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Associé majoritaire qui ne partage pas les bilans Posée par Heloise, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1578 vues Je suis associée minoritaire dans une sarl. l'associée majoritaire ne me tient informée de rien depuis juin 2020, malgré mes rar. je n'ai jamais eu d'invitation à des ag ou de bilan depuis sa création en 2019. quel... Participer |
Sci à l'is : quid des parts d'un associé décédé si refus de succession ? Posée par GAJ, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par GAJ - 1859 vues Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Promesse de vente et sous seing privé Posée par christelle, il y a 8 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christelle - 3884 vues Je suis en train de racheter un fond de commerce, j'ai négocié un prix d'achat avec la vendeuse qui à accepté mon offre. je lui ai également fait une offre par écris qu'elle m'a renvoyé signé "bon pour accord"... Participer |
Démission du directeur général sas 50/50 Posée par Sam37, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yohan - 5167 vues Je suis le president d'une sas associé à 50/50 avec un directeur général qui souhaite démissionner, quel est la marche à suivre, sachant que l'entreprise n'a aucune valeurs et qu'il souhaite partir sans rien... Compléter |
Séparation des biens ou principe de solidarité Posée par redha, il y a 9 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par redha - 5751 vues Ma femme et moi sommes de nationalité françaises, pour une question logistique nous avons célébré notre mariage à l'étranger en algérie, par conséquent nous avons un livret de famille algérien. dès notre retour en france nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte courant dans la société Posée par Myr, il y a 3 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1450 vues J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fusion sci par une sas Posée par gege0211, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3022 vues Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne... Participer |
Se rétracter avant la promesse de cession Posée par Mireille, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MARLOW - 4585 vues Je dois signer une promesse de cession où persistent encore des désaccords entre le vendeur et moi. cela dure depuis un moment. puis-je mettre un délai au delà duquel j'estime que compte tenu des points de désaccord... Participer |
Changement de président Posée par alkemia, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alkemia - 1417 vues J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as... Consulter la réponse deMaître LAÜGT |
Echange parts contre dette Posée par AlainK, il y a 3 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AlainK - 1073 vues Ma mère et moi détenons une sci. ma mère a une dette envers moi depuis des années. puis je échanger un nombre de parts de la sci équivalent à la dette ? le cas échéant, y aurait-il des frais à payer ? je vous remercie. bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de parts dans un groupement foncier agricole Posée par CAT, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3830 vues Est il possible de vendre ses parts dans un groupement foncier agricole? comment faire? quel groupe sérieux peut le faire pour moi? quel est le cout?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Que faire en cas de conflits entre associés d'une sci ? Posée par pascalp, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 18911 vues Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Récupération des gains de mes part ou la vente des actions Posée par Sofianne, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3917 vues Depuis 1 an , mon divorce a l'amiable est prononcé à l'étranger, sauf que jusqu'à aujourd'hui je suis toujours marié en france. le souci c'est que avec mon ex on possède une entreprise qu'elle est... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rachat de parts d une société par reconnaissance de dettes Posée par Estchris, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1916 vues Nous détenons mon associée et moi un bar elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. nous sommes a 50 /50 puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois cdlt... Participer |
Comment évincer un co-gérant majoritaire? Posée par CCJS, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GUILLOT - 2103 vues Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du... Participer |
Difficultés pour récupérer mon grand livre Posée par huet, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Christel BRANJONNEAU - 3033 vues J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma... Participer |
Mésentente associé sas Posée par Mourad, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1871 vues Mon associé détient 50% et ne souhaite pas vendre alors que je le souhaite, la société est fermé. les dettes augmentent. je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comptes annuels Posée par Riton, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2198 vues Je suis associé à 50% depuis 2020 et depuis je n'ai jamais reçu les comptes annuels jamais rien signé. que dois je faire pour le contraindre à faire les choses correctement (magouille etc).je connais pas grand chose. merci... Participer |
Valeur de parts en cas de liquidation de la société Posée par Brooke, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2654 vues Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Namokachi - 4771 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 3 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1122 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 5 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETROVA - 658 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Participer |
Fusion dés sociétés en difficulté Posée par manuel, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manuel - 5026 vues Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci... Consulter la réponse deznaciri |
Devoirs et obligations associés Posée par yankee2b, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par yankee2b - 1126 vues Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie du tribunal de commerce référé Posée par Francis, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bastien Charra - 3098 vues Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... Compléter |
Divergence de gestion des co-gérantes de sarl Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lili - 4597 vues Nous sommes 2 co-gérantes d'une sarl. depuis le début, les décisions ne sont pas prises en commun. j'ai donc décidé de partir en transformant la sarl en eurl fin février : cela a été pire. la formalité vient d'être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par evanga - 907 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Traore mamadou Posée par mamadou, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3315 vues C'est monsieur traore mamadou je de problème avec une monsieur agression avec le propos raciste ya une monsieur que ma appel noir on c'est bâtie après lui là déposer plainte contre moi moi aussi je dépose une plainte contre lui je... Participer |
Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1402 vues Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un actionnaire de sci veut vendre ses parts en dessous du prix du marché : en a-t-il le droit ? Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 7074 vues Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
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