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Plus value Posée par SOLO, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SOLO - 1235 vues Maitre. je vais vendre mon bail commercial en avril 2026 a 100000€ plus value 100%. je suis a l'is 15-12-2020. je suis seule. je vais devoir payer la flat tax .30%...et ce que je ne sais pas. en fiscalité je suis perdue... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Locataires insalubre Posée par Angèle, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BRANJONNEAU - 1233 vues Quel genre d'avocat peut m'accompagner pour logements insalubre de la pare du locataire avec qui je partage le bail... Participer

Sasu met fin au bail pendant la liquidation Posée par HASS, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1229 vues Ma sasu est en cours de liquidation judiciaire ,puis je mettre fin moi même au bail pour que le propriétaire reloue son local... Participer

Déplafonnement bail commercial, suite à expertise du bailleur facteurs locaux Posée par Henri G, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1224 vues Représentant le bailleur d'une brasserie à paris, j'ai une expertise de déplafonnement du bail venu à expiration de 1/07/2024. les facteurs locaux de commercialité ont notablement augmenté. le principe du renouvellement est accepté, le... Participer

Petite restauration : hotte ou extraction ? Posée par Delbert, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Delbert - 1224 vues Je projette d’ouvrir une boutique avec café/gâteaux faits au four en semaine et repas cuisinés sur place seulement le samedi midi pour 12/15 couverts maximum (et un seul service). pas de friture prévues mais pour certaines... Compléter

Location d'une licence iv Posée par Lou, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1222 vues Mon locataire ne me paye plus loyer de ma licence iv, je souhaite la récupérer, que dois-je faire... Participer

Bail précaire à bail commercial Posée par Mh66, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1219 vues Je suis loue actuellement un local avec un bail précaire qui se termine au 31 avril 2025. mon loyer est déjà payé jusqu'à la fin de la location. mon propriétaire me propose de passer en bail commercial ce qui me convient mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation d'un loyer. Posée par Abdallah, il y a 3 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1213 vues Suite au passage du cyclone chido à mayotte le 14 12 2024,mon local commercial a été détruit,le propriétaire l'a reconstru et agrandit en éliminent la véranda. aujourd'hui,il veut augmenter le loyer,vous pensez qu'il a raison ou pas?... Compléter

Augmentation loyer Posée par Galariane, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1210 vues Je viens vers vous car je loue un espace de coworking depuis plusieurs années (renouvellement tous les deux mois) ils ont décidé d'augmenter le prix du loyer et lorsque je demande les justificatifs de cette augmentation, ils... Participer

Bail dérogatoire sur le domaine public Posée par Franky, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1209 vues J'ai signé un bail dérogatoire de deux ans en 2018 pour une activité de restauration à une commune avec accord de la cnr puis un autre de 3 ans jusqu'en juin 2023, je suis toujours dans les lieux, je suis sur le domaine... Participer

Renouvellement du bail et déplafonnement du loyer Posée par dani1955, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1201 vues J envisage de faire un déplafonnement du loyer ; actuellement pour (5000 mètre carrés de terrain et 200metre carrés) mo locataire paie 1350 euros... Participer

Aide bail commercial Posée par Popsart, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1176 vues Comment savoir si mon bail est abusif ?... Participer

Renouvelement d'un bail commercial Posée par Anne, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anne - 1165 vues Dans le cadre d'un contrat de location commercial en periode de tacite prolongation, si le locataire adresse au bailleur une demande de renouvelement du bail par simple e mail sans respecter la forme imposée par le code di... Consulter la réponse de Maître MINARY

Moisissures Posée par Roxane, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1161 vues Depuis environ 4 mois j'ai remarqué des problèmes dans mon local commercial un salon de coiffure. j'ai remarqué des tâches noir sur la porte d'entree ainsi que des moisissures derrière les cadres. un peu perplexe... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location local commercial très mal isolé Posée par Zou, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1146 vues Je loue un local commercial depuis août 2023 et mon local est très mal isolé, il y fait 30° l'été et 13° l'hiver même avec un système de chauffage électrique. le propriétaire ne m'a pas fourni de dpe lors de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mettre le bail au nom de ma société Posée par lesperlesdargania, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 1129 vues J'ai signé un bail 3-6-9 ,pour un local pro en aout 2020, mais en mon nom car l'immatriculation était en court de création. il me demande de payer ma part d'éléctricité du fait que le local se trouve dans un petit... Participer

Désolidarisation du bail dans le cadre d'une cession de fonds de commerce Posée par Lalou, il y a 2 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1106 vues Je cède mon fonds de commerce et le notaire me demande si je me désolidarise du bail commercial en cours. comment dois-je procéder pour exécuter cette démarche. cordialement... Participer

Défaut d’assurance Posée par Babouche44, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Babouche44 - 1106 vues J’ai été controlée pour défaut d’assurance le 15/01. en fait j’étais en cours de négociation. a 18h j’apparaissait sur le fichier en défaut d’assurance. a 21h30 je recevais ma carte verte au jour j. 15/01la police n’a pas la... Compléter

Déclaration d'un bien immobilier destiné à l'habitation Posée par Rdut, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1093 vues Je possède un appartement dans une résidence gérée (résidence sénior), et j'ai jusqu'à présent déclaré l'exploitant (espace et vie) de la résidence en tant qu'occupant de mon appartement meublé puisque nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Logement social hlm Posée par 34000, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois par TANGALAKIS - 1088 vues Je voulais vous poser une question par rapport au logement social. j'ai fait une demande y à 4 ans. je suis célibataire tout seul, et j'ai fait une demande pour un t2. derrièrement j'ai reçu une proposition de la... Participer

Conflits de paiement Posée par FxT, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1088 vues Le bailleur forcé le locataire à payer une somme d'argent, en absence d'accord en commun ni préalable à l'avance, que faire dans ce cas? * pourrions nous sécaistrait paiement de loyer sur un compte bancaire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bail précaire Posée par Caron., il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1060 vues J'ai un bail précaire de 3 ans, j'ai une boutique et à l'entrée, je voulais un bail commercial, mon bailleur nous avait promis à mon compagnon et moi de nous faire un bail commercial à la fin ,nous avons fait des... Participer

Etat des lieux Posée par Adrien12, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1051 vues Je quitte le bail commercial de mon magasin. lors de l'entrée dans le local j'ai dépensé de l'argent pour transformer le local qui était un ancien garage vétuste en magasin. pas d'état des lieux d'entrée ni... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Travaux pour local commercial à louer Posée par Fab, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fab - 1050 vues Nous voulons ouvrir un commerce de type de droguerie dans un local à louer de 150 m2. le local est actuellement sans chauffage ( ancien chauffage non remis en service car vétuste) et des travaux d'aménagement sont à prévoir... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Horaires et jours d' ouverture d'un bail commercial Posée par Thibaut85, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 1039 vues Est il légal pour un bailleur de permettre aux différents preneurs d'une meme galerie commerciale différents horaires d'ouverture? exemple: le centre commercial d'un supermarché ouvrant de 8h30 à 19h peut il imposer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat_mur_local commercial Posée par Ness, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ness - 1030 vues Je souhaite acquérir les murs d’un local commercial pour un projet d’activité professionnelle. pour sécuriser l’opération, pourriez-vous me transmettre la liste des questions essentielles à poser au vendeur et des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bail commercial et ilc Posée par Adam, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1024 vues Je sollicite un avis concernant un différend relatif à l’indexation d’un loyer dans le cadre d’un bail commercial. le bail (signé en 2018) prévoit, à l’article 18, une indexation annuelle automatique fondée sur l’indice des loyers... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ? Posée par Pat83, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1023 vues Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ?... Participer

Bail commercial mise aux normes électrique Posée par Lol, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1022 vues Dans le cas d un bail commercial 3,6,9, à qui revient la mise au norme de l électricité ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Achat fond de commerce Posée par Elodie, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1017 vues J'achète un fond de commerce à un propriétaire autre que le propriétaire des murs, le propriétaire des murs doit t’il être obligatoirement la à la signature définitive ? ( il n'étais pas présent au premier acte ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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