce texte : "le loyer sera... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail saisonnier Posée par mélanie, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mélanie - 1391 vues Je vous sollicite car je ne sais pas comment faire évoluer une situation je suis en bail saisonnier depuis 5 ans nous nous entendons très bien avec le propriétaire, nous nous acquittons très bien des loyers, entretien du local... Compléter

Besoin de réponse Posée par Sandra.1305, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1389 vues Ma femme avait louer un local commercial le premier bail était un bail précaire ou j étais cautionnaire puis a étais fait un bail commercial sans cautionnaire .suite a un arrêt d'activité un huissier a étais mandaté pour 2... Participer

Augmentation loyer local commercial Posée par sous-évalue, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1388 vues Je loue depuis 40 un local dans paris, à un artisan et le loyer a été augmenté régulièrement avec l'indice du coût de la construction . il est d'environ 660€ par mois et je crois sous évalué. on me dit qu'il est... Participer

Litiges parking Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1384 vues Madame, monsieur, , je me permet de vous contacter concernant un litige que j'ai avec un particulier qui n'est autre que le propriétaire du local loué par mon entreprise. le litige est le suivant : il y à 2 ans... Participer

Frais de notaire Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1384 vues Je souhaite céder le droit au bail de ma boutique. le futur acquéreur a son propre notaire, je souhaite également prendre mon propre notaire. est-ce que les frais des deux notaires seront à la charge de l'acquéreur ou suis-je... Consulter la réponse de Maître Brizon

Recouvrement loyers impayés Posée par chloé91, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1384 vues Titulaire d'un bail commercial, nous avons sous loué nos locaux à une entreprise qui ne paie plus ses loyers depuis janvier. notre bail et sous contrat de bail se terminent le 31 juillet 2023 . nous avons envoyé une lettre de... Participer

Rejet de résiliation de mon bail commercial dans le cadre d’un r.j Posée par ema, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1381 vues Bénéficiant de l’aide juridictionnelle, je recherche de toute urgence un avocat sur ile de france pour rejeter la demande de résiliation de mon bail commercial demandé par mon bailleur dans le cadre d’une procédure de redressement... Participer

Départ du locataire Posée par JosLac, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1380 vues Au cours d’un bail commercial, si le locataire part sans céder son bail et qu’un nouveau locataire est intéressé par le local mais pour une activité différente, ai-je le droit de faire un nouveau bail ou le bail en cours se... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Coupure d eau Posée par Juste moi, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1380 vues Je devait une régularisation de 300 € à mon propriétaire j'ai payé un petit peu tous les mois aujourd'hui il me reste 100 € à lui donner pour la régularisation à côté de ça je suis totalement à jour dans mes loyer et... Participer

Chauffage vétuste en panne Posée par Mdl72200!, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues Nous sommes locataires un local commercial 3/6/9 sous le coup des articles 605 et 606. un des deux chauffages du local est tombé en panne et il n’y a plus de pièce ( fabricant fermé depuis plus de 10 ans ) afin d’effectuer des... Consulter la réponse de BELIGHA

Atelier avec boissons sur place : compatible avec clause interdisant restauratio Posée par Corine, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BAROUKH - 1362 vues Je développe un atelier de peinture sur céramique, fonctionnant uniquement sur réservation, dans un cadre calme et sans activité nocturne (ouvert de 10h à 20h). les clients viennent peindre leurs pièces et je souhaite proposer à la... Compléter

Vérifications d'un bâtiment par le locataire Posée par do7, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1362 vues Je suis locataire d'atelier de 1000m2 faisant de la réparation d'appareils électronique (lave-linge, plaque de cuisson, frigo etc...). dois-je mandater une société pour effectuer la vérification incendie, la vérification... Consulter la réponse de Maître Assesso

Locaux équipés contrat Posée par Jean, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1359 vues Je loue un atelier de carrosserie avec une partie bureaux. je viens d'établir un nouveau bail 369, et je souhaiterais déclarer mes revenus locatifs en tant que location de locaux équipés (pour la partie bureaux) pour être... Consulter la réponse de BELIGHA

Sinistre non responsable en cours etat des lieux Posée par Val, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1353 vues Complément à ma précédente question : nous avons un dossier assurance en cours dans le cadre de notre bail commercial. le local est gorgé d'humidité. tout le carrelage est cassé, fin tout tombe en ruine. comme précédemment... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage d un bureau paramedical Posée par Paramedical, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues Je loue un bureau dans un petit cabinet médical, il y a une autre professionnelle qui occupe le second bureau du local. nous avons des baux séparés mais l'assurance du local et les charges sont en commun. ma "collègue" a... Consulter la réponse de BELIGHA

Révocation du mandat de représentativité et de votes aux ag de copropriété Posée par GRE, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1340 vues Je suis bailleur d'un bail commercial de 9 ans avec pouvoir au preneur de me représenter aux ag et de voter les points de l'odj. il s'agit d'une copropriété constituant une résidence services pour personnes agées.plusieurs bailleurs sont... Participer

Demande de renseignement Posée par AYA, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1340 vues J avais un bail pour un garage automobile en eirl. l'entreprise est passé en sas mais le bail n'a pas été modifiée. l'entreprise a fait faillite et n'a pas pu payer les 3 derniers loyers à 700 euros par moi. le... Participer

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