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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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61 ans de societe generale ils m ennuie

Posée par momo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1798 vues

J aimerai avoir une réponse sur cela ma banque de bayonne st esprit me crait des ennuie que dois je faire? j ai l intention de partir de la…

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Arnaque a la propriété et au chèque

Posée par Floflo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2201 vues

Je voudrais juste savoir car je suis dans une affaire complexe j’ai contacter sur messenger un faux propriétaire bien sûr je savais pas que c’était un faux profil qui avait un faux locataire y mon tout deux demander d’encaisser un…

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Demande d'inforamation

Posée par SANDRINE, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2097 vues

Suite à la liquidation judiciaire (clôturée en juillet 2021) de mon entreprise. mon emprunt immobilier personnel a été inclus dans celle-ci. la banque ne peut me poursuivre pour le remboursement et ne paie plus rien. par contre…

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Forclusion

Posée par GOTHAM, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GOTHAM 1527 vues

J'ai un crédit immobilier en indivision au credit agricole depuis 2003 ils ne m'ont plus jamais envoyé d'acte juridique depuis 2015. la première echéance impayée etaient en avril 2013, je soulève la forclusion merci…

Nullité du commandement de payer valant saisie et délai de prescription

Posée par anone, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GATELLIER 1428 vues

Suite à une décision du juge de l'execution de la nullité du commandement de payer valant saisie. le délai de prescription des arrièrés de paiement et du capital restant due est-il impacté par cette décision ? exemple :…

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Validité procuration

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 3514 vues

J'ai une procuration sur le compte courant de la mère à la banque postale. elle a été signée en 2012. j'ai lu que la validité était de 5 ans. cependant, sur la procuration, il est indiqué que la fin de la procuration est…

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Soucis avec sinequae

Posée par Missmoi14, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Missmoi14 7111 vues

Il y a quelques années mon mari ( lié a un soucis pro) a été mis chez huissier pour un credit non payé. il a versé de l'argent jusqu'en 2019 et ensuite plus (un peu compliqué a cette époque et on a zappé), j'étais…

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Fiche patrimoniale de caution pour un prêt bancaire.

Posée par warriorsoul, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4311 vues

J'ai acheté une maison seule en 2017, qui est donc à mon seul nom. je refais ma vie depuis 2 ans, mon conjoint est venu s'installer avec moi dans cette même maison. il paye à peu de chose près, la moitié des charges…

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Frais incompréhensible

Posée par Mandoff, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2447 vues

Aujourd'hui j'ai constaté des frais sur mon compte de la banque postale de 20 euros, pour chercher a savoir ce qui etait j'ai regardé les détails et j'ai vue écrit ""saisie attribution inopérante d'un…

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Victime d'une escroquerie

Posée par OPPORTUNITE, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2691 vues

J'ai souscrit un placement en crowfunding. je devais transférer les fonds dans une banque en espagne. avant de faire le transfert, j'ai demandé a ma banque d'adresser un préavis de transfert a la banque espagnole…

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Rachat de dettes - clause rÉsolutoire - raison mÉdicale alzheimer

Posée par PADDINGTON, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2850 vues

Suite à un rachat de dettes consécutif à des achats compulsifs par défaut d'entendement de ma mère (certificat de gériâtre-expert pour tutelle et curatelle qui a constaté un alzheimer actif à la date de la signature de ce…

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Contentieux bnp paribas

Posée par christianerig@gmail.com, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître HUBERT 2308 vues

Je veux savoir si bnp paribas longtemps dans le dossier de surendettement…

Probleme de banque, fermeture de compte sans avertissent

Posée par sali mustapha, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2920 vues

J'ai un problème avec la banque postale qui me ferme mon compte sans avertissement et sans raison depuis le 21/06/2023 et me faire bloquer mon compte a ce jour aucune réponse de leur part…

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Carte a contrôle de solde

Posée par besoin de réponse, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2695 vues

Je me permets, cette question bancaire. j’ai une carte à contrôle de solde. est-ce que la banque peut allez au-delà du contrôle de solde. en quelques sortes accordées des payement sans provisions. sans tenir compte de la situation…

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Credit non affecte et liquidation de mon artisan

Posée par CECE, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2694 vues

J’ai contracté un crédit et signé un devis de 60 520€ pour l’extension de ma maison. j’ai obtenu une attestation de financement pour débloquer mon épargne salariale qui stipule simplement - 45 600 crédit - 14 920€ apport - total…

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Carte a contrôle de solde

Posée par besoin de réponse, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1886 vues

Je me permets, cette question bancaire. j’ai une carte à contrôle de solde. est-ce que la banque peut allez au-delà du contrôle de solde. en quelques sortes accordées des payement sans provisions. sans tenir compte de la situation…

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Dossier surendettement et huissier.

