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Renouvellement du bail et déplafonnement du loyer Posée par dani1955, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1097 vues J envisage de faire un déplafonnement du loyer ; actuellement pour (5000 mètre carrés de terrain et 200metre carrés) mo locataire paie 1350 euros... Participer

Bail précaire à bail commercial Posée par Mh66, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1093 vues Je suis loue actuellement un local avec un bail précaire qui se termine au 31 avril 2025. mon loyer est déjà payé jusqu'à la fin de la location. mon propriétaire me propose de passer en bail commercial ce qui me convient mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial / loyers impayés - liquidation judiciaire Posée par HA, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par HA - 1072 vues Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial. le locataire a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. merci de me confirmer que la caution solidaire reste redevable des loyers jusqu'à la résiliation... Participer

Conseils pour litige automobile – vice caché et contrôle technique Posée par sydney.qml.adn, il y a 1 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 1022 vues Je souhaite obtenir des conseils sur les démarches à suivre concernant l’achat d’un véhicule d’occasion. nous avons acheté une voiture le 28/09/2025 pour 9 500 €. depuis l’achat, le véhicule a présenté de nombreux problèmes... Compléter

Aide bail commercial Posée par Popsart, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1019 vues Comment savoir si mon bail est abusif ?... Participer

Logement social hlm Posée par 34000, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par TANGALAKIS - 995 vues Je voulais vous poser une question par rapport au logement social. j'ai fait une demande y à 4 ans. je suis célibataire tout seul, et j'ai fait une demande pour un t2. derrièrement j'ai reçu une proposition de la... Participer

Bail précaire Posée par Caron., il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 988 vues J'ai un bail précaire de 3 ans, j'ai une boutique et à l'entrée, je voulais un bail commercial, mon bailleur nous avait promis à mon compagnon et moi de nous faire un bail commercial à la fin ,nous avons fait des... Participer

Déclaration d'un bien immobilier destiné à l'habitation Posée par Rdut, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 966 vues Je possède un appartement dans une résidence gérée (résidence sénior), et j'ai jusqu'à présent déclaré l'exploitant (espace et vie) de la résidence en tant qu'occupant de mon appartement meublé puisque nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ? Posée par Pat83, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 941 vues Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ?... Participer

Plus value Posée par SOLO, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SOLO - 909 vues Maitre. je vais vendre mon bail commercial en avril 2026 a 100000€ plus value 100%. je suis a l'is 15-12-2020. je suis seule. je vais devoir payer la flat tax .30%...et ce que je ne sais pas. en fiscalité je suis perdue... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Expulsion Posée par anna, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHE - 894 vues J'occupé un entrepot ou je réalisai des travaux sur du gros outillage pour mes clients, j'ai été expulsé de cet entrepot en février par le nouveau bailleur pour construire des logements sociaux, mais en juin ce bailleur... Participer

Bail commercial Posée par Willwill, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 879 vues Mon locataire agé veuf, est décédé dans la maison sans héritier, je dois produire dans mes démarches au tribunal judiciaire le bail locatif pour la récupération de ma maison et je ne le retrouve plus, que puis je faire ? merci de... Participer

Quelle démarches pour revenir à un bail commercial standard ? Posée par Multiphil, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 873 vues Il s'agit d'un bail précaire signé en 2015 car l'usufruitière du propriétaire décédé n'a pas eu l'accord des héritiers indivisaires pour renouveler le bail commercial. un bail commercial avec clause... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Etat des lieux Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 859 vues Je quitte le bail commercial de mon magasin. lors de l'entrée dans le local j'ai dépensé de l'argent pour transformer le local qui était un ancien garage vétuste en magasin. pas d'état des lieux d'entrée ni... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Un local commercial en étage peut-il être loué sans fluides (eau, gaz, élec.)? Posée par fabien, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 848 vues Je souhaite re-louer un duplex que je louais à mon ancien propriétaire, jusqu'en 2018. le duplex est situé au-dessus de celui que je loue depuis 25 ans en bail commercial 3-6-9, pour mon activité de graphisme indépendant. il... Participer

