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Renouvellement de bail commercial ??
Posée par Melanie, il y a 6 jours dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître OGOULA - 335 vues

Mon locataire commercial m a bloqué mon loyer un bail originaire 3-6-9 établi en août 2010 en 2025 partage du loyer avec mon époux dont je suis séparé est client pour ce bail chez un autre notaire,mon notaire dont je n ai toujours...

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Cession de bail avortée- restitution des sommes
Posée par ShkLsh, il y a 4 jours dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître OGOULA - 322 vues

Je sollicite un premier avis juridique concernant un litige en droit commercial. j’ai signé une promesse de cession de droit au bail commercial, mais aucun acte définitif n’a jamais été rédigé et signé. À la suite...

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Droit d'indemnités d'éviction
Posée par nolwenn, il y a 12 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 321 vues

J’achète un fonds de commerce. la signature définitive est prévue le 12 janvier 2026. il reste trois ans sur le bail actuel, dont le dernier renouvellement a eu lieu le 15 février 2020. la propriétaire des murs indique...

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Non encaissement d'un chèque pour régler le fermage
Posée par Brocciu, il y a 11 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 jours - 273 vues

Le bailleur refuse d'encaisser mon chèque pour régler le fermage car il a l'intention de vendre son terrain à quelqu'un d'autre. or, j'ai un bail ; je veux néanmoins continuer de lui payer le fermage tous...

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Maître Assesso
 
Rupture convention de mise à disposition de locaux
Posée par Mijo, il y a 4 jours dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mijo - 251 vues

Nous avons signé en tant qu'association une convention de mise à disposition de nos locaux pour une autre association à titre onéreux.la convention est prévue pour une durée annuelle tacitement reconductible aucun délai de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Travaux à la charge du propriétaire ou du locataire
Posée par JosLac, il y a 5 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 236 vues

Je suis propriétaire des murs d’un salon de coiffure. la gérante actuelle a un problème avec la vmc . il semblerait qu’il manque des bouches de ventilation puisqu’il n’y en a aucune dans la pièce principale. a qui incombe le coût...

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Maître DAUSSE
 
Départ anticipé suite à des locaux professionnels insalubre
Posée par Nath, il y a 2 jours dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 164 vues

Nous sommes propriétaires d'un fond de commerce comprenant un local professionnel et une habitation. l'habitation est insalubre et des nuisibles se propagent au local commercial. il nous reste 2 ans et demi à rester dans...

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Maître DAUSSE
 
Bail de location d’un parking entre le particulier et la société de taxi
Posée par Fevaleo2017!, il y a 5 heures dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 heures - 113 vues

J’ai un parking disponible à titre particulier. si un chauffeur de taxi souhaite louer la place et demander une quittance de loyer, cela veut dire entre le particulier et sa société. le contrat de location sera-t-il différent de...

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Maître DAUSSE
 
Interphone et profession libérale.
Posée par aelig, il y a 8 heures dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 heures - 79 vues

En 2022, j'ai demandé en ag l'ouverture de porte automatique sur horloge de la porte extérieure afin de permettre à nos patients d'accéder au cabinet médical, pour lequel nous avons toutes les autorisations...

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Maître KITENGE
 
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