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Levée de fonds et investisseurs Posée par FrenchMarketer, il y a 3 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bastien Charra - 2311 vues Permettez-moi tout d'abord de vous souhaitez une merveilleuse année 2021 et de remercier l'ensemble des avocats présents quotidiennement pour nous. vous nous rendez un réel service ! voici ma question. je suis en... Participer |
Déconstitution d'un avocat Posée par sophie, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par benjamin - 7564 vues Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
J’ai une eirl et une sas, l’eirl est placé en liquidation. judiciare Posée par ROMINOU74, il y a 4 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROMINOU74 - 1629 vues J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour signer l'acte authentique Posée par Maxime, il y a 7 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 7852 vues Il est indiqué dans la promesse que je m'apprête à signer un délai de: 30 j pour obtenir le prêt 45 j pour lever toutes les conditions suspensives je souhaite repousser au max le délai de levée des conditions suspensives quel... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Limite d'un objet social Posée par Js, il y a 11 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1375 vues On dit souvent qu'il ne faut pas hésiter à avoir un objet social large afin d'englober toute l'activité et les potentielles futures afin d'éviter une modification ultérieure. a quel point l'objet social... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une sci doit elle fournir les copies des divers documents administratifs Posée par Memene, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1286 vues Mon père est décédé il y a trois, je soupçonne qu'il y ait eut de la part de la gérance des abus (mon père été sous mesure de protection majeure) notamment un loyer a 200€ au lieu de 600€, des factures au nom de son conjoint... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Solution pour une sarl fermé Posée par lola, il y a 7 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lola - 9737 vues En l’espèce, une sarl a été fermé à l’amiable. par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et... Compléter |
Contrat de cession de dettes ader capital Posée par catoune, il y a 5 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chanchan - 7316 vues Nous avons signé un contrat avec une société "ader capital" qui se disait être les pionniers de la cession de dettes. le but était de nous faire gagner 7 années de crédit immobilier. pour se faire, il fallait que nous empruntions... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annuler promesse embauche Posée par Frenchmarketer451, il y a 3 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2820 vues Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé... Participer |
Agression avec arme par destination sans itt Posée par Sasha, il y a 5 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bluno07 - 7355 vues Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque... Compléter |
Démission directeur général sas avec 50/50 action Posée par steph, il y a 9 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ALLAIN - 1223 vues Je suis sur les statuts de la sas de mon ancien compagnon en tant que directeur general et à 50/50 actionnaires ( valeur 500 euros). je n'ai jamais exercé de fonction. je souhaite sortir de cette société mais celui ci refuse... Compléter |
Sci, mon associé refuse de vendre Posée par cdc, il y a 4 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 9267 vues Actuellement en sci à 50/50 avec un parent. je souhaite vendre le bien et récupérer ma part. l’autre associé refuse toutes les offres et exige un tarif bien au-dessus du marché. j ai besoin de vendre car en difficultés financières... Participer |
Cumul chômage / statut directeur général sas Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 1940 vues Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin d'un contrat commercial Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaloud123 - 1437 vues Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
J'ai reçu une convocation à 800km Posée par coral@fr, il y a 6 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 6629 vues L'adversaire, a déposé un référé à 2 pas de l'avocat adverse. une audience aura lieu. moi j'habite à 800 bornes de là, suis je obligée de m'y déplacer ou demander un rapprochement ? et comment faire si... Compléter |
Mur mitoyen entre 2 locaux Posée par Basben, il y a 6 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Basben - 8738 vues Je suis proprietaire d un local commercial depuis 12 ans et il y a environ 7 ans le propriétaire du fond de commerce à fait acheter le local d à côté pour agrandir sa surface . il a demoli le mur mitoyen . je n ai jamais eu de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Refus gérance associé survivant sci familiale après décès gérant de mon père Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie - 1153 vues Suite au décès du gérant sci familiale (mon père) son associé (soeur de mon père) qui détient 50% des parts de la sci, demande la gérance et nous convoque à une assemblée générale chez son avocat. nous sommes 4 à détenir les 50%... Consulter la réponse dediogene11 |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 13 jours dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par MelleD - 928 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de sas ? Posée par Lilbee, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3582 vues Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de sas ?... Compléter |
Dissolution de notre sci Posée par Manon, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2954 vues Je ne suis plus associé avec mon ex mari concernant notre ancienne sci. il ne paye pas certaines factures et ces factures reviennent chez moi. comment dois-je procéder pour que cela n'arrive plus ? faire une publication au journal... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Radiation rétroactive Posée par Sayan, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5290 vues Je suis actuellement entrain de gérer la succession de mon ex mari décédé il y a quelques mois, en effet mes enfants mineurs étant les seuls héritiers. le souci, c'est que mon ex mari étant totalement laxiste, à laissé pourrir... Consulter la réponse deDomitille Brevot |
Est que l etat nous doit vraiment 2500 euros Posée par sandra, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par crapouille56 - 18776 vues Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Convention règlementée Posée par comptablia, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par comptablia - 6827 vues Dans le cadre d'une sarl, un bail emphytéotique a été conclu entre la société et une sci dont les associés sont également associés de la sarl. a l'époque de la conclusion du bail la convention règlementée n'avait pu... Compléter |
Démission du président qui est caution des prêts Posée par Karine, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karine - 5470 vues Je suis en sas avec mon associé. je suis la présidente et lui le directeur général. je souhaite démissionner de mon poste, il ne nous ait impossible de travailler ensemble et ne trouvons pas d'accord. je suis prête à... Compléter |
Démission directeur général délégué sas Posée par Vincent, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1691 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Gérante minoritaire Posée par maeva, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5779 vues Je suis gérante minoritaire d'une sarl créée en 2009 (agence immobilière) également titulaire de la carte professionnelle et 2 parts dans cette société, je suis arrivée en 2011, je n'ai aucun contrat de travail. mon... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Saisir trib de comm pour une sci Posée par chucky, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chucky - 4429 vues Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Caution solidaire Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 13297 vues Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon... Compléter |
Le chien de mon voisin aboie jour et nuit : que puis-je faire ? Posée par razeteur, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13467 vues Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sci Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2447 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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