Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Démission forcée en mandataire

Posée par Glagla, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois 1770 vues

Je suis auxiliaire de vie à domicile et je travaille pour une agence qui fait du mandataire j’ai de gros soucis de santé j’ai plusieurs contrats chez eux et quand j’ai commencé à me mettre en arrêt l’agence m’a appelé en me disant…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Startup livreurs restaurants

Posée par ecmc17, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Vanoverschelde 2174 vues

J'ai créé une plateforme en ligne permettant aux pizzerias de faire appel à des coursiers indépendants (auto-entrepreneur) afin de parer à des absences ou un sous-effectif. plusieurs restaurants me contactent pour savoir…

Salarié et auto entrepreneur

Posée par François, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2587 vues

Je me permet de vous contacter car j’ai une question. je suis actuellement directeur commercial salarié à temps plein et j’aimerai pourvoir offrir mes services à une autre entreprise le week-end ( non concurrente ...) puis-je avec…

Création de société de location de véhicule

Posée par Miaousss, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1498 vues

Je souhaite créer une société de location de véhicule. je dispose d'un véhicule à mon nom propre et je souhaite le mettre au nom de l'entreprise afin de bénéficier d'une assurance en conséquence. mais je paie le…

Comment évaluer un société url

Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX 2008 vues

Une société créée en 2004 à fait le bénéfice en 2006 de 74600 euros. depuis de 2006 à 2021 , les recettes non jamais étaient publiées ou déclarées, comment peut on l'évaluer pour le partage avant liquidation . le gérant est…

Résolu

Chômage partiel

Posée par Faty, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans 2529 vues

Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Vente materiels

Posée par vente, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4157 vues

J ai clôturé ma societe il y a deux mois et ai trouvé un nouveau preneur de mon precedant bail dérogatoire. Étant donné que je ne pouvais pas vendre le fonds je compte lui vendre mon matériel. ma société n existant plus étant radié…

GÉrant sans pouvoir

Posée par Millénium, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 4921 vues

J'aimerais bénéficier de vos conseils pour un cas qui m'inquiete un peu à vrai dire, un pote à moi ą créé une société et il veut me mettre comme gérant de la société, le hic c'est que la société qu'il…

Résolu

Question sur les dividendes

Posée par Carapace56, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1267 vues

Je suis associée dans une scop, lors de l'ag de l'année dernière, il a été décidé que nous devions toucher une somme , somme toujours pas reçue et aucun document stipule ou est cette somme. la réponse de l'employeur…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Micro entreprise - oubli d'immatriculation - blocage

Posée par Amina, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans 2240 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2017 et mon activité est l'enseignement. j'ai commencé une démarche sur guichet-entreprises pour ajouter une 2ème activité dans le commerce et plus précisément le e-commerce. j'ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Ag sci

Posée par Vulcain, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans 3415 vues

Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN

Mon patron ma payer juste un acompte

Posée par Elisabeth, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST 1653 vues

Je viens de voir sur mon compte en banque que mon patron ma payer que 1000 euros alors que j'ai un contrat de 39h et que je suis à 2500 euros par mois normalement. mon patron ma bien sur mis au chômage technique. sur mon compte le…

Non intervention entreprise chauffage

Posée par Alexandra, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2150 vues

Madame, monsieur, je suis locataire d'un logement social. mon chauffe-eau est en panne depuis 32 jours donc pas de chauffage ni d'eau chaude. mon enfant et moi nous lavons avec une bouilloire. l'entreprise qui doit me…

Résolu

Remboursement frais greffe du tribunal du commerce

Posée par Chiara, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois 1827 vues

J' ai une sci familiale immobilière, j' ai fait une modification par erreur, j' ai payé,puis demander la clôture du dossier. puis je demander le remboursement des frais ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Chômage partiel

Posée par Mag, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans 3422 vues

Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Sarl et divorce

Posée par évangeline, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 2018 vues

Marié sous le régime de la communauté, je suis actuellement en procédure de divorce. l'onc a eu lieu en juin dernier et l'assignation puis la conférence de divorce a eu lieu cette semaine. je suis seul gérant d'une…

Résolu

Supression de mon nom dans une sci

Posée par Arthur, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois 1073 vues

Je dois comparaître au tribunal devant mes adversaires qui ont retirés mon nom dans une sci où j'avais investi toutes mes économies pour avoir une retraite convenable. dois-je consulter un médecin pour avoir un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Entreprise ess et gouvernance démocratique

Posée par karib, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2131 vues

Je compte créer une sas avec les statuts ess (economie sociale et solidaire). pour cela, il est indispensable de décrire une gouvernance démocratique (prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des…

Résolu

Greffier spécial accuser administrateur de supposement fraude envers compag

Posée par Veillas, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 1826 vues

Problème client toiture ...madame a pris jugement contre entreprise en 2019 ....reprend jugement de 15 mill en 2022 aux personnes ...supposement que pendent travaux j étaient rafier d office ....pas payé 2 x 89 dollars....le…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Puis je vendre mes part sas d’une pizzeria

Posée par Aristous, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 2237 vues

Je détient 50/100 des part mon associé n’a pas les moyens de me les racheter puis je l’es vendre à un tiers sans son accord…

Résolu

Ouverture établissement complémentaire

Posée par Sarobidy, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1284 vues

Un établissement complémentaire peut être inscrit à la même adresse que celle du siège social ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Sas ou sci à l'is activité commerciale accessoire

Posée par Mith, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2225 vues

Je souhaite créer une société pour acquérir un immeuble que j’envisage d’exploiter en location meublée longue durée et en location saisonnière. j'hésite entre une sci à l’is ou une sas, à cause de l'aspect commercial de…

Consulter Maître Gapin
la réponse de Maître Gapin

Fusion

Posée par Godlive, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER 2198 vues

Après la dissolution d'une société...la fusion est aussi impliquée ???…

Résolu

Facturation par actionnaire minoritaire à sa sas

Posée par Thomas_Chaty, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois 1374 vues

Je viens de constituer une sas avec ma femme, avec le code ape 70.22z. ma femme détient seulement 20 % des actions. avant la création de la sas, elle avait une auto-entreprise avec le même code ape (70.22z) il y a trois ans. dans…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Question droit patrimoinal: utilisation de deniers communs

Posée par anna, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU 2709 vues

J'ai une question concernant le droit patrimonial: sur l’utilisation de deniers communs lors de l’acquisition d’une catégorie de titres particulière, il s’agit de l’acquisition de droits sociaux non négociables. dans cette…

Besoin d'aide

Posée par Albin, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA 2932 vues

Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des…

Résolu

Retard de versement d allocation

Posée par franck, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans 3415 vues

Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Cession de part cogerant a 50% sarl, association conflictuelle

Posée par Zebresse, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Germain 2118 vues

Actuellement cogerante dans une sarl, je voudrais savoir si le fait de ceder gratuitement mes parts a min associes cogerant est possible ou non ?! car notre association se passe tres mal. on me dit que non car assimilé a…

Résolu

Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs

Posée par Melinda O, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans 4356 vues

Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Constitution d une société

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans 2317 vues

Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.