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Quels recours local commercial endommagé Posée par Laurence, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1330 vues Après liquidation judiciaire, j’ai récupéré mon local commercial avec rideaux électriques cassés et local très encombré. le mandataire me dit que me reviennent les réparations ainsi que le ”ménage”. que puis je faire ? merci, merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de la porte d’entrée Posée par JosLac, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1329 vues La locataire du salon de coiffure, dont je suis la propriétaire des murs, m’indique qu’elle souhaite changer la porte d’entrée vitrée car de l’air passe et donne des signes de fatigue au niveau de sa manipulation. doit-elle me... Consulter la réponse de Maître Derumaux

Signification non conforme Posée par louiza, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1327 vues L huissier du 92 est venue chez moi et a laissé un avis de passage il n 'a pas sonné chez moi car j 'etais à mon domicile avec mes amies je lui a envoye un email pour preciser l heure de sa venue, et de me delivrer le... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial en coloration Posée par Flo, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1323 vues En micro entreprise, j'ai enfin trouvé le local ideal à partager avec une autre auto entreprise. doit on faire un bail commun au 2 noms ou 1 bail chacune ? quelles sont les avantages et inconvénients des 2 solutions ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

D'une eurl à auto entrepreneur Posée par bob, il y a 2 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bob - 1323 vues Je veux changer de statut d'une eurl en autoentrepreneur car mon chiffre d'affaire est bas et la comptabilité est pénalisante. mon bail date de 2008. est ce que la loi m'oblige à modifier le bail alors que je ne... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Accès pmr + dégâts des eaux répétitif + local impossible à chauffer Posée par Maki, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1320 vues Je loue un local commercial dans le cadre d'une activité de tatouage. le local fait 50 m2, n'est pas isolé (sol/plafond/mur) et à une vitrine en simple vitrage. j'ai plusieurs problèmes que je n'arrive pas à... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture bail par le bailleur Posée par helene, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1314 vues Notre locataire actuelle cherche à vendre son fond de commerce. nous voulons une garantie financière solide telle que bancaire du nouveau locataire. ne pouvant pas l'obtenir, nous souhaitons vendre notre immeuble (commercial + appartement)... Participer

Redevance terrasse commerciale en copropriété Posée par Françoise, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues J'ai les murs d'un local commercial occupé par un nouveau locataire c'est un restaurant ce local commercial existe depuis 50 ans devant le restaurant les différents locataire ont occupé la terrasse qui n'est pas... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Droit sous-locataire Posée par Edmond, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1310 vues Je suis sous-locataire avec baille commercial de moitié d'un local depuis 7 ans sans aucune plainte. la bailleur a été expulsé par le propriétaire pour non respect du contrat. puis je prétendre légalement garder le local avec les mêmes... Participer

Augmentation de loyer commercial Posée par shnaj, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1308 vues Je suis locataire d'un local commercial. j'ai une clause de révision triennale de loyer et une clause d'indexation annuelle. cela veut dire que non seulement j'ai une augmentation de loyer en fonction de la... Participer

Révision bail commercial Posée par Louise, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louise - 1307 vues Je souhaite acquérir un fond de commerce avec bail 3/6/9. celui-ci a été signé en octobre 2018 et la propriétaire n'a pas fait de révision de loyer à la première période triennale. le propriétaire a t'il le droit de... Participer

Indexation loyer Posée par Simone, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues Re je réitere ma question pour obtenir une réponse sur le 2ème indice à prendre. ok pour l indice 4trim2024 c est normal. . mais ma question portait sur l indice précédent donc dois je prendre l indice de l année n-1 soit 4trim23 ou... Consulter la réponse de Maître Chazard

Le propriétaire coupe l'eau du local en prétextant le gel. Posée par Bobby, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bobby - 1303 vues Je suis employée et l'entreprise dans laquelle je travaille loue 2 locaux dans 2 bâtiments différents mais appartenant au même propriétaire, dans la même propriété. les bureaux sont dans un bâtiment avec l'accès à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec bailleur Posée par Stef140776, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 1303 vues Je dois des loyers a mon bailleur et il veut recuperer son local. quel recours s'offre à moi ?... Participer

Contrat de prestation de service mise à dispo d'un bureau centre d'affaires Posée par Adrien12, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1298 vues Une telle clause est elle licite dans le type de contrat référencé en objet : "service de réaménagement : des frais de remise en état d'un montant de 29 euros par mètre carré pour chaque bureau occupé vous seront facturés lors... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Sasu en liquidation comment faire pour transférer le bail commercial Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1296 vues La sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25/03/2024 j'ai 4 mois de retard de paiement question : puis je avoir une solution pour transferer le bail a une autre sasu?... Participer

Bail dérogatoire qui arrive à son terme. Posée par Fairplay, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Bertrand - 1293 vues Je loue un local commercial en bail précaire de 3 ans qui va bientôt arriver à son terme. le locataire qui a de nouvelles idées pour développer son entreprise souhaite changer sa raison sociale et reprendre le commerce avec un... Participer

Avenant contrat location Posée par Cla89, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1287 vues Je vais entamer le préavis de mon bail commercial, car je souhaite déménager ma boutique. j'ai trouvé le futur local j'ai vu avec le propriétaire quelques modalités, mais j'ai 6 mois de préavis et je ne peux intégrer... Consulter la réponse de BELIGHA

Jouissance acquisitive d'une terrasse depuis 40 ans Posée par Françoise, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1283 vues J'ai une terrasse commerciale que j'occupe depuis 40 ans dans une copropriété puis je demander à la prochaine ag la jouissance acquisitive et prescriptive depuis ces 40 ans et dois je payer pour cette acquisition et a... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause de solidarité Posée par gecosud, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues Suite à la vente de mon fonds de commerce en février 2024, l'acquéreur ne paye plus les loyers depuis 2 mois et le bayeur me réclame les sommes impayés suite à la clause de solidarité. ma société est cloturée et en... Consulter la réponse de Ecolabel

Rappelle de taxe foncière sur 7 ans Posée par jean louis, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1272 vues Mon propriétaire me réclame 7 ans de taxe foncière 24000eur qu il ne m'a jamais rien envoyé... Participer

Contrat valable ou non Posée par Val, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1266 vues Je suis artisanne, j'ai intégré une boutique regroupant des artisans il y a sept moi. pour cela nous avons remplie un contrat sur la tenue de la boutique, les articles, les permanences, etc... je n'ai jamais eu de retour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente de son fond de commerce Posée par Sacha, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1265 vues Nous avons donné notre préavis pour rendre notre local . mais avons toujours notre fond de commerce en vente . une fois le local rendu avons nous toujours des droits sur la vente de notre fond si la propriétaire vend les murs aussi... Participer

Clause de résiliation anticipée prévue dans le contrat bail dérogatoire Posée par sophie, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophie - 1265 vues Bail dérogatoire en cas de clause de résiliation anticipée prévue dans le contrat, le locataire comme le bailleur pourra donner un congé anticipé. le locataire restera cependant redevable des loyers jusqu’à l’expiration de son... Participer

Réalisation de travaux Posée par georges, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1263 vues Un locataire à réalisé des travaux au sous sol du commerce (cave) et en a fait une surface recevant du public. sans avertir la copropriété. ni le bailleur, et sans autorisations. quel est le droit du bailleur. sachant que le bail... Participer

Réglage thermostatchauffe-eau Posée par Pseudo, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1259 vues Mon locataire d'un local commercial ( en place depuis plus de 6 mois) me ( bailleur) demande aujourd'hui de venir régler la température de l'eau du chauffe-eau qu'il trouve trop brûlante. est-ce bien au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Charges bail commercial Posée par Sté MSE, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1259 vues Mon propriétaire ne m'a pas fourni d'état de charges annuel de 2018 à 2022. de mon coté j'ai payé les acomptes pour ces années. je l'ai quitté en juillet 2022 . il me réclame maintenant la régularisation des charges , de ces années avec... Participer

Est-ce au propriétaire avant la signature d'un bail commercial de le mettre aux Posée par coco, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 1252 vues Nous avons signé un bail commercial pour un local commercial sur 3 étages sans ascenseur ni escalier de secours, était-ce au propriétaire de mettre ce bâtiment aux normes erp? merci de votre réponse avec notre profond respect.aux... Participer

Fin du bail dérogatoire – demande de conseils Posée par Jacquier quartier, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1249 vues Actuellement en bail dérogatoire, la limite des 3 ans sera atteinte l'année prochaine. le bailleur et moi-même ne souhaitons pas que ce bail se transforme automatiquement en bail commercial. j’ai envisagé plusieurs options :... Participer

Eau chaude coupé Posée par beaumela85, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1248 vues Est-ce que mon propriétaire a le droit de me couper l'esu chaude car je n'ai pas payé mon loyer... Participer

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