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Prescription dettes bancaire après jugement.
Posée par Jean Christophe, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 3596 vues

J'aimerais que vous puissiez m'éclairer concernant le délai de prescription d'une dette bancaire. voilà un jugement a été rendu par le tribunal d'instance de reims en 07/2006 concernant le non remboursement de...

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Maître BELIGHA
 
Caution et droit à l'information
Posée par bil59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1317 vues

Étant condamné en 2009pour cautionnement d'un prêt à une entreprise j'ai un accord de peament encours est-ce que je peux réclamer la déchéance des intérêts vue le non respect du créancier a mon droit à l'information...

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Litige bancaire, comment le résoudre ?
Posée par Henri Wacrenier, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2125 vues

Litige avec ma banque (bnp) qui refuse depuis deux et demi de m'indemniser d'une escoquerie (phishing) : 9000 € ont été frauduleusement prélevés et à mon insu sur mon compte (pas d'autorisation signée de prélèvement). malgré...

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Omission d'indiquer le bénéficiaire lors d'un virement à une banque
Posée par yogi45, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2120 vues

J'ai effectué un virement à une banque en omettant d'indiquer le nom du bénéficiaire. puis-je demander à la banque de me retourner le virement afin que je puisse le faire à nouveau correctement ?...

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Maître DE CAUNES
 
Débit venant de chypre
Posée par Baivier steve, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1296 vues

Avez vous eu des cas similaires si oui que peut on faire bien à vous merci de votre reponse...

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Litige avec ma banque (bnp)
Posée par Henri Wacrenier, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nasri - 1867 vues

Litige avec ma banque (bnp) qui refuse depuis deux et demi de m'indemniser d'une escoquerie (phishing) : 9000 ? ont été frauduleusement prélevés et à mon insu sur mon compte (pas d'autorisation signée de prélèvement). malgré mes très...

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Changement de la raison sociale du créancier et cautionnement
Posée par Bil59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1158 vues

Est ce que le changement de la raison sociale du créancier peut être une cause pour annuler un acte de cautionnement ?...

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Délais de recours ?
Posée par Bil59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2296 vues

Suite a une condamnation pour un cautionnement en 2009 (mon épouse n'est pas signataire de cet acte et je suis marié sans contrat de mariage) le l'huissier a procédé à plusieurs reprises a une saisie coté préfecture...

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Maître BELIGHA
 
Carte bloquée
Posée par JLB, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2130 vues

J avait ouvert un compte pcs et depuis le 04 juillet on m'a bloqué la carte et j'ai encore 600€ sur cette carte et je peux rien faire. merci cordialement binder...

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Maître BELIGHA
 
Livrets epargne a et lep
Posée par Orange, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1769 vues

Mon mari possède un livret a et un lep en-cas de décès de ennui ci l aegent le revient il ou est-il partage de suite avec mes enfants heritiers...

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Voyage apres dépot de plainte
Posée par Nikita196, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues

Je voulais savoir si on peut voyager tranquillement sans se faire questionner a l'aéroport apres avoir déposer plainte pour une arnaque...

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Maître DIARRA
 
Credit sofinco
Posée par Chantal13, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal13 - 3493 vues

En 1994 j’ai eu une saisie de mes rémunérations avec plusieurs créanciers dont sofinco. le tribunal était donc en charge de la répartition des sommes. sofinco a donc reçu du tribunal du 30 juin 1995 au 31 août 1999 des virements...

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Compte bancaire
Posée par Nono56, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2316 vues

Dans le cadre d'un litige familial puisque ma mère est actuellement dans un ephad et on me demande de participer aux frais. je sais que mon frère et ma sœur avaient accès à ses comptes avec procuration. comment puis-je faire...

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Maître Nasri
 
Dette crédit
Posée par YCO, il y a 2 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2460 vues

Suite à la liquidation judiciaire de mon restaurant en 2013, la banque m'a réclamé 50% du prêt oseo (bpi). j'ai versé environ 28% de la somme à l'époque puis plus rien car plus de revenus (chomage etc...). une...

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Maître BELIGHA
 
Opposition sur vice cache
Posée par Question, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nasri - 1241 vues

Dans une brocante un homme m'a vendu un bronze soi-disant d'un grand maître bronzier . il en a demandé 550€ en espèces et 550€ en chèque il vient d'encaisser le chèque mais il se trouve que ce jour deux antiquités...

