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Sci Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2458 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Demission de la président d une sasu pas prise en compte Posée par RIM, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4464 vues J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Démission sas sans nouveau président Posée par Anou, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kazuba - 3734 vues J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire... Participer |
Apres le delais de 2 ans peut on maintenir encore une eurl en sommeil Posée par Aramis, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aramis - 6049 vues Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Demande de suspension de credit sci Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole papou etre - 18611 vues Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete... Consulter la réponse deMaître JOLY |
Sci domicile conjugal Posée par Maho ma, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maho ma - 5787 vues Puis je demander l'expulsion de ma future ex femme du domicile conjugal qui est une sci au nom de la sci? le juge lors de l'onc lui a attribué la jouissance a elle de régler la moitié du crédit car il dit que cela ne... Participer |
Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 10 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Thomas - 3283 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Statut que doit-on y trouver Posée par Laine, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 2076 vues Maître(s) sur le statut original d'une société civile immobilière a été paraphé à chaque page par tous les associés, plus le notaire l'ayant établi et enregistré par ce dernier, comme il se doit aux impôts ensuite statut... Compléter |
Comme savoir si on parle avec un faux avocat Posée par aaliyah, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aaliyah - 4087 vues J'ai une personne qui m'a contacté par mail qui me dit qu'il est avocat, je voulais savoir si cela était vraiment... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Escroquerie Posée par bouya, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2342 vues Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit... Consulter la réponse deMaître CATANA ANTUNES |
Société supposée fictive Posée par maya33, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2811 vues Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de... Consulter la réponse deBastien Charra |
Les règles cfc au sein de l'ue Posée par Martin, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martin - 2594 vues Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par... Consulter la réponse deMaître LAMBERT |
Démission ou cessation à l'amiable Posée par Eric A, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3148 vues Je suis actuellement président d'une sas à 50% , mon associé directeur général à 50% aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette sas ( personnel... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Société à 50/50 Posée par nadoune, il y a 9 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nadoune - 6202 vues J'aimerai savoir si y a un organisme qui peut vérifier le travail dans ma société, je suis associé à 50/50 d'une co gérance ,le souci c'est que l'associé ne sais pas poser les pares prises ( depuis 3 ans) ,je... Participer |
Projet achat de fonds de commerce Posée par Puce005, il y a 9 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4251 vues Je vais peut être acheter un fonds de commerce de primeur. est ce que je dois attendre 5 mois et demi pour commencer à l'exploiter ou est ce que je peux mettre sa date d'effet dans un mois et demi. il y a pas mal de... Participer |
Nomination nouveau gérant suite décès Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie - 1194 vues Suite au décès du gérant de la sci familiale, il reste un seul associé avec 50% des parts. la veuve du gérant et ses enfants n'ont pas le statut d'associés, car les statuts demandent un agrément. quels sont les pouvoirs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais avocat pour défense des intérêts de la société Posée par FAVO, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2049 vues Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Demande d injonction d'éloignement sur mineur Posée par Loly, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loly - 4454 vues Mon enfant de 7 ans a été agressé verbalement par des adultes à 2 reprises mais par chance j étais la pour le protégé. j'ai déposé plainte mais comme pas de coup ni blessures c'est sans suite. nous vivons ds la peur... Compléter |
Droit de la franchise Posée par Mike, il y a 7 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Styve - 8481 vues En cours de rejoindre un réseau sous enseigne nationale, je n'ai pas encore signé le contrat de franchise qui est une condition suspensive à la promesse de cession. ma question est puis-je demander le remboursement des droits... Consulter la réponse deznaciri |
Client refuse de payer une prestation Posée par Francis, il y a 9 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître SARCIAUX - 1441 vues Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation... Compléter |
Société et régime de la communauté Posée par TOTO, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TOTO - 2818 vues Est-il possible, quand on est marié sous la communauté de bien, de constituer une société en en mettant à l'écart son conjoint afin qu'il ne soit pas redevable en cas de faillite ou qu'il n'en soit pas propriétaire à 50% en cas de... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Mon parrain, avocat et associé enfrain les regles de deontologie Posée par Pouet, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2221 vues Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Cession de parts dans une sarl Posée par marie, il y a 8 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 12076 vues J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe... Compléter |
Différent avec un voyagiste Posée par Miteaub, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miteaub - 3905 vues Le voyagiste note dans ses conditions générales le tribunal de commerce de créteil . suis je obligée de respecter cette obligation ou puis je saisir le tribunal d'instance (environ 1000 ? de litige) et si oui , lequel ? proche de mon... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 2 semaines dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 482 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Chômage partiel Posée par Virginie 05, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virginie 05 - 3413 vues Je suis aidé soignante dans une clinique privée, mon patron m'a mis en chômage partiel pendant 1 mois et aujourd'hui il demande à tout le personnel qui en a bénéficié de rembourser les heures de chômage partiel, que nous n'avons... Compléter |
Démission du président sas Posée par Zola, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2119 vues Je suis président de ma société sas a 50/50 avec le directeur général je souhaite démissionner de l’entreprise j’ai juste 2 3 questions à vous posez, je voulais savoir première chose, nous avons effectué un prêt bancaire pour... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Réalisation d'audit Posée par rtb, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yankee2b - 4421 vues Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Société de fait de 3 associés médecins Posée par schubert, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6092 vues Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci... Compléter |
Associé majoritaire qui ne partage pas les bilans Posée par Heloise, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1564 vues Je suis associée minoritaire dans une sarl. l'associée majoritaire ne me tient informée de rien depuis juin 2020, malgré mes rar. je n'ai jamais eu d'invitation à des ag ou de bilan depuis sa création en 2019. quel... Participer |
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