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Fiscalité d'une llc américaine Posée par Luis, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luis - 3759 vues Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vend de parts Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Pinet - 2862 vues Je suis un associé dans une société sarl (mes parts sont 50% ) mon associé veut sortir et vends ses parts je voudrais savoir est ce que mon associé peut vend ses parts à un nouvel associé sans mon accord ? ( remarque : je voudrais acheter... Participer

Contrat de partenariat auto entrepreneur Posée par AE, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AE - 7784 vues Je souhaiterai faire appel à des vendeurs vente à domicile avec c omission sur ventes. je suis auto entrepreneur un contrat de partenariat est il suffisant?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suspension du chômage partiel Posée par ben, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ben - 4129 vues Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour... Compléter

Sci en liquidation judiciaire Posée par Gabrielle, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celina - 3155 vues Par jugement en date du 21 juin 2021 le tgi fixe la dette de notre associé à 35 ooo€ ce chiffre s'appuie sur expertise judiciaire , comment le recouvrement doit-il se faire, j'avais cru comprendre que le mandataire... Consulter la réponse de Maître Gouin

A travail égal, salaire égal ? Posée par Droitsalarié, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Droitsalarié - 2384 vues L’entreprise est-elle dans son droit de ne pas mentionné un intitulé de poste dans la cartographie des métiers mis à disposition des salariés ? une entreprise est-elle dans son droit de posséder des grilles salariales pour... Participer

Qui paye les frais d'huissier en cas de liquidation de la société débitrice? Posée par GR, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GR - 2470 vues Gérante d'un petite société j'ai fait appel à un huissier suite à un impayé( 360€) ( avec injonction de payer). la société débitrice à payé l'huissier qui m' a reversé l'argent (537€) mais 2 ans après... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment porter plainte envers un notaire Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudo78 - 2521 vues Un notaire ne répond pas aux mails et demandes de rendez-vous d'une amie. il gère en parallèle deux dossiers : la succession du mari de mon amie (dont elle est sa 3ème épouse) et d'un autre côté, la liquidation d'une... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Urgent vente bureau tabac notaire/douanes Posée par mamisab, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 5491 vues Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de... Participer

Refus port vêtement en salle de sport Posée par CoachQG, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par CoachQG - 421 vues Je suis un coach sportif en autoentreprise sous le nom de "coachqg" je m'entraîne en salle de sport chez l'enseigne "basicfit" qui possède son propre coach affilié à cette salle. de ce fait, ils m'interdisent de... Participer

Sarl en difficulté financière - option envisagée liquidation amiable Posée par Ginie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3255 vues Nous sommes 3 associés d'une sarl. le gérant que nous avions nommé a commis de nombreuses infractions (abus de biens sociaux, travail dissiumulé, etc.). nous avons eu beaucoup de difficultés pour obtenir la convocation... Participer

Factures impayés Posée par jacky Delahaye, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4578 vues Je suis auto-entrepreneur et j'ai un problème avec une société pour des factures impayés, préjudice de 10300€. que faire pour pouvoir touché mon argent?... Participer

Ouvrir une micro-entreprise en tant qu'étudiant étranger non-ue en france Posée par eyaBh1_, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2194 vues Je suis actuellement étudiante de nationalité tunisienne (non ressortissante de l'ue), en france avec un titre de séjour "étudiant". je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'ouvrir une micro-entreprise pour exercer... Consulter la réponse de BELIGHA

Accusation de dégradation de voiture Posée par JMR, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JMR - 16759 vues Le 20 décembre 2014, je rentre vers 20h30 chez moi. je constate d'importantes plaques de gravillons sur la route et le "bateau" d'entrée correspondant à ma propriété et entrée de garage, sachant que mon aire de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Dettes urssaf, rsi Posée par LPTR, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LPTR - 9294 vues Je suis dessinateur en profession libérale, j'ai actuellement des dettes envers l'urssaf et le rsi, l'huissier ou l'organisme peut t'il saisir les comptes de mon épouse étant donné que je ne peux... Consulter la réponse de Maître TRAIAI

Information sur cessation d'activité rétroactive apres radiation d'office Posée par MME, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5354 vues Suite a une separation et un demenagement 300 km , jai mis ma societer en sommeil , jai recommencer ma vie 350 km plus loin, j'ai suivie des formation et trouver un emploi , maisje n'ai pas eu les moyen financier de... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Résiliation contrat de mise à disposition local Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 6090 vues J'ai crée ma micro entreprise le 25 février 2020 et ai dans la foulée, signé un contrat de mise à disposition d'un local afin de pratiquer mon activité. le contrat est signé par les 2 parties pour une durée d'un an avec tacite... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Exécution d'un jugement Posée par kaloud123, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Pérussel-Paoli - 2429 vues Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui... Participer

Vente de mes parts Posée par Ya, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2461 vues Je suis gérante d'une sarl avec mon conjoint et un associé mon conjoint détient 33 % moi 20 % et l'associer 50 % pour des raisons de santé je dois me séparer de cette entreprise puis-je vendre mes parts? et à quel... Participer

Une sci associé dans une sarl Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 3365 vues Une sci peut elle prendre des parts dans une société commerciale sas a sa création ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide pour bilan de clôture de sci Posée par Nouchka04, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2538 vues Je suis en train de m'occuper de la liquidation de notre sci créée en mai 2021 et restée inactive, car notre projet est tombé à l'eau. les seuls mouvements bancaires ont été ceux générés par les frais bancaires… capital... Consulter la réponse de Maître Gouin

Capital non versé avec vente Posée par Yoce16, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 2942 vues En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Part social Posée par Dumoulin, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1868 vues J'ai vendu des part social d'une sarl à mon frére il y a 21 ans mais elle ne mon jamais été payer ais je un recours ou combien d'année ais je pour revenir sur cette décision merci d'avance cordialement... Participer

Licenciement économique et csp Posée par Graziella62, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2326 vues Licenciement économique après 33 ans ancienneté et à l'age de 58 ans est ce que je devrais accepter la csp ou pas ? je ne souhaite pas forcement retrouver un emploi. merci d'avance... Participer

Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par SYD, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 4186 vues Madame, monsieur, je me suis inscrite en qualité d'auto-entrepreneuse depuis octobre 2020 afin de travailler avec un cabinet comptable en indépendant, cependant suite au covid je n'ai pu y donner suite. j'ai perçu... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Fusion sas et sci Posée par Marie Murielle, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2023 vues En cas de fusion sci et sas sachant que la sas existe déjà et que la sci a des biens immobilier doit on passer chez le notaire avec des droits d enregistrement afin que les biens change de nom ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Preavis Posée par pierrick, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3124 vues L'un de mes salaries a déposé sa démission début mars. ce salarie est cadre et a moins de 2 ans d?ancienneté dans l'entreprise. la durée de sa période de préavis est donc de 2 mois. ( convention cadre btp) depuis le 18 mars et les... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Adaptation condition location covid 19 Posée par Anais.C, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3298 vues Je posede une société de location de structure gonflable et je souhaiterais adapter mon activité dans le cadre du covid 19 pour louer a des particulier. quelles texte de lois ou normes dois-je respecter ? que dois-je mettre... Compléter

Demande annulation cession de ma sas Posée par Chadli, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 976 vues Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui... Consulter la réponse de Maître BOURQUARD

Faillite personelle et heritage Posée par S.G, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2607 vues Gérante d'une sarl il y a maintenant 11ans de cela ,j'ai été condamné à une faillite personnelle d'une durée de 3ans (maintenant terminé)et mon co-gérant à 10 ans de faillite personnelle pas encore terminé pour lui... Participer

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