Posée par Chris40500, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 3558 vues

Suite à différents messages postés ici je me permet de revenir vers vous afin d'éclaircir certain point. mon dossier a bien été déposé et à l'heure actuelle, d'après la banque de france, mon gestionnaire a stipulé…

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Falsification d’ordre de chèque

Posée par Carine, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine 2419 vues

J ai émis un chèque en 2021, j ai bien noté le nom du bénéficiaire ( une entreprise pour une construction de maison). le responsable de l entreprise a rajouté à côté le nom de quelqu’un et à tenté de faire encaisser le chèque sur…

Consulter Maître de VILLELE
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Défaut de conseils

Posée par phil, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2077 vues

Ma banque ne m'a pas informer des placement possible avec l'argent disponible sur mon compte courant 140 000 ? que faire ?…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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L'ex est fiché a la banque de france

Posée par voisin, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Willy 10202 vues

Je suis séparé depuis 1an de mon ex; je viens d'apprendre qu'elle est fichée; comme c'était un compte commun; malgrés que je n'y suis pour rien;je dois remboursé la moitié de ses dettes; elle ne veux pas…

Consulter Maître Rougier
la réponse de Maître Rougier
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Procuration,virement

Posée par Alm28, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3053 vues

Ayant une procuration sur le compte courant de ma maman, en accord avec elle je me suis viré une somme sur mon compte personnel. cela est considéré comme un don?,ou rien de cela puisque j'avais procuration et donc droit…

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Fichage ficp d'une personne dans le coma

Posée par Espoir, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEMERCIER 1269 vues

Ma soeur a été violemment agressé en mai 2023 et est depuis et à ce jour toujours dans le coma. elle a un crédit renouvelable dont les mensualités n'ont pas été honorée depuis son hospitalisation. pour information, personne ne…

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Un huissier me contact avec un 06

Posée par CofidisVeraltisHuissier, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 6147 vues

J’ai reçu un sms de la part d’une société veraltis chargé par cofidis pour une dette à hauteur de 9 000€. jai eu des soucis financier, perte de mon travail d’où la difficulté à rembourser mon prêt et une première société de…

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Je sais pas pourquoi je suis à ficher ?

Posée par Je voulais réglé mon problème, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2203 vues

Depuis 2019 je suis un client avec la banque populaire après j'ai rappelé plus pourquoi je suis à ficher…

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Incompréhension

Posée par patricia, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3208 vues

Je me permets de venir vers vous , pour faire simple , j'ai effectué deux crédits en 2016 , un a carrefour banque de 2000€ et l'autres a cofidis 2000€ aussi , crédit pour aider mon compagnon de l'époque qui…

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Surendettement et dette bancaire

Posée par CADS69, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3583 vues

J’ai un dossier de surendettement rendu exécutoire depuis le 23/11/2020 du à une addiction aux jeux d’argent. en début d’année 2020 j’ai changé de banque pour ing. j’avais une carte bancaire premier et un découvert de 500€. je suis…

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D'échéance prêt et remboursement caution

Posée par Nathalie75, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1864 vues

J ai eu une d'échéance du prêt immobilier notamment du aux crédits proposés par la banque et diverse assurance qui était censé résoudre notre situation et au final non. nous avions une caution celle de la caisse d'…

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Victime fraude bancaire la banque me demande de rembourser

Posée par Jenesaisquoifaire, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2912 vues

2 chèques ont été déposé sur mon compte, ma conseillère me le signale. je lui dit que je n'ai effectué aucun versement de ce type. elle m'annonce aussi que des virements sont en attente , je lui confirme qu'il…

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Dette annulée ???

Posée par Myosotis, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3288 vues

On m'a prévenu que ma dette serait annulée si les créanciers ne se manifestaient pas. plus d un mois c'est écoulé et rien. comment puis-je savoir si ma dette a bien été annulée ?…

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