Moisissures Posée par Roxane, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 828 vues Depuis environ 4 mois j'ai remarqué des problèmes dans mon local commercial un salon de coiffure. j'ai remarqué des tâches noir sur la porte d'entree ainsi que des moisissures derrière les cadres. un peu perplexe... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Degat des eaux Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 730 vues Dégât des eaux survenu dans mon magasin. je dois rendre le local fin de semaine. l'origine venait des parties communes. je n'ai jamais été informé que le syndic avait réparé l'origine du sinistre. j'attendais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Edl sortie dde Posée par Gregoire29, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 673 vues En cas de sinistre dde toujours en cours à date de l’edl de sortie pour la mention à inscrire sur l’état des lieux comment faire si c’est par huissier ? je n’ai pas son contact le bailleur ne veut pas me le donner. je voulais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Qualification juridique d’un contrat d’occupation commerciale Posée par Fabrice Lebran, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 668 vues Je sollicite vos avis concernant la qualification juridique d’un contrat d’occupation conclu avec le gestionnaire d’un espace commercial. j’exploite une activité de vente au détail sur un emplacement ouvert, mis à disposition par... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement du bail Posée par franky, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 636 vues Le bailleur demande un montant très elevé... Participer

Location local commercial très mal isolé Posée par Zou, il y a 2 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 635 vues Je loue un local commercial depuis août 2023 et mon local est très mal isolé, il y fait 30° l'été et 13° l'hiver même avec un système de chauffage électrique. le propriétaire ne m'a pas fourni de dpe lors de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Surface louée Posée par btp, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 591 vues Actuellement je loue un dépôt depuis 2023 avec une surface de 1000m2 de terrain inscrit sur le bail . lors de la signature du bail une capture d'écran a été jointe pour la surface louée mais après vérification le plan a une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conflits de paiement Posée par FxT, il y a 4 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 574 vues Le bailleur forcé le locataire à payer une somme d'argent, en absence d'accord en commun ni préalable à l'avance, que faire dans ce cas? * pourrions nous sécaistrait paiement de loyer sur un compte bancaire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat fond de commerce Posée par Elodie, il y a 4 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 563 vues J'achète un fond de commerce à un propriétaire autre que le propriétaire des murs, le propriétaire des murs doit t’il être obligatoirement la à la signature définitive ? ( il n'étais pas présent au premier acte ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Surface louée Posée par btp, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 522 vues Actuellement je loue un dépôt depuis 2023 avec une surface de 1000m2 de terrain inscrit sur le bail . lors de la signature du bail une capture d'écran a été jointe pour la surface louée mais après vérification le plan a une... Participer

Défaut d’assurance Posée par Babouche44, il y a 8 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Babouche44 - 512 vues J’ai été controlée pour défaut d’assurance le 15/01. en fait j’étais en cours de négociation. a 18h j’apparaissait sur le fichier en défaut d’assurance. a 21h30 je recevais ma carte verte au jour j. 15/01la police n’a pas la... Compléter

Petite restauration : hotte ou extraction ? Posée par Delbert, il y a 8 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Delbert - 465 vues Je projette d’ouvrir une boutique avec café/gâteaux faits au four en semaine et repas cuisinés sur place seulement le samedi midi pour 12/15 couverts maximum (et un seul service). pas de friture prévues mais pour certaines... Compléter

Augmentation d'un loyer. Posée par Abdallah, il y a 2 jours dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 453 vues Suite au passage du cyclone chido à mayotte le 14 12 2024,mon local commercial a été détruit,le propriétaire l'a reconstru et agrandit en éliminent la véranda. aujourd'hui,il veut augmenter le loyer,vous pensez qu'il a raison ou pas?... Compléter

Icc / ilc Posée par LDM, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par LDM - 405 vues En 2001, j'ai repris un bail commercial ( salon de coiffure ) existant dans lequel il est mentionné que la révision triennale se ferait sur l'icc. depuis, toutes mes révisions de loyer sont indexées sur l'icc, avec... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renouvellement d'un bail precaire au nom du conjoint Posée par RIBIO, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 368 vues Mon locataire autoentrepreneur souhaite rester dans le local car le bail précaire de 3 ans arrive a échéance dans 1 mois. ne souhaitant pas lui faire un bail 3/6/9 pour le moment , il me propose de faire un nouveau bail précaire au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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