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Problème clôture compte en banque
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Houssam - 2158 vues

En décembre j'envoie par courrier recommandé les pièces nécessaire à la clôture de mon compte. durant plusieurs semaines aucunes nouvelles de la part de la bnp malgré plusieurs relances téléphoniques. en...

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Maître BELIGHA
 
Différent avec la sa hoist finance
Posée par chris59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2116 vues

J'ai reçu par courrier simple une signification de cession de créances et commandement aux fins de saisie vente par la voie d'huissier, pour un montant de 5060 euros et depuis le 8 juillet mes comptes ont étés...

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Maître BELIGHA
 
Blocage compte épargne
Posée par contedefee63, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 1573 vues

Mon mari a bloqué les compte épargnes qui sont à son nom mais donct une partie m'appartient ! la banque a- t-elle le droit d'approuver cette action ? merci d'avance. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Banque ne me fournit pas ma carte bancaire
Posée par igorlevitsky, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1696 vues

Je fais face à une situation avec ma banque. il y a de cela un mois j'ai été victime d'opérations frauduleuses. j'ai obtenu le remboursement de ces dernières. la téléconseillère en ligne n'a pas suivi mes...

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La charge de la peuve
Posée par bil59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bil59 - 2057 vues

Je suis marié sans contrat de travail suite a un jugement pour cautionnement d'un prêt professionnel j'été condamné même en appel mon épouse n'ai pas signataire le l'acte de caution l'huissier a procédé a...

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Compte joint procédure divorce
Posée par guillaume29, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2228 vues

Je suis en procédure de divorce. ma conjointe continue d'utiliser le compte joint bien que celui-ci ne soit plus alimenté et soit débiteur. madame vit du rsa et des pensions au titre de devoir de secours et pension pour enfant...

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Maître COTTO
 
Clôture du compte banque
Posée par Sarafolean, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 1661 vues

Je voulais juste savoir si vous pouvez me aider. je ne pas là carte bleue ni le chéquier dé puis la année 2020. je fais ouverture du compte à crédit agricole avec la l. macron est le compte il est toujours ouverte à crédit de nord...

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Maître COTTO
 
Rachat de prêt immobilier par hoist finance
Posée par Georgette57, il y a 2 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Minimoi - 2308 vues

Nous avons contracté un prêt immobilier au crédit foncier de france en 2011. en 2015, nous avons entamé une procédure de surendettement de laquelle nous avons été débouté en 2017 suite à une rentrée d'argent (héritage). sur...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution
Posée par Bil59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bil59 - 2042 vues

Un huissier viens de procéder à un blocage d'une somme d'argent en saisie attribution sur notre compte joint suite à ma condannation pour un cautionnement d'un prêt professionnel mon épouse n'est pas signataire...

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Interdiction bancaire
Posée par Alann, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1547 vues

Quand savoir la levée de l interdiction bancaire merci...

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Prescription de découvert bancaire
Posée par Marie0618, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coucou - 11087 vues

Je souhaite connaitre le délai de prescription bancaire dans le cadre d'un découvert. et quelle est la valeur juridique de ces sociétés de recouvrement à qui la banque cède son portefeuille de créances telle que intrum qui...

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Regroupement de crédit
Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 1815 vues

Pour pouvoir m'en sortir financierement j'ai demandé à ma banque de me reprendre mon crédit cetelem avec le crédit de chez eux de tout regrouper en un seul. ma conseillère refusé de le faire comme quoi sa me...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Mon créancier pret immobilier n'a pas respecté le plan de surendettement jugé
Posée par MACHOU, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1317 vues

Un plan de remboursement de surendettement a été jugé et homologué par un tribunal et depuis le début mon créancier du pret immobilier n'a pas respecté les mesures établies et s'est permis d'en modifier le montant des...

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Mon créancier pret immobilier n'a pas respecté le plan de surendettement jugé
Posée par MACHOU, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

Un plan de remboursement de surendettement a été jugé et homologué par un tribunal et depuis le début mon créancier du pret immobilier n'a pas respecté les mesures établies et s'est permis d'en modifier le montant des...

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Succesion
Posée par Angie57700, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angie57700 - 2263 vues

Après le décès de notre mémé survenir en avril j ai le droit à 1/7 des somme sur le compte cependant j ai une dette datant octobre 2011 dans la même banque que ma grand mère. la banque peut elle saisir ma part de succession pour